Résident en Espagne, Vous avez dit Vive l'Europe?

Vous avez dit Vive l’Europe ?
Français, résident en Espagne, j’y travaille et paie mes impôts, je voulais acheter mon bateau en France et battre pavillon français.

Vu la législation et la fiscalité espagnole, vous comprendrez pourquoi, j’en parle plus loin.
La législation espagnole oblige les résidents, quels qu’ils soient, à battre pavillon espagnol, impossible de conserver un autre pavillon, les résidents sont en fait considérés comme Espagnols.
Inutile donc de parler de pavillon belge ou autre, la question n’est pas là, et les non-résidents ne sont pas concernés, eux ils peuvent naviguer en Espagne le temps qu’ils veulent.

J’ai envisagé un moment de laisser le bateau en France, pavillon français, près de la frontière, et à l’occasion de vacances venir tout de même naviguer en Espagne.
Et bien NON !!! Si je suis contrôlé par la Guardia Civil ou les douanes espagnoles, je m’expose à une forte amende et la saisie du bateau,… à moins de passer sous pavillon espagnol et payer la taxe d’immatriculation, c'est-à-dire d’importer le bateau !

Avec mon bateau basé en France, pavillon français, et moi-même résident en Espagne, si je le veux je peux aller en Italie, ou en Grèce,… pas de problème si j’ai le temps, ou dans n’importe quel autre pays, mais dans les eaux espagnoles, PAS QUESTION, pour cause de RESIDENCE!!! (Même pour moins de 183 jours).
Je me demande donc où est l’Europe des citoyens ?, la libre circulation des personnes et des biens ?, et tous les autres beaux discours,…Je croyais qu’un bateau était un petit bout de territoire national,…

Je vais donc être obligé d’arborer le pavillon espagnol si je veux utiliser mon bateau toute l’année dans les eaux espagnoles, (même pour moins de 183 jours), car impossible de simuler une adresse en France, résident on est inscrit au consulat, l’adresse espagnole figure sur carte d’identité et passeport ainsi que sur la carte de résident communautaire avec un NIE (Numéro d’identité d’étranger) et les douanes espagnoles vous repère immédiatement.

Les conséquences sont importantes.
FISCALITE :
Taxe d’immatriculation de 12% non seulement sur la facture du bateau mais également sur le tout le matériel !
Il faut bien sûr avoir réglé la TVA, c’est normal, soit en France 19,60%, soit en Espagne 16% mais bientôt 18% en Juillet 2010, donc pour un bateau acheté neuf en Espagne 30% de taxes sur la valeur globale du bateau à partir de juillet 2010 !

REGLEMENTATION :
En Espagne, en plus des catégories d’homologation de construction (A, B, C) se combinent les Zones de navigation et les permis mer:
Ces Zones sont accessibles en fonction de la catégorie de construction, puis de l’équipement (matériel sélectionné par la Marine Marchande Espagnole, dans certains cas à un prix exorbitant pour la plaisance), et enfin du niveau de permis mer (4 niveaux).

Zone-1 : illimité, à condition d’avoir le matériel exigé par la Marine Marchande et d’avoir le permis Capitán de Yate (CY), mais un bateau n’ayant pas la catégorie A n’a pas accès à la Zone-1.

Zone-2 : Maxi 60M, à condition d’avoir le matériel exigé par la Marine Marchande et d’avoir le permis Patrón de Yate (PY), mais un bateau n’ayant pas la catégorie B n’a pas accès à la Zone-2.

Zone-3 : Maxi 25M, à condition d’avoir le matériel exigé par la Marine Marchande et d’avoir le permis Patrón de Yate (PY).

Zone-4 : Maxi 12M, à condition d’avoir le matériel exigé et d’avoir le permis Patrón de Embarcación de Recreo (PER).

Zone-5 : Maxi 5M, à condition d’avoir le matériel exigé et d’avoir le permis PNB.

Zone-6 : Maxi 2M
Zone-7 : Eau protégées (Intérieures)

LES PERMIS EESPAGNOLS :
D’abord il faut savoir que l’on met tout dans le même sac, bateaux à moteur et voiliers.
Une « cigarette » de 12 mètres avec 10.000CV aux fesses qui peut faire 50N et un voilier de 8m à 5N au moteur, pour eux c’est pareil !

Patrón de Navegación Básica (PNB) : Maxi 5M d’une côte, Bateau maxi 7,5m à moteur, 8m à voile.

