Septembre 2019 - Le pavillon belge, c'est vraiment la fin !

Bonjour

Le sujet a peut être été traité en septembre ou octobre 2019, mais je ne l'ai pas vu.
En quête de renseignement, j'ai contacté l’administration belge afin de démarrer un processus d'inscription pour l'obtention de la lettre d'enregistrement qui permet de naviguer sous pavillon belge. Voici la réponse obtenue :

"Notre nouvelle législation en matière d’enregistrement des bateaux est entrée en vigueur le 1er septembre. Un étranger (non-belge) ne peut enregistrer son bateau dans notre registre que si :
- Il a élu domicile en Belgique, ou
- Il est en copropriété avec à un belge à plus de 50,01%
Ce sont les deux seules conditions pour que vous puissiez enregistrer votre bateau chez nous."

Cette fois-ci, la messe du repli sur soi est dite…

Lorenzo.

L'équipage
14 oct. 2019
14 oct. 2019
0

Et dans le cas d'un renouvellement ? (tous les 5 ans)
Est-ce considéré comme un enregistrement ou peut-on conserver le pavillon belge ?

14 oct. 2019
0

Non on ne peut pas.
Noter aussi qu'en cas de vente le pavillon devra être changé vers celui d'un autre Pays.

14 oct. 2019
0

vous connaissez des sociétés qui s'occupe du changement du pavillon pour domicilier une société de croisière à l'étranger? pavillon français impossible avec le yachtmaster

14 oct. 2019
0

Concernant le pavillon hollandais, ce n'est plus guère attractif.
Voici le message reçu de la société qui gère le site pavillon-belge.com:
"Depuis l’été 2018, l’ICP (Certificat Néerlandais) n’est plus valable en tant de certificat de navigation dans les eaux maritimes Européenne. Désormais le certificat est valable uniquement pour la navigation dans les eaux intérieures (Rivières, lacs, bassins…etc.)

A priori, il y a encore quelques zones maritimes ou l’ICP est encore tolérée comme en Grèce par exemple."

Pour ceux qui seraient en recherche de pavillon facile à acquérir d'un point de vue administratif, le pavillon polonais serait le plus tolérant...

14 oct. 2019
7

C'est une bonne chose, cela met a égalité tout le monde, et surtout les français.
Je n'ai jamais compris cette volonté de ne pas battre pavillon français. Certes la législation est un peu idiote, mais bon, c'est pardonnable, pour un état qui n'a pas de Ministre de la Mer alors que la France est la deuxième puissance mondiale, en terme de surface maritime!!!

14 oct. 2019
4

Ce n'est pas "une volonté de ne pas battre le pavillon français". Mais quand tu achètes d'occasion un bateau à l'étranger (ou amateur) et que tu tombes sur un douanier qui, soit ne veut rien comprendre, soit considère que son métier est d’embêter le monde, qu'ensuite tu vas voir l'administration fiscale pour le "quitus" et qu'on te demande une attestation d'expert comme quoi le moteur a plus de 50 heures (pour un bateau de 20 ans !) tu es très content de trouver une administration belge intelligente et réactive qui t'envoie ta lettre de pavillon en trois jours.
Hélas c'est fini, quelques lobbies ont du œuvrer...
Et la perspective de la galère pour repasser au pavillon français me désespère d'avance.

14 oct. 2019
0

Betta, c'est bête!!, d'être tombé sur un grincheux.

16 oct. 2019
0

Ah, le quitus...

Moi on m'a demandé le nombre d'heures DU BATEAU (qui a 46 ans).

Mais cela dit on a mis n'importe quoi, et la personne des impôts était très aimable et serviable.

16 oct. 2019
1

C'est un peu caricatural de décrire la demande de quitus comme cela.

Aux impôts, ils ne sont pas obligés de connaitre les spécificités, ils suivent une procédure.

