SOS- Sans papiers

Votre expérience m'interesse: je cherche le moyen le plus simple d'immatriculer un bateau de 12.5m de série construit hors CEE (USA) et de 40 ans d'age. A noter: à la base, je n'ai rien contre la francisation: jauge et douanes OK, c'est "juste" le certificat de conformité CE demandé par les aff-mar qui coince: les travaux de remises en conformité et de la paperasserie risquent de dépasser tout entendement (temps/argent).

Comment en est on arrivé là? Je me le demande encore, quand on sait que j'avais demandé conseil aux aff-mar avant l'achat ("si vous trouvez un sister ship en France, pas de problème qu'ils disaient"). Sister ship trouvé, la vérité est toute autre.

Un bon conseil: en ce qui concerne l'administration, faites tout écrire :-(

L'équipage
04 juil. 2007
04 juil. 2007
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essaye dans un autre quartier des affmar
et ainsi de suite, jusqu'à...

04 juil. 2007
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je confirme
c'est vrai que les interprétations de texte sont différentes d'un quartier a l'autre...
j'ai eu des problemes pour avoir les papiers de mon bateau jamais imatriculé, j'ai fait la demande dans un autre quartier et c'est passé comme une lettre a la poste

05 juil. 2007
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Immatriculation d'un bateau USA
bonjour

si les AFMAR restent de marbre , essaie le pavillon belge .

Cordialement
Joël

06 juil. 2007
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pavillon belge
lors de l'immatriculation d'un bateau construit hors cee les aff mar belge ne demande pas le certicat de conformite ce?

05 juil. 2007
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bizarre
Les Am de Rouen voulait un certificat de conformité pour mon bateau anglais immatriculé new york, Saint malo, se sont contentés d une attestation sur l honneur. Différentes interprétations selon l humeur du fonctionnaire!!!!

05 juil. 2007
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Si catégorie C ouD
Alors une simple lettre "attestation sur l'honneur" suffit. Tu seras alors assimillé à un contracteur amateur et ton bateau ne sera vendable pendant une période de 5 ans.
Pour ces 2 catégories de construction, il n'y a plus besoin de faire certifier le bateau...C'est la loi!

06 juil. 2007
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categorie
categorie c et d sa equivaut a quoi sur une coque ancienne

06 juil. 2007
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sur l"honneur
tu atteste quoi sur l'honneur que ton bateau et bien au norme?

05 juil. 2007
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tout est possible
Arabelle bonjour . J ai essayé de t envoyer un mail pour t expliquer comment faire simple et rapide mais impossible . apparement l adresse ne fonctionne pas .tu peux me contacter au 06 21 92 31 37 et je t explique comment faire

06 juil. 2007
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le construteur
suite a ma visite au aff maritime
la personne ma dis que lesagence de vente etait bien au courant et qu'avec ds bateaux de serie il ne devais pas avoir de probleme

06 juil. 2007
06 juil. 2007
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meme pour le pavillon belge
il faut le certificat de norme CE

06 juil. 2007
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et le pavillon anglais?
qu'elles sont les probleme du pavillon anglais?

06 juil. 2007
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la doctrine et son commentaire
quasi officiel !

"
1.14 LES BATEAUX D'OCCASION OU "DEJÀ CONSTRUITS"
La directive ne concerne que les produits mis sur le marché communautaire après le 16 juin 1998.
Les bateaux mis sur le marché communautaire avant cette date, donc la plupart des bateaux d'occasion, sont régis par la réglementation nationale en vigueur avant cette date (Division 224 en France, aucune réglementation au Royaume uni, etc..).
Cela signifie que tout bateau d'occasion venant d'un pays hors UE doit être marqué CE, même les bateaux de plus de 10 ans venant des USA, de Suisse, Monaco, etc..!!
Cette disposition qui a, entre autres, le but louable de décourager la mise sur le marché de faux bateaux d'occasion, et de s'assurer que la sécurité du bateau est vérifiée, implique des formalités et un prix de certification qui peuvent s'avérer disproportionnés par rapport à ce qui se faisait précédemment, et rend d'autant plus difficile l'importation de bateaux d'occasion "hors UE".
La situation des bateaux non marqués CE par leur constructeur et importés dans l'UE était un peu floue, elle est maintenant précisée avec la modification de la directive applicable au 1er janvier 2006 (voir l'alinéa 2 de l'article 8 de la directive ou le V de l'Article 6 du décret en fin de document).
La nouvelle directive dit clairement que les bateaux non marqués CE imports dans l'UE doivent être considérés comme des bateaux "déjà construits" et mis sur le marché communautaire par leur importateur dans l'UE (particuliers, professionnels, associations). Ils doivent être évalués et certifiés conformes par un organisme notifié qui vérifie tous les points qu'il estime devoir vérifier (y compris les rejets gazeux et sonores) et délivre un "rapport de conformité". La déclaration écrite de conformité est remplie par l'importateur, particulier ou professionnel, qui devient "responsable de la mise sur le marché". En France le N° CIN attribué commence par" FR-IMP" suivi d'un N° à 5 chiffres délivré par l'organisme notifié à partir d'un quota attribué par l'administration. La plaque constructeur doit porter la mention "Certificat après construction"
"

bon courage

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