Stockage voilier sur terrain non constructible?

Bonjour,

Légalement, est il possible de stocker un voilier sur un terrain non constructible le temps d y faire des travaux.

En dehors bien sur des zones particulières genre inondables, classées...

Merci pour vos réponses,

Fab

L'équipage
09 avr. 2020
09 avr. 2020
0

oui si vous ne vous en servez pas de résidence secondaire

09 avr. 2020
0

Sur un terrain non constructible tu peux installer un cabanon de - de 20 metres carres et y dormir
Donc oui,pour le bateau et oui pour y habiter ...

09 avr. 2020
-1

on peut confondre un HLL avec un voilier ?
effectivement il n'y a pas de forme définie
alain

09 avr. 2020
0

De ce que je lis sur les HLLs, c est pas vraiment possible de les stationner sur un terrain non constructible lambda.
Ils doivent être sur un camping, parc résidentiel de loisir, village de vacances...

Un voilier est considéré comme un véhicule il me semble.

09 avr. 2020
0

Y en a t il parmi vous qui ont déjà fait ce genre de projet?

09 avr. 2020
0

Bon là on est sur hisse et ho , mais un bateau sur un terrain il est pas dans l'eau!
La première chose à faire est de consulter le PLU plan local d'urbanisme de la commune s'il y en à un , s'il n'y en a pas,mous le préciser, car ça sera certainement plus compliqué, de toute façon un bateau, s'il est pas sur l'eau est assimilé à une caravane ou un camping car dans le meilleur des cas et le plu indiquera dans quelle condition c'est possible et quelquefois précisera une durée. Pour contourner ces dispositions, certains ont creusé un petit étang et pour le coup le bateau reste un bateau, mais voir les jurisprudences, en fait tout dépend des communes et comme souvent en France des élus il vaut mieux que ce soit des copains!!

09 avr. 2020
0

Attention, il n est pas question ici de détourner quoi que ce soit pour permettre d’ habiter une zone non prévu pour.
Seulement de stocker un voilier pour y faire des gros travaux (2/3 ans) , et ceci en règle avec la commune .

Effectivement il y a des PLU mais le cas « Voilier », n est pas préciser. Certains on leur voilier sur leur terrains privé a coté de leur maison, mais le terrain est donc constructible et donc beaucoup plus cher.

09 avr. 202009 avr. 2020
0

Fab, branche les sur ton projet, montre leur des images raconte ton histoire, ils viennent d'être élu pour un mandat sauf s'il y a un deuxième tour, là faudra attendre. sinon ça devrait marcher
PS: l'urbanisme c'est mon job

10 avr. 2020
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jel'ai fait pendant plusieurs années , sans problème ni avec la marie ni avec les voisins . Par contre le bateau était sur sa remorque donc facilement déplaçable .

10 avr. 202010 avr. 2020
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Le PLU interdit très probablement l’installation d’un chantier naval sur une zone non constructible ... Par ailleurs un bateau pourrait être assimilé à un abri or il dépasse largement ce qui est autorisé ... ou à un véhicule or il doit rester mobile ce qui (remorque ou pas) sera contestable s’il est stationné plus de 3 mois. De plus tes travaux risquent d’occasionner des nuisances au voisinage voire des pollutions. Donc pour être tranquille il vaudra mieux obtenir une autorisation préalable de la mairie tant pour le stationnement de ton bateau que pour que tes travaux. Prévoir une durée maximale du chantier et les moyens de limiter les nuisances et pollutions. Éventuellement demander un raccordement électrique chantier, ça évitera la nuisance du groupe électrogène.

11 avr. 2020
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Un chantier naval c est une activité commerciale !!!

Faut ce calmer les enfants avec le dėlire de la sur-réglementation à la française. Moi je rajouterais sur le terrain une cage å poules avec un coq chanteur. Comme ça si tu a des chieurs tu négociera l abbatage du coq contre le maintien du bateau

12 avr. 2020
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Heuuuu avec un poules et coq faut être déclaré à la MSA non?
Humour off

10 avr. 2020
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Officiellement il ne peux pas rester plus de trois mois,
Il a le même statut qu’une caravane, un camping car etc.
Mais si les voisins ne disent rien !!!!

10 avr. 2020
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La création d’un plan d’eau est également soumis à déclaration, le bateau est juridiquement considéré comme un bien immobilier et de ce fait peut être hypothéqué.
Un terrain non constructible ne peut accueillir une caravane, un camping car, une tente, un petit chalet etc. Que trois mois par an.
Ça c’est la loi, dans la pratique !!!!!
Cela a été mon cas, les voisins s’en fichaient et le maire aussi.

10 avr. 2020
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Voir en mairie le PLU pour connaître les constructions et les occupations du sol autorisées.
- le plan de zonage pour situer le terrain et le type de zone.
- le règlement de zone précise les possibilités et interdictions d'occupation
Les PLU et cadastres sont accessibles sur internet.
En principe, il faudrait justifier ton besoin d'occupation temporaire, par une demande en Mairie. Au préalable, je te conseillerais de rencontrer le maire ou ses services, qui, suivant la situation du terrain, zone agricole, ou à proximité de zones habitées, sera plus ou moins disposé, au regard du lieu de ton habitation, à t'accorder une dérogation si cela n'engendre pas de nuisance pour la courte durée que tu envisages.