Moi aussi la personne m'a posé une question curieuse, mais après 30 sec d'explication, elle à compris et m'a juste préciser qu'il fallait indiquer un nombre d'heure approximatif et m'a tout de suite indiqué qu'il n'y avait pas de soucis de TVA en me fournissant le quitus en moins de 10 min en tout.

Evidemment il faut rester courtois et ne pas s’excéder à la moindre question comme le font souvent les usagers devant le guichet...

14 oct. 2019
-1

Oui, c'est bien triste ce repli sur soi du Nord du pays...
Je peux me tromper mais je crois que les pavillons en cours doivent pouvoir être conduit à leur terme. Encore cinq ans pour celui qui s'y prendrait à temps.

14 oct. 2019
-1

Il reste la possibilité d'avoir une adresse en Belgique.
Vous seriez étonnés du nombre de Français qui y habitent.
Je crois qu'il y en a même plus que de Marocains, c'est vous dire.
A condition que l'on n'y travaille pas officiellement la Belgique est un peu considérée comme un paradis fiscal. Ce sont surtout les revenus du travail qui sont taxés mais par après cela va mieux (ce qui est normal puisque les Belges n'ont plus rien), on paye moins d'impôts indirects. Par exemple les plus values boursières ne sont pas taxées, il n'y a pas d'impôts sur les grosses fortunes etc..
Donc un placement immobilier en Belgique pourrait vous rapporter gros, considérant que le prix de l'immobilier augmente et qu'un bien peut toujours se louer en partie.
Les revenus immobiliers ne sont pas non plus taxés tant que vous louez à des particuliers.

14 oct. 2019
0

Ne serais tu pas en train de confondre adresse postale et domiciliation fiscale ???

14 oct. 2019
0

et il y a aussi des retraités Belges qui vivent en France

25 oct. 2019
0

Je ne suis pas certain que cette affirmation soit exacte.

14 oct. 2019
0

Mais les Français de Belgique y habitent vraiment, ils ne veulent plus retourner en France !
Et on ne les empêche pas de voyager !

14 oct. 2019
-1

Tout à fait, on est peut-être fait pour s'entendre.

14 oct. 2019
1

Drôle !
En droit belge, pour "élire" domicile, il suffit d'une simple déclaration dans l'acte à une adresse belge (bref, chez un ami, un professionnel, ...).
Cela est la règle dans certaines procédures judiciaires et administratives.
Est-ce vraiment cela que le texte prévoit ?
Sans avoir lu le texte, j'ai plutôt le sentiment qu'il s'agit de l'inscription dans les registres de la population et donc au registre national (nos voisins français ne peuvent pas comprendre...). Et pour être inscrit dans les registre de la population à une adresse, il faut (en principe) y avoir établi le "centre de ses intérêts" ; bref, y résider réellement.

25 oct. 2019
0

Sauf quand l'intérêt est fiscal. N'oublions pas qu'en Belgique le travail est taxé plus que ne l'est le capital et ses revenus.

14 oct. 2019
0

Bonjour,

Pour les Belges vivant à l' étranger c'est aussi la même chose?

Bien à vs

Joël

15 oct. 2019
0

Non, si vous êtes de nationalité belge je pense que vous pourrez naviguer sous pavillon belge tant qu'il existera.
Vu qu'une bonne partie des Flamands votent pour des partis favorable à l'éclatement de la Belgique il reste juste à savoir combien de temps le pavillon tiendra.

15 oct. 2019
0

Lebrizetout, tu as perdu une bonne occasion de te taire : si tu avais lu attentivement les oeuvres complètes de Super Typhon, tu saurais qu'il est belge :litjournal: :langue2:

15 oct. 2019
0

Lebrizetout, ne vous abaissez pas à critiquer les Belges svp !

16 oct. 2019
0

Quizas, votre message est bien gentil je vous ai d'ailleurs mis une étoile, mais lorsque je parlais du cyclone dans lequel je suis passé j'étais sérieux, je n'oserais jamais traiter d'un sujet aussi potentiellement dangereux avec légèreté.
Si j'en parle c'est parce qu'avec le naufrage du Bourbon Rhodes et la nouvelle tendance des cyclones à retraverser l'océan Atlantique vers l'Europe j'ai estimé de mon devoir de faire part de mon expérience.

