responsabilité du chez de bord

On n'en est pas encore là.

Ce risque ne peut exister concrétement qu'au civil, c'est à dire pour une demande indemnitaire pour laquelle tu es normalement assuré en RC.

Au pénal, il n'y a aucun risque de te voir condamner si ton bateau disposait de l'armement de sécurité correspondant à son programme et que tu n'as pas fait de faute.

Jacques

"Au pénal", je ne suis pas si sûr!
Si on est sorti malgré une mauvaise météo, même avec l'équipement de sécurité "réglementaire" et en respectant catégorie de navigation (pour un bateau ancien comme le mien) ou de construction, on risque, je crois de pouvoir être condamné pour mise en danger de la vie d'autrui ou homicide par imprudence!

C'est bien ce qu'on demande ETRE RESPONSABLE alors quand c'est la cas on va pas gueuler.
La mer est bien un lieu de liberté et on doit en jouir de façon responsable. C'est plutôt bien que la règlementation ait évolué dans ce sens et qu'on nous demande plus des équipements juste pour les demander.
Amicalement
Gib :pouce:

Sous pavillon Belge la survie n'est pas obligatoire, alors quand on voit les coûts et l'intérêt discutable d'un radeau de survie, quelle serait la meilleure alternative ?
Est ce qu'une annexe rigide, insubmersible, qui tient à plat pont pour les grosses nav et qui permet une survie active ne serait pas un meilleur choix ?

le prix d'un modèle américain qui a croisé ma route est double d'un radeau mais à bien d'autres usages et ne nécessitera pas d'être revalidé régulièrement, le rendant moins cher sur le temps de vie d'un radeau, sans compter l'économie d'annexe.

www.portlandpudgy.com[...]/

Connaîtriez vous d'autres fabriquant de ce concept d'annexe de survie ? qu'en pensez vous ?
Bon vent !

Ce n'est pas exactement ce qu'exprimait Patxi, me semble-t-il.
Ce que je comprends, c'est que se réfugier derrière une règlementation n'exonère pas de toute responsabilité.
Dans notre "culture", contrairement aux anglo saxons qui reçoivent une éducation les rendant plus responsables, il me semble qu'il faut une règlementation qui impose déjà un minimum raisonnable.

Pour Calypso...
Pour passer le Raz de Sein, il faut des conditions vraiment exceptionnelles pour trouver un abri à moins de 6 M et pouvoir justifier d'un équipement côtier et non hauturier. Audierne doit se situer à 9 ou 10M et Douarnenez à près de 20 M.
En cas de gros temps nécessitant de mettre le canot en sécurité, je ne vois pas d'abri -au sens de la Division 240- ni sur la côte Sud, ni sur la côte Nord.

S'il n'y avait que le secret médical! Le skipper est amené à recevoir des confidences, surtout en quart de nuit! De même qu'aux escales où il faut remplir des papiers, il a connaissance de détails personnels de ses équipiers...

Rien n'est simple ...

Des règlements, qui en cas de non respect peuvent générer de fortes amendes ...

3 exemples pris "au hasard" :
1) vous n'avez pas de survie au sens de la loi, mais une survie dynamique (sur base d'annexe)... Vous pouvez très bien vous être sauvé la vie avec cette annexe dans le passé, si aujourd'hui on vous contrôle, vous ne couperez pas à l'amende ...

2) Vous préférez des produits de type "save boat" qui sont des extincteurs fonctionnant par étouffement, ayant un temps d'utilisation 10 fois ou 20 fois supérieur a un extincteur traditionnel => pas en règle, pv ...

3) Le gilets actuels sont dangereux si l'ont se fait tracter par un bateau que l'on arrête jamais ... Voir test voile et voilier ... si vous préférez à votre bord rendre obligatoire la ligne de vie pour tous et en tout temps vous êtes non en règle ... Alors que le gilet existe pour le cas de chute à la mer et que la ligne de vie si bien construite rend se cas quasi impossible ... Et la ligne de vie n'est pas obligatoire ...

Ensuite il y a les règlements ... difficilement compréhensible ...

Quelques exemples pris encore au hasard ...

1) Un plaisancier amarre dans les règles de l'art son bateau à un quai ... Un gros bateau commercial rate son demi tour, et heurte le voilier ... La règlementation est clair un navire ne peut être à l'abandon, a tout moment et en toute circonstance il doit y avoir quelqu'un a bord pour le manœuvrer en cas d'urgence ... le voilier fut reconnu responsable à 50% ...

2) En tant que "chef de bord" / skipper, vous faites signer le règlement intérieur du bord à vos équipiers ... Sur lequel est écrit en toute lettre "interdiction d’uriner par dessus bord, usage des sanitaire du bord obligatoire", les équipiers ont signé. Le lendemain matin, un équipier va pisser par dessus bord, est déséquilibré et tombe et se noie ... Vous aurez des problèmes car vous devez surveiller tout le monde et êtes responsable d'eux en tout temps, tout moment ...

3) En aucune circonstance un skipper ne peut être alcoolisé, que se soit en navigation (ça peut se comprendre), ni au mouillage, ni au port ... que celui qui n'a jamais enfreint cette règle jette la première pierre ...

Le coté responsabilité ...

1) Un ovni (bateau alu) est parti il y a quelque temps pour le cap horn, avec un bateau dont la coque a été bouché par de l'enduit (trou dues a l’électrolyse), avec des fuites électrique conséquentes ... 13v constaté du + guindeau à la coque ... Moteurs reliés à la masse sur la coque, coupe circuit "simple" ...