Patrón de Embarcación de Recreo (PER): Maxi 12M d’une côte, bateau longueur maxi 12m, pas de limite puissance moteur, mais pour un voilier il faut avoir fait les pratiques de voiles.

Patrón de Yate (PY): Maxi 60M d’une côte, bateau longueur maxi 20m, pas de limite puissance moteur, mais pour un voilier il faut avoir fait les pratiques de voiles. A ce niveau les pratiques Radio avec simulateur dans une école agrée sont obligatoires. Il faut avoir le PER pour se présenter au PY.

Capitán de Yate (CY) : pas de limitation de distance, pas de limitation de puissance moteur, bateau de longueur maxi 24m, mais pour un voilier il faut avoir fait les pratiques de voiles. A ce niveau les pratiques Radio avec simulateur dans une école agrée sont obligatoires. Il faut avoir le PY pour se présenter au CY.

On ne peut pas sauter de niveau, mais on peut commencer à partir du PER.
Il faut bien sûr payer à chaque fois : examen médical, inscription à l’examen théorique, cours dans une « academia » (pas obligatoire, je me suis présenté en candidat libre), une fois l’examen réussi, s’inscrire aux pratiques obligatoires et payantes, puis une fois les certificats de pratiques obtenus, demander l’envoi du permis et repayer pour cela, et je ne parle pas des livres préparant à ces examens, qu’il est fortement conseillé d’acheter et d’apprendre, si on veut s’en sortir.
Il faut savoir aussi que la maîtrise de l’espagnol est indispensable pour réussir, il n’est pas rare d’avoir des expressions populaires marines dans les questions, que certaines questions sont vicieuses et je peux même dire que souvent elles manquent de rigueur et donnent lieu à interprétations.

En ce qui concerne le PER, je dirais qu’il est aussi facile de l’avoir, que de se faire avoir, car certains chapitres ne tolèrent que quelques erreurs et sont éliminatoires.
Les questions sont de type test à choix multiple, mais le niveau est presque celui de l’hauturier français, sans navigation astro. Technologie Navale, Manœuvres, Sécurité, Navigation(Théorique et Carte), Météo, Communications, Mécanique, Réglements-Abordages, Balisage, Législation.

Le Patrón de Yate est largement supérieur à l’hauturier français, sans navigation astro.
Sécurité (Stabilité, Flotabilité, Manœuvres, Matériel, Urgences, Sauvetage, Mécanique, Pannes, Consommation Carburant, etc.,..), Navigation (Théorie, Cartographie, Magnétisme, Problèmes Horaires, Radar, GPS, Courants et Marées,, Loxodromie, Problèmes de Navigation), Météo et Océanographie (Masses d’air, Isobares, Vents, Fronts, Prévisions, Vagues et Courants, etc.,..), Communications, Législation et Règlements.
Les problèmes de navigation sont beaucoup plus complets et complexes, ainsi que la Météo et la Radio.

Quand au Capitán de Yate, avec navigation astro délirante (C'est pas seulement méridiennes et droites de hauteur!) et une bonne partie de nouveau du programme PY, avec en plus l’Anglais (Communications), il me semble totalement disproportionné pour la plaisance. Il faut dire que tout cela est aux mains de la Marine Marchande qui voit les choses d’en haut de la passerelle d’un Super Tanker.
Ce parcours est coûteux et long, car les délais entre inscriptions, études, examens, résultats, pratiques, réceptions des permis, sont désespérément lents, ça m’a pris presque 2 ans. « Esto no funciona !!! »

LES INSPECTION TECHNIQUES :
Dans le cas d’un bateau de plaisance, sans activité lucrative, il faut passer tous les 5 ans l’inspection technique pour renouveler le Permis de Navigation. (et payer encore).
Et bien sûr, assurance obligatoire en fonction de la Zone de navigation et valeur du bateau.
Il y a encore d’autres de contraintes dont je ne parlerai pas.

On comprendra mieux maintenant pourquoi je voulais acheter en France et rester pavillon français et pourquoi je pose la question : Vous avez dit Vive l’Europe ?
Toutes mes recherches sont restées vaines pour savoir si cette législation espagnole est légale, je n’ai pas trouvé de directive européenne à ce sujet. Je n’ai reçu que des réponses qui tournent autour du pot.
En fait, ça n’intéresse pas grand monde, au niveau de l’Europe, c’est un problème de moustique.