16 oct. 2019
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L'erreur que tout le monde fait avec la formule de l'énergie cinétique qui est égal à la masse multiplié par la vitesse au carré est flagrante et ridicule : ils oublient que quand les vagues se croisent il faut tenir compte de la masse de la vague qui arrive dans l'autre sens, on peut donc déjà faire fois deux. Puis ils oublient que les vitesses s'additionnent et sont doublées. X 2 au carré cela donne 4.
Donc les forces sont multipliées par huit. Donc leur calcul où les vagues ne montent qu'à 35 voire 40 m sont complètement erronés, ils oublient de les multiplier par huit !
Comme le Mineral Antwerpen était sous pavillon belge, je suis toujours dans le sujet.
Sacré pavillon quand-même !

16 oct. 2019
0

des fois il faut contourner les règles pour s'arranger de la réalité

16 oct. 2019
0

Justement vu que l'eau est incompressible elle est obligée de monter en l'air (dans un fracas assourdissant) de plus dans un vaccum dingue. Des vagues lancées depuis des heures à fortiori dans le vaccum auront encore une énergie augmentée.
Tout ces éléments vous ne les avez pas pris en compte, vous préférez déblatérer derrière votre ordinateur.
Quant à vos absurdités concernant la résistance des matériaux comme quoi le bateau aurait dû se désintégrer suite à la chute libre vous devriez peut-être vous posé la question pourquoi les speed boat qui foncent à des vitesses vertigineuses ne se disloquent pas après une course.

16 oct. 2019
0

C'est bien vous commencez à réfléchir, je vous mets même une étoile.

16 oct. 2019
1

chers hi et Lebrisetout et +
un Belge ne tient pas compte de ces formules et il les réfute par de simples observations au quotidien:
la gravité : un Belge tient peu compte de la gravité, pour lui beaucoup de chose ont une gravité relative.
l'incompressibilité d'un liquide : ah oui, alors comment expliquez vous que l'on puisse faire rentrer 25 chopes de gueuze dans un petit ventre de 500cm3 légèrement bombé ?
la résistance des matériaux : cela dépend en fait de la ductilité du matériau soit de sa résistance à la déformation. tel qu'il est démontré dans l'apagogie précédente, la peau d'un ventre (wallon) ou la résistance d'un acier de minéralier (flamand) peuvent avoir une certaine ductilité.
Toutes ces formules créent effectivement une conjugaison magique, l'état Belge - 1830, dans lequel on ne peut pas violer, le terme est un peu fort, mais contourner légèrement certaines règles

16 oct. 2019
0

Bonjour Quizas

Tu vas devoir croire au lot complet..... :mdr: :mdr:
Sérieusement il y a des pistes d'explications.

Vagues de 200 m il y a x milliers d'année et bien-sur dans certaines conditions, dans les fjords vu l’étroitesse du lieu la vague monte.

Pour L'eau en vin là piste la plus sérieuse les jarres en terre cuite à force de stocker du vin garde la coloration si tu viens à stocker de l'eau elle prendra une couleur rosé c 'est idem avec le café bien-sur c'est pas pour cela que tu récupères un expresso :mdr: :mdr:

Pour la traversé du lac très certainement une longue période de sécheresse.

Après tu sais les narrateurs pas toujours fidèle dans la restitutions.
Il reste en stocke la sardine qui bouche l'entrée du port ect... :pouce: :-D :-D :acheval:

Le Moko

17 oct. 2019
0

Merci de l'info je ne savais pas
:pouce:

Le Moko

15 oct. 2019
0

Les deux posts précédents de ST sont parfaitement vrais pour moi. En plus, nous acceptons très bien la critique! :coucou:

15 oct. 2019
2

J'apprécie la nuance:

"Vu qu'une bonne partie des Flamands votent pour des partis favorable à l'éclatement de la Belgique."

