Romanée: certificat de conformité CE

Propriétaire d'un Romanée depuis 1996, je cherche maintenant à le vendre. Entre autres formalités, on me demande un certificat de conformité CE. Mon bateau a été construit au chantier Pouvreau de la Rochelle, qui n'existe plus aujourd'hui. Où puis-je donc obtenir ce certificat?

L'équipage
30 oct. 2003
30 oct. 2003

Simple
Le certificat de conformité CE n’est pas requis dans ton cas!
Adresse toi directement aux autorités (ils ne mordent pas) et tu auras toutes les infos
J-C

30 oct. 2003

renseignements
tous les navires commercialisés depuis le 16 juin 98 doivent disposer d'un certificat de conformité au marquage CE ceux commercialisés avant relèvent de la division 224. Appelle le centre de sécurité des navires qui gére ton departement pour être sur. à +

Phare de Calvia - ES - 29 juin 2021

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