Statut juridique Yachtmaster

Bonjour à tous,

Il y a déjà un post concernant le yachtmaster, mais n'ayant pas trouvé réponse à ma question, je me permet d'en lancer un autre !

Alors voilà, je suis diplômé yachtmaster, citoyen français et réside en France (pour le moment), et débute ma carrière. Je cherche à faire des convoyages, et donc à pouvoir facturer un service, en France et à l'étranger. J'ai lu à certains endroits que le seul moyen était de passer le capitaine 200, j'ose espérer que c'est faux !

Mon problème est le suivant : Je ne sais pas sous quel statut je dois/peux opérer, ni si je dois cotiser à l'ENIM, si je fais partie des gens de la mer ou nons, mon diplôme comme vous le savez n'étant pas reconnu en France.

J'ai eu l'ENIM au tel, qui m'a dit qu'il fallait que 1. J'obtienne un numéro de marin 2. Je m'inscrive au régime social des français à l'étranger 3. "Je vérifie les accords entre pavillons"

Du coup, je ne sais toujours pas sous quel statut je peux travailler en tant qu'indépendant , il me semble que l'on ne peut pas être auto-entrepreneur si l'on travaille en mer.

Si quelqu'un est dans le même cas que moi ou l'a été, ou si quelqu'un en sait plus à ce sujet, je prendrai les infos avec plaisir !!!

Merci à tous :)

Alex

P.S : Ma question ne concerne pas qui a la plus grande entre YM et Cap200 ! :)

L'équipage
09 mars 2023
09 mars 2023

Ahaha bienvenue au club! Ma situation est un tout petit peu différente car je suis en train de passer mon RYA mais j'étudie de très près ce problème épineux.
Voilà les infos dont je dispose actuellement, bien qu'aucune n'ait été réellement consolidée:
1/ Les aff mar sont incapables de répondre à toute question sur la législation des bateaux battant pavillons étrangers et je ne peux leur en vouloir
2/ A ma connaissance, le RYA n'étant pas reconnu en France, tu ne peux pas travailler sur un bateau battant pavillon français avec ton RYA.
Dès lors, tu n'as plus qu'à changer de pavillon pour bosser avec ton RYA. Cependant, cela ne résout pas vraiment tes soucis, puisqu'il te reste à prendre connaissance des législations étrangères des pays dont tu pourrais prendre le pavillon:
1/ Pour la pologne, c'est un peu similaire à la France, si tu veux bosser en chartering, il te faut déclarer ton bateau en navire commercial et non plus en navire de plaisance privé. Evidemment, les conditions d'immatriculation en navire commercial ne sont pas du tout les mêmes et bien plus chères.
2/ A ma connaissance, seul saint marin te permet, sur un bateau immatriculé plaisance privée, d'effectuer jusqu'à 90 jours de chartering. Mais les couts d'immatriculation là sont, sinon prohibitifs, d'un cout certain.

Enfin, tu peux faire comme beaucoup de gens: te mettre sous pavillon étranger, et bosser en temps que tel en faisant fi des lois du pays en question: en France, les gabelous n'ont aucune connaissance de la législation particulière des différents pays. Ca, c'est pour la crainte "superficielle" des amendes.
Pour la crainte bien plus justifiée et bien plus responsable de ce qui pourrait advenir à tes passagers et à toi même en cas d'accident, il faut, à tout le moins, s'enquérir d'une assurance qui accepte de couvrir ta pratique du chartering. Là encore, il y en a peu, et elles sont assez chères... Mais c'est quand même le minimum quand on veut faire un truc un peu sérieux.

Enfin, pour ce qui concerne l'aspect financier/taxes/impots, mon épouse tente vainement d'obtenir des infos pour le montage de la boite, les statuts, et la comptabilité... Je serai ravi de toutes les infos que toi ou d'autres pourront réussir à glaner ici ou là.

Voilà, j'insiste bien, il est tout à fait possible que certains de mes propos soient incorrects ou partiellement incorrects, mais il est très compliqué de récupérer des infos fiables et consolidées par des écrits/Décrets/arrêtés.


