Sujet récurent

Je compte acheter un bateau qui est sous pavillon Belge et aux Antilles. Quels sont les documents en vigueur chez nos amis Belges ? Comment s'effectue la transaction ? Enfin, tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se faire arnaquer. Merci de vos réponses pertinentes. :reflechi:

L'équipage
27 jan. 2012
27 jan. 2012
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bonjour , normalement pas de problemes majeurs , il faut que le propriétaire te fournisse une attestation de radiation de pavillon ,une de paiement de la TVA belge
avec ça tu vas au tresor faire valider ton atestation avec le certificat fourni ,l'ancienne lettre de pavillon tu vas aux douanes et affaires maritimes faire franciser si tu le désire ,ou bien tu restes sous pavillon belge .
alain

27 jan. 2012
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Sous pavillon belge, il y a beaucoup moins de contraintes, notamment au niveau de l'équipement de sécurité et hormis l'immatriculation, pas de taxe annuelle ni sur la coque ni sur le moteur.

Pierre

28 jan. 2012
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Oui mais un bateau sous pavillon belge appartenant à un français et basé en France paie le droit de passeport dont le montant est égale à celui du DAN; Je ne suis pas sûr que cela soit réellement conforme au droit communautaire, mais qui est prêt à se lancer à la Cour Européenne de Justice sur le sujet?

27 jan. 2012
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Je ne désire pas changer de pavillon. Je n'aime pas les administration trop tatillonnes. En France, on a un livret avec les visas des Aff. Mar. et Douanes, et en Belgique ? Il doit bien y avoir des documents officiels ?

27 jan. 2012
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En Belgique, simplement la lettre de pavillon à renouveler tous les cinq ans pour quelques Euros et éventuellement une immatriculation de la coque si le bateau doit emprunter des voies navigables intérieures.
Voir le site

Pierre

28 jan. 2012
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Tina2 si le bateau doit passer une écluse et passer en eaux interieures en dehors de l'immatriculation il y a aussi la lettre de jauge qu'il faut avoir (ou faire établir) et il faut adapter l'armements aux eaux interieures ou par exemples il fauts enfermer les feux à main (fusée bengale etc..) dans un coffre fermé à clé.
Cdlt

28 jan. 2012
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Il n'y aurait que la "lettre de pavillon" ? Ce n'est tout de même pas un vulgaire bout de papier avec le nom du bateau et... C'est tout !!!

28 jan. 2012
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C'est tout ?
La lettre de pavillon mentionne :
- Un numéro
- Le nom du bateau
- Son port d'attache
- son type - sa marque
- sa longueur
- sa largeur
- son tirant d'eau
- son matériau de construction
- son type de gréement
- son chantier de construction
- son année de construction
- son n° de coque
- son genre, type, marque, numéro et puissance de moteur
- le nom et l'adresse du propriétaire

La mention : "les autorités étrangères et leurs subordonnés sont invités à accorder accueil, faveur et assistance au titulaire de la présente lettre de pavillon ainsi qu'au bateau de plaisance couvert par la présente."

Voilà ton "vulgaire" bout de papier.

28 jan. 2012
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T'énerves pas, c'est précisément ce que je voulais savoir. Merci de tes précisions. :bravo:

28 jan. 2012
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Ce n'est pas parce que le système est simple et efficace qu'il est vulgaire notre bout de papier aux armes du Royaume de Belgique !!!
C'est effectivement tout ce que tu auras, et c'est bien ainsi.

Si tu veux de la paperasserie et des contrôles tatillons : le pavillon français est la meilleure option ....

28 jan. 2012
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Bonjour,

j'y pense fortement pour mon bateau. Hormis la simplicité du pavillon belge, il devient hélas intéressant de passer pour belge plutôt que français quand on voyage à l'étranger. Hé oui, notre réputation n'est plus ce qu'elle était...
Mais pour la revente, un pavillon français est plus rassurant pour l'acheteur. D'ou ma question : est-il facile de revenir a un pavillon français ou est-ce une grosse galère ?

Laurent

28 jan. 2012
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Ultra d'accord avec Woolfie
mais tout de même, ce "bout de papier" est d'un bleu intense joli à regarder et est plastifié (pour les maladroits qui le laisseraient tomber à l'eau) !

28 jan. 2012
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Merci pour vos réponses. Je crois que le bateau que je comptais acheter n'est qu'une arnaque sans doute plus facile à réaliser du fait du peu de "papiers" de l'administration Belge : Depuis que j'ai passé le fil sur le forum, je n'ai plus de réponses aux mails dudit "propriétaire" du boat. Bizarre non ? C'est bien la première fois que je suis content d'avoir une administration tatillonne qui évite certaines fraudes. Si mes mails restent encore sans réponse, je lancerai un fil car il y a plusieurs héossiens intéressés par l'annonce on ne peut plus alléchante (Voir dans "la taverne") :policier: :non: :bravo:

28 jan. 2012
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salut JP notre ami belge à raison , par contre un titre de propriete est indispensable
j'ai failli aussi me faire avoir et en plus par une connaissance ... no comments à plus au tel
alain

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