Tout comprendre sur la TVA

Bonjour
Je prépare un tour du monde en bateau, de plus de 3 ans. Je ne comprend rien a la TVA. Le sujet semble très complexe. j'aimerais donc des éclaircissements

1) Si j’achète un bateau d’occasion en Europe ( UE ), quels document doit je demander pour être sur qu'il est en règle au niveau de la TVA?

2) Si j’achète un bateau dans un zone "hors UE" pour la TVA comme la Polynesie francaise, Martinique Reunion etc..., mais que ce bateau n'as jamais été exporter dans ces zones ( il n'est que en Admission Temporaire dans ces zone depuis son départ de France ) , quels document doit je demander pour être certain que je peux le ramener en France sans payer de TVA ?

3) Si jamais le bateau n'as jamais payer sa TVA en Europe, sur quelle base seras t il taxer? sur sont prix neuf? sur le prix que je l'ai acheter d'occasion? sur autre chose ?

4 ) Est t il vrai qu'un bateau qui aurai payer sa TVA en France, puis aurai voyager plus de 3 ans hors Europe, peut être retaxer a la TVA a son retour en Europe ?

5) Y a t'il des cas ou la TVA peut être réclamer plusieurs fois ?

6) Sur plusieurs année de voyage, je vais forcement acheter des produits pour entretenir le bateau, comme des voiles, un radeau de survie neuf, changer des pièces électronique qui tombe en panne, changer les haubans, changer les safrans, peut être même changer un moteur ou un sail drive, etc... Ces achats se ferons donc à l’étranger: Faudra t'il que je les paye en HT ou TTC a l’étranger? Et a mon retour en France je dois déclarer tout ça et payer la TVA ? Si oui, ces produits serons donc usagé, du coup la base de TVA sera sur leur prix neuf ?

Je suppose que certain d'entre vous on déjà acheter leur bateau à l’étranger ou voyager avec, donc vous devez avoir des réponses. Je m’étonne du nombres de catamaran partis de France, en vente aux Antilles ou en Polynesie qui ne revienne pas en France pour être vendu, est ce justement parce que ils serai redevable de TVA si ils revenais ?
Merci de vos éclaircissement

L'équipage
19 nov. 2021
19 nov. 2021
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Hello,
Bateau acheté à StMartin, TVA non payée.
Je m'en suis acquitté, en Hollande, sur la base de la facture d'achat.
Sous pavillon Hollandais, je navigue dans les Iles Françaises sans souci, en attendant mon rdv pour payer le droit de passeport...😎


Pat45:Heu, sous pavillon Polonais, pardon...😀·le 19 nov. 2021 23:51
Skywalker:ok donc TVA sur valeur d’occasion et pas valeur a neuf. pourquoi tu choisis le droit de passeport plutôt que le pavillon français ?·le 20 nov. 2021 05:41
Pat45:Heu, bateau de 81, made in Taïwan, pas de certification CE, donc expertise coûteuse et aléatoire...🙄·le 20 nov. 2021 12:11
Skywalker:ok !!! nouvelle information pour moi, il faut que je verifie si le bateau a une certification CE !!! merci·le 20 nov. 2021 13:39
20 nov. 2021
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Le sujet ne semblant pas déchainer les passion, j'ai poser la question aux douane et je vous ferai un topo de leur réponses. a vos pronostique. j'en est profiter pour poser d'autres question sur la LOA en meme temps.


24 nov. 2021
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Moi ca m’interresse , j’attends que tu nous dises ce que tu as appris …


25 nov. 2021
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ils m on fait une réponse de normand:
Bonjour

En réponse à votre courriel et comme indiqué en fin de message, je vous précise que les informations délivrées par Infos Douane Service sont destinées à faciliter vos démarches et ne constituent en aucun cas une prise de position opposable à l'administration.[

Concernant l' achat de ce bateau ou son importation, vous trouverez des informations sur notre portail internet aux liens ci dessous:

www.douane.gouv.fr[...]opeenne

www.douane.gouv.fr[...]opeenne

L'Importation d'un naviren d' un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne ou de son territoire fisacal), vous devez fournir au bureau de douane d'importation :

  • une déclaration d'importation dûment remplie ( vous pouvez avoir recours à un transitaire en douane).

  • la facture d'achat du bateau (en deux exemplaires);

une déclaration écrite de conformité (DEC);

ou, à défaut :

  • une attestation d'examen CE de type, délivrée par un organisme notifié;

  • le manuel du propriétaire (ce manuel comprend les informations sur le navire, la liste des équipements et leur manuel d'utilisation).

