responsabilité dommage dans un port

J'ai endommagé mon hélice dans un port avec une corde sous marine, invisible lors de la manoeuvre. Cette corde était attachée à une des bouées du port. D'après vous comment se détermine la responsabilité des dommages ? (le navigateur vs le propriétaire de la bouée)

L'équipage
27 avr. 2008
28 avr. 2008
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de la même
façon que lorsque tu raye un bas de portière de ta voiture en frottant sur un piquet ou un bord de parterre, non visible pour le conducteur.

28 avr. 2008
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cool.
Tu sais remonter le moral :-) Merci tout de même.

28 avr. 2008
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Rester zen :
Dans mon coin, ce ne sont pas des "cordes" mais des chaînes qui relient les quelques 700 bouées à leurs corps morts ! ;-)

Et vu la clarté de l'eau elles sont en effet quasiment invisibles... mais on le sait ! :-|

_/)

28 avr. 2008
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c'est la corde
qui t'as percuté ou l'inverse ?

Tu dois même être responsable si tu l'as endommagée.

28 avr. 2008
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La corde était reliée à la chaine de la bouée
invisible à 1 m sous l'eau. Elle n'avait rien à faire là. Vu son état, cette corde devait croupir sous l'eau depuis un moment. C'est pas un acte de polution ça ? Moi je pensais que le proprio de la bouée était reponsable du nettoyage de sa place d'amarrage.

28 avr. 2008
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tu sembles décrire un mouillage sur corp-mort...
Ce qui est le cas de beaucoup de ports d'échouages... où beaucoups de bouées portent un bout d'amarrage sous la bouée (qui traîne dans le sens du courant) que l'on attrape avec une gaffe en s'approchant de la bouée face au courant.

Si c'est bien ce cas là... Tu débute sûrement et tu viens d'apprendre où il ne faut pas mettre son hélice (coté de la bouée à eviter en fonction du courant). Dis toi alors que toutes les autres bouées autour étaient équipées de la même façon et que tu as eu de la chance de ne ramasser qu'un seul bout. :-)

28 avr. 2008
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Vi mais...
... le plaisancier vraiment gentil, propriétaire d'un corps mort et conscient de la "compétence" moyenne des autres plaisanciers modernes, aura prit soin d'utiliser une "corde" fluo et clignotante munie d'un capteur d'approche capable de déclencher une sirène et un gyrophare, ainsi qu'un message personnalisé par VHF............ :tesur:

:heu: J'ai dit une bêtise ? :oups:

_/)

28 avr. 2008
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tu crois pas si bien dire
J'ai à bord un orin avec flotteur, rouge.
Mais le rouge attire ... les hélices de HB
Du coup j'ai découpé, dans une chute de bande réfléchissante SOLAS, une mignonne petite tête de mort (3cm x 3 cm) du plus bel effet de jour comme de nuit.
Un avertisseur passif en quelque sort

28 avr. 2008
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Il y a
des fois où il faut savoir se dire " put*n j'ai fais le con, c'est bien fait pour ma pomme, la prochaine fois je ferais gaffe".
C'est aussi comme cela que l'on apprend, à ses dépends !
Ne sombrons pas toujours dans la recherche de responsabilités chez autrui.
Ou alors on va vite se construire une société invivable, ne croyez-vous pas?

28 avr. 2008
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voilà pourquoi
par chez nous on appelle ça un champ de mines, comme les cailloux avec des casiers

28 avr. 2008
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Et
que va dire le proprio de l'orin lorsqu'il va s'apercevoir qu'un ahuri de plaisantin incapable de manoeuvrer correctement à péter son malheureux bout qui ne demandait rien à personne.

Avez-vous au moins laissé votre carte pour dédommager cette malheureuse victime? :policier:

pfffzzzz

28 avr. 2008
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a toi de prouver ce que tu avances
Et donc à mon avis, sauf si le propriétaire de la bouée est philanthrope, personne ni aucune assurance (sauf peut être la tienne avec franchise) ne te dédommagera.

28 avr. 2008
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vice de la chose
Sauf si il existait un réglement contraire qui te sois opposable, tu peux avancer qu'il y a vice de la chose.
La chose en question étant les voies navigables sous la responsabilité du port. De même qu'une grande surface est responsable en cas de chute d'un client sur une matière glissante mais peu visible, tu peux argumenter que les eaux du port étaient atteinte d'un vice par la présence d'un cordage sous l'eau invisible pour tout plaisancier moyen normalement prudent et diligent mis dans la même situation.
Pour moi, la "garde" de la chose viciée incombe au port qui doit faire les diligences nécessaires pour que les voies navigables soient toujours sûres pour la navigation. Le fait que les autorités portuaires aient éventuellement ignoré l'existence de ce cordage sous-marin rendant vicieuses les eaux du port est indifférent en droit.

J'espère avoir pu t'être d'une petite utilité.

28 avr. 2008
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bonne idée pour alimenter le bêtisier des réclamations
le port va donc être condamné à ne plus ammarrer les bouées d'amarrage ? ou à laisser chacun se demmerder lors des arrivées de port, avec interdiction de laisser le moindre bout permettant d'attraper filière ou bouée ?

28 avr. 2008
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mouais, mais quand même...
... il y a nécessairement une limite aux "bonnes pratiques".

