taxes réglementation

bonjour
nous vendons notre voilier pavillon Français, l'acheteur viendra le prendre à Pointe à Pitre où nous sommes actuellement , il repartira avec en France, il veut savoir s'il devra régler une taxe d'importation ? je n'en sais rien , pouvez vous m'éclairer si vous avez été confronté à cette situation ? merci . Frédérique

L'équipage
17 avr. 2020
17 avr. 202017 avr. 2020
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Le bateau est-il PàP ?
Si oui, il devra régler une demi tva (tva remanente).
Si port d'attache métropolitain (LR par exemple...) il devrait également (re)payer le différentiel de TVA si il achète le bateau aux Antilles et le ramène-s'il se fait chopper au retour !-
Car acheté aux Antilles le bateau est "réputé" exporté (je sais, c'est débile).
La solution pour être tranquille :
Il achète le bateau ici en métropole (contrat de vente établi à LR par exemple, avec votre adresse en métropole).
Il fait les papiers ici,
Et ramène tranquille le bateau sans rien dire à personne...
En cas de contrôle, il vient de faire un tour de l'Atlantique mais n'a surtout pas acheté le bateau là bas...
Maintenant, si vous êtes établi en Guadeloupe, et que votre adresse fiscale est là-bas, c'est foutu...

18 avr. 2020
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LE voilier est il immatriculé aux Antilles ou non? Et les propriétaires actuels sont ils résidents aux Antilles ? Il faudrait ces renseignements pour répondre ...

18 avr. 202018 avr. 2020
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Au vu des posts précédemment posés par Frédérique il semble qu.ils aient traversé et se baladent dans les Caraïbes ...ils sont donc quand ils se trouvent dans les Antilles françaises sous le régime de L’admission temporaire de 18 mois qui n’est pas considéré comme une importation ...donc aucun soucis pour vendre le bateau a des résidents européens qui pourront ramener celui ci en Europe sans craindre une quelconque taxation ...
Par contre pour éviter l’octroi de mer les nouveaux propriétaire s devront sortir de la Guadeloupe dans les quinze jours suivant la vente ...quitte à revenir après pour repartir pour une admission temporaire de 18 mois ....

18 avr. 202018 avr. 2020
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Pas si simple...même si vendu dans la durée de l'AT le bateau est considéré comme "exporté" si acheté aux DOM/TOM.
En cas de contrôle au retour, le reste de TVA sera exigé, même si déjà réglé.
Ca fait souvent l'objet de nombreux conflits avec les brockers des Antilles.
C'est stupide mais comme ça hélas.
D'où mon conseil de faire l'acte de vente en métropole et d'en dire le moins possible...
Lire ici :
www.hisse-et-oh.com[...]rancais

18 avr. 2020
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nOn justement ce fil est la preuve que les douanes se trompaient ! Et finalement aucune TVA n.a été réclamée ...

19 avr. 2020
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Pour un cas qui saute,( et avec que de soucis cette fois là !) combien se font avoir...j'en connais hélas !
Il faut absolument éviter le retour par la Bretagne (il n'y a pas que Lorient).
Et surtout rédiger son acte de vente en métropole avec deux adresses en métropole.
Et éviter toute allusions aux Antilles, au pire on rentre des Açores ...
Bien entendu, AIS off !

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