Au moment de l'importation et en fonction de l'origine du bateau, vous paierez d'éventuels droits de douane et la TVA. La base de calcul est constituée par la valeur d'achat du navire. Les droits de douane et la TVA sont payables immédiatement.

Les navires de 12 m et plus destinés à la navigation maritime sont exempt de droit de douane.

Concernant l' Admission Temporaire, que vous trouverez des informations sur notre portail internet au lien:

douane.gouv.fr[...]autaire

Je vous invite également à consulter le bulletin officiel 6663 du 30/01/2206 Fiche2

Vous le trouverez au lien suivant: douane.gouv.fr[...]douanes

Concernant les DOM, vous trouverez des informations au lien ci dessous:

www.douane.gouv.fr[...]tre-mer
La vente d'un bateau dans les DOM

Le dédouanement est OBLIGATOIRE, et la mise à la consommation du bateau entraîne le paiement des taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional, par le vendeur. Si le bateau est placé sous un régime suspensif (admission temporaire), la situation douanière et fiscale du bateau doit être régularisée.

A son retour dans l' UE un tel bateau doit faire l' objet de formalités d' importation.

Dans l'ensemble des pays de la Caraïbe, les plaisanciers sont tenus de déclarer leur arrivée et leur sortie dans les ports concernés en remplissant un document « le clearance ». Ce document peut être déposé dans les services des douanes, ou dans des établissements habilités par eux. Leur liste est disponible dans toutes les capitaineries.

Afin d'obtenir des renseignements complémentaires, je vous invite à vous rapprocher d' un Pôle Activité Economique .

Vous trouverez les coordonnes de ces services aux liens ci dessous:

www.douane.gouv.fr[...]eprises

Cordialement,


27 nov. 2021
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Bonjour plus d'information sur la TVA concernant le retour d'un bateau apres etre parti longtemps:
on peut lire sur certain sujet de ce forum que un bateau qui est partie plus de 3 ans pourrai être de nouveau taxer a la TVA:
www.hisse-et-oh.com[...]douanes
stw.fr[...]-et-tva

J'ai finalement trouver un article du code douanier de l'union sur le sujet:
eur-lex.europa.eu[...]XT/PDF/
ou en html:
eur-lex.europa.eu[...]T/HTML/

article 203
on peut voir en 1 la règles des 3 ans
on peut voir en 2 qu'il peut y avoir des exception dans certaines circonstance.

on peut également voir sur la Directive TVA ici:
eur-lex.europa.eu[...]XT/PDF/

a l'article 143 point "e" que sont exonérer de tva:
les réimportations de biens en l'état dans lequel ils ont été
exportés, par la personne qui les a exportés, et qui
bénéficient d'une franchise douanière;

si je ne me trompe pas les navire de plus de 12m bénéficient d'une franchise douanière ( si par franchise douanière on entent "exonération de droit de douane" voir page 8):
www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf

donc la personne qui réimporte le navire semble importante... attention donc quand on achète un bateau en polynesie pour le réimporter en France.


Rederien29:Visiblement , tu vas redoubler .....·le 27 nov. 2021 17:54
Skywalker:super !! rederien29 tu semble bien connaitre le sujet, merci de me faire partager ton savoir !!!!·le 27 nov. 2021 17:57
Rederien29:A ce stade de ton projet , tu es en pleine s elucubrations ...trouve ton bateau , on en rediscute apres C'est la TVA ou le tour du monde ton projet·le 27 nov. 2021 18:01
Skywalker:il me semble évident de se renseigner avant d acheter le bateau non? ca me semble logique. Tu achèterai ta maison sans en connaitre le prix toi ? l'ordre logique me semble être le mien: connaitre les règles avant l'achat, mais si tu a des arguments en faveur de l'inverse je suis très intéresser.·le 27 nov. 2021 20:08
Rederien29:Il est ou ton bateau ....·le 27 nov. 2021 21:46
Skywalker:Je n'ai pas de bateau, comme je le disais j'en cherche un.·le 27 nov. 2021 22:14
Rederien29:Donc loa ...pour un vieux bateau tu oublies ·le 27 nov. 2021 22:28
Skywalker:pourrait tu etre plus precis? la LOA c'est uniquement pour les navire neuf si je ne me trompe pas. Mais pour les bateau d'occasion , il n y a pas de LOA mais c'est pas pour autant qu'il n y a pas de TVA, si je trouve le bateau de mes reves, a tahiti, et que je le ramene en France la question peut se poser non? ca me semble une condition primordiale a l'achat de savoir combien va couter le bateau réellement.·le 27 nov. 2021 22:42
Rederien29:Tu es serieux la ? Tu as reflechi à,ce que ça sous entend ??? ·le 27 nov. 2021 22:53
Skywalker:éclaire ma lanterne, je ne vois pas trop ce que tu essaye de dire ;)·le 28 nov. 2021 03:32
27 nov. 2021
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concernant les zones faisant partie de l'europe en matiere de tva il semble que ce soit ceci:

