Se rendre à l'étranger avec une carte de circulation inf à 7m

Bonjour tout le monde...

J'ai un gros tracas, et je ne parvient pas à trouver de textes de lois en rapport avec ma question, donc j'en appelle à vos lumières pour faire le point sur la question.

J'ai fait l'acquisition d'un Dufour T7, qui fait à peine moins de 7 mètres.
Donc il a une carte de circulation et n'est pas soumis à la francisation.

Je souhaiterais savoir si je peux naviguer à l'étranger avec ce type de document...

Dois je demander une autorisation particulière ?
Je ne trouve absolument rien.

Merci beaucoup pour votre aide...

L'équipage
08 mai 2020
09 mai 2020
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Bonjour

N'étant pas Français, je ne comprends pas la question et ça m'intéresse

Pourquoi un navire Français de moins de 7m ne pourrait-il pas quitter les eaux territoriales française?

Il y a des navires Français de moins de 7m partout dans le monde

Camille

09 mai 2020
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@camille, en France, il y a 2 types d'immatriculation (principalement)
La carte de circulation, immatriculation "simplifiée" pour les embarcations de moins de 7m, et la francisation, accessible à la plupart des embarcations.
Pour te faire un parallèle avec d'autres voisins de ton pays, la carte de circulation est un peu comme l'ICP, et la francisation comme le kadaster.(en gros).
Pour pouvoir se rendre à l'étranger, il me semble que le bateau doit être francisé, car c'est le seul document "tamponné" par les douanes.
Dans le cas présent, je pense que notre ami Odyssey33 peut faire franciser son bateau, celà ne changera pas grand chose, les bateau de moins de 7m n'étant pas soumis au dafn.
Il doit pour cela se rapprocher des affmar ou douanes de son quartier maritime.

10 mai 2020
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Bonjour Juliusse

Merci mis oui mais non :-)

Chez moi, en Belgique, il y a la demande de pavillon et une demande d'immatriculation
Pavillon obligatoire si tu sors des eaux belges
Immatriculation optionnelle en mer (ne pas chercher)

Le kadaster est Hollandais; c'est un registre principalement utilisé pour la navire acheté à crédit (ils peuvent même faire des prêts hypothécaire).

L'ICP, je ne sais pas ce que c'est, et pourtant j'ai acheté M'Enfin à un Hollandais mais sans pavillon

10 mai 2020
1

@camille, je sais bien que tu es belge, d'ailleurs, je n'ai pas parlé de Belgique, j'ai parlé des "autres voisins de ton pays", à savoir les hollandais.
Je sais bien comment ça marche en Belgique, j'y ai vécu.

10 mai 2020
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Oups

désolé

pas vu

--> avec d'autres voisins de ton pays,

snifff

09 mai 2020
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Aucun problème !
Je navigue depuis un sacré bout de temps avec mon Flyer 701, 6,98 mètres sur la carte de circulation.
Je vis quatre mois par an dans ce bateau. Je suis allé en Italie, Croatie, Monténégro, Albanie, Grèce sans aucunes difficultés.
Cette taille présente en plus des avantages : pas de Tepai en Grèce et, bien souvent dans les ports on te dit : trop petit, pas dans nos tarifs.
Soit tu ne paies pas, soit tu paies un prix « à la louche » plutôt avantageux.
Pour l’électricité, tu dis que tu ne prends que pour charger ton téléphone et, pour l’eau, on voit bien que tu ne prends pas 400 litres!
Et avec un bateau de cette taille, tu te glisses quasiment partout !
Ne t’inquiète vraiment pas !

