Taxe annuelle de francisation.

Bonjour à tous, ma question peut paraître étrange mais est ce qu il y a une taxe de francisation pour les voiliers de 9m des années 1980?
Je compte en acquérir un et j essaye de voir le budget complet.
Merci d avance pour vos réponses.

L'équipage
26 avr. 2018
26 avr. 2018
1

Plus aucune taxe à payer, pour un voilier de cet âge et de cette longueur.

26 avr. 2018
0

Merci KOALA-5 pour cette réponse rapide.

26 avr. 2018
1

Salut Alex 30800,
la conclusion de l'ami Koala-5 ait juste, voici pourquoi :

Calcul de la DAFN en 2018:
Voilier de 8 à 8,99 m = 105€
voilier de 9 à 9,99 m = 178€
Abattement pour vétusté de + de 25 ans = 80%
Reste donc a payer : 178 x 0,20 = 35,6€
la taxe DAFN inférieure à 76€ n'est pas perçue, donc tu es exonéré....
Mamita

26 avr. 2018
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Merci Mamita.:pouce:
J'avais la flemme d'aller chercher les valeurs exactes.

26 avr. 201826 avr. 2018
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Hum! Il me semble que l'abattement se calcule sur le total : droit sur la longueur de la coque + droit sur le moteur.
Pour un moteur diesel le calcul du droit se fait sur la puissance administrative avec la formule : KxNxdxdxI
ou K constante 0,0045; N nombre de cylindres, d alésage en cm; I course des piston en cm.
Jusqu'à 5CV exonération.
De 5CV à 8CV, 14€ par CV au dessus de 5. (pour ce qui me concerne avec un 42CV de puissance réelle, cela fait 10CV et donc 16€x5 =80€ à rajouter au montant de la taxe sur la coque.
Si la somme des 2 est inférieure à 76€ la taxe n'est pas perçue, je suis à 70€ faudrait pas que ça augmente trop les années prochaines. En l'occurrence je pense que cela ne doit pas changer l'exonération de Koala, mais cela joue pour des longueurs et des puissances plus élevées.

26 avr. 2018
0

Pour être complet il faut calculer le droit moteur s'il s'agit d'un moteur diesel en multipliant le résultat de la formule par 0,7 ce qui me fait passer de 10CV à 7CV !

26 avr. 2018
1

Remarque judicieuse, concernant la puissance fiscale du moteur.

Alex30800 ne nous dit pas de quel voilier il s'agit, mais il est probable, comme la tous les voiliers de 9 m des années 80, qu'il est équipé d'un moteur diesel d'environ 10/15 CV réels soit environ 3 CV fiscaux, donc largement en dessous de 5 CV fiscaux fatidiques.

Mon GS 106 de 1986 a été remotorisé avec un Midif de 27 CV réels et 3 CV fiscaux...Je ne paye plus de taxe de francisation depuis 2011.

26 avr. 2018
0

Re,
Oui la DAFN s'établit sur le total coque + moteur...mais Alex30800 ne parle que d'un voilier (il n'est pas obligé d'avoir un moteur!).
Domde: ton moteur fait 42ch (ou 31Kw) et 7cv fiscaux...
Mamita

31 août 2018
0

Merci a tous pour vos réponses claires, le voilier que j ai en projet d acheter fait 16 ch, c est un midif.
la longueur de coque est de 9,20 m c est une jouet 920.
En tout cas merci pour toutes vos réponses.

31 août 2018
1

Re Alex30800,
Ton moteur Midif de 16ch est MD 630, un bi cylindre, avec un alesge de 76mm et une course de 70mm.
Donc, pour la DAFN du moteur:
Suivant la formule pour un moteur diesel:
315 x 2 x (7,6x7,6 )x 7 /100.000 = 2,547CV
La taxe moteur n'est pas redevable jusqu'à 5CV, donc tu es exclu.

Pour la coque , on a déjà vu que tu devrais payé 35,6€, mais qu'étant inférieure à 76€, cette taxe n'est pas percue...
Donc, rien à payer pour cette coque de 9,20m avec un moteur de 2,54Cv .
Mamita

31 août 2018
0

Merci Mamita pour ce message on ne peut plus clair. ????????????

01 sept. 2018
0

les 6 premiers mois de l annee, j avais 2 bateaux
un au sec vendu debut juin
un dans l eau avec lequel je navigue

j ai reglé la DNA pour le second et ai expliqué aux douanes que le premier n ayant pas touché l eau, je ne pensais pas la devoir pour avoir deja reglé l autre

dans mon esprit, c est un droit à la.naviguation, pas une taxe à la possession ?

qu en pensez vous ?

01 sept. 201801 sept. 2018
0

Un "petit" détail semble t'avoir échappé : la taxe dont il s'agit ne s'appelle plus DAN mais DA[u]F[/u]N.

C'est une taxe qui n'est pas liée au fait de naviguer mais à celui d'être francisé.
Ton navire à sec était bien francisé durant la période, il est par conséquent assujetti à la taxe.

