Textes officiels.

Bonjour,
Quelqu'un a mit en ligne le texte officiel réglementant la nivigation je ne le retrouve pas qui peut m'aider.
Merci.

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24 mars 2005

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ce sont les affaires maritimes plus officiel q... ---24 mars 2005

Droit européen Je suis français et résidant en... ---05 nov. 2005

Retourne leur le compliment ! Il est clair qu'... ---06 nov. 2005

A gauche a gauche de la page, dans la rubrique... michelr24 mars 2005

Merci. Y a des fois ça sert a rien de s'enerve... ---24 mars 2005

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24 mars 2005

ce sont les affaires maritimes
plus officiel que ça tu peux pas !

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05 nov. 2005

Droit européen
Je suis français et résidant en Espagne. Je possède un Armagnac avec pavillonn français. J'ai été arrêté par la police espagnole maritime ("guardia civil") qui me dit que je suis dans l'obligation de faire immatriculer le bateau en Espagne, donc de changer de pavillon en renonçant au pavillon français. Or il me semble qu'il existe une loi de la CE qui stipule que tout citoyen de ladite CE a le droit de résider dans tout pays de la CE sans être contraint de se soumettre au pavillon du pays de résidence. Quelqu'un peut me dire vers quel organisme à Bruxelles puis-je m'adresser pour connaître le contenu du règlement européen à ce sujet?

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06 nov. 2005

Retourne leur le compliment !
Il est clair qu'aucun pays européen ne peut t'imposer son pavillon.

Ne pert pas ton temps: demande leur de te sortir le réglement qui t'impose de prendre le pavillon espagnol !! Le temps qu'ils cherchent, ils fouteront la paix à tout le monde ..... :-D

Ah cette Guardia, toujours pas au courant que Franco est mort !

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