SNSM Nouveau barème indemnités d'assistance

Si le secours en mer aux personnes reste, bien sûr, gratuit, l'assistance aux biens par la SNSM (remorquage par exemple) fait l'objet d'une facturation d'indemnités.
Un nouveau barème national (voir document en PJ) est en application depuis le 01/07/2016.

L'équipage
13 juil. 2016
13 juil. 2016

où est ton document en pj?

13 juil. 2016

Ma PJ a du mal à s'enregistrer. Nouvel essai...

Phare du monde

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2022