10 avr. 2020
0

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Pour ce qui est des « bonnes manières » vis a vis des voisins et de la mairie, cela va de soit.
En revanche je ne trouve pas l article qui assimile un voilier sur cale à un camping car/ caravane/ mobil-home .... ces derniers étant effectivement réglementé , tout comme les lois sur la cabanisation.

Pouvez vous m indiquer un lien vers cet article?

Il m semble qu’au contraire en dehors d arrêter municipal, rien n interdit le stationnement d un voilier sur un terrain.

Merci de répondre seulement si vous en avez l’ expérience et non la conviction.

Fab

11 avr. 2020
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Il n’y a pas d’article de loi qui interdisent spécifiquement le stationnement d’un voilier sur un terrain.
Les divers articles de loi disent en général : camping car, caravane etc «  ou assimilé «  «  ou qui pourrait en avoir l’usage « 
J’ai personnellement été dans le cas , j’avais même pensé à une cabane dans les arbres.
Si tu demandes officiellement ça sera NON.
Personnellement comme je le disais plus haut, j’ai mis ma petite caravane, mon voilier sans rien demander officiellement.
Dans une conversation avec le maire, il m’avait dis : je ne vous autoriserai pas à le faire mais je ne ferai rien contre.
C’était en Bretagne, dans un village un peu à l’écart et peu peuplé.

11 avr. 2020
0

Salut,

Merci pour ce retour .
J ai déjà envoyé une cinquantaine de mails dans les mairies alentour, pour sonder un peu les humeurs.

Pas simple, je ne trouverai surement pas un maire qui me dira oui oui viens c est cool, mais j aimerai vraiment pas me retrouver dans une situation procédurière avant la commune alors meme que j aurais suffisamment à penser à tenir les finances et le chantier....

11 avr. 2020
0

bonjour
oui je suis maire et cela aurai été ma position, avec l'accord des voisins bien sur, attention a la question des sanitaires

11 avr. 2020
0

Bonjour,

la question des sanitaires est facile à régler par des toilettes sèches.

Gorlann

11 avr. 2020
1

Je précise que dans mon cas j’étais propriétaire du terrain, le maire avec lequel je dialoguais parfois de tout et de rien , me disait sa difficulté avec les règlements actuel et la facilité avec laquelle il pouvait se retrouver au tribunal ce qui expliquait sa prudence.
Si tu n’as pas de terrain, le plus simple est de t’arranger avec un agriculteur pour mettre ton bateau près de sa grange.

11 avr. 2020
0

je connais pas mal de constructeurs amateurs qui ont loué une serre chez un agriculteur ,avec l'eau et l'électricité .
alain

12 avr. 2020
0

Pas mal l idée de la location de la serre. Faut voir le cout mensuel.
L ideal étant bien sur voilier sous hangar avec l atelier au pied et la place qui faut pour les machines.... mais beaucoup de 💶💶💶💶💶 qui ne se retrouverait pas dans le voilier.

12 avr. 2020
2

Bonjour,
Je suis maire d'une petite commune rurale, et je peux dire qu'une telle demande m'ennuierai. On passe notre temps à lutter contre les yourtes, tipis, caravanes, vieux bus...qui tentent de contourner le droit des sols. Je crois que rien n'est prévu pour un bateau, mais c'est la destination du bien qui définit la législation applicable (une caravane qui bouge, c'est un véhicule soumis au code la route, une caravane sur cales c'est une habitation soumise au code de l'urbanisme). Dans ton cas, Un chantier de 2/3 ans, c'est long. Ca pose peut être aussi des problèmes environnementaux, et c'est pas merveilleux dans le paysage. Bref, Ca me semble difficile à accepter officiellement.
Après, il est surement possible d'obtenir une tolérance bienveillante. Pour ma part, je fermerai volontier les yeux si le chantier est sincère, si le lieux choisi est proche d'une habitation ou d'un hangars; et pas au fond des bois, et si les contraintes assainissement et environnement sont gérées.
Il faut aussi s'assurer de l'acceptation des voisins, parce que c'est souvent d'eux que viendront les ennuis.

12 avr. 2020
2

c'est le probleme : si tu demande au maire l'autorisation officiel il devrait en principe dire non ..si tu ne lui demande rien ,il detourne la tete tant que les choses reste acceptable et que les voisins ne disent rien...

le mieux est d'avoir l'accord des voisins plutot que celui du maire et ensuite tout est question de bon sens et de correction ..tu ne demande rien aux voisins ils ne vont pas etre content de voir ce bateau ,tu vas les voir tu leur explique ils seront tolerent ..c'est toujours ainsi

13 avr. 2020
0

A priori, j ai trouvé la mairie « conciliante ».

Effectivement, rien n interdit la pratique , mais une bonne gestion de l acceptation du projet ( en amont en prévenant les voisins si il y a , puis pendant le chantier en faisant attention a ne pas donner l impression que le chantier resemble a une décharge...) est essentiel .

Finalement, c est peut être encore comme ça que je préfère voir les choses.

Je viendrai donner mon retour d expérience si le projet voit le jour

Fab

13 avr. 2020
0

àfab , j ai pas lu ou vu , ce que tu voulez refiter sur ce terrain , la taille du voilier , type?

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