Lady_C:il ne cherche pas à utiliser SON bateau, mais à convoyer celui des autres·le 09 mars 2023 12:53
Shari:ah mince, t'as raison! OH, la gueule du hors sujet, tout ça pour rien... ·le 09 mars 2023 13:26
luc-joel:ta réponse me va bien car je suis en plein dans le sujet... et pas plus de réponse. je te conseille cet article blog.captnboat.com[...]eprise/ .·le 07 juil. 14:33
09 mars 2023

Depuis le Brexit, si j'ai bien compris, ce diplome n'est plus valide en France pour des convoyages de bateaux de sociétés française.
Il faut donc se tourner vers des bateaux immatriculés ailleurs qu'en Europe (Grande Bretagne par exemple, Etat Unis, Canada ou Suisse ?) et chercher ces propriétaires souhaitant convoyer leurs voiliers.


09 mars 2023

Merci à tous les deux ! T'inquiète pour le hors sujet, tout ce que tu as dit est bon à savoir !

J'essaie toujours de joindre les afmar, pas facile facile !

Je reviens vers vous dès que j'en sais plus, en attendant je continue à prendre toute info avec plaisir.

Merci bien


Shari:les affmar, il y a 5 jours, fini par tomber sur un numéro à Concarneau, et 18minutes d'attente... bon courage!·le 09 mars 2023 16:51
09 mars 2023

Des infos ici www.rif.mer.gouv.fr[...]00.html

Les brevets RYA ne semblent effectivement pas reconnu en France


Arzak:Mais ils continuent de faire de la pub dans les journeaux français, sans préciser ce "détail"... Commerce, commerce...·le 09 mars 2023 15:22
luc-joel:si on veut bosser sur son propre bateau, il faut qu'il soit sous pavillon étranger. A première vue, le pavillon Polonais pourrait convenir à condition que le bateau fasse 15m. ???·le 07 juil. 14:38
09 mars 2023

AlexLE n'évoque que le sujet du convoyage, donc pas de passager, potentiellement un pavillon différent pour chaque mission.
Les contraintes à respecter peuvent être très particulières.


AlexLe:Tout à fait ! D'où mon questionnement sur le statut... pas sûr qu'en cas d'incident les assurances me suivent si j'en ai pas un, et le bon ! ·le 10 mars 2023 11:25
09 mars 2023

Il faudrait poser la question à "Captainjpp" :-)


Juste pour info, il y a eu un article sur le sujet du convoyage dans Yachting Monthly. Et en gros, il serait possible de travailler en passant par des organismes privés spécialisés dans cette activité de convoyage. En tant que skipper diplômé Yachtmaster et aussi en tant qu'équipier (mais juste défrayé pour le transport domicile bateau). Il faut s'inscrire sur leur liste d'offreur de service (non gratuit, business oblige) et selon son historique et la spécificité du convoyage, l'agence va proposer le presta au bon équipage. Pour les équipiers, il y a les néo-retraités qui veulent se faire de l'expérience et des candidats Yachmaster pour les miles de qualif.

C'est en gros ce que j'ai compris, voici un lien cité dans l'article, mais il doit y en avoir d'autres.
halcyonyachts.com[...]/


AlexLe:Merci beaucoup ! ·le 10 mars 2023 11:25
10 mars 2023

Merci !

Après plus de recherche il est en effet impossible de faire un visa de reconnaissance avec le YM, même commercially endorsed STCW95, en effet le premier diplôme dispo pour un visa de reconnaissance est le Master 200. Plus ou mois simple à passer, quand tu es déjà YM STCW95 il te suffit de passer un examen oral, dans les locaux de la RYA me semble-t-il.

"En résumé, pour travailler en France ou sous pavillon français, le titulaire d’un Yachtmaster STCW Endorsed doit :

✅ Obtenir le Master 200 GT en validant l’examen oral du Master 200 GT
✅ Une fois le Master 200 GT obtenu, effectuer une demande de visa de reconnaissance auprès de l’autorité compétente.
✅ Lorsque le visa de reconnaissance est délivré au marin, il peut alors exercer pendant 5 ans en France."

Source : Capt'n Boat

En effet, très compliqué de joindre les aff mar !

Merci à tous !