Alors voilà, dans ma situation, je vais être obligé d’acheter en Espagne et battre pavillon espagnol.
Tant pis pour les caisses françaises, tant mieux pour les caisses espagnoles, et la douloureuse, pour mes poches !!! Pour une passion, on est prêt tout,… ou presque,…
Je ne sais pas encore si j’y arriverai, à l’acheter ce bateau, c’est pas évident du tout, cela fait des années qu’on alimente la tirelire, mais bon,… je vis en Espagne, j’ai du travail, j’aime ce pays, son soleil, ses paysages marins, et ses gens aussi,… je n’ai pas le droit de me plaindre,… il y en a qui luttent tous les jours,… juste pour survivre,…
Bon vent à tous,…

L'équipage
03 nov. 2009
03 nov. 2009
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J'ai pas tout lu parce que trop long mais
je me demande si tu ne pourrais pas envisager de mettre la propriété du bateau sur une personne de confiance habitant en France (ou en Belgique !) tout en assumant tous les frais, évidemment.
Eventuellement un contrat entre cette personne (famille, amis proches,...) et toi.
Et quand tu navigues sur ton (son) bateau, pas de problème.
A voir avec des personnes plus compétentes que moi question législation.
A voir aussi si ça en vaut la peine, car, quand il y a de l'argent en jeu, on perd vite un ami.

20 jan. 201320 jan. 2013
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Je tiens à souligner qu'il n'est absolument pas necessaire d'habiter en belgique où n'importe quel pays de l'UE pour beneficier d'un pavillon.
J'habite sur mon canote à Camaret et mon voilier est belge depuis 2008, bien sûr déclaré aux douanes françaises
Donc je pense que l'espagne est complétement à côté de la plaque et ne respecte pas les lois européennes.
Mais les états ont toujours le dernier mot

03 nov. 2009
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Ta grand-mère n'habiterait-elle pas
au fin fond de l'Auvergne, et toi, en tant que skipper bénévole de son bateau, n'aurais tu pas le droit de lui "convoyer" en Espagne... Peut-être la solution du prête-nom est elle la seule viable pour toi ?

03 nov. 2009
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Memes conclusions .....
que Sebs et Ebraball . A affiner eventuellement avec un avocat ( vu les interets financiers en jeu , ne pas megotter sur les qques honoraires pour etre sur que tout est bien bordé ) , mais cela parait la solution la plus rationnelle ;-) ;-)
ps : j'aime bien l'image de la grand mére auvergnate :-D :-D :-D Me fait penser a toutes les mamies en maison de retraite qui depuis qque temps se font flasher a 170 sur autoroute :-D :-D :-D

03 nov. 2009
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louer
autre solution similaire, louer un bateau francais en espagne a une société ou association tierce ? (appartenant a la fameuse mamie bretonne cette fois ci) a affiner avec un avocat

03 nov. 2009
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taper haut
C'est à la commission de Bruxelles qu'il faut taper. Se faire aider d'un sénateur ou d'un député n'est pas une mauvaise idée mais doit coûter cher, mais il en existe peut-être des biens.
Tu peux aussi écrire à un journal pour lui exposer ton cas, il y a souvent des journalistes très efficaces quand il faut faire des vagues.

C'est une bien triste image de l'Espagne que tu nous montre là. Une démocratie ça ? Un piège à fric oui !

03 nov. 2009
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Franchement, ...
... je ne vois pas vraiment en quoi la législation espagnole tel que tu la décris contreviendrait aux règles européennes.

Comme partout, la législation du pays s'applique également aux étrangers qui y résident. Ce qui est important pour l'Europe, c'est que cette législation s'applique sans discrimination, càd aux résidents européens comme aux espagnols eux-mêmes. C'est le cas me semble-t-il. Et malgré tes assertions, cette législation ne me semble pas contredire d'autres règles européennes telles que la libre circulation des biens et des personnes.

Mais je te soutiens tout à fait si tu veux que l'Union Européenne vote une directive interdisant la bureaucratie débile. Je ne connais pas de pays qui n'en compte pas quelques exemples.
;-)

20 jan. 201320 jan. 2013
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si l'union européenne devait voter une directive interdisant la bureaucratie débile elle devrait s'auto-dissoudre

03 nov. 2009
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t'inscrire au consulat...
C'est con a dire, et t'étais peut être oblige, mais moins ils en savent, mieux c'est !!!
;-)

03 nov. 2009
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Je me suis interressé a ce probleme
il y a 4 ou 5 ans, étant dans le même cas ainsi que pour des clients dans le même problème.
J'ai pris contact avec la commission Européenne et leur réponse fut en quelques lignes:
Vous avez une voiture ? Oui
Elle est immatriculée en Espagne vus que vous y résidez...Oui
C'est la même chose pour le bateau et ce dans n'importe quel pays de la CEE.

