toujours problème de place de port

Bonjour

On sait que les places de port ne sont pas transmissibles , jusque la tout est simple.
par contre en général comment se passent les choses en cas de vente du bateau sans place au port, est ce que la place est due pour l'année entière par le vendeur ou non ?
Autre situation A vend son bateau et le remplace pour un plus grand d'un mètre , que paie A pour l'année en cours , la place pour son premier bateau , plus le mètre de plus multiplié par le nombre de mois restant à courir ou autre chose?

La situation peut devenir dans certains cas totalement inextricable , ou particulièrement couteuse surtout quand on ne vous remets pas de contrat très précis , que tout semble simple .

J'aimerais avoir quelques lumières sur les pratiques et coutumes dans les différents ports

Merci

L'équipage
30 avr. 2014
30 avr. 2014
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Comme il y a presque autant de façons de faire qu'il y a de ports , il est préférable de poser directement la question au port concerné , voir de se le faire écrire noir sur blanc car un copain qui était dans ce cas s'est retrouvé avec son nouveau bateau , 2 ans en place passagers/visiteurs avec le tarif qui va avec , en attendant qu'une place pour la taille de son bateau se libère .
Il a du batailler ferme pour que le port prenne en compte les mois de son ancienne place qui avaient été payé et reloué à un autre .

30 avr. 201430 avr. 2014
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Ça dépend vraiment des ports, ce que j'ai connu :

Pour le cas de la vente en cours d'année :
- On paye l'année de façon forfaitaire, le départ en cours d'année ne donne lieu à aucun remboursement quelque soit la date de départ
Ou
- La période écoulée est facturée au tarif visiteur mensuel, la différence par rapport au tarif annuel est soit remboursé soit exigé.

Pour le mètre de plus, en général c'est un proprata qui est fait.

Celà dit, un port honnete et transporant devrait pouvoir répondre à ces questions de façon assez simple, voire même, te transmettre un contrat type...

Je précise que je ne parle pas de port méditerranéen... :jelaferme:

30 avr. 201430 avr. 2014
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Si le propriétaire qui vend le bateau a payé l'année en cours, tu peux rester jusqu'à la fin de l'année en le signalant à la Capitainerie en compagnie du vendeur et obtenir l'accord vu que l'année est payée, ce qui donne un peu de temps pour trouver une place... ailleurs, compte tenu des listes d'attentes.
Ou bien trouver une place dans un port à sec où les délais d'attente sont plus accessibles

30 avr. 2014
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"Si le propriétaire qui vend le bateau a payé l'année en cours, tu peux rester jusqu'à la fin de l'année en le signalant à la Capitainerie"
Pas toujours :non:

Certains ports, préfèrent faire rentrer une personne qui est sur liste et lui faire payer le reste de l'année (en plus de celle déjà payée par le propriétaire).
J'ai eu le cas, et donc, on a rien dit à la capitainerie :jelaferme:

30 avr. 2014
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c'est bien ce que je précise, c'est le Capitaine du port qui décide
en Méditerranée c'est plus difficile compte tenu de l'amabilité qui fait souvent défaut because business mais on peut avoir encore la chance de tomber sur un décideur sympa
sinon, il reste la possibilité de s'arranger avec le vendeur pour déclarer la restitution de la place qu'en fin d'année et dans ce cas, on évite d'en parler au grincheux
ça devient difficile de vendre son bateau quand l'acheteur n'a pas de place, il faut donc user d'astuces

30 avr. 2014
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Merci pour vos informations qui confirment mon impression , les choses sont rarement simples , même quand on a pris la précaution de demander des informations verbalement , obtenir des réponses écrites n'est pas simple non plus.

30 avr. 2014
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Les règlementations portuaires doivent être à la disposition des plaisanciers qui les demandent. Ensuite, il suffit de lire ou de demander une précision ou un modèle de contrat.
Je pense que c'est par là qu'il faut commencer...

30 avr. 2014
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je trouve surtout que la réglementation portuaire devrait être fournie à tous les plaisanciers qui ont un anneau et affichée dans toutes les capitaineries , afin que chacun sache que toute année commencée est due en entier .
Cette disposition explique que certains bateaux sont à vendre à des prix intéressant en fin d'année puisque après le premier janvier , le vendeur paiera une année entière au port.