09 mai 2020
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Merci pour l'info jaba.
J'étais persuadé que seuls les bateaux francisés pouvaient quitter le pays.
A vérifier quand même, car je pense que des pays plus tatillons sur ce sujet (Portugal par exemple), puissent ne pas accepter ce document.
En effet, de mémoire, la carte de circulation ne mentionne pas la phrase :"à été francisé et est en droit de jouir.....aux navires français"

09 mai 202009 mai 2020
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La carte de circulation "bateau" est comme la carte grise "voiture", elle est reconnue à l'international.
Je ne suis jamais allé au Portugal avec mon bateau mais je te jure que les croates, il y a quelques années avec le système des vignettes, et les grecs à l'époque du Depka ne rigolaient pas.
En entrant en Grèce à Gouvia (sur Corfou), en venant d'Italie, les coast guards grecs m'ont fait payer la Depka. Je suis allé payer en cash au bureau de la marina à côté. En ramenant le reçu, ils se sont rendus compte que mon bateau ne mesurait que 6,98 m, la carte de circulation faisant foi, et que je n’étais pas soumis à la Depka. Ils m'ont renvoyé au bureau d'à côté pour me faire rembourser !

09 mai 2020
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Bonjour
J'ai un Django 670 (6.50m) et j'avoue que...je ne m'étais jamais posé la question.
Je suis allé au Royaume Uni et en Espagne sans rencontrer le moindre problème. Je respecte juste les obligations en matière d'armement de sécurité.

09 mai 2020
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Oui, mais tous ces pays acceptent aussi l'ICP hollandais. Le Portugal non, c'est pour ça que j'émets des réserves.

09 mai 2020
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Bonjour à tous et merci beaucoup pour vos réponses, qui me rassurent quand même... C'est dingue car j'ai eu beau fouiller sur le net, et formuler ma question de différentes manières on ne trouve rien...

Ou alors je ne suis pas doué, ce qui reste envisageable ! 😉

En ce qui concerne la francisation des bateau inférieur à 7 m, il faut la puissance du moteur soit supérieure 22 chevaux (je crois ?)

Donc j'étais un peu perdu avec toutes ces données, mais rien de vraiment concret indiquant la marche à suivre pour pouvoir se rendre à l'étranger avec une carte de circulation....

Faut-il un document supplémentaire car j'ai entendu parler d'un certificat international de bateau de plaisance ?

Je me suis même pas certain que que les affaires maritimes soient en mesure de répondre à ma question tellement tout le monde se renvoie la balle...

Au moins avant, avec la francisation, c'était plus clair...
Là c'est un peu plus compliqué, on s'adapte en espérant que ça passe...

En tout cas merci beaucoup, je vais faire avec...
Mais quand même, ils auraient pus
Nous pondre un texte car je suis sûr qu'il y a beaucoup de monde qui se pose la même question...

Merci à tous...

09 mai 2020
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@odyssey, c'est pas tout à fait ça.
Moins de 7m et plus de 22cv fiscaux, francisation obligatoire.
Mais rien ne t'empêche de faire franciser un voilier de moins de 7m, même si son moteur ne fait pas 22cv fiscaux.

09 mai 2020
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Es tu certain de ça ?

Car cela m'arrangerait bien...
Cela dit si la carte de circulation faire l'affaire...

Pourquoi pas ?

Mais justement j'ai recherché pour savoir s'il était possible de faire franciser malgré tout son bateau même s'il est inférieur à 7 m et même si le moteur et inférieur à 22 chevaux...

Je n'ai rien trouvé...
Donc j'espère pouvoir réussir à mettre en règle mon bateau.
Tout ce que je souhaite c'est pouvoir naviguer tranquille...

En tout cas un grand merci à tous pour vos messages et vos retours d'expériences !

Ce forum est un vrai trésor pour les néophytes comme moi !

Merci 😉

09 mai 2020
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Bonjour,
tu nous dit : Nous pondre un texte car je suis sûr qu'il y a beaucoup de monde qui se pose la même question...

Je ne vois pas la raison de se poser la question et pondre un texte supplémentaire.
La législation est claire, moins de 7 mètres pas besoin de francisation. Juste carte de circulation. De plus je ne pense pas que le T7 soit avec une motorisation ≥ 22 CV.
Concernant le certificat international de bateau de plaisance de moins de 20M (CIBP), je pense que tu confonds, c'est pour la navigation en eaux intérieures et est valable 2 ans.

