Transfert propriété Westerly Pentland

Bonjour,

J'aimerais savoir comment effectuer un transfert de propriété d'un bateau battant pavillon Anglais et enregistré au SSR.

Je vais vous faire la version courte de l'histoire. Mon père a acquis en 1979 un Westerly Pentland en Angleterre où il était alors résident. Mon père est français mais d'un premier mariage avec une anglaise, il a eu plusieurs enfants et il a fait enregistrer le bateau au SSR au nom de mon demi-frère (anglais donc) dont ce dernier est proprétaire. Mon père m'a avancé que le fait de battre pavillon anglais était pour des raisons fiscales (il est aujourd'hui très agé et n'est plus capable de me donner des détails).

Aujourd'hui, mon frère et moi-même souhaiterions que la propriété nous soit transférée (à parts égales). Nous ferions ensuite franciser le bateau et les autres formalités auprès des affaires maritimes.

Est-ce qu'un contrat de vente pour un euro symbolique serait suffisant pour ce cas?

Bien cordialement,

Erwan

L'équipage
19 mai 2013
19 mai 2013
0

il faut poser la question aux douanes

20 mai 2013
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ou sur un forum juridique, à moins que des fiscalistes soient sur notre forum . . .

20 mai 2013
0

Je crois que Pivoine a raison.
Tu vas aux Douanes avec tous les éléments en ta possession et tu leur poses la question.
J'ai constaté que lorsque l'on va voir une administration avant les problèmes pour leur demander conseil, on est toujours bien reçu et cela évite des difficultés ultérieures si on rate une marche!

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