ec.europa.eu[...]ries_fr
on y vois que les Canaries, les ile feroé et la ceuta sont en dehors alors que madère et les acores sont dedans.
donc a priori, j’interprète ça ainsi:
- en cas de LOA sur votre bateau, les Açores sont susceptible de tva sur les loyer, pas les Canaries, ni la polynesie, ni les antilles, ni les dom ni les tom.
- vous ne faite pas de réimportation de bateau en Europe tant que vous rester en dehors du territoire TVA.


27 nov. 2021
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Dans tous les cas...
La TVA c'est pas perdu...
C est pour la France !
Notre France !!!

🥴🥴🥴


Skywalker:je me trompe peut etre mais selon mes lecture la tva serai du au pays de l'union ou tu accoste en 1er, pas forcement a la France·le 27 nov. 2021 18:00
Rederien29:Et pour faire tourner nos equipements publiques·le 27 nov. 2021 18:02
Rederien29:Skywalker : respire fort , tes loyers sont payés à une preteur qui n'est pas sur le quai·le 27 nov. 2021 18:03
sabord:En cas de réimportation d’un voilier en EU et si la tva doit être payée, il était conseillé de le faire aux Açores où le taux de tva était inférieur. Se renseigner de ce côté là.·le 27 nov. 2021 19:29
Skywalker:Merci Sabort, en effet ça semble toujours être le cas: www.dixcart.com[...]tation/ ceci dit , ça me semble plus etre dans le cas d une importation d'un bateau construit a l'etranger qui est simple. Les cas litigieux me semble etre plutot les bateau europeen qui revienne en europe apres avoir changer de proprietaire, les bateau europeen qui se sont fait "papetisé", ou les bateau tva payé, ayant eté exporter dans les antilles, y on payer leur 8.5%, puis sont revenue en europe.·le 27 nov. 2021 21:45
29 nov. 2021
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Bonjour,

Je lis ce fil avec intérêt même si je n'ai pas pour l'instant l'intention de partir longtemps. Par contre j'ai pas mal d'expérience en commerce international.

J'ai lue les contributions plus haut et il me semble qu'il y a plusieurs erreur s d'interprétation.

1) La notion d'exportation est liée à une opération commerciale qui donne lieu éventuellement au remboursement de TVA si celle-ci a été payée. Partir avec son bateau n'est pas une exportation. Par contre si on change de pavillon en route, effectivement cela devient une exportation. Je pense qui on continue à payer son DAFN, il n'y a pas 'exportation'. D’ailleurs juridiquement, un bateau sous pavillon français est soumis à loi française.

2) La notion de droit d’importation ne concerne pas la TVA qui est liée à la transaction d'importation et qui n'est pas un droit d'importation. La TVA est payée sur le montant facturée ou la valeur vénale du bien importé. Les droits d'importations sont les réelles taxes à l'importation sur lesquelles s’exerce la TVA.


07 déc. 202107 déc. 2021
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voici la suite de mes découvertes, sources: www.douane.gouv.fr[...]06-010:

" • Des moyens de transports volés : l'article 14 de la convention d'Istanbul précise que « les moyens de transport volés pendant l'admission temporaire ne sont pas considérés comme irrémédiablement perdus ... et ne peuvent donc bénéficier de l'exonération des droits et taxes à l'importation ». Cette interprétation est confirmée par la jurisprudence communautaire qui considère que le vol n'est pas un cas de force majeure justifiant une exonération de responsabilité (arrêt Melina Agosta du 5 octobre 1983).

En cas de vol, les moyens de transport placés sous le régime sont donc réputés comme mis en libre pratique sur le territoire douanier de la Communauté européenne. La dette douanière est dès lors exigible auprès du titulaire du régime qui, dans les huit jours suivant la déclaration du vol aux autorités de police, doit se rapprocher de la douane pour accomplir les formalités de mise à la consommation du véhicule. Comme en matière de droits de douane, la TVA devient exigible."

je suppose que les autres pays peuvent avoir des loi similaire, donc il faut pas se faire volé son bateau.... ou voir avec son assurance bateau si il prenne en charge les amande de tva d importation en cas de vol.

sinon concernant les pieces de rechange voici ce qui se fait en europe, je supose que ca resemble a ça ailleur dans le monde:

ENTRETIEN, REPARATION ET PIECES DE RECHANGE

I - Entretien

A titre général, les marchandises admises sous le régime de l’admission temporaire ne doivent pas subir de modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait (article 137 CDC). Durant le séjour sur le territoire douanier de la Communauté, il est toutefois possible de procéder à des révisions et des opérations d'entretien normales sur les moyens de transport admis sous le régime de l'admission temporaire.