01 mai 2014
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bernard

chaque port à sa pratique . à St Catherine tu paie pour l'année si tu liberes ta place en Avril par exemple suite à la vente de ton bateau et bien il te rembourse les mois suivant qu'il refacture au nouvel occupant . ainsi chacun paie ce qu'il doit et la capitainerie en gagne ni ne perd rien ,le poton est loué 12 mois .

autre arrangement possible comme le ponton est payé pour l'année le nouvel acheteur du bateau reste en place jusqu'à la fin de l'année avec accord de la capitainerie ce qui lui permet de se retourner et trouvé une autre place ailleurs ...apres c'est un arrangement entre vendeur et acheteur ... là aussi la capitainerie ne gagne rien ni ne perd rien ..

01 mai 2014
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Merci José , est tu sur que c'est la pratique à St Catherine , car depuis deux jours , on m'affirme que partout , une année commencée est due en entier.

01 mai 2014
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j'ai posé la question à St Catherine pour justement avoir nous (association) la m^me pratique et savoir comment eu faisait .

mais ce n'est pas sûr qu'ailleurs ils fassent de la m^me maniere .

chacun a sa pratique et je soupconne que dans les autres ports ils soient moins souple ,davantage pret de leur sous

01 mai 2014
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La loi qui s'applique en la matière a été transposée dans le Code des Ports Maritimes. Ce texte ne précise rien à ce sujet. C'est donc la règlementation propre à chaque port ( Cahier des charges et de concession et Règlement de Police) qui détermine les règles applicables.
A titre d'exemple, le Port départemental de la Trinité, qui est géré par la Compagnie des Ports du Morbihan (ex Sagemor), précise dans ses contrats que ceux-ci peuvent être résiliés à tout moment, avec un préavis de 2 mois, et que la facture annuelle sera révisée au prorata temporis. Le vendeur d'un navire ne sera donc pas lésé. Quant à l'acquéreur, s'il ne bénéficie pas encore d'un contrat annuel, il peut, s'il le souhaite, s'inscrire pour obtenir un contrat mensuel lui permettant, par exemple, de bénéficier d'un anneau pendant plusieurs mois.

01 mai 2014
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oui oui c'est la pratique de la Compagnie des Ports du Morbihan dont St Catherine ...

ailleurs je ne sais

01 mai 2014
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"On sait que les places de port ne sont pas transmissibles , jusque la tout est simple."

FAUX: Il existe encore des ports où la place de port est transmissible avec le bateau lors de sa vente.
Pour exemple, j'ai vendu mon 45 pieds il y a un an et la place de port a été concédée à l'acheteur.
Et mon premier bateau je l'ai acheté dans ce port car j'ai bénéficier de la place.
Et comme l'indiquent les brokers du port : " Heureusement que la place est transmissible, sinon on ferait peu de vente"

01 mai 2014
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Dans la plupart des ports il y a un préavis à respecter .passé ce préavis tu ne payes plus.c'est comme ça presque partout

01 mai 2014
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On voit dans cet exemple la nécessité d’une harmonisation des pratiques. Celles de l’ex Sagemor me paraissent être les plus conformes à ce que l’on pourrait appeler des relations commerciales normales. Les autres peuvent être considérées comme des pratiques commerciales abusives notamment celles qui ont pour conséquence de vendre deux fois la même prestation avec un recouvrement temporel des contrats.
Je crois que l’on est encore dans cette ambiance fort désagréable où les ports se donnent tous les pouvoirs face à des plaisanciers prêts à tout accepter pour avoir une place. La puissance publique et les organisations professionnelles sont si faibles qu’ils ne se donnent même pas la permission de mettre fin à cette jungle.

01 mai 2014
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Gradlon on est dans la liberté des prix ,, j'ai un boulanger qui vends son pain 1.2 l'autre 1.5€ la seule chose c'est que j'ai liberté de choisir mon boulanger c'est moins vrai pour les places de ports

01 mai 2014
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oh j'en connais que la vende deux fois alors je vais ailleurs ...

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Ton boulanger ne vend sa baguette qu'une seule fois. :litjournal:

01 mai 201401 mai 2014
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"Gradlon on est dans la liberté des prix"

Finalement c'est comme dans les poulaillers, le capitaine de port doit être libre comme les renards sont libres.

02 mai 2014
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Bonjour,

je profite de ce fil pour rappeler que si un heossien veut une place 12,5 m à Canet en Roussillon pour 18 mois (15 mai 2014- novembre 2015) il n'a qu'a faire signe.

Vue sur le château d'If  depuis les iles du Frioul    Méditerranée   France

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