Vu que d'après tous les sondages une majorité des Flamands se prononcent contre la scission du pays, certains n'ont probablement pas lu le programme de leur parti préféré avant d'aller voter. :lavache:

15 oct. 2019
0

ST, ne t'abaisse pas à critiquer les Belges. C'est ridicule et sans intérêt. Je ne sais pas si tu connais un peu la Belgique, mais je n'ai que des bons souvenirs à titre perso ou professionnel. C'est un pays avec pleins de compromis avec trois grands courants et aussi cosmopolite. Aucun pays ne mérite la critique ; ce sont les habitants qu'il faut découvrir. Et pour ceux de ma génération, c'est avant tout le centre de l'Europe. Et rien que pour ça, ça vaut le coût de s'y intéresser.
T'étais plus rigolo avec une vague de 200m.

15 oct. 2019
1

:mdr: :mdr: :mdr: c'était donc une histoire B.... cette histoire de vague de 200m qui submerge cette contrée :jelaferme:

Ca ne change en rien ce que j'ai écrit et ce que je pense des Belges. :cheri:

15 oct. 2019
0

ST, je ne critique pas les Belges bien au contraire. Mais je pense que tu es un Suisse infiltré en Belgique pour mettre le bordel sur le lac Léman en espérant créer un raz de marée avec une vague aussi haute que le golden gate. :bravo: :topla:

15 oct. 201915 oct. 2019
2

arrrffff ST est belge, on comprend tout maintenant !
les Belges sont super sur terre comme sur mer, super équipages que l'on peut rencontrer, (avec les quebecois hein !)

se prennent jamais trop au sérieux, ne parlent pas trop de voile, sont super chaleureux et rigolos, des fois trop comme super typhoon !
je confirme : quand on les critique ils sont morts de rire, surtout si ça vient d'un français, et ils t'offrent un verre, ... de bière française
:langue2:
ne galvaudez plus votre pavillon, ils ne le veulent que pour être bien reçus dans les ports du monde entier :non:

16 oct. 2019
0

super typhoon, je dois être aussi un peu Belge car comme pour toi on pense souvent que je plaisante alors que je dis des chose sérieuses et j'avoue que cela peut-être quelque fois énervant !
quant à ceux qui ne croient pas à une vague de 200m alors qu'ils croient que Jésus à traversé le lac de Tibériade à pieds secs, je leur dirai : prouvez-moi scientifiquement que Jésus ne s'est pas mouillé les pieds et a changé de l'eau en vin et je commencerai à étudier vos arguments prouvant qu'une vague de 200m ne peut pas exister !

16 oct. 2019
6

Qui a remis une pièce ? :mdr: :mdr: :oups:

16 oct. 2019
0

Et l'erreur qu'ST fait systématiquement (et sciemment ?), c'est de ne pas tenir compte d'autres formules telles que la gravité, la résistance des matériaux, l'incompressibilité de l'eau... Pour qu'une vague de 200 m existe et qu'un bête minéralier puisse lui résister, il faut une conjugaison magique de violation de toutes ces règles...

16 oct. 2019
1

Ah oui, c'est vrai, je n'avais pas réfléchi à ça.

16 oct. 2019
0

Tu es trop bon. Ton exemple des speed boat remet en effet en cause tout ce que la science a pu accumuler de connaissances sur la résistance des matériaux. Du coup, je me demandais : puisque je peux faire voler un avion en papier, pourquoi Boeing et Airbus n'étudient-ils pas cette voie ?

17 oct. 2019
0

La Sardine de Marseille n'est pas une légende, mais une simple déformation du nom d'un vaisseau qui a coulé à l'entrée du port de Marseille et l'a bloqué plusieurs semaines en 1780 : le Sartine.
Le bateau avait pour nom le Sartine, avec un « t » et non un « d ». Le navire portait le nom d'Antoine de Sartine (1729-1801), qui était à ce moment-là le ministre de la Marine de Louis XVI.

16 oct. 2019
3

De toute façon, on ne peut que respecter des gens qui font les meilleures bières du monde!

