responsabilité du skipper

j'en ai appris une bien bonne ce soir

la responsabilité du skipper est la m^me que celle des patrons de bateaux passagers ou autre ...bien ça je le savais mais ce que j'ignorais c'est que le taux d'alcolemie doit etre de ZERO...

josé

:alavotre: :alavotre: :alavotre:

L'équipage
10 nov. 2012
10 nov. 2012
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Plus précisément ?
Règlement, jurisprudence...
Alain :-/

11 nov. 2012
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??? à titre privé le capitaine du bateau est responsable c'est évident.

donc si un jour tu as un accident et tu perds un gars en route tu es responsable.

si en plus tu étais bourré ce jour c'est carrément agravant, ne t'étonnes pas d'etre poursuivi pour homicide involontaire c'est la moindre des choses.

ha les gars j'en ai appris une bien bonne ce soir, on peut plus rouler bourrés !!! aller josé ser m'en un autre !!!

11 nov. 2012
0

Si t'es à 2 jours du port, tu as le temps de remettre ton compteur à zéro.
Ca n'enlèvera pas la responsabilité civile et morale mais pourra éviter la qualification d'homicide involontaire.

Ne pas oublier d'arguer du fait que le gars LUI, était bourré et qu'en voulant le mettre au fers, il s'est lui-même jeté à l'eau...et que malgré tous tes efforts, les conditions de mer ... bla, bla, bla.

Eviter d'avoir 30 témoins qui diront le contraire ou de faire souscrire au gars une assurance vie en ta faveur, le jour du départ.
:policier:

11 nov. 2012
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Bonjour
José, qui est un pratique du site, à posté dans navigation et non dans la taverne, donc je repose la question :

Plus précisément ?
Citer la source : loi, règlement, jurisprudence...
Alain :-/

11 nov. 2012
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source : inspecteur des Affaire Maritime , reglement du ministére des transports

ZERO alcool

11 nov. 2012
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Merci José

Moi, ça ne me gêne pas, au contraire...
Mais j'aimerais voir le texte de référence.
Alain :-/

11 nov. 2012
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Eléments de réponses à propos de la responsabilité:
jurisplaisance.free.fr[...]nts.php

J'avais lu dans les pages ad hoc d'un ancien numéro de "Bateaux" que si le skipper n'est pas un professionnel c'est à lui de prouver que la responsabilté d'un dommage à un équipier est de la responsabilité de celui-ci. Si le skipper est un pro c'est à l'équipier de prouver la responsabilité de celui-ci. Dans ce cas, le terme "pro" désignant un skipper muni de toutes les qualifications idoines et non pas simplement quelqu'un qui se fait payer.

11 nov. 2012
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Pouquoi ètre étonné. Ce thème revient régulièrement sur ce forum. La notion de responsabilité est une des bases du Droit. N'importe qui est responsable de ce qu'il fait ou de ce que sa position l'amène à faire. Personne ne peut s'exonérer de ses fautes et nul n'est sensé ignorer la Loi. Por les cas litigieux la Justice tranchera. Actuellement c'est plutôt la victime qui gagne. Une règle simple: Ne pas ètre au mauvais endroit au mauvais moment. La bonté paye rarement. Un simple coup de téléphone accepté peut vous mettre en responsabilité (couper les communications si vous ne voulez pas d'emm...) et vous pouvez aussi ètre poursuivi aussi comme donneur d'ordre. La vie avec les autres est un périple à hauts risques (tout le monde veut des sous et surtout un responsable bouc-émissaire).

11 nov. 2012
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d'accord mais dans ma petite t^te je pensais que comme le code de la route au taux 0.5 g

et non en mer en tant que skipper responsable c'est ZERO alcool

11 nov. 2012
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Bonsoir
Soit on a un texte de référence et c'est une info ici, sinon c'est taverne...
Alain :-/

11 nov. 2012
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Tout comme if, je suis un peu dubitatif ...
Il existait bien, pour les navires battant pavillon français, un texte de référence à ce sujet, dans le Code disciplinaire et pénal de la Marine. Mais ce texte a été abrogé par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Il a été remplacé par un article du nouveau Code des Transports:

Art. L. 5531-13. ? Est puni de six mois d’emprisonnement
et de 3 750 € d’amende :
1o Le capitaine trouvé en état d’ivresse à bord de son
navire ;
2o Le marin autre que le capitaine qui s’enivre habituellement ou qui s’est trouvé en état d’ivresse pendant le service de quart.

On ne parle donc pas de taux d'alcoolémie, mais d'état d'ivresse, ce qui me semble assez différent.

12 nov. 2012
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voici une reponse

extrait du texte

Révision du chapitre IX de la SOLAS « gestion de la sécurité des navires » Amendement à la règle VIII/1 « aptitude au service » de l'annexe de la convention et de la section A-VIII/1 « aptitude au service » du code STCW. Révision de la partie 5 de la section B-VIII/2 « prévention de l'abus des drogues et de l'alcool » du code STCW.

Hors la STCW n'emet qu'un avis consultatif.

Les compagnies de navigation couchent sur papier la tolerance zero et pour cela s'appuie sur le code ISM avec l'ISO 9000.

Quant aux plaisanciers, sous pavillon francais en eaux francaise, la notion d'ivresse est seule arbitre comme pour les navigants francais dont la societe n'emet pas d'obligation ecrite..

Moralite = Roulons bourres et serrons la berne (ou berge)pouvu ke sa doure, ils vont pas m'enlever mon permis car j'en ai point ...

