Taxe sur voilier occasion

Bonjour,
En Croatie, des boites pro vendent des cata récents ( 3 ou 4 ans), sous pavillon Allemand ou autre..?
Ils annoncent des prix hors taxe.
Quel serait le montant des taxes pour passer sous pavillon français ?
Est ce que les démarches sont longues et compliquées ?
Merci
Gg

L'équipage
22 mai 2020 19:41
22 mai 2020 20:4122 mai 2020 20:42
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TVA française : 20 % du prix HT
Donc, si tu achètes un cata 200 k€ HT, pour passer sous pavillon français, tu feras un petit chèque supplémentaire de 40 000 €.

22 mai 2020 22:02
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Pas exactement. L'imposition à la TVA ne dépend pas du pavillon français mais de l'entrée dans les eaux territoriales de l'espace douanier européen (qui ne recouvre pas exactement l'UE), si bien sûr on est résident européen.
Jusqu'à une date récente, la Croatie n'en faisait pas partie et on pouvait donc acheter hors TVA en Croatie et ne pas payer de TVA tant qu'on n'entrait pas dans l'espace douanier européen.
Mais c'est fini. Sauf exportation hors Europe ou achat via une société, la TVA est due en Croatie et au taux croate, qui par malchance est à 25%, l'un des plus élevés d'Europe.
Cela dit, la règlementation en la matière est à la fois complexe et mouvante, qu'on me corrige si je fais erreur.

23 mai 2020 10:43
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Tu as le choix de payer la TVA dans le pays d’achat ou de destination.
Là la France a l’avantage.

24 mai 2020 23:22
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Ok merci
Très compliqué, je pensais qu’avec l’Europe, cela pourrait être plus simple...

6j6j
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Ça n’a rien de compliqué, c’est douloureux mais il suffit de faire le chèque. Soit à ton vendeur qui se débrouille avec ses services fiscaux, soit en France quand tu vas aux impôts demander le quitus fiscal.
D’autre part si le Bateau est allemand C’est la TVA allemande qui s’applique pas Croate.

25 mai 2020 09:43
-1

Les USA ont le même fonctionnement, chaque état est libre d'appliquer des taux de taxes différents suivant les produits. Europe ne signifie pas "unité", heureusement, même si la notion de "confédération" est encore loin des esprits.
Mais c'est effectivement très compliqué pour quelqu'un comme moi par exemple...

@Olivier, tu écris "Pas exactement. L'imposition à la TVA ne dépend pas du pavillon français mais de l'entrée dans les eaux territoriales de l'espace douanier européen (qui ne recouvre pas exactement l'UE), si bien sûr on est résident européen."

Ça voudrait dire que le simple fait d'entrer dans les eaux territoriales oblige à payer la TVA ou les taxes sans possibilité de séjourner ?
Moi aussi, je suis "un peu" perdu...

25 mai 2020 10:31
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un bateau d occasion vendu ht peut etre refinancé en leasing avec abatement de tva, comme un neuf donc tva à 10 % peut etre ?

la question merite d etre posé et je n ai pas la reponse ds le cas d une importation

la reponse auprés des financeurs de voilier, aux douanes et aux affaires maritimes et ici may be...

25 mai 2020 14:33
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@PhilGé oui le paiement de la TVA est exigible à l'entrée des eaux territoriales dont on est résident. On peut acheter un bateau HT et ne jamais payer la TVA tant qu'on reste hors Europe, c'est le cas assez fréquent de bateaux tourdumondistes. Il existe une exception au paiement de la TVA à l'importation en cas de travaux et aux essais en mer liés à ces travaux, si le navire est réexporté immédiatement après.
@Lune2miel oui le financement d'un bateau d'occasion est possible en LOA, soit par reprise d'un contrat existant, soit par un nouveau contrat si toutefois une banque l'accepte. En pratique le bateau doit avoir moins de 10 ans pour la plupart des organismes de crédit. Le taux réduit à 10% est applicable dans ce cas, voire à 0% si on reste en permanence hors eaux européennes (et qu'on peut le prouver). C'est un petit miracle du Covid19, car ce taux réduit devait être supprimé en France à la demande de l'UE, mais a été maintenu provisoirement en raison de l'épidémie.

25 mai 2020 17:28
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Une question: est il vrai que lors d’un achat d’un voilier grec hors taxe d’occasion en Grèce, la tva doit être payée immédiatement dans ce pays?
Quelqu’un en a t’il l’expérience?

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