25 oct. 2019
0

Il suffit de comprendre le style et les tournures de l'écriture.

15 oct. 2019
0

Les posts avec les vagues de 200 m de haut sont tout aussi vrais !

16 oct. 2019
2

Bon, je suis obligé de me dédire, une vague géante s'étant insérée dans le texte...

15 oct. 2019
0

Au fait, ceux qui viennent de repasser de Belge à Français, quelle procédure (courrier ou visite) quels papiers demandés, quel délais ? éventuellement dans quel quartier maritime ?

25 oct. 2019
0

bonsoir,si tu est a la fin de ta lettre de pavillon tu a besoin de rien . tu fais une demande de pavillon français et c'est tout. je viens de le faire il y a un an. tu n'a pas besoin de résiliation belge car ta lettre de pavillon belge est automatiquement terminé ( a La Rochelle après un échange téléphonique avec le quartier maritime de Toulon )sylvain

15 oct. 2019
0

fallait pas partir en Belgique :mdr: :mdr: :jelaferme:

15 oct. 2019
0

Il reste à avoir un enfant qui décide de faire de longues études en Belgique. C'est assez à la mode.

15 oct. 2019
0

et qui ensuite va travailler à Québec !!!

16 oct. 2019
0

Est il possible d'avoir des témoignages sur les difficultés pour obtenir ce fameux quitus,

Merci d'avance,

phil34

16 oct. 2019
1

Bonjour Phil

Bateau acheté au pays bas
J 'ai du retourner une deuxième fois aux impôts pour quitus, la dame voulait un acte de vente en français pas en anglais, je retourne plus la meme personne et là tout roule, mais les documents à remplir étaient ceux pour un véhicule terrestre sympa à remplir :lavache: :lavache: une fois rempli j'ai eu le doc en 5mn.
Je crois qu 'il y a selon les secteurs un manque d'habitude pour les administrations.
En revanche douanes et affaires maritime de mon secteur super rodé à la pratique.
Je conseil toujours avant de faire l'achat ou le changement de prendre contact avec les différents acteurs administratif la demande de doc varie selon les bureaux pourquoi ????.

Le Moko

16 oct. 2019
0

Mais, y avait-il de réels avantages à posséder un pavillon belge ?

J'avais visité un voilier sous ce pavillon pour un achat, et après avoir comparé les avantages, il me semblait que c'était sensiblement la même chose que pour le pavillon français !

Ou peut être ne m'a t'on pas tout dit !

16 oct. 2019
0

Avantage pour les bateaux non homologués, construction amateurs, provenance hors CE : les Aff Mar faisaient des misère et pour les vedettes et Trawlers : pas de permis en France...

16 oct. 2019
0

A propos, pour un tout nouveau pavillon français, quid de la vétusté pour un DAFN ?
:acheval: :-D

16 oct. 2019
0

Pour le pavillon polonais , ça semble ok et il n'y a pas de frais chaque année.
C'était dans les 1000€.
Par contre , la société q ui s'occupe de ce pavillon est située dans les pays arabes.
J'aurais voulu en savoir plus mais je suis sur les spots wifi et pas vraiment pratique.
Si tu as d'autres infos , je suis preneur.

16 oct. 2019
2

C'est incroyable l'ingéniosité de certains pour rechercher des solutions fiscales relevant de paradis. Peut-être sont-ce les mêmes qui clament le respect des lois de la République ? Ou s'affichent-ils comme étant des résistants contre leur propre pays ?

25 oct. 2019
1

moi aussi ça me choque!!!
mais c'est classique, me, my and myself comme diraient les grands bretons!

17 oct. 2019
0

Les lois françaises ne sont pas toujours justes .
En particulier avec les constructeurs amateurs .
Mais les lois changent .
Puissent les affaires maritimes prendre exemple sur d'autres pays qui ont une législation , européenne mais plus souple.
Sur h&o il n'y a pas trop de recherches en paradis fiscaux ...