En tous cas, profite bien de tes prochaines navigations. Ça devient bon.

09 mai 202016 juin 2020
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J'en suis sûr, j'ai un ami qui a fait franciser son Love Love.
Tu télécharges la fiche plaisance, tu la remplis, avec les papiers demandés. la carte de circulation sert à la fois de certificat de conformité et d'acte de propriété.
En cas de doute sur le formulaire, appelle les douanes ou affmar qui te renseigneront. Tu leur envoies tout ça ou tu leur apporte directement et zou.
D'ailleurs, la fiche plaisance mentionne noir sur blanc que doivent être obligatoirement francisé "les navires de plus de 7m ainsi que les navires de moins de 7m désirant se rendre dans les eaux étrangères."


09 mai 2020
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Lorsque j'ai fait établir ma carte de circulation aux AffMar de Lorient, j'ai demandé si ma carte de circulation était valide à l'étranger.
On m'a répondu que c'était sans problème et que qu'elle suffisait.
Je n'ai donc pas creusé plus, d'autant que personne dans aucun pays où j'ai navigué m'a réclamé autre chose...
Je me pose maintenant des questions !

09 mai 2020
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OK merci beaucoup...

Si la carte de circulation suffit, alors tant mieux...
Sinon je viens de voir sur la fiche plaisance que la francisation est obligatoire pour les navires de moins de 7 mètres voulant se rendre dans les eaux territoriales étrangères...

Après c'est peut-être à l'appréciation de chaque pays ?
Peut-être que la carte de circulation est tolérée, mais peut-être vaut-il mieux être Francisé.

Je ne sais pas trop encore ce que je vais faire... En tout cas je pense que cette discussion pourras apporter des lumières à d'autres personnes.

Merci à tous pour vos contributions. 😉

09 mai 2020
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Vérifiez bien vos cartes d'immatriculation, pour les bateaux immatriculés en France, elles portent également la mention "francisation".
Pour naviguer dans les eaux françaises ou internationales, les navires sont homologués en plusieurs catégories suivant la distance de l'abri le plus proche. Il doit en outre être armé et avoir les équipements de sécurité correspondant aux zones de navigation. Voir division 240.

09 mai 2020
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<>
Il n’y a plus d’homologation en catégorie suivant la distance d.un abri ...et les anciennes n’en sont plus valides . Tu dois simplement adapter ton matériel de sécurité à la catégorie de navigation que tu vas effectuer ...

09 mai 202009 mai 2020
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Je confirme
Nous avons navigué en Grèce, Sardaigne (Italie) Croatie ...carte de circulation point barre

J'avais voulu faire un acte de Francisation (au cas ou !!??? ) pour un de mes bateaux ( moins de 7 mètres et Moins de 22 cv fiscaux ) ..les Douanes m'ont renvoyées les documents avec une mention ...""""on ne fait plus ce genre de document pour votre demande ( moins de 7 mètres et moins de 22 cv) """" (ou alors changez de bateau et de moteur LOL )

09 mai 2020
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Comme quoi il y a vachement d'uniformisation entre services, mon pote a fait franciser son bateau l'an dernier sans aucun problème, certainement que les douanes de ton quartier n'avaient pas envie de s'emm...der
Et je persiste à dire que il y a des pays qui n'accepteront pas un bateau non francisé.(Portugal).

09 mai 2020
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Je vote pour Juliusse!
J'ai les memes infos sortant des douanes.
A+
Christophe

10 mai 2020
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mon voilier fait moins de 7 m et je voulais le "franciser" pour pouvoir naviguer à l'étranger mais le bureau des douanes d'arcachon m'a dit que ce n'était pas la peine car la carte de circulation suffisait

10 mai 2020
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En gros, il faut trouver un service de douanes qui accepte de le faire.
C'est vraiment la République bananière.

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