Alex


10 mars 202310 mars 2023

Pour passer de YM a Master 200 c'est un tantinet plus complexe, en plus du YM practical il faut:
Certificat YM offshore theory, soutenu "MCGA invigilated"
Examen oral avec la MCGA
Certificat radio professionnel (soit le GOC soit le ROC, le CRR/SRC ne suffit pas)
Certificat professionnel de compétences médicales

Le MOY200 unlimited a besoin des certificats YM Ocean, CGO pour la radio et je ne sais plus quel certificat compétences médicales; pour le limited (150nm) il suffit le ROC et un médical de plus bas niveau.
À révérifier car j'ai vu tout cela il y a quelque temps.
Le MOY200 permet d'accéder au visa de reconnaissance Cap200 sans besoin d'avoir la certification du temps d'embarquement requise par le Cap200 (ce qui est souvent la chose plus compliquée).


holothurie:Yes indeed. Encore faut il que les affaires maritimes reconnaissent réellement le MOY 200 obtenu avec un YM. Et comme le YM ne leur plait pas du tout (la formation théorique est plus limitée que pour le cap 200), en fait, ils s'arrangent pour ne pas le filer. On trouve sur le site du ministère de la mer (ou assimilé) le rapport des commissions qui valident cette reconnaissance. La majorité sont des reconnaissaces de titre de la marine nationale (en titre du commerce). Jamais vu le moindre MOY. Comme disait Voltaire, " qu'on me montre un seul de ces contrats et j'y croirai"; Il ne parlait bien sur pas du MYO, mais des supposés contrats de travail signés par les esclaves africains.·le 10 mars 2023 17:49
roberto:Je ne pense pas qu'il y ait toutes ces demandes de visa de reconnaissance d'un MOY200 vers un Cap200...·le 10 mars 2023 18:03
11 oct. 2023

Je déterre un post déjà ancien, sur un sujet déjà beaucoup traité... mais sur quels textes les aff mar se basent-elles pour refuser de reconnaître le Yachtmaster STCW endorsed ? Mon certificat mentionnela double délivrance RYA / MCA, et la mention STCW. Donc je ne vois pas ce qui permet à l'administratif française de refuser un visa de reconnaissance au vu de la convention STCW. Est-ce simplement une affirmation d'agents des aff mar ou certains ont-ils réellement vu leur demande de visa de reconnaissance refusée ? Ces décisions ont-elles été justifiées et avez-vous tenté des recours ?
Merci d'avance !
Nicolas


roberto:La "mention STCW" est différente dans les deux cas, on parle de "Chapitre STCW"En ayant suivi la formation incendie/sauvetage/premiersecours/etc Basic Safety Training pour le commercial endorsement, la mention STCW est chapitre 6, cela certifie uniquement avoir certaines compétences sur ces sujets etc etc.Un Cap200 ou un MOY200 a une mention STCW chapitre II, ce qui correspond à un titre de commandement.·le 11 oct. 18:18
nico21:Merci Roberto ! Mais le YM et le MOY étant tous deux validés par la MCA, qu'est-ce qui, au regard de la Convention, les différencie ? Sur quoi peut-on se baser pour dire que le premier n'est pas un titre de commandement ? ·le 11 oct. 19:21
roberto:La MCGA a autorité pour: 1. établir quels titres sont valables pour la plaisance professionnelle pavillon UK, et là les deux (YM commercial et évidemment MOY) sont reconnus; 2.reconnaître le niveau de formation requis pour repondre aux demandes du Chapter2 STCW (donc norme internationale), et là ce n'est que le MOY200 qui est accepté.Autrement dit.Pour la plaisance professionnelle, à niveau international c'est sous le chapeau STCW Chap II. STCW ch2 signifie uniquement MOY200 et Cap200.Au UK ils rajoutent la possibilité de "skipper" professionnellement un bateau de plaisance avec le YM commercial, mais ils peuvent le faire seulement pour les bateaux sur lesquels ils ont juridiction. Un peu comme si la France continuait à délivrer des BPPV pour les bateaux sous pavillon français, titre qui n'auraît aucune valeur à l'étranger.·le 11 oct. 21:07
nico21:Merci pour les explications ! Donc c'est la MCA qui détermine quels titres parmi ceux qu'il émet correspondent à la convention chap 2, et dans elle a établi que ce n'était pas le cas du YM ? Sais-tu quel texte britannique précise ça ?Et à ce moment là l'endorsement STCW du YM ne sert à rien ? ·le 12 oct. 10:57
roberto:Si, l'endorsement sert pour utiliser commercialement le YM sur des bateaux britanniques. Le BST Basic Safety Training (le "gros" du commercial endorsement) est aussi requis pour le MOY200 et le Cap200; par exemple les jeunes qui travaillent comme matelot de pont/deckhand l'ont pratiquement tous, quand je l'avais fait il y avait aussi des jeunes chercheurs scientifiques qui allaient travailler sur les navires des TAF. Par contre, si c'est uniquement pour se former, pour apprendre en rélation avec la plaisance, on peut très bien passer outre on ne perd pas grand chose, sauf si on veut savoir maneuvrer une lance à incendie ou comment se positionner dans un bateau de survie qui est pendu sur l'arrière d'un cargo.·le 12 oct. 11:12
nico21:Ok je comprends mieux ! Merci ! ·le 13 oct. 08:48
11 oct. 2023