Les prestations d'entretien ainsi réalisées sur ces moyens de transport doivent être facturées TTC sauf dans les cas d'exonération prévues prévues aux articles 262 II 2° et 4° du code général des impôts.

Remarque : Ces cas d'exonération concernent les navires de commerce maritime, ainsi que les aéronefs utilisés par les compagnies de navigation aériennes dont les services à destination ou en provenance de l'étranger ou des territoires ou départements d'Outre-mer, à l'exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80% des services qu'elles exploitent. De même, pour les bateaux visés à la DA F1 n°04-048 du 17 mai 2004 qui sont assimilés aux bateaux visés à l'article 262-II-2° du code général des impôts.

II - Réparation

Si une réparation importante est nécessaire sur un moyen de transport, les prestations de réparation, y compris la livraison de pièces d’origine communautaire, peuvent être effectuées en suspension de TVA uniquement lorsque le moyen de transport est placé sous le régime du perfectionnement actif dans les conditions prévues par les articles 114 à 128 du CDC et 536 à 550 DAC (BOD n° 6609 du 4 novembre 2004).

Les prestations de réparation qui ne sont pas réalisées sous le régime du perfectionnement actif sont facturées TTC, sous réserve des exonérations prévues aux articles 262-II-2° et 4° du code général des impôts (cf remarque au point I supra).

III - Cas particulier des pièces de rechange

Le bénéfice du régime de l'admission temporaire est également accordé aux pièces de rechange, accessoires et équipements utilisés pour la réparation, l’entretien, y compris la révision et les réglages (article 577 DAC). Une condition doit cependant être respectée : ces pièces de rechange doivent servir uniquement aux petites opérations régulières de réparation ou à l'entretien normal du moyen de transport pendant son séjour dans la Communauté sous le régime de l’admission temporaire.

Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits est donc accordé aux pièces de rechange qui sont, soit importées avec le moyen de transport, soit importées séparément du moyen de transport auquel elles sont destinées. Dans ce dernier cas, elles font l'objet d'une déclaration en douane assortie d'une garantie.

Les pièces détériorées ou remplacées après réparation ou entretien, sont mises en libre pratique ou détruites sous contrôle douanier, les pièces neuves défectueuses pouvant être placées sous un régime douanier économique ou réexportées.

Pour ces pièces de rechange, les prestations sont facturées TTC.

Les pièces de rechange vendues en France sont :

• soit facturées HT lorsqu'elles sont destinées à être incorporées dans les navires ou les aéronefs visés aux articles 262-II-2° et 4° du code général des impôts (cf remarque au point I supra) ou lorsque le moyen de transport est placé sous le régime du perfectionnement actif ;

• - soit facturées TTC dans les autres cas.


07 déc. 2021
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Pour ce qui est de la TVA qui serait à payer après trois ans d'absence du territoire auropéen, à notre retour (parti plus de trois ans), j'avais fait la demande explicite à la douane sur ce sujet.
La réponse a été très claire, il n'y a pas à régler de TVA puisqu'elle a déjà été payée en France avant notre départ et que le bateau n'a pas été exporté (au sens douanier) durant notre absence du territoire européen. Il n'est dans ce cas aucunement considéré comme une "marchandise" mais comme un bien propre et n'est pas concerné par cet article.
Ceci aurait bien sûr été différent si nous avions dû exporter le bateau aux Antilles ou en Polynésie selon les règles de ces territoires.


Skywalker:merci beaucoup pour ce retour d expérience !·le 07 déc. 2021 13:54
Rouletaquille:En fait tout dépend du pavillon et de l'immatriculation du bateau.Si bateau immatriculé en Europe, pas de problème. La facture d'achat suffit à prouver qu'une tva intracommunautaire a été payée quelque soit son taux.Si bateau immatriculé à l'étranger avec pavillon étranger, alors là la liste des documents à fournir peut être très longue, à commencer par le fameux certificat de conformité qui prouvera que le bateau est bien aux normes de navigabilité européennes. Ensuite, si on veut un pavillon et une immatriculation française du continent (hors Antilles, Polynésie et St Pierre & Miquelon) il faudra doublement acquitter la tva + le droit de francisation... etc... ·le 07 déc. 2021 18:21
Tranoy, Norvège

Phare du monde

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Tranoy, Norvège

décembre 2022