taxe [DAFN, modalités de paiement]

J'ai déjà posé la question directement à l'administration.
Pas d'autre solution qu'attendre la réception de l'avis de paiement et payer ensuite...avec + 10% si on n'a pas pu régler à temps.

oui, ça m'a étonné que l'on ne puisse pas payer même avec un virement..... quand on voit à présent les efforts faits par le "trésor" public pour l'IR ou les taxes foncières /habitation, sont vraiment hasbeen aux douanes....
mais c'est peut être en bonne voie, car pour récupérer des €, pas besoin de les encourager !

Les pédalos sont-ils soumis à cette taxe ?
:jelaferme:
:goodbye:

.A l'étranger pas besoin d'acquitter cette taxe mais à condition d'en faire la preuve tampon des douanes étrangères oblige. A moins que ça ait changé c'est ce que nous faisions à l'étranger et ça marchait très bien.
En cas de doute il faut appeler le bureau des douanes de votre quartier maritime, pour nous ils ont toujours été très sympas et nous ont toujours bien conseillé. Même le jour où le bateau est devenu trop vieux pour avoir à payer... Ce sont eux qui nous l'ont dit !

Bateau francisé ,il faut payer,c'est marqué effectivement au dos de la quittance

à payer :
.tant que tu es domicilié fiscal en france, tu dois t'acquitter de cette taxe.... quelque soit le pavillon
tant que le pavillon est français et quelque soit son utilisation, à payer....

c'est noté au dos........

IL faut payer avant le 1er Avril ,les courriers arrivent courant février ,il me semble

Nous l' avons reçu hier (11/02/2014) a payer avant le 01/04/2014

ok pour cette année , mais comment faire si nous partons pour 2 ou 3 ans?

Demander à payer les 2 ou 3 ans en avance ? ... ;-)

oui bien sûr ,c'est une solution ,mais dans la mesure du possible ,je cherche à déranger le minimum de personnes ,sauf cas extrême .Chacun ces soucis,je pense essayer de faire remonter un courrier au ministère intéressé pour régler ce petit problème ,aujourd'hui tout est quasiment prélever automatiquement ,il suffit peut être simplement de réveiller le ministre à ce sujet?Voilà si par l'intermédiaire de ce site ,nous avions cette possibilité de le faire ?

Ma soeur ouvrira le courrier ,si toutefois y'a urgence ,j'aurais un mail mais la wifi est souvent difficile à avoir dans certains coins et ce sera pas forcément très rapide ,car nous allons beaucoup bouger .Les impôts sont pris à la source ,pour la sécu ,je vais aller demander la carte européenne (gratuite) au cas où.Mais je n'ai pas encore trouver des solutions pour tout .Je privilégie tout ce qui est à payer car c'est source d'ennui.Le courrier j'en ai peu ,relevé de banque (ce sera sur internet)Reste pour moi cette douane .Je tiens à régler le maximum de choses par moi même ,car mon choix ne doit déranger personne,même mes proches qui sont comme tout le monde à courir ,et à oublier certaines choses.

Virement par internet. Certes il faut au moins une connexion internet : exclus les navigateurs ne touchant pas terre du 20 février au 1er avril (ça ne doit pas faire un paquet de monde...).

chèque à l'orde du trésor public
en numéraire à la douane
our virement via banque de france avec les ref à rappeler

et il n'y en a pas un seul qui a tél aux douanes ! A moins que les règles ne soient plus les mêmes depuis 2007 on ne paye pas d'acte de francisation en résident à l'étranger. Appelez au Tél ! Vous verrez bien ! c'est quand même plus facile que des discours contradictoires.
Et si les règles ont changé mea culpa, je ne savais pas.

Kaj, il est vrai que l'on peut s'interroger si tu es non résident en France mais avec pavillon Français....
au dos, je le répète :
.tant que tu es domicilié fiscal en france, tu dois t'acquitter de cette taxe.... quelque soit le pavillon.
.tant que le pavillon est français et quelque soit son utilisation, à payer....

De retour du bureau des douanes de Marennes ,KAJ avait raison sur le fait qu'à l'étranger en prouvant que l'on étaient absent ,on ne payaient pas la taxe de francisation,c'était une tolérance ,et depuis le 1er janvier 2010 ,cette tolérance n'existe plus ,tout bateaux francisés doit payé.Pour le règlement ,on peut payer par virement à l'adresse indiqué sur l'appel de taxe ,on peut également payer dans les bureaux de douanes à compter du 5 janvier ,dans les départements et territoires Français ,mais pas encore de prélèvements électroniques .

Hello,
Merci ...j'ai bien tout lu également...et je viens de leur notifier mon changement d'adresse.
J'attends l'accusé réception de mon mail...
Mon voisin Anglais ne paye rien, lui... :jelaferme:

pavillon français = taxe ou que vous soyez dans le monde ,même pour pour plusieurs années .

je suis étonné, le DAN que je dois payer est le même que l'an dernier, pas d'augmentation!
En sera-t-il de même pour les autres taxes?

Tu as peut être bénéficié de plus de réduction liée à l'âge du bateau ?

NON IL A 3 ANS