Sortir des eaux européennes

Petite visite, fort courtoise, des douanes lors de mon récent passage au Frioul. J'ai un pavillon suisse et ces messieurs me mettent en garde : vous avez droit à 18 mois dans nos eaux nationales mais vous devrez sortir des eaux européennes au bout de ce délai, si vous voulez échapper à une forte taxe. (20 % de la valeur du bateau ?) Bien, j'enregistre. Mais aucun de ces fonctionnaires n'a été capable de me donner une définition des "eaux européennes". Est-ce que le fait de traverser le golfe du Lyon, et donc de se tenir éloigné de la côte d'un certain nombre de milles, pourrait constituer une sortie et donc une remise à zéro du fatidique compteur fiscal ? (Le livre de bord faisant foi, bien entendu !) Quelqu'un peut-il me renseigner plus précisément ? Merci et bon vent à tous.

L'équipage
21 août 2013
21 août 2013
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Peut être hors des eaux de la CEE, une escale à Gibraltar , Bizerte ou remonter le Rhin jusqu'en ...Suisse ?

21 août 2013
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La taxe en question est la TVA.
Ce que tu proposes ne suffit pas, autant que je sache. Il faut avoir une preuve que tu as touché une côte extra-CE, par exemple la Tunisie ou le Maroc, comme le reçu d'un port mentionnant le nom de ton bateau.

21 août 2013
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Je suppose que tu n'as pas de résidence en France.

21 août 2013
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Comme dit plus haut par matelot , il faut sortir (avec preuve ) des eaux territoriales Européennes et revenir ensuite .
Donc , pour toi , Tunisie (le plus proche ) et puis , aprés , Turquie , Maroc , Algérie etc ....
On ne peut pas tout avoir , la neutralité et le statut d'européen ???? :non: :goodbye:

21 août 2013
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Bonjour Colinou

Une piste a te faire confirmer par avocat ou autre.
Mais le bateau est de construction française
"Dufour 43" donc la TVA est déjà payés
avant mise sous pavillon suisse

Le Moko

21 août 2013
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Le problème, le Moko, est que si tu sors du cadre de "l'importation temporaire", en argumentant sur la TVA déjà payée et en supposant que ça puisse être pris en compte, tu vas, peut-être, rentrer dans la problématique du droit de passeport, puisque "importation définitive..." (de facto)

21 août 2013
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en plus je crois qu après 3 ans sous un autre statut implique de devoir repayer la TVA.
le plus simple est l aller retour en Tunisie.

21 août 2013
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mais bon le golfe du lyon pour un suisse ,c'est pas loin...
bon, je va me coucher.

21 août 2013
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Comme dit ci-dessus.
L'escale à Gibraltar ne compte pas...
Et la chasse est ouverte au Portugal et en France (en tout cas) donc avoir un joli tampon avec le nom du bateau bien écrit dessus. Prendre qq photos du bateau dans le port, livre de bord, etc...

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