Tout un chacun qui a un peu d'expérience est censé savoir qu'il peut y avoir un bout' d'une courte longueur qui se ballade sous le courant d'une bouée. OK.

Mais si toute la zone de mouillage est piégée avec des centaines de bout's invisibles sans queue ni tête et que des dizaines de plaisanciers s'y prennent les hélices tous les jours, on conviendra qu'il y a peut-être un défaut dans la gestion de la zone (par qui que ce soit qui en est responsable).

Non?

28 avr. 2008
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tu es surement un pro
de la loi, c'est pour ça que notre monde s'améliore :-( :-( :-( :-(

28 avr. 2008
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réponse
a brufan

28 avr. 2008
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françois a posé une question
je lui ai répondu. c'est tout.

28 avr. 2008
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brufan
il me semble très cher qu'une légère confusion règne sur votre raisonnement; en effet le Môssieur a boulotté un bout avec l'hélice d'un vaisseau et non comme vous semblez l'avoir compris avec la roue d'une diligence et donc l'exemple de la chute du chaland d'une grande surface sur la crotte de chien devant sa porte n'est pas des plus pertinents!

28 avr. 2008
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j'ai pas dit que c'était la même chose !!!
c'était pour tenter de faire comprendre.
Mais bon, je dois sûrement être demeuré

28 avr. 2008
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C' est
une plaisanterie, c'est humoristique, ou bien il y a vraiment des gens procéduriers au point de se lancer dans ce genre là ???!!!

Otez moi le doute, de grace....

28 avr. 2008
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Sans doute
Sachant que sans doute veut dire peut être,alors que sans aucun doute veut dire certainement.
Dans le cas présent, pour moi c'est de l'humour sans aucun doute douteux !!!!!!!!!!!!
et ne pas prendre au sérieux ce qui ne le mérite pas !

28 avr. 2008
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pour qu'il y ait vice,
il faudrait que la chose soit exceptionnelle, ou intentionnelle or elle est commune, fréquente et admise. Prendre son hélice dans un cordage est l'accident prévisible pour lequel on s'équipe d'hélice repliables ou de coupe orin. Et dans une zone de mouillage il y a forcement des choses cachées.

Un avocat, ça coûte combien en nombre d'hélices neuves?

28 avr. 2008
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pour être précis
Le vice de la chose, cause éventuelle de responsabilité, est une caractéristique anormale rendant la chose, en certaines circonstances, susceptible de causer un préjudice ; ce n'est pas exclusivement une défectuosité intrinsèque, un élément permanent, inhérent à la chose et survenu en dehors de toute intervention d'un tiers ; la présomption de faute qui pèse sur le gardien ne peut être renversée que s'il prouve que, non pas le vice de la chose, mais le dommage n'est dû à une cause étrangère; cas fortuit, force majeure, fait d'un tiers ou de la victime elle-même

28 avr. 2008
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Ponton a raison, Brufan non,
Je pense comme Ponton
Qu'au contraire, il y a préjudice intrinsèque si le gardien de la chose fait appel à la force (majeure ou mineure) d'une victime...
Ca me semble évident en tous cas !!!

28 avr. 2008
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Il est bien normal

qu'une bouée de mouillage est un bout pour pouvoir l'attraper et s'y amarrer .

par contre si ce cordage a été endommagé par une helice je demanderai qu'il soit remplacé ou alors je deposerai plainte pour degradation de materiel.

josé

28 avr. 2008
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bien sûr
mais que ce bout flotte entre deux eaux et soit suffisamment long pour aller se prendre dans l'hélice, y faut quand même dire que ce n'est pas très malin parce que dans un mouillage, tu te retrouves quand même fort près (si pas contre) la bouée. Alors oui au bout qui pend depuis l'anneau, mais perso, je lui mettrai un petit lest au bout pour qu'il descende droit plutôt que de la laisser flotter entre deux eaux.

28 avr. 2008
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Normalement,
On met plutot une petite bouée au bout de l'orin pour pouvoir crocher entre les deux avec la gaffe. Si tu met un plomb, autant ne pas mettre de bout c'est plus simple.

28 avr. 2008
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Brufan confond chose viciée et chose vicieuse !!
Dans son explication, Brufan mélange les notions avec bonheur et crée ainsi une certaine confusion.:-)
La responsabilité qui nous intéresse ici est celle de la chose, peu importe qu'elle soit défectueuse (et non viciée).
Ne parlons pas des voies navigables (zone fluviale), puisque l'on parle de port (zone maritime).;-)

Le propriétaire de la bouée est responsable des dommages subis du fait de la chose dont il a la garde, a fortiori s'il n'a pas pris les précautions élémentaires pour éviter la survenance d'un dommage (d'où chose vicieuse).

Maintenant, avant de rechercher la responsabilité de ce propriétaire, il te faudra établir le lien de causalité, soit prouver que le dommage subi par ton hélice (hélàs) a été causé par ce bout. La preuve se fait par tous moyens, le mieux étant de ramener le coupable à terre lorsque c'est possible (j'évoque là le bout qui reste accroché à l'hélice dans la collision).
Bref, tout est envisageable sur le plan de la théorie, la pratique est parfois juste un peu compliquée... :-)

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