J'ai résolu le problème en mettant le bateau au nom d'un membre de ma famille NON résidant en Espagne.

Srge

04 nov. 2009
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En LOA
En achetant en LOA, le bateau est a la societe de credit, non ?
Henri

04 nov. 2009
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Je suis dans le même cas
Et il n'y a pas grand chose à ajouter à l'exposition complète des faits ...
La LOA ça marche pas non plus (je suis résidente en Espagne et finance mon bateau au travers d'un leasing français de CGMer): le bateau est sous pavillon espagnol.
Les espagnols commencent à se rebeller contre cet édifice legislatif kafkaïen et comprennent peu à peu que tout est dû, essentiellement, à deux facteurs: la plaisance dépend, administrativement, de la Marine Marchande, et la plaisance est malheureusement considérée comme un loisir de luxe (pas de chance, la famille royale aime la voile). Travailler pour que la plaisance soit considérée comme ce qu'elle est réellement, ne dépende plus de la marine marchande et échappe à toutes les règlementations abusives et la raison d'être d'une toute nouvelle association ANAVRE: pour l'instant je ne peux que recommander l'afiliation: www.anavre.org[...]/

04 nov. 2009
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en plus il faut une BLU
à partir de la catégorie 3

je suis bien passé entre les gouttes avec 3 ans à bilbao, je ne les ai pas senti paperassiers et je n'ai jamais été controlé, pourtant pavillon américain 1 an et français 2 ans !! tout en étant résident

04 nov. 2009
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Costa brava
Il y en a quelques uns qui serrent les fesses à la vue des vedettes grises de la marines espagnoles.
Surtout les retraités qui habitent toute l'année en catalogne.

04 nov. 2009
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Résident en Espagne, Vous avez dit Vive l'Europe?
Je remercie tous ceux qui ont bien voulu exprimer leur avis sur ce sujet.

Ma remarque sur la libre circulation des biens et les éventuelles directives européennes ne concernait que l’obligation de changer de pavillon imposée par l’Espagne, il est évident qu’en ce qui concerne la fiscalité et la législation sur l’équipement et les permis mer, chaque pays est libre de légiférer comme bon lui semble.

Savez-vous si d’autres pays de l’UE imposent également ce changement de pavillon ?... car tout le problème est là,…

En ce qui concerne l’association www.anavre.org[...] je ne suis pas encore « socio », mais je consulte régulièrement ce site, ainsi que www.anen.es[...]

Bonne journée

04 nov. 2009
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Changement de pavillon
Il me semble qu'en allemagne c'est idem.
Mais les obligations sont plus légères...
Et c'est peu de le dire...

04 nov. 2009
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Relire la réponse de SergeLasPalmas ...
... concernant l'immatriculation des voitures. Rien n'empêche un état membre de l'EU d'appliquer le même principe aux bateaux. Pas de bol.
:-|

04 nov. 2009
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anen
Pour ce qui est de la défense des intérêts des plaisanciers, plutôt ANAVRE que ANEN ... cette dernière représente l'industrie nautique espagnole, dont les intérêts ne recoupent pas toujours ceux des plaisanciers vaches à lait.
Je te recommande aussi de visiter le forum foro.latabernadelpuerto.com[...]/ , magnifique forum de plaisanciers très actifs (et très drôles), qui commence à avoir un certain poids dans notre petit monde.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi sur l'impact des normes européennes: il y a un autre aspect qui devrait être étudié avec attention: pourquoi l'Etat espagnol impose-t'il une homologation de matériels spécifique (les conséquences sont importantes pour le renchérissement de l'electronique, des survies, etc..), parfois avec effet rétroactif (tu achètes une VHF homologuée par l'Etat espagnol et l'année suivante cette VHF n'est plus homologuée et donc n'est plus légale en cas de contrôle ou bien, sans contrôle de la Garde Civile, t'empêche de passer la révision technique des 5 ans. Et ce qui vaut pour la VHF vaut aussi pour le GPS, la balise, la survie, etc),des normes particulières de révision de ces matériels (tous les ans pour les survies, même si le fabriquant recommande une révision tous les 3 ans), etc... N'est-ce pas contrevenir à la législation européenne? ANAVRE s'occupe par exemple de ces questions, que les vendeurs d'électronique et de matériel nautique n'ont aucun intérêt à toucher.
A bientôt sur le web

04 nov. 2009
-1

Effectivement c'est compliqué
Moi aussi je suis résident en Espagne
et la complexité est effectivemente comme
tu l'as décrit.

