Résiliation d'un contrat d'assurance.

je souhaite changer de compagnie d'assurance en cours d'année. Je pensais que comme une assurance habitation ou automobile, au bout d'un certain nombres d'années de contrat, sans causes particulières (vente, destruction, etc...) la loi Hamon permettait de résilier en dehors de la date anniversaire. On vient de me dire que non, pour une assurance bateau, il faut attendre le préavis avant la date anniversaire...
quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point?
Merci d'avance de vos avis et expériences.

L'équipage
04 août 2017
05 août 2017

pas d'avis?

05 août 2017

Un exemple parmi d'autres de ce qu'on peux trouver sur le net:
choisir-malin.fr[...]i-hamon

tous les sites que j'ai regardé disent à peu près la même chose pour les contrats concernés, et en effet, ça ne semble pas inclure l'assurance d'un bateau.

05 août 2017

Comme tu le mentionnes les choses ont bien evolué concernant les assurances habitations, emprunteur... grace a la loi Hamon. Mais ca ne concerne pas tous les contrats d'assurances...
Relis bien les clauses de ton contrat, c'est forcément indiqué.

05 août 2017

le problème des contrats d'assurance, c'est qu'ils sont souvent antérieurs à la mise en application de la loi, et qu'il faut une analyse de juriste pour bien comprendre les clauses et les exclusions. je l'ai lu mon contrat, mais vu les clauses, je pensais y avoir droit et bien on me dit non...c'ets pourquoi j'ai posé la question, pour avoir des infos sur l'usage, la jurisprudence...pour 4 mois je vais donc
patienter.

05 août 2017

Je suis assureur et je te confirme que la très grande majorité des contrats bateau ne rentrent pas dans le cadre de la loi Hamon sauf si celui-ci est un contrat collectif plaisance donc de fait notifié en contrat affinitaire (qui eux le peuvent)
Le mieux c'est que ton nouvel assureur s'occupe de la résiliation (ce qui se fait normalement de base...) qui pourra voir si oui ou non ton contrat l'est.

05 août 2017

Merci Pinch pour ton propos avisé et précis. J'ai entre temps consulté un site spécialisé qui reprend les même éléments en parfait accord avec les tiens.Je vais donc en rester là et attendre la date de résiliation possible .

06 août 2017

Bonjour, il existe des clauses à respecter pour une demande de résiliation.......mais on peut, à tout moment, suspendre la garantie , pour non utilisation ou réparation de l'objet assuré......et , au bout d'un an, demander la résiliation, et le remboursement de la période de garantie, non utilisée.....moins les frais d'avenant évidement....

Phare de Calvia - ES - 29 juin 2021

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