Textes officiels.

Bonjour,
Quelqu'un a mit en ligne le texte officiel réglementant la nivigation je ne le retrouve pas qui peut m'aider.
Merci.

L'équipage
24 mar. 2005
24 mar. 2005
0

ce sont les affaires maritimes
plus officiel que ça tu peux pas !

05 nov. 2005
0

Droit européen
Je suis français et résidant en Espagne. Je possède un Armagnac avec pavillonn français. J'ai été arrêté par la police espagnole maritime ("guardia civil") qui me dit que je suis dans l'obligation de faire immatriculer le bateau en Espagne, donc de changer de pavillon en renonçant au pavillon français. Or il me semble qu'il existe une loi de la CE qui stipule que tout citoyen de ladite CE a le droit de résider dans tout pays de la CE sans être contraint de se soumettre au pavillon du pays de résidence. Quelqu'un peut me dire vers quel organisme à Bruxelles puis-je m'adresser pour connaître le contenu du règlement européen à ce sujet?

06 nov. 2005
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Retourne leur le compliment !
Il est clair qu'aucun pays européen ne peut t'imposer son pavillon.

Ne pert pas ton temps: demande leur de te sortir le réglement qui t'impose de prendre le pavillon espagnol !! Le temps qu'ils cherchent, ils fouteront la paix à tout le monde ..... :-D

Ah cette Guardia, toujours pas au courant que Franco est mort !

24 mar. 2005
0

A gauche
a gauche de la page, dans la rubrique navigation, l'onglet réglementation renvoie sur les infos.

MichelR

24 mar. 2005
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Merci.
Y a des fois ça sert a rien de s'enerver, mais quand c'est sous les yeux et qu'on trouve pas GRRRRRRR!!!!!!!!
Merci.

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