SOS avant achat, perdu pour les papiers [francisation/certificat de conformité]

Bonjour,

c'est mon premier achat d'un bateau sous pavillon belge.

Voila le problème : je suis français avec le permis (ouf), avec les nouveaux règlements, j'aimerais savoir si je peux faire immatriculer mon futur bateau ?

Bateau : pénichette de 12.50m
Largeur 2.60m
Année 1947
Pavillon belge
(sur ce que je lis sur le certificat belge, port d'attache Calais)
Propriétaire français

Je veux faire la demande d'immatriculation et je vois certificat de conformité ??? pour un bateau de 70 ans ça devais même pas exister à l'époque.

Je pourrais pas l'immatriculer français ??
Donc jamais naviguer avec, je lis les sites et ça commence à faire peur là.

Achat prévu ce samedi.

L'équipage
26 juil. 2017
26 juil. 2017
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Bonjour Totof

Aller simplement au douanes de DK puis aux affaire maritimes
tu auras exactement les docs dont ils ont besoins.

Le Moko

27 juil. 201727 juil. 2017
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Tu peu aussi t'adresser au guichet unique de la navigation à La Rochelle. Ils sont très sympa, et les démarches sont plutôt simples. J'ai immatriculé une vedette hollandaise le mois dernier sans problème.
L'adresse: 89 Avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle. 05 16 49 64 96

27 juil. 2017
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Hello, bien s'assurer que la TVA, lorsque le bateau a été acheté , a été acquittée. Sinon, il faudra la payer lors de l'immatriculation en France.

27 juil. 2017
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Merci de vos réponse, je suis allé au affaires maritime de dk , qui ne renvoie à Douai car dû fluviale ect LOL sa me pareil compliqué . Pour la TVA à lors là mystère à qui je demande svp merci

28 juil. 2017
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En1947 la tva n'existait pas, même en Belgique.
Pourquoi ne pas le laisser sous pavillon belge ? Ce serait beaucoup plus simple

28 juil. 2017
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Il faut aller à ton centre des impôts demander un quitus fiscal avec l'acte de vente et une pièce d'identité. Après appèle le guichet unique à La Rochelle, ils te diront tout ce qu'il y a à faire et ils s'occuperont de tous les papiers. C'est à ça qu'ils servent, un seul endroit.

28 juil. 2017
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il faut aller au centre des impôts de ton domicile pour le quitus fiscal.

28 juil. 2017
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Bonjour,

Le plus simple serait de vous présenter à la Délégation à la Mer et au Littoral du port d'attache de votre bateau en leur demandant des explications pour remplir le formulaire cerfa : www.formulaires.modernisation.gouv.fr[...]4682.do )

Si le port d'attache actuel est Calais il faut contacter la DDTM du Nord - Délégation à la mer et au littoral et navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123 rue de Roubaix
CS 20839 - 59500 DOUAI cedex
Tél. 03 27 94 55 60
ddtm-dmlni-douai@nord.gouv.fr

28 juil. 2017
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A noter que l'achat d'un bateau dans un Etat membre de l'Union européenne ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si vous êtes un particulier. Vous devez fournir, lors du dépôt de la demande de francisation, le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi que le justificatif fiscal, que vous obtiendrez auprès du service des impôts

04 août 2017
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MERCI Legisplaisance

pour votre reponse
apres renseignent comme sa reste en navigation plaisance interieur pas de soucis car pas de tva prix en compte

les papier sont parti pour radier le pavillon belge reste plus qu'a attendre

merci pour vos reponse

05 août 2017
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T'es Français, t'as acheté ton bateau légalement, tu payes tes impôts, tu bosses honnêtement, autant te le dire sans détours : t'es dans la m... :-D

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