Taxes d'achat en Espagne

Un Espagnol est lourdement taxé lorsqu'il acheté un voilier Espagnol (env 20%). Mais Peut il être taxé en Espagne lorsque le bateau est Français et reste Français?

L'équipage
19 jan. 2013
19 jan. 2013
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j'imagine que c'est le même cas qu'en français possédant un voilier immatriculé ailleurs, à savoir qu'il y a de fortes chances pour qu'il doive payer les taxes espagnoles (ce qu'on appelle en France le droit de passeport).
Mais voilà qui reste à vérifier.

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vous voulez dire 20 % en plus de la TVA ?

Hubert, de Cherbourg

19 jan. 2013
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je parle d'un bateau d'occasion, la TVA ne rentre pas en compte.

19 jan. 201319 jan. 2013
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Quelqu'un connaît-il le statut d'un bateau francisé stationné en Espagne à l'année ? Y a t'il des démarches et taxes en rapport ?

19 jan. 2013
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Soyez plus clair !

Entre citoyen français ou espagnol, résident en France ou en Espagne, et possédant un voilier immatriculé en France ou en Espagne, il y a quelques combinaisons…

19 jan. 2013
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bateau francisé stationné en Espagne et propriétaire résident en France paiement du DAFN auprès des Douanes Françaises si assujetti (longueur de coque > 7 mètres et moteur > 6CV fiscaux moins la déduction pour vétusté (que pour la coque la vétusté) et si le montant total est > à 76€ sinon exonération)
bateau francisé stationné en Espagne et propriétaire résident en Espagne paiement du DAFN (même conditions que précédent) + éventuellement paiement d'un "droit de passeport" Espagnole si ça existe chez eux (se renseigner auprès des autorités Espagnoles)

19 jan. 201319 jan. 2013
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Ma question ne porte pas sur le droit de navigation et la taxe de passport. Mais c'est vrai, ca peut se rajoute au prix d'achat.
Les Espagnols payent une taxe en plus de la TVA sur les achats de yacht. Elle est en partie fédérale et un autre partie régionale. D’où ma question, si le bateau est français.

19 jan. 2013
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Pas de TVA à payer si on peut prouver quelle a été déjà payée dans le territoire fiscal Européen (facture,quittance de liquidation de TVA à l'importation dans la CEE)

Si il provient des DOM (hors Saint Martin et Guyane) il y a une TVA rémanente à payer

Pour Saint Martin et Guyane la TVA est à payer en sa totalité (territoires hors taxes)

Pour les "paradis fiscaux" européens (jersey,ile de de Man etc....) un différentiel de TVA est à payer

Pour un bateau hors UE (territoire fiscal et douanier ) il faudra régler la TVA (variable suivant les états de l'UE )
+ les droits de douanes,éventuels droits anti dumping etc....
(ceux ci sont communs à tout les états de l'UE)

le dédouanement peut se faire dans n'importe quel pays de l'UE alors autant choisir celui qui à le taux de TVA le plus faible

le bateau battant pavillon d'un état membre de la CE pas de statut d'admission temporaire
sauf si provenance DOM (hormis Saint Martin pas d'AT) et en ayant prévenu au préalable le bureau de Douane du port ou le bateau touchera le premier les cotes de l'UE

voila voila
j'espère ne vous avoir pas trop saoulé

19 jan. 2013
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Je vais tacher de vous repondre : premieremant : depuis 2011 il n' est plus obliger d' immatriculer le bateau en Espagne ( c' ete une mission tres dificile et couteuse )
Cepandant il reste obligatoire de payer l' impot de matriculation , si le bateau passe plus de 180 jours a l' annee en Espagne , maís il conserve l' avantage de se regire selon les lois fransaise ( por ex en Espagne , revision des radeaux de survie chaque ans ... , une multitude de aumologationes , visite de un ingenieur 600€ tout les 5 ans , titulation tres difícil d' obtenir sáns parler des couts .... )

19 jan. 2013
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si j'ai bien compris tu désire acheter en Espagne un bateau battant pavillon Français.
première question le vendeur est il un particulier ou un pro Espagnol?

19 jan. 2013
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le bateau est il stationné à proximité de la France (fontarrabie,port bou par exemple)?

19 jan. 201319 jan. 2013
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@brammer: c'est l'inverse c'est moi qui vend.

19 jan. 2013
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Je ne connait pas la réglementation espagnole
mais d'après ce que je comprend en prenant le pavillon Français il échappe aux tracasseries administratives et couteuses Espagnole (pour une fois que l'on a pas la palme des tracasseries administratives)

mais reste redevable de la taxe d'immatriculation si il reste plus de 180 jours dans les eaux Espagnoles et cette taxe est de 20%
cette taxe ressemble franchement au droit de passeport Français (sauf qu'en France le montant du droit de passeport est égal au DAFN)

par curiosité quelle est l'assiette de cette taxe :
valeur à neuf,a dire d'expert ?

19 jan. 2013
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l’assiette: juste le prix d'achat ;-)

20 jan. 2013
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Helas no , tu paye la tase , selon la valeur d'achat , leur ta les fiscales ou la valeur de marche , selon ce qui leur raporte le plus ....

19 jan. 2013
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OK tu vend un bateau pavillon Français à un résident Espagnol.