17 oct. 2019
0

Lebrizetout tu touches à un tabou et tu vas avoir des retours de bâton !
certains sous-entendent que l'optimisation fiscale est un sport national pour lequel il faut avoir le sens de la compétition et celui qui arrive en tête retire une grande fierté et un grand plaisir de gagner la médaille sans en apprécier le revers (de la médaille).
ceux la mêmes seront très fiers d'avoir acheter le produit le moins cher et n'avouerons jamais avoir acheté de la merde :-D

pour éviter les coups de bâtons je dirais que si le pavillon français ferment certaines portes il parait logique d'ouvrir ces portes en arborant le pavillon belge.

17 oct. 201917 oct. 2019
4

Combien de fois faudra-t-il expliquer aux mal-comprenants que le pavillon belge n'est en rien un pavillon "paradis fiscal" ? Qu'on paye exactement les mêmes taxes à l'état français, sauf que ça s'appelle "droit de passeport". La différence ou l'intérêt est (était) qu'en France on a affaire pour la plaisance à deux administrations dont la culture est "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué". Alors qu'en Belgique une seule, mais moderne, simple et efficace.
Par contre, pour les très très riches, aucun problème pour conserver un pavillon Malte ou autre vrai paradis fiscal. Là, personne pour s'indigner chez nos gouvernants...

17 oct. 2019
0

Rectification : ce n'est pas deux, mais trois administrations avec lesquelles il faut batailler quand on achète un bateau à l'étranger. J'avais oublié les impôts pour le "quitus fiscal". Heureusement que la France est dans l'Union Européenne avec la "libre circulation des personnes et des biens".

17 oct. 2019
0

merci à ceux qui ont répondu à la question posée sur les démarches concernant l'obtention du quitus,

phil34

17 oct. 2019
4

Vivement un pavillon UE que l'on ne parle plus de ces spécificités nationales qui n'ont pas lieu d'être en mer.

25 oct. 201925 oct. 2019
1

Reste à nos amis français a faire changer les règles chez eux, notamment en ce qui concerne l'emport de survie, en démontrant que sous les autres pavillons, c'est parfois plus libre et pas plus accidentogène pour autant.

Maintenant, il faut être réaliste : quand on supprime une règle ou une contrainte, on se trouve très souvent confrontés à des gens, peut-être une petite minorité, qui vont abuser de la situation et ainsi mettre en péril la ""liberté"" qui vient d'être octroyée.

Dans un domaine non nautique (voiture de collection) la Belgique a supprimé certaines règles et contraintes (en s'inspirant un peu de ce qui se fait en France), résultat : des c... qui roulent en plaque ancêtre tous les jours sans avoir d'autres voitures avec des poubelles dangereuses en ne payant pas de taxes.
Résultat : nouvelles règles plus contraignante par certains côté que les anciennes.

Donc vouloir du changement, c'est bien mais gare aux conséquences secondaires: vouloir obtenir une forme de libre décision sur l'emport d'une survie, c'est bien mais prenez garde à ce qu'on vous collera comme autre mesure en contre-partie.

25 oct. 2019
0

Est-ce qu'on ne doit pas de toute façon être en accord avec la législation de l'endroit où on navigue ? J'ai un bateau sous pavillon français basé en Belgique. J'ai des fusées à bord bien qu'elles ne soient plus obligatoires en France, parce qu'elles sont obligatoires en Belgique.

25 oct. 2019
0

Non. On doit être en règle avec les règles de son pavillon.
La France avait contraint les bateaux sous pavillon belge, naviguant dans les eaux Françaises, et skippé par des personnes résidant sur le sol français à respecter les règles françaises: Le constat avait été fait que de nombreux résidants français avait un pavillon belge au patara par aubaine (moins d'équipement de sécu obligatoire) et s'en servait donc pour contourner une obligation d'équipement.

moi ce que je note, c'est que cette mesure est une excellente chose.