Il y a des diomes francais qu obtient en frequentant d exelkentrs ecoles francaises

Je vois vraiment pas l interet pour un francais de passer un diplome plus ou poins bidon a l etranger

Une exeption bien sur n avoir pas les capacites intellectuelles de passer par une ecole francaise peu cher et finalement acheter un diplome etranger comme dit qq un plus haut commerce commerce


Lady_C:ouh là là, il en manque des lettres sur ton clavier, et celles qui restent sont dans le désordre.·le 11 oct. 17:58
AlexLe:Pas un diplôme mais un certificat (mieux d’être renseigné quand tu critiques quelque chose), reconnu mondialement. Quant aux facultés intellectuelles j’ai des doutes sur les vôtres. ·le 11 oct. 18:00
nico21:Tatihou, il s'agit d'un fil concernant une question administrative concrète, merci d'éviter de le polluer avec ce genre de critique stérile. ·le 11 oct. 19:24
Trimaran:+1 nico21·le 12 oct. 12:39
James :+1000·le 13 oct. 08:47
Addiction:Si on compare le niveau d’anglais nécessaire pour pouvoir passer son certificat dans nos excellentes écoles françaises ont du soucis à ce faire !!! YM entièrement en anglais c’est un peu mieux pour bosser à l’étranger et communiquer , Quand à la durée nécessaire pour la formation, nos écoles imposent soit d’être au chômage ou de quitter son travail, cela me fait penser au débats sur la plongée entre les formations internationales et celle de la fédération française, dans la première on va rapidement sous l’eau et dans l’autre on ressort avec un manuel d’anatomie et un bouquin de physique , la tête bien pleine mais avec la quasi impossibilité de plonger à l’étranger.·le 25 nov. 07:07
Lady_C:@Addictin : on plonge sans soucis avec une formation française, avec parfois la cerise sur le gâteau "les plongeurs français sont bien formés, on n'a pas besoin de les surveiller"·le 25 nov. 11:17
Addiction:Lady-c malheuresement ce n'est pas mon expérience, le.moniteur me tenait la main en mer rouge pour voir si c'était OK, je suis niv 2, un peu vexé, idem aux Antilles. En fait ça dépend de la fréquentation étrangère, il y a les francophiles et le reste du monde.·le 25 nov. 13:09
Lady_C:dans mon cas, c'était au milieu des USA, dans une mine inondée où il est interdit de se perdre, et des français, ils n'en voyaient pas souvent.j'avoue que j'ai une paire de cartes très bien reconnues mondialement·le 25 nov. 13:19
11 oct. 2023

Si tu es sûr de ton bon droit, le défendeur, ou la défendresse, des droits pourrait être ton ami(e).


nico21:Justement je n'en sais rien, d'où ma question afin de savoir ce qu'il en est avant de demander le visa de reconnaissance et, en cas de refus, insister ! Mais merci pour l'idée du Défenseur des Droits :) ·le 11 oct. 19:24
11 oct. 2023

Une question comme ca:
Le yatch master n’est pas reconnu en france,et le captain 200 est il reconnu a l’etranger..( j’en doute)

Autre question:
Pourquoi passer un diplome ,qui des le depart ,ne correspond pas a son explotation future..
Pour ensuite raler,
- comment puis’je travailler avec un diplome non reconnu..


11 oct. 2023

Yacht master vs capitaine 200 = diplôme padi vs dejeps plongée .
Ça permet de travailler partout dans le monde sauf en France
😂
Le niveau de compétence requis pour l’obtention des diplômes n’est pas le même…..


25 nov. 2023

Alex, je connais quelqu'un qui a creusé le sujet, il est Yacht Master, fait du convoyage et, est second sur un yacht Maltais en saison, il réside en France.
jcskipper.com
jclevenne@jcskipper.com
Il a en projet un site mettant en relation convoyeurs et clients


Phare du Strombolichio - IT - 12 juillet 2023

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