tous les papiers

paperasse

Tu as tous les renseignements sur site du ministère des finances

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

pour obtenir un modèle d'acte de vente :

www.finances.gouv.fr[...]nnexe6/

Il faut d'abord aller au bureau des douanes où tu souhaites immatriculer ton navire. En général, les douanes envoient directement le dossier aux affaires maritimes qui te renvoient le livret de francisation avec les droits annuels à payer (dépend de la jauge). Si ton bateau a déjà été immatriculé, il a déjà été jaugé donc pas de problème.