Ce n'est pas à la SNSM de payer les négligences et la nonchalance de certains qui pensent qu'il ne leur arrivera jamais rien.
Chaque année des drame sur l'eau...
Mais aussi chaque année des drames évités grâce à un meilleur équipement.

En 30 ans, les choses se sont beaucoup améliorées, et il y a encore beaucoup à faire, car même si la fréquence des accident est en baisse, le taux de gravité est lui élevé!

-Des bateaux mieux préparé, mieux équipé, même en cotier
-Des personnes mieux formées, avec un permis côtier "plus" pour les embarcations de plus de 7m. Un permis également pour les voiliers... Comment peut-on justifier que l'on puisse planner avec un pogo à 15nds sans permis et que l'on doivent avoir un permis pour une annexe de 8cv??
-Des règles mieux appliquées et plus de contrôle. pourquoi pas rendre a nouveau réglementaire un certain nombre d'équipement obligatoire lorsque le bateau est à flot, même à quai: ex les gilets!

25 oct. 2019
0

Ou as tu vu que les fusées ne sont plus obligatoires en France ? Dans tous les cas les trois feux à main restent obligatoires ...

25 oct. 2019
0

faux !

25 oct. 2019
0

www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]Web.pdf

Mon bateau est équipé d'une VHF fixe

25 oct. 2019
-1

Les feux à main ne sont plus obligatoires depuis 2017.
En revanche, la VHF est elle obligatoire à partir du semi-hauturier.

25 oct. 2019
3

Ce sont les fusées parachute et les fumigènes qui ne sont plus plus obligatoire(a condition d'une vhf ASN couplée à GPS), les feux à main le sont toujours.
La vhf fixe est obligatoire a partir du semi-hauturier.

27 oct. 2019
0

Oups !
Je crois que vous avez raison.
Il va falloir que je me mettes en règle :oups:

25 oct. 2019
5

C'est du grand n'importe quoi ces affirmations sur les administrations Françaises avec qui il faudrait "batailler" ...

Les démarches sont simples et rapide dans la plus part des cas et je ne vois pas en quoi la législation serait si contraignante.

J'ai eu trois bateaux, pour les deux premiers, j'ai changé de quartier d'immatriculation et pour le troisième je l'ai acheté à l'étranger et je n'ai eu aucun soucis de lenteur ou autre avec les impots, les douanes ou les aff mar ... ça c'est toujours fait rapidement et facilement.

ça doit être le cas dans 99% des cas mais c'est un sport national de critiquer les administrations en France. Même si tout n'est pas parfait, bien sur, c'est totalement injustifié.

C'est une mode de vouloir s'immatriculer en Belgique ou ailleurs, alors qu'il est si simple de naviguer sous les couleurs de son pays d'origine pour nous... Pour moi, il est logique que ça ne soit plus possible.

25 oct. 2019
0

:bravo:

25 oct. 2019
0

Je suis parfaitement avec toi bien qu'étant Belge... Sauf sur le dernier point: "il est logique que ça ne soit plus possible"

L'UE a instauré la libre circulation des biens et des personnes. Si cela est vrai pour une entreprise qui décide par exemple de créer une holding dont le centre de décision et surtout le lieu d'imposition est un état disons "bienveillant avec les investisseurs" dans lequel l'entreprise n'a aucune activité (parfois un centre logistique) alors pourquoi un particulier ne pourrait-il pas faire de même?
J'ai une foultitude d'exemples sur le sujet...

25 oct. 2019
1

Ne pas confondre la Loi et le droit du pavillon et les "lois de police" qui sont celles du lieu où l'ont se trouve.
Ainsi la loi du pavillon peut imposer une liste d'équipement pour être en règle avec la loi "nationale" du bateau.
Les autorités locales peuvent imposer dans leur eaux (et dans une certaine mesure leur zone économique) des comportements, des équipements ou une documentation particulière pour naviguer dans ces eaux. (ex : les belges imposent d'avoir une carte martime particulière et les BZW, les néerlandais d'avoir leur bouquin d'instructions locales, certains interdisent tout rejet d'eau noires, d'autres d'avoir une cuve, ...). ces lois de police s'appliquent quel que soit le pavillon.
Pour mieux comprendre, la loi du pavillon concerne le bateau ; les lois de police, l'eau sur laquelle on navigue.

