taxe droit de navigatio

qui peut m aider quel est le montent TAXE DROIT DE NAVIGATION
sur un voillier de 30 pieds de 1985
merci de votre reponse

L'équipage
05 fév. 2007
05 fév. 2007
0

DAN 2007
Pour 2007, entre 9 et 10m, le droit sur la coque est de 223 euros, moins 55% pour un bateau de plus de 20 ans. Si le moteur a une puissance fiscale inférieure à 5 CV (fréquent sur un voilier de 9m), il est exonéré.

06 fév. 2007
0

droit navigation
merci de cette reponse rapide et précise
j ai vu sur ta fiche que tu es un heureux proprietaire d un first 310
moi c est un first 305 dl
merci encore

07 fév. 2007
0

dan 50 pour cent
bonsoir, la douane française exonere de 50 pour cent le DAN sur presentation, d un plein de gas oil,ou d une nuitée en corse.... salut

06 fév. 2007
0

La réponse est sur notre site
Pour tout ceux que cela intéresse nous avons mis en ligne la grille de calcul de la taxe de francisation onglet juridique
Bonne lecture
www.fdlpf.com[...]/

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Coque de bateau

Souvenir d'été

  • 4.5 (176)

Coque de bateau

novembre 2021