Sécurité périmée : et alors ??

Bonjour à tous,

Un bien joli voilier va ètre rapatrié de Grèce direction la France , et va être mis en cale sèche afin de rafraichir les vernis et aussi pour que son futur capitaine gagne un peu en expérience avant de le remettre à flot dans les deux/trois ans à venir .
le hic, c'est que la sécurité est périmée ( de peu )et que le skipper apréhende un contrôle et donc les représailles ( légitimes ? ) des autorités quand il arrivera dans les eaux territoriales Françaises . . . . . .
En pratique : quel est le risque ? et quel est le montant éventuel de l'amende voire le la peine encourue ??

je sais, ce n'est pas bien de braver la loi . . .
:-(

L'équipage
30 avr. 2008
30 avr. 2008
0

Combien ?
périmée depuis quand au moment du retour en France ?

30 avr. 2008
0

périmé
depuis 1 à 2 année si j'ai bien compris .

30 avr. 2008
0

peut-être
est-il possible d'en emprunter ou d'en louer une pour ce trajet?

30 avr. 2008
0

Et alors ?
GROSSE amende ! :policier:

01 mai 2008
0

D'après la nouvelle 240,
si j'ai bien compris, les survies ne sont plus obligatoires....

Votre avis?

RV

01 mai 2008
0

Pas obligatoires, si...
et seulement si, navigation à moins de 6 milles d'un abri.
Sinon, sous pavillon français, la Division 240 ne change rien à l'ancienne Division 224 à ce sujet.
FD

01 mai 2008
0

la france copie la reglementation belge
on va pouvoir revenir bientot c'est bien

01 mai 2008
0

Sans connaitre la réglementation italienne....
..Et qu'il n'y a que la France posant problême,
La nav à moins de 6 miles est peut etre possible,non?
Plus long,bien sur....

01 mai 2008
0

Règlementation
C'est craignos de 200 nm à 6 nm.:-(
Après ça va... ;-)

02 mai 2008
0

et ....
ne pas oublier que si tu es assuré ton contrat d'assurance t'impose la plus part du temps
d 'etre en regle avec la legislation de ton pays...et si tu as un pepin au dessus de six milles.....
Dom

03 mai 2008
0

Montant de l'amende ?
C'est bien beau tout cela , mais personne ne sait ce qu'il en coute ??

03 mai 2008
0

Oups !
c'est effectivement salé !

la solution Grèce =&gt Vintimmille et ensuite navigation à moins de 6 mile des côtes est effectivement la meilleure solution .

merci à tous pour votre contribution .

03 mai 2008
0

Skippeuse
Donne-le à ramener à la belle-mère.

-soit elle revient en bon état et elle t'en sera reconnaissante d'avoir fait un beau voyage et de la confiance que tu lui portes.

  • soit elle ne revient pas et tu seras heureux.

(heu...elle revient pas parce que ça lui plaît là-bas, hein !!)

En cas de contrôle, tu peux toujours arguer que tu viens faire la révison en france à cause du personnel plus qualifié et sérieux ;-)

03 mai 2008
0

Le proprio du bateau à qu'à assumer
te prend pas le chou avec un problème qui n'est pas le tien.

Le proprio du bateau à qu'à assumer

03 mai 2008
0

Dans ce cas ...
Si c'est le proprio actuel qui fait le convoyage, faut juste vérifier qu'en cas de pépin tu ne puisses pas être mêlé à ce qui s'en suivrait ... donc pas d'argent versé (sauf éventuellement en séquestre et avec un contrat bien rédigé) avant arrivée à bon port ;-)

Sujet largement discuté sur H&O il y a quelques semaines au sujet du contrat (ou promesse) de vente.

01 mai 2008
0

Solution
Naviguer au large jusqu'à Vintimille puis rentrer en France à moins de six milles de la côte et y rester jusqu'à destination.

02 mai 2008
0

Pepin bref
S'il y a "pépin au large je doute fort que l'assurance aille voir si oui ou non le radeau a été révisé à temps.
Pour la simple raison que le carnet aura disparu et le radeau sera coulé par le plongeur sauveteur.

La question est plutôt : va-t-il s'ouvrir correctement ?

NB: SCHIBOU67 on ne tient pas du tout à connaître la réponse, là...

03 mai 2008
0

Par rapport...
...au prix du bateau et des frais à venir, sans doute pas grand chose...

03 mai 2008
0

Amande douce
Contravention de 5ème classe.

1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées :
1° La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;
5° L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;
6° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.
Le règlement qui réprime une contravention de la cinquième classe peut également prévoir, à titre de peine complémentaire, la peine de travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

03 mai 2008
0

Hummm ....
Faudrait surtout demander son avis au skipper ... :reflechi:

Si c'est un professionnel sérieux, il est peu probable qu'il accepte.

