Titre de navigation fantôme ou les arcanes obscures de l'administration ?

Bonjour à toutes et à tous,
Dans le cadre de la vente prochaine de mon bateau j'ai demandé à l'administration une "fiche matricule" sur le site démarches.simplifiées.gouv.fr pour vérifier que toutes les informations concernant mon bateau étaient à jour. J'ai l'ancien livret de francisation dûment tamponné par les services des douanes de Marseille pour le transfert de propriété à l'époque en 2003, moi le nouveau propriétaire avec ma photo et mon adresse et l'ancien propriétaire de même qui a fait l'objet d'une mention "radiation" avec la date et un tampon des douanes. Nous nous étions d'ailleurs déplacés ensemble auprès de cette administration au quartier des affaires maritimes à Marseille.
Actuellement, toutes les démarches se font sur le site plaisance de l'administration et au moins pour le quartier maritime dont je dépends maintenant le Var (Transféré à Toulon) il n'y a pas de possibilité de prendre une rendez-vous physique.

Voici dans le détail les démarches effectuées :

1 - j'ai au préalable cherché sur le site dédié à la plaisance mon bateau avec le numéro d'immatriculation du quartier des affaires maritimes de Marseille du livret, et aussi le numéro d'enregistrement : résultat "immatriculation ou numéro d'enregistrement inconnu". Bizarre et inquiétant.

2 - Je fais une demande de fiche de matricule sur le site de l'administration "démarche simplifiées". 48 heures après la réponse arrive : "Le dernier propriétaire n'a pas effectué ses démarches auprès des affaires maritimes mais seulement auprès des douanes. Le titre de navigation est en irrégularité. Par conséquence, nous ne pouvons établir aucune fiche matricule"

De fait le transfert de propriété ne peut pas se faire et je suis très surpris que mon titre de navigation original est en irrégularité.
Et pourtant le transfert de la gestion des titres de navigation aux Affaires Maritimes et à la DGFIP remonte à 2022 auparavant c'était bien les douanes et à ma connaissance il n'y avait aucune obligation de faire une démarche individuelle de transfert au près des Affaires Maritimes. J'en déduis qu'ils ont égarés les données de mon titre de navigation ou qu'il est toujours dans les archives de la douane. J'ai tout de même envoyé un mail au quartier des affaires maritimes de Toulon demandant la procédure à suivre pour régulariser la situation.
J'ai aussi téléphoné à mon assurance de protection juridique qui effectue une recherche pour comprendre pourquoi j'ai reçu cette réponse et qui a été assez surprise de la situation.

Si quelque héossien a déjà été confronté à cette situation et a trouvé une solution cela m'intéresse beaucoup. Et je le(s) remercie d'avance.

L'équipage
16 oct. 2023
16 oct. 2023

une belle merde ce nouveau service sur Toulon
Je suis en attente des papiers de mon bateau depuis 3 ans !!!!
Aucune réponse à mes mails
Au bout de qqs mois !!! ...
J'ai fait autrement j'ai refais un nouveau dossier dans un autre quartier et j'ai reçu mon acte de propriétaire en moins de 3 semaines
Donc pour la vente de ton bateau tu vois avec un autre quartier (Bretagne Normandie et autres mais surtout pas Toulon/Marseille )


juliusse:Je confirme. Voir les quartiers maritimes en Bretagne et Normandie, efficaces et sympa ·le 16 oct. 16:03
Domde:@ Juliusse tu confirmes que l'on peut passer outre le service de Toulon et s'adresser directemetn en Normandie par exemple pour effectuer l'enregistement de la vente de mon bateau. Cela me parait surprenant qu'il était basé dans le département 13 et qu'il sera toujours basé après la vente dans le même département qui dépend des affaires maritimes de Toulon/Marseille. Je sois pas être le seul dans ce cas mais je trouve le détour pour le moins étrange.·le 16 oct. 16:35
juliusse:Tu immatricules un bateau où tu veux, même si basé à 1000 bornes du quartier d'immatriculation. Et ce sera le nouveau quartier qui récupérera les dossiers.·le 16 oct. 17:12
Prospero:Le 22 à Asnières en quelque sorte 😊·le 17 oct. 06:10
16 oct. 2023

Quand tu te connectes sur "www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]accueil " avec tes identifiants "france connect", vois tu ton bateau?


Boatallo:Perso j'ai essayé de me connecter avec Franceconnect pour voir mon bateau, ça m'identifie et puis ça me dit que je suis déconnecté... pas glop alors que j' enreigstré un boat il y a maintenant deux ans... donc juste avant que ça se mette en place...·le 16 oct. 20:56
16 oct. 2023

Non justement c'est ce que j'ai fait en premier dans ma démarche.


mocitoo:ha oui y'a un problème! il faut te rapprocher d'une DDTM, c'est eux qui gèrent tout maintenant il me semble.·le 16 oct. 16:34
Daniel.1948:bonjourMoi non plus je ne vois pas mon bateau si je me connecte avec france connect.Daniel·le 16 oct. 16:40
Domde:Je vais appeler une DDTM mais celle de Méditerrannée est très difficile à joindre au téléphone. Je vais essayer de pêcher des renseignement auprès d'une autre qui répond au téléphone.·le 16 oct. 17:15
16 oct. 2023

Bonjour Dompe

Juste un point et je suis pas d'accord avec ton propos peut être à tord dans le cas du vente à l'époque c'était passage au douane puis aux Affaires maritime. Visiblement étape non faite de ton coté.