2) Voir le cas "accroch'coeur" outremer 45 skippé par ses 2 proprio ayant chacun 2 transat sur ce bateau a leur actif ... 4 mort au retour d'une régate ...

3) La responsabilité ne peut exister que face a des choses connues ... Faut il rendre obligatoire des formation du type "survie en mer", "utilisation des dispositif de sécurité" etc afin de confronté les personnes aux risques afin de leur permettre d'approcher leur responsabilité ou bien rendre obligatoire des matériels ?

4) Etre réellement responsable en mer, n'est ce pas avoir "tout" prévu et donc s'interdire tout appel à la snsm ?

Je ne penche dans aucune direction règlement / responsabilisation, j'essaye seulement d'exprimer mon avis sur le fait que les choses ne sont pas forcément aussi ismple qu'elles ne peuvent paraitre ... Nous sommes tous différents, avec des compétences différentes, des expériences différentes etc ... Comment trouver une façon d'opérer commune qui soit parfaite ?

Patxi : je suis globalement en accord avec ce que tu dis sur le fond.
Sur la forme, les autorités sont souvent tellement pointilleuse à faire respecter des règlements "idiots" que du coup celà crée le réflexe de ne plus réfléchir et d'obéir "bètement" ...
Trop de loi tue la loi ... c'est bien connu ...

"Missing
rantanplan
Entièrement d'accord avec Patxi.
Je suis responsable!
Devant la loi et devant les hommes. Et a ce titre je revendique le droit de m'équiper comme je le veux, avec le matériel que je juge efficace et sans que l'on ne m'impose quoi que ce soit.
Par contre, une liste incitative de matériel a utiliser peut-être conseillée pour aider à s'équiper."

La formulation me semble limite, ùmais peut être s'agit il d'un manque de compréhension de ma part.
Vivant en société, nous n'avons "rien a revendiquer", nous nous devons de suivre les règles du groupe dans lequel nous évoluons, sinon le quiter pour trouver une groupe plus en accord avec nos principes ;)
On peut par contre sans revendiquer, discuter proposer afin d'essayer d'améliorer les choses, faire évoluer les mentalités.

Si cette formulation peut s'appliquer a des navigateurs ayant parcourus de très grande distance, cette formulation me semblerait dangereuse dans la bouche d'un "navigateur du dimanche" ...
Les règles, les grandes tendances de société n'ont pas vocations à tenir compte des exceptions, elles ne visent que à "protéger" le plus grand monde ...

www.portlandpudgy.com[...]/
3 places, 64 kg, euh, un peu lourd, non?

Ce qui est regrettable, c'est que l'on ne tienne pas compte des réalités de 2012 et que l'on reste sur des idées qui datent de 40 ans.

Au nom du principe de précaution si l'on tient compte des réalités, il faudrait aussi prévoir un sécurité dans le cas ou le canot de survie serait défectueux, ce qui est souvent le cas.

Qui connait un plaisancier en côtier à qui le bib a sauvé leur vie?
Vous avez 100 fois plus de risque de tomber à la mer, presque autant de chavirer en annexe... et beaucoup plus de mourir noyé dans un port la nuit.

La réalité est que les sauvetages sont réalisés par des hélicoptères, que les voiliers de série ne coulent pas, et qu'avec un balise satellite à 260 €, les secours sont,dans la majorité des cas, au dessus de vous en 30 mn ou moins. ( et en 4 h au milieu du Golfe de Gascogne)

J'ai été chef de bord sans une association pendant 28 ans et je me suis souvent posé la question. A mon avis, il y a plusieurs niveaux de responsabilité pour un chef de bord:
- tout d'abord, celle qui est relation avec la réglementation maritime au sens de la "prune" que l'on peut récolter. Ce peut être pour une anomalie dans le matériel de sécurité par rapport aux règlement, le fait de ne pas envoyer le cône lorsque l'on navigue à la voile ET au moteur, le fait de ne pas obéir aux injonctions de la capitainerie dans ou à proximité d'un port de commerce, le fait de ne pas saluer un navire de guerre (citation purement théorique en l'espèce!). C'est le chef de bord qui sera sanctionné par les zotorités.
- la responsabilité civile, lorsqu'un dommage est causé de son fait. En cas de dommages purement matériels, c'est l'assurance du bateau qui couvre le coût de réparation du dommage. En cas de préjudice physique causé à un équipier ou autre tiers, c'est la responsabilité civile du CdB qui se trouve engagée, couverte par son assurance personnelle, mais cela peut déboucher sur une mise en cause pénale.
- la responsabilité pénale, qui peut résulter du cas précédent. Il est souvent oublié que, pour se faire dédommager, la victime est nécessairement amenée à déposer une plainte. Cette dernière peut déclencher une procédure pénale à l'encontre du responsable du dommage. C'est le même problème avec le passager et ami dans le cas d'un accident de circulation terrestre.
Sur un plan plus général, cette responsabilité pénale peut se trouver engagée dans le cas d'une enquête, suivant généralement un accident.
- Et enfin la responsabilité morale, peut être la plus grave. Lorsque l'on est CdB et que, par exemple, on a perdu un équipier tombé à la mer et pas récupéré, je pense que l'on traîne toute sa vie cette responsabilité :"ai-je vraiment tout fait bien pour empêcher cet accident?". Cette responsabilité peut être liée à la précédente, par exemple dans le cas d'un équipier qui a refusé de s'attacher alors que le CdB le demandait à tous. Evidemment, pour se détacher de la responsabilité pénale, on devrait consigner ce refus sur le livre de bord en faisant contresigner les autres équipiers, mais le fait-on lorsqu'on navigue avec des copains? That is the question!