Si c'est un professionnel et s'il accepte, c'est douteux.

Si c'est un amateur, en cas de pépin un peu sérieux mettant en jeu l'usage de la survie et le recours à l'assurance, c'est toi qui aura les problèmes, au minimum avec l'assurance, au pire au pénal avec l'assurance et/ou le skipper comme plaignant en ayant sciemment transgressé un élément de sécurité majeur.

Si le convoyeur est un amateur, il y a aussi problème d'ordre moral: quand on achète un bateau, au loin en plus, on sait souvent peu de chose sur son état réel de fiabilité et sécurité. Lorsqu'on confie son convoyage à un amateur de surcroît, on peut penser qu'assurer un niveau de sécurité générale convenable au convoyeur est un devoir.

Une survie périmée depuis 2 ans (donc non révisée depuis 5 ans), dans un état inconnu laissé par le propriétaire précédent, ça pose des question, et pour ce qui me concerne, je n'embarquerais pas moi-même dans ces conditions, non pas à cause de l'amende, mais à cause de l'incertitude sur un élément majeur du bateau :oups:

03 mai 2008
0

le skipper du rafiot
est le propriétaire actuel . . . . . .

Quand à ma belle mère , elle est malheureusement déjà decedée .

04 mai 2008
0

Ah bah c'est plus simple !
Tu ne finalises le contrat de vente et ne verses de sous qu'une fois le bateau rendu en France, comme ça s'il se noie ....... il n'aura qu'à s'en prendre à lui même !

04 mai 2008
0

article "1"
arrétez , de vivre comme des peureux
on ne fusille plus pour un bib périmé..
les lois ne concerne que la France..
partout tu navigue comme tu le sent.
Des que tu franchit la frontière "french" , tu ne t'éloigne pas de plus de 6 milles , et tu reste très aimable avec les gabelous(n'oublis pas de vérifier , la datte de péremption des estincteurs)

04 mai 2008
0

Bien d'accord avec toi...
pour la première partie de ton intervention.
Par contre, pour les accidents et interventions concernant la plaisance, les statistiques existent (Sources SNSM et CROSS).
Elles sont toutes convergentes pour enregistrer une baisse lente mais régulière des interventions au cours des dernières années, et cela malgré l'augmentation du nombre des sorties en mer. Ce qui est plutôt bon signe.
D'après le CROSS (toutes zones): 2090 sauvetages en mer en 2005 pour la seule plaisance voile et moteur, mais avec tout de même 13 morts de trop. Mais ces 13 décès incluent les accidents médicaux constatés en mer, mais qui auraient pu se passer aussi bien à terre (crise cardiaque ou autre).
Pour relativiser un peu, il faut peut-être savoir qu'il y a environ 55 000 interventions en montagne chaque année...!

S'il me semble nécessaire de respecter les réglementations françaises lorsqu'on navigue sous pavillon français dans les eaux françaises, il me semble aujourd'hui encore plus important de s'efforcer d'adapter les moyens de sécurité embarqués à son type de canot, à son type d'équipiers, invités, passagers et à son type de navigation. C'est le sens de l'évolution de notre règlementation qui cherche désormais(parfois en tatonnant) à responsabiliser les chefs de bord, plus qu'à leur imposer des matériels obligatoires.
La plaisance française se rapproche ainsi des plaisances étrangères dont les règlementations sont moins contraignantes, tout en ayant plutôt moins d'accidents qu'en France.

04 mai 2008
0

Heu…

Faut relativiser quand même.
Une sécu non pas périmé mais non révisée est toujours une sécu. Vieille, certes, mais elle peut encore servir. Elles sont quand même conçues pour durer une quinzaine d’année.
Il est vrai que c’est un manque de prudence caractérisé que de ne pas faire réviser sa survie, j’en conviens volontiers.

Les chiffres pour la plaisance existent, suffit de les chercher. Ici par exemple www.beamer-france.org[...]rts.htm

Si le bâtiment est dangereux c’est tout simplement que les normes de sécurité sont sinon peu respectées, voire ouvertement bafouées.
Suffirait d’appliquer celle en vigueur dans l’industrie, le résultat serait flagrant.

04 mai 2008
0

Donc
je réitere ma proposition: peut-être est-il possible de s'en faire préter, ou d'en louer une...

04 mai 2008
0

Et avec des extincteurs non périmés...
"pfuuuuiiiitttt..." itou ou "pchchchchchittt" ?