12 nov. 201216 juin 2020
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Chez les pros : Convention de Manille 2010
www.maaf.fr[...]nce.pdf

Photo 1 ==> page 254
Photo 2 ==> page 388

12 nov. 201216 juin 2020
0

Côté plaisance, extrait contrat d'assurance MAAF.

Exclusions :

12 nov. 2012
0

Et en fluvial, la réglementation à respecter est celle du code de la route.
.

0

Comme cité dans un des documents présentés, c'est l'administration qui décide. Chez nous, belgique/Pays Bas, en fluvial c'est comme sur la route, par contre, en mer, les Néerlandais appliquent le même régime tandisque la police belge ne peut verbaliser qu'en cas d'ivresse manifeste (totalement subjectif basé sur des tests d'équliibre... facile sur un bateau)

Au commerce, il existe une recommendation IMO qui dit que la consommation globale dois se limiter à trois unités par jour (une unité = 25 cl de bière, 12 cl de vin ou une dose d'alcool fort).
De surcroit aucune boisson alcolisée ne peut être consommée dans les quatre heures précédant la prise d'un quart ou d'un service.

Mais de nouveau, il s'agit de recommendations applicables via les règlements nationnaux.

On vient de mettre mon bateau sur un transport Dockwise. Là la règle est simple: pas une goute d'alcool à bord!

12 nov. 2012
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Bonjour
Que voila des précisions intéressantes !
Merci à tous et à José.
Bien noté l'exclusion d'assurance plaisance, et les quatre heures précédent un quart pour les pros.
Mais que tout cela est flou...
Alain :-/

12 nov. 2012
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Pour l'assurance, ce n'est pas une clause d'exclusion mais une clause de déchéance.
La différence essentielle, c'est que pour invoquer une déchéance, c'est à l'assureur de la situation justifiant la déchéance. Pour une clause d'exclusion c'est l'inverse.

12 nov. 201216 juin 2020
12 nov. 2012
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Erreur classique.
Ce n'est pas perce que c'est écrit dans le titre que c'est une exclusion.
Il faut voir comment le mécanisme s'applique.
La clause d'exclusion fait partie du dispositif qui détermine a priori le champs de couverture. C'est à l'assuré à prouver que le sinistre dont il demande l'indemnisation rentre dans le champs de couverture et ne tombe pas dans le champs des exclusions prévue.
Ex de clause d'exclusion : "Le vol n'est couvert que si le bien assuré est équipé d'un système d'alarme agréé ou reconnu" ... Là, il s'agit à l'assuré de prouver que le bien était équipé du système convenu.
Autre clause d'exclusion type : "Ne sont pas couverts, les dommages causés aux biens de l'assuré par un membres de son ménage...".

Ou encore (pour rester dans notre domaine) : "ne sont pas couverts les accessoires non fixés durablement au bateau" (ex du moteur hord bord laissé à l'extérieur sans aucune sécurité). Si l'assuré se fait voler le hord bord laissé sur le balcon arrière, avec une telle clause, l'assurance ne couvre pas parce que ce n'est pas prévu qu'elle couvre.

Pour la déchéance, le principe est que l'assuré est normalement dans les conditions pour bénéficier de la couverture MAIS un évènement ou un comportement déterminé expressément le prive du bénéfice du contrat. Ex type : l'ivresse. Dans ce cas c'est à l'assurance (demanderesse sur exception) d'apporter la preuve que l'assuré était ivre. Si elle n'apporte pas cette preuve, elle doit couvrir.

12 nov. 201212 nov. 2012
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Dans la notion de responsabilité se cache plusieurs choses :
- il y a la responsabilité pénale : peut être condamné à une peine d'amende/de prison si...
- il y a la responsabilité civile : dois-je dédommager un tiers si...
- La plupart de nos assurances interviennent dans la seconde situation en fonction du contrat et éventuellement du code des assurances...

Un contrat d'assurance peut inclure des clauses restrictives cf l'exemple de Gadloo.

  • Au sens du code civil le fameux, l'excellent article 1382 du code civil :
    "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

  • Renforcé par le 1383 :
    " Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

  • Et en équipage (notamment) le 1384 (extrait du premier paragraphe seulement)
    "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

Bref au sens du code civil, le skipper doit réparation dans la plupart des situations. D'où l'intérêt des fameuses assurances en responsabilité civile. Et elles mettent des cas d'exclusion/déchéance/limite de responsabilité notamment lorsque le skipper commet une faute "inexcusable" ou relevant d'un délit voire d'un crime, c'est à dire lorsque sa responsabilité pénale est engagée. Idem lorsqu'il agit en contravention avec la réglementation (maritime par exemple).

Au sens du code civil le fait d'être sous l'empire d'un état alcoolique, quelqu'en soit le degré pourra être (sera) considéré comme de l'imprudence, voire de la négligence. A ce titre il n'y a pas besoin d'y avoir un degré ou un taux. Ces derniers n'ont de rôle que dans le cadre de la mise en évidence d'une situation délictueuse.

En théorie, les skippers devraient en conclure que l'alcool devrait rester à terre. Car s'ils en consomment, leur responsabilité est engagée, mais si un équipier/passager en consomme et est responsable ou impliqué dans un accident, il est aussi responsable en tant que chef de bord (équipier = personne dont il doit répondre). Après chacun fait comme il l'entend, et adapte son comportement à ce qu'il estime comme raisonnable ou pas.

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