Le Moko


offcourse:Quand j'ai acheté mon bateau le 10/12/2021 ; pour éviiter ces tracas, je me suis précipité à la douane pour faire le changement et ce sont eux qui se sont occupé de la partie affaires maritimes.·le 16 oct. 17:44
Now:Bonjour, je confirme, j'ai acheté mon bateau en 2013 et c'était Douanes plus Aff mar. A cette époque tout se faisait sur place en 1h à Toulon (Douanes et Aff Mar proches l'un de l'autre) visiblement, ça c'est bien dégradé depuis ... ·le 16 oct. 17:45
mocitoo:Je viens de vendre et d'acheter un bateau, quand tout est carre avec le site internet ça prend moins d'un quart d'heure, par contre si ça merdoit c'est la croix et la bannière pour avoir quelqu'un au tel, un peu comme les cartes grises, c'est le modernisme ma pauvre Germaine... :-)·le 16 oct. 17:54
Domde:A l'époque 2003, le bureau des AF, était tout à côté et les douanes qui nous avaient précisé qu'il n'était pas nécessaire d'y passer et qu'il transmettait aux affaires maritimes le changement de propriétaire. D'ailleurs à l'époque l'article 231 du code des douanes qui précisait les informations à transmettre en cas de vente ne faisait pas mention d'une démarche à faire auprès des AF. Il y était aussi indiqué le délai de 30 jours pour transmettre les informations et annoter l'acte de francisation.·le 16 oct. 19:26
juliusse:En effet, avant 2022, on pouvait s'adresser uniquement à un seul service (au choix douanes ou affmar, l'un transmettant à l'autre), désormais, c'est uniquement affmar ·le 16 oct. 19:37
Parasol:Avant 2022 le passage aux deux etait obligatoire ....·le 16 oct. 20:07
juliusse:Non, il suffisait de déposer ou envoyer le dossier à un des 2 services qui se chargeait de transmettre à l'autre. Depuis 2022, seules les affmar sont en charge et les douanes ne sont plus concernées.·le 16 oct. 20:22
Parasol:Qui se chargeait .....mais c'etait ecrit nulle part …brest par exemple c'etait les deux bureaux obligatoirement ...·le 16 oct. 20:53
LeMoko:en 2006 et 2008 et 2016 les deux bureaux aussi sur Dunkerque ·le 17 oct. 00:09
juliusse:C'était écrit sur les sites du gouvernement.·le 17 oct. 00:41
Parasol:C'etait ecrit mais etait ce un decret ...quand on connait les douaniers ...quand ca veut pas. Ca veut pas et a Brest le patron ( qui,etait une femme ) ne voulait pas ·le 17 oct. 01:30
mocitoo:en 2020 au Sables d'olonne la patronne des douanes voulait bien, en plus elle était agréable au tel...·le 17 oct. 07:31
Parasol:Sure que ce n'etait pas le ministre que tu avais au tel ?·le 17 oct. 08:40
16 oct. 2023

Merci en tout cas pour toutes ces informations. Je vous tiens au courant de la suite des mes démarches.


16 oct. 2023

Bonsoir Domde,
Je viens de le vérifier, le DAFN, la taxe que l'on paie tous les ans sur la coque et le moteur, est envoyé par les Affaires Maritimes. Tu peux certainement pouvoir retrouver les références nécessaires par ce biais là.
Pour info, sur le mail que j'ai reçu cette année pour le DAFN, il y avait une adresse et un contact possible:

"....
Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement ou du téléversement de tout justificatif en ligne, merci de prendre contact par mail à gufip-info@mer.gouv.fr ou adresser un courrier en rappelant votre numéro de télépaiement à Guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP) 27, quai Solidor 35400 SAINT-MALO

Le chef du guichet unique de la fiscalité de la plaisance
...."

Bon courage


Louarn:Je suis allé à ce guichet et j ai reçu un accueil très agréable, les formalités ont été avec ce personnel efficace une vraie formalité!·le 16 oct. 20:49
Domde:Hélas, j’ai payé une année la taxe il y a une quinzaine d’année suite à une modification réglementaire. Depuis plus rien mon voilier est de 1978 et bénéficie d’un abattement qui fait passer le montant en dessous du plafond de perception. J’en suis donc dispensé. Je vais quand même tenter de prendre contact avec St Malo par mail. Merci pour l’info ·le 16 oct. 23:57
Firenze57:J'ai fait la transaction via St Malo, tout a été fait en quelques heures par mail. Une personne très réactive. Elle répondait dans la demie heure... je ne pensais pas qu'un service administratif soit aussi compétant en France. ·le 17 oct. 01:14
17 oct. 2023

Immatriculer une galère ? Non on vous a mal dirigé. Vous devez vous adresser à la capitainerie au port !

  • Hein ? non ! Nous n'voulons pas immatriculer une galère nous voulons le laisser-passer A38.

  • Le port vous l'trouverez au bas d'la ville c'est au bord de la mer vous pouvez pas vous tromper.


17 oct. 2023

Cela m’est venu à l’esprit!


Petit matin Gibraltar juin 2024

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