Se faire livrer du matériel hors CEE et puis quid ?

Une hypothèse.

Mon bateau est basé hors CEE ( par exemple le Maroc ou la Tunisie)
et bat pavillon belge.
Je me fais livrer 2 nouveaux moteurs prix hors taxes et je les installe.
Je suis content, tout marche bien.
Et puis je réalise une croisière en CEE.

Dès lors, quid au niveau de la CEE ?
Possible contrôle et paiement de la TVA ?
Ou régime spécial transitoire ?
Ou...c'est bon comme cela ?

Qui peut me renseigner...

Merci

L'équipage
02 août 2007
02 août 2007

ta nationalité?
Si tu es français, t'es dans la m...e. Tu casque la TVA pour + de 6 mois de résidence en france par an (de mémoire).Pour moins de 6 mois, pas de problème normalement (ne pas oublier les clearances...) Mais les aff mar peuvent te chercher les poux avec un bateau belge et passeport français... Sinon... voir avec les lois de ton pays!!

02 août 2007

par contre...
... si tu en profites pour ramener des clopes, j'achète !

  • 6% lundi... :-(

rien
la directive couvre la vente du bateau. Une fois en service, et pourvu de son marquage, il reste en règle tant que tu ne changes pas les spécifications. Si tu veux le revendre en revanche, et si il y a contrôle, tu pourrais avoir des surprises.

03 août 2007

je ne vois pas ce que la directive ...
a a voir dans ce cas qui est un probleme purement fiscal....
tu achetes du materiel HT hors CEE, tu es resident Français ou Europeen... tu dois le declarer lors de ta premiere arrivée sur le territoire europeen et meme hisser ton pavillon jaune puisque tu as quelque chose a declarer...et tu devras regler la TVA.... (si la somme est superieure a la Franchise )
ça c 'est la loi...ensuite ,il n'est pas courant que les douanes reclament toutes les factures du materiel present a bord....
Ceci est meme valable en theorie pour les travux effectués a l'etranger.. comme un carénage... sauf si ces trvaux avaien un caractere d'urgence..
Dom

04 août 2007

Ici, il n'est pas question de détourner la législation
ce n'était qu'une question que je me posais administrativement parlant.

Je viens de lire sur un fascicule tva CEE que le lieu fiscal d'un bateau de plaisance en ce qui concerne le matériel livré serait le lieu de son enregistrement.

Autrement dit, la société "livreuse" pour obtenir l'aval d'envoyer du matériel hors taxes doit avoir la preuve que le client est soit résident hors CEE ou que le bateau est enregistré hors CEE ou est livré physiquement hors CEE mais dans ce dernier cas, il est en principe "suivi à la trace" au cas où il reviendrait dans la CEE.
Pas évident administrativement parlant.

Bien entendu, on sait que pour du petit matériel, beaucoup de fournisseurs passent aisément outre toutes ces obligations...

Par contre pour des moteurs, plus délicat...

Et dans le cas qui nous occupe, normalement en se retrouvant avec le bateau plus tard en CEE, il est en principe obligatoire d'en faire la déclaration pour s'acquitter de la TVA qui avait été éludée dans un 1er temps.

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