Le nouveau propriétaire devra donc chaque année s'acquitter du DAFN et de la taxe d'immatriculation Espagnole (20% de quoi?)
à priori seule façon d’échapper à la taxe Espagnole = présenter aux autorités Espagnoles une facture de port (une escale suffit) hors Espagne tout les 180 jours

19 jan. 2013
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20% DU PRIX D'ACHAT!!!!!!!!!
rassure moi il la paye qu'une fois pas tous les ans ?

19 jan. 2013
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autre solution pour limiter la taxe Espagnole
une partie payée en chèque égale au montant de la facture et une autre partie en liquide (attention en France toute transaction supérieure à 3000€ doit obligatoirement est faite par chèque ou CB, mais bon pour un particulier les contrôles sont rares voire inexistant)

20 jan. 2013
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En Espagne on a l' habitude du black , l' administration aussi ... , ils ont des tables ou ils utilises la moyene des valeurs des anonces ( valer de marche ) , selon ce qui peut les raporter le plus ....

19 jan. 2013
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OK je crois avoir compris la taxe de 20% il la paye une fois lors de l'achat
mais la taxe d'immatriculation est de combien?

19 jan. 2013
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Si j'ai bien compris, vous vendez un bateau à un espagnol. C'est ce que j'ai fait il y a six ans. Départ de France, sans aucun problème avec une simple déclaration à la douane française. Au départ, l'acheteur souhaitait garder le pavillon français et il n'y avait aucune objection des douanes. Mais les autorités espagnoles lui ont demandé de changer de pavillon. Il ne m'a pas dit (mais cela a peut-être évolué) qu'il devait acquitter de fortes taxes. Le seul problème qu'il a rencontré pour changer de pavillon c'est les normes d'homologation qui n'étaient pas les mêmes en France qu'en Espagne. Un coup de fil à Bénéteau qui m'a donné les coordonnées d'un concessionnaire Bénéteau Espagne, et l'acheteur a pu obtenir ainsi les renseignements correspondants et demandés par les autorités espagnoles.

20 jan. 201320 jan. 2013
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Ce qui compte est le lieu de résidence du propriétaire du bateau.
Si c'est l'Espagne = pavillon espagnol (obligatoire) et taxe mentionnée.

Pour mettre du piment dans l'histoire :
On devient (on doit devenir, par la loi) résident espagnol en étant physiquement sur place dans le pays plus de 183 jours par an (sur 360 jours).
Cette loi est applicable partout en Europe, par exemple si je suis Allemand plus de 183 jours en France...
Jusqu'à présent, ça passait entre les gouttes mais vu la situation économique (et la taxe) il risque d'y avoir qq mauvaises surprises...

20 jan. 2013
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pour la notion de résident suivant le nombre de jour de présence dans le pays je savais ,par contre je ne savais pas qu'il était obligatoire de battre pavillon Espagnol pour un résident Espagnol.
D'après ce que dit Catitan cela n'est plus obligatoire depuis 2011 apparemment la radiation de pavillon ressemble à un couteux parcours du combattant mais là le problème ne se pose pas vu qu'il bat déjà pavillon Français.
Ce qui serait intéressant de savoir c'est si cette taxe de 20% est payée une fois pour toute lors de l'achat .
Et à combien se monte la taxe annuelle d'immatriculation (bizarre une taxe d'immatriculation alors que le navire est immatriculé en France cela ressemble plus à une taxe de séjour dans les eaux Espagnoles pour les résidents du cru)

20 jan. 2013
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Tu doit payer les deux , dabord la taxe espagnole , 20% del valor , de por vida , et d' autre part la taxe francaise tout les ans , c' est pour celas que dernierement beaucoup de bateaux espagnoles battent pavillon belge ou Holandais .

20 jan. 201320 jan. 2013
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Des infos intéressantes ici :
www.panoramanautico.com[...]lacion/
@Catitan : selon les nouvelles dispositions, étant résident espagnol, il n'est plus obligatoire de battre pavillon espagnol ?

20 jan. 2013
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Non , maís de payer la taxe il n'y a pas moyen de se libre ...

20 jan. 201320 jan. 2013
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Tout est détaillé là et remarquez l'article de El Mundo qui se félicite que les taxes de navigation baissent alors qu'elles augmentent ailleurs :pouce:

www.fomento.gob.es[...]tacion/

www.elmundo.es[...]62.html

Cdlt

PS: gogol peut traduire

20 jan. 2013
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Quelques douceurs espagnoles...

www.hisse-et-oh.com[...]-europe

20 jan. 2013
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Le lien précédent apporte pas mal d'info.
Un résident en Espagne serait obligé d'immatriculer son bateau en Espagne?
Pas très logique. Pourquoi un Français résident en France a le droit d'avoir un pavillon d'un autre pays alors?

24 jan. 2013
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Comme dit plus haut , tu peut conserve ton pavillon , maís tu doit payer les impots ...

20 jan. 2013
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Parce que les espagnols sont des espagnols.
Avec leur propre interprétation des lois européennes.
En france on s'y connait aussi pour ça.

20 jan. 2013
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Catitan écrit que la loi au sujet de l'obligation du pavillon espagnol a changé depuis 2011 pour un résident (qu'il soit de nationalité espagnole ou étrangère). C'est bien possible...
Il faudrait en savoir un peu plus à ce sujet.

Pour la fiscalité (donc taxes, tva, impôts) les pays européens sont encore libres de leurs choix... Y'a qu'à voir, hum...

20 jan. 2013
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Eh setubal si tu avais lu les liens que j'ai posté après traduction par gogol par exemple tu aurais eu la dernière mouture au lieu de faire comme Zostere qui déterre des vieux fils périmés.

Cdlt

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