Il peu de chance que l'extincteur (ou la survie ou etc...)tombe brutalement en panne dans la nuit suivant le dernier jour de validité, ou alors, ils sont fort chez "extincteur".

A mon avis, humble et absolument dénué de toute autre qualification que le bon sens :
si après un an de péremption c'est à dire 25% de vie en trop la capsule de CO2 est vide, c'est certainement qu'elle n'a jamais été pleine ou qu'elle a toujours fuit.

Quelqu'un connaît-il l'échantillonnage des essais de fiabilité de ces appareils en fin de process de fabrication et le taux de rebus ?

04 mai 2008
0

Sécurité
Les deux marins de la goelette ont été récupérés après 8 jours dans une survie pas révisée depuis six ans et deux ans au-delà de la durée de vie...
Je ne suis pas certain que certaines survies ne soient pas plus dangereuses après révision que sans.
Dans ma vie professionnelle, j'ai trempé dans les développements des airbags auto. Au début certains voulaient des révisions périodiques (le bon fromage....). Après avoir exclu cette hypothèse, tout le monde s'est mis au travail et les airbags sont sortis avec une durée de vie de 15 ans garantie. Taux d'échec actuel mesuré &lt 1 sur un million.
A comparer aux survies...

04 mai 2008
0

Toutafé
c'est bien ce que je pense mème si pour ma part je respecte les délais de révision.

0

en suivant
salutatous

je suis très étonné de ce que je viens de lire. la question de fond est plutôt "peut on partir en bateau sans avoir une sécu à bord ?"

une sécu périmée, n'est plus une sécu, c'est juste une poupée gonflable

à toujours vouloir raisonner, économie/fraude à la règlèmentation (je dirai même mieux, au bon sens marin), on se retrouve dans la merde

ça me rappelle l'histoire récente des deux skippers professionnels qui sont partis d'espagne récemment (la corogne je crois direction la rochelle) avec une goëlette en triste état et qui on faillit y passer parce qu'ils avaient du matériel en trop mauvais état ...

le problème en plaisance, c'est que ceux qui s'en sont sortis, colporte l'idée qu'on s'en sort

seuls ceux qui en sont morts ne peuvent pas témoigner qu'on ne s'en sort pas

il faut savoir que la marine marchande (commerce, pêche, plaisance professionnelle) est 7 fois plus dangereuse pour ses salariés que l'est le bâtiment qui est le domaine d'activité le plus dangereux à terre

bizarement, il n'y a pas de chiffres pour la plaisance, pourquoi ? pourtant, le risque est le même

la mer est un milieu extrèmement hostile, et y a pas besoin d'aller au-delà de 6M des côtes, pour s'en rendre compte et d'en subir les conséquences si on ne s'y prépare pas

cordialités maritimes
larent le hareng

04 mai 2008
0

Complément ...
d'information statistique: 24 décès à la pêche en 2006 + 2 décès au commerce.

04 mai 2008
0

D'accord avec Steredenn et pas avec Cetecry...
1- a force de vouloir tout contourner....on fait beaucoup de conneries ! les regles de secu ne sont pa la QUE pour emmerder les autres et ceux qui les respectent...
2- experience : j'ai voulu jouer avec 2 extincteurs perimés du bord (depuis 1 an), pour voir "comment ca marche" ..et bien, ca a fait pfuuuuiiiitttt...
J'aurais pas voulu avoir la même experience avec un vrai feu à bord...
Maintenant, on peut toujours naviguer à moins de 6 miles pour eviter les gros emm...mais ca ressemble à des économies mal placées...
Quoiqu'il arrive , la question est mal posée :
1- je navigue en envoyant faire foutre les regles de sécu et j'assume
2- je pense qu'elles sont là pour de bonnes raisons et je les respecte.
Il y a pas d'autre alternative, à mon avis....

04 mai 2008
0

d'accord Negofol
On en a déjà parlé, les révisions sont sans doute une cause importante de non fiabilité :oups:

En fait, si je rencontre un proprio ayant une survie périmée depuis X années, jamais révisée, et ayant servi d'amortisseur de fond de coffre ... c'est plutôt le comportement global du bonhomme qui m'inquiète plus que la survie proprement dite. Cela veut dire que la probabilité est forte que le reste des équipements de sécurité sont aussi peu soignés et en piteux état. C'est bien ce qui est arrivé dans le naufrage de la goélette.

A mon avis le soin apporté aux éléments de sécurité est un ensemble cohérent, dans lequel le soin apporté à la survie n'est qu'un élément, mais représentatif d'un tout :heu:

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Encore la pluie...

Après la pluie...

  • 4.5 (36)

Encore la pluie...

mars 2021