tarifs de l acte de francisation

bonsoir
je viens d acheter mon voilier . quel est le tarif pour les papiers de changement de propriétaire?
Je pense gratuit mais !!!!!!

L'équipage
23 sept. 2015
23 sept. 2015

Oui, c'est gratuit

23 sept. 2015

:goodbye: :langue2:

23 sept. 2015

Reste le DAFN au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année civile..... si tu en est redevable (n'est pas perçu pour les sommes inférieures à 76 € si mes souvenirs sont exacts)

23 sept. 2015

L'acte est gratuit. On paie toutefois au moment de l'édition de l'acte la taxe de francisation calculée sur la longueur du bateau et la puissance de son moteur (abattements très importants sur la taxe moteur pour les voiliers) pour les mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année civile (prorata temporis).
Pour les barêmes, google est ton ami.

23 sept. 2015

ok merci, je pensai aussi que c était gratuit . MAIS PAS L AGENCE OU J AI FAILLI ACHETER UN DUFOUR 45 CLASSEUR ( lire sur le blog la taverne : grosse déception). arnaque sur la vente du bateau , pub mensongère et donc maintenant du vol en me demandant 150.50 e pour le changement de propriétaire. merci PHILIBERT PLAISANCE a st cyprien !!!!!!!

24 sept. 201524 sept. 2015

Faut bien payer la madame qui tape le courrier d'accompagnement, l'enveloppe et le timbre. :tesur: :oups:
Tout est hors de prix mon bon monsieur. :blabla:

C'est pas du vol, il facture le temps passé et le déplacement pour faire tes papiers ...
:oups:
Dans l'automobile, le professionnel te facture bien des frais de préparation/carte grise, pour l'achat d'un véhicule...
C'est une pratique courante qui se négocie.
;-)

23 sept. 2015

:pouce:

24 sept. 2015

vu comme ça !!!!!!
pour l instant j ai acheté un 43 pieds sans passer par une agence !!!!!
les papiers fait en 15mn chrono (gratuit aff mar et douanes) (15mn à 150e ca fait beaucoup la minute!!!!!)
et j insiste pour faire très attention a l agence de st cyprien (lire mes déboires)
pour moi ce ne sont que des vendeurs , pas des marins et demain effectivement ils pourront vendre des voitures !!!!ou autres choses.
le BRETON EST TETU !!!!!

Cape Florida Lighthouse, Key Biscayne Florida, USA

Phare du monde

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2022