Tous les détails ici :
douane.gouv.fr[...]on-dafn

01 sept. 2018
0

apparemment je suis exonéré aussi, je n'ai rien reçu! SO 29.2 2001, Volvo MD2010 puissance administrative 1.81 (lien pour puissance administrative des volvo: leforumdubateau.free.fr[...]lvo.pdf )

01 sept. 201801 sept. 2018
1

Bateau de moins de 9 m => DAFN 105€
Moteur de moins de 6CV => exonéré.
Bateau de plus de 10 ans et moins de 20 ans => abattement de 33%

DAFN => 105*0,67= 70,35 €
Non perçu puisque inférieur à 76 €.

01 sept. 2018
0

Re,
Salut Lune de miel:
La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes. (DAFN).
"...Paiement de la DFAN
Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation est perçu par les douanes.
Le règlement du droit est à effectuer au plus tard le 01 Avril par le propriétaire qui est informé par courrier 1 mois avant cette date...."

Et oui , pour les Douanes, le DAFN est basé par une taxe annuelle concernant la coque (plus de 7m) et sur le moteur (plus de 5CV)...
La seule "astuce" aurait été de mettre le 1er bateau en eau intérieure et de demander une radiation...Mais celà peut poser probleme pour la revente !
Mamita

01 sept. 2018
0

c est donc une taxe à la possession, pas un droit d usage...
merci pour vos reponses et tant pis pour moi
je vais payer

31 mai 2021
0

Pas payé cette année et l'année dernière ..pas de courrier..je laisse glisser....?

31 mai 2021
0

@Jupiteri
pas de courrier, ou éventuellement à l'étranger et pas accès au courrier, ou changement d'adresse non notifié à la DAFN, d'après mon expérience il m'est arrivé de ne pas payer pendant 2 ans pour les causes citées ci-dessus et une fois j'ai eu mon compte bancaire bloqué par les impôts ... et apparemment il ne m'avaient pas envoyer de relance.
maintenant si je n'ai pas le courrier je fais un virement avec les données d'un appel de paiement des années précédentes, ça fonctionne et ça évite les emmerdes surtout quand tu passes ton temps en navigation loin de France.
les seuls que je connaisse qui ne paient plus la DAFN et ne sont pas embêtés sont ceux qui n'ont plus aucunes relations fiscales en France mais ils risquent d'avoir un sacré problème lorsqu'il vont à nouveau poser leurs valises fiscales en France.
mon conseil serait donc de trouver un moyen de payer même avec les 10% de retard.
en principe en 2023 le truc va apparaitre dans les impôts en ligne, ce sera plus pratique.

31 mai 2021
0

J'ai été contrôlé par les douanes en 2019. Ils ont bien vérifié que j'avais acquitté la taxe....

31 mai 2021
0

juste remarque volubilis, perso je ne navigue pas dans les eaux françaises mais si j'avais à le faire ce serait bien une raison supplémentaire d'être à jour de cette taxe car les controles des douanes sont fréquents, donc la payer par les moyens que j'ai évoqué ou d'autres moyens évoqués dans un autre fil récent que j'avais ouvert afin de trouver un moyen de payer cette taxe sans être à son domicile et sans disposer de l'avis d'imposition sur lequel il y a toutes les données pour faire un virement.

31 mai 2021
0

Est-il exact que l'abbatement concernant l'âge du bateau en ce qui concerne la taxe annuelle de francisation n'est plus de mise depuis 2019 ?
Je suis face à un choix de pays de domiciliation et comprends que la résidence française même pour un étranger rend la taxe de francisation obligatoire même si possédant bateau battant pavillon étranger (Belge dans mon cas).
Sans l'abbatement de vétusteté cette taxe n'est pas négligeable.

01 juin 2021
1

Ton abattement pour vétusté a été figé au 01 janvier 2019.
Seul l'âge de la coque à cette date est prise en compte.

Si, au 01 janvier 2019, ton bateau avait :
- moins de 11 ans, pas d'abattement
- entre 11 et 21 ans, 33 % d'abattement
- entre 21 et 26 ans, 55 % d'abattement
- plus de 26 ans, 80 % d'abattement

01 juin 2021
0

Bonjour, vous parlez de l abattement de la coque et qu en est il pour celle moteur.... Cordialement

01 juin 2021
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L'abattement pour le moteur sera le même que celui de la coque. Tu peux remplacer un moteur vétuste par un de même puissance neuf sans changer ta DAFN.

01 juin 2021
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OK merci bcp, et un bateau de + de 26 ans importé en France en 2021 bénéficie-t-il toujours de l'abattement de vétusteté ?

01 juin 2021
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L'abattement est applicable à tout navire francisé ou non au 01 janvier 2019, mais dont l'âge rentre dans les critères énoncés ci-dessus.
Par exemple, si tu immatricules pour la première fois en France un bateau qui avait plus de 26 ans au 01 janvier 2019, ce dernier bénéficiera d'un abattement de 80 % de sa DAFN (ensemble des taxes coque + moteur(s)).

02 juin 2021
0

Merci bcp pour cette précision.

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