26 oct. 2019
0

C'est assez incroyable de voir comment un sujet dérive.
Lorenzo nous disait que c'est '' cuit'' pour avoir le pavillon Belge ayant essayé de s'immatriculer.
Et vous répondez à coté narrant vos idées perso de la fiscalité.
Peut être que Lorenzo cherche une solution pour immatriculer son fier canote .
Quelles sont les alternatives ????
A vous de jouer puisque vous êtes des super bavards et lui trouver un nouveaux pays CE pas chiant

27 oct. 2019
0

Saint Marin?

28 oct. 2019
0

ou le Vatican, même pour les bateaux à voile ils sont open,

par contre il faut faire vœu de chasteté,

ou alors tu te maries avec une Belge,
ou tu te reconvertis au camping car,
perso je choisirai l'option... euh ... faut faire un sondage :langue2:

30 juin 2020
0

bonjour
je suis en passe d'acheter un voilier de plus de 10m de 1990 en Espagne dont le propriétaire est espagnol
de plus le bateau est sous pavillon belge
idéalement je souhaiterai passer sous pavillon français
quelqu un saura t il me conseiller sur la procédure et les éventuels avantages et inconvénients?
merci à tous

30 juin 2020
0

bonjour
je suis en passe d'acheter un voilier de plus de 10m de 1990 en Espagne dont le propriétaire est espagnol
de plus le bateau est sous pavillon belge
idéalement je souhaiterai passer sous pavillon français
quelqu un saura t il me conseiller sur la procédure et les éventuels avantages et inconvénients?
merci à tous

30 juin 2020
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Bonjour,

Pour la procédure, c'est assez simple pour un bateau acheté en Europe.

1/ radiation du pavillon d'origine.

2/ Quitus de TVA à se procurer aux impôts avec l'acte de vente.

3/ Immatriculation aux Aff Mar et Douanes.

Les points 2 et 3 se font dans la journée, ou bien avec quelques jours de délais en fonction du quartier maritime. Je crois que les démarches peuvent se faire maintenant en ligne et dans ce cas, j'ignore le délais.

Pour le point 1/ ça dépens du pavillon d'origine, ça peux se faire par l'ancien proprio très rapidement dans certains pays, ou par l'acheteur et prendre beaucoup de temps pour d'autres pays. Exemple en 2013, 1 à 2 mois pour radier le pavillon Italien de mon bateau avant de pouvoir l'immatriculer en France en une journée

Pour les avantages et inconvénients, je ne sais pas.

30 juin 2020
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merci de votre réponse rapide et claire
j'ai entendu dire qu il était possible de faire faire ces démarches
par des professionnels (concessionnaires?)
de l'acte de vente a la francisation
qui connait?
en Espagne on m'a parlé de "gestor"
mais on m'a dit que les démarches devaient être faites en France
merci de vos conseils éclairés

30 juin 2020
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VGDwww.vgdistri.com
a st jean d'angely

30 juin 2020
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Bonjour Diva

En complément de Now pour les documents et faciliter le bon déroulement
Avant toute signature tu vas au impôts et demande les docs qu'ils souhaitent avoir.
Mais....
Facture d'achat d'origine du bateau avec bien-sur avec la ligne TVA.
Certains quartier maritime sont bien plus au courant du passage de Belgique en France
je te laisse deviner ou...
Attention le quitus aux impôts peut être un sketch surtout si tu habites dans un endroit loin de la mer, pas de doc officiel à remplir, moi j'ai rempli un doc comme pour une voiture.
Par précautions au moment de la signature faire une version française de l'acte de vente c'est plus simple pour la suite.
Toujours avant achat aux douanes et AF demande si ils ont bien dans leur base informatique un bateau comme le tiens pour l'aspect conformité.

Le Moko

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