J'ai le PER et en ce moment je prépare
l'examen de PY (Patrón de Yate) et c'est assez
long.

Pour les bateaux de moins de 7.50m la surtaxe
(12%) ne s'applique pas.
Pour acheter plus grand tu peux peut-être
envisager d'acheter d'occase en France et
changer de pavillon en Espagne avec deux
contrats d'achat avec le propriétaire,
le premier qui sera utilisé
devant les autoritées espagnoles et le second
pour le materiel qui peut se retirer (voile, electronique, etc). Attention les autoritées
espagnoles estiment qu'il y a un minimum selon l'age du bateau.

Suerte!

04 nov. 2009
0

Anen
eilnet, oui je suis tout à fait d’accord avec toi,… il y a beaucoup à faire en Espagne, et il ne sera pas facile de faire bouger les DINOSAURES qui contrôlent la plaisance !!!
Y-a-t-il vraiment une législation européenne à ce sujet ? et comment la faire appliquer ?
Je connais bien aussi foro.latabernadelpuerto.com[...]/ ...
Et bien d’autres encore,… www.fondear.org[...]/

04 nov. 2009
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Et ...
monter une petite société dans n'importe quel pays (type Gibraltar ...), acheter ton bateau où tu veux et le mettre où tu veux puis te le louer à toi-même par l'intermédiaire de ta société ?
Plus facile à dire qu'à faire sans doute ... mais peut-être moins contraignant que la législation espagnole.
Il est sympa ton fil, on se sent bien en France d'un coup ! Curieux paradoxe :
- la France n'est pas si dure et tatillonne mais on se sent vite à l'étroit
- l'Espagne est dure et tatillonne mais on se sent souvent plus libre
:doc:

04 nov. 2009
0

Prete-nom
Un prète nom d'ailleurs qu'en espagne.
Et un contrat de location en bonne et due forme.
Et un nom de bateau bien franchouillard.

04 nov. 2009
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OUI
Oui, la compétence appartient à l'Etat.

04 nov. 2009
0

Cata
J'y pense;
En catalogne le régime est-il identique ?

04 nov. 2009
0

La France, pas si mal,...
Et oui Tago, la France, ce n’est pas si mal que ça, quand on voit le dynamisme de ce secteur chez-nous (moi je ne parle que de la voile), vue d’ici elle apparaît comme un petit paradis ! Chacun peut bricoler comme il veut sur son bateau, faire ses petites installations, etc.,.. car je ne l’ai pas encore mentionné, mais en Espagne pas question de bidouiller soit-même son montage radio et électronique, il faut que cela soit fait par un installateur agréé par la Marine Marchande !,… (encore elle !…). Mais bon, c’est comme ça et pour l’instant il faudra faire avec,… malgré cela, l’Espagne à d’autres côtés bien sympa, comme tu le suggères.

05 nov. 2009
-1

Permis et pavillon français
en effet Moana02, tu as bien illutré le fait que la plaisance en France semble mieux lotie que chez nos voisins (et pour cause c'est une industrie majeure). Quand à ceux qui clament qu'un permis pour voileux serait necessaire, te lire permet aussi de comprendre que celui qui en profitera le plus, sera la caisse des services fiscaux.
L'Espagne c'est sympa, mais pas si on y habite avec son bateau.

05 nov. 2009
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Ben vingt Dieux...
Et dire qu'en France on se plaignait de la précédente réglementation ! (celle de 1969 mainte fois "amendée")....... ;-) :-(

Pauvres Spanish.... :policier:

20 jan. 2013
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Depuis 2011 on peut garder el pavillon de son choix ( DA 1 01/2011)

20 jan. 201320 jan. 2013
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L'harmonisation européenne prend tout son temps…

20 jan. 2013
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@Calitan
As tu le texte je suis interressé Merci

20 jan. 2013
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Bonjour,

La législation espagnole a changé depuis le 1er janvier 2011. (Enfin !!!)

Les non-résidents permanents en Espagne ne sont pas concernés, ils peuvent laisser leur bateau en Espagne et conserver leur pavillon d’origine (UE seulement) sans problème.

Les résidents permanents peuvent maintenant conserver leur pavillon (UE seulement) à condition de payer l’impôt d’immatriculation (12% de la valeur du bateau, équipement compris) dans le cas ou le bateau a été acquis en étant déjà résident en Espagne.

Si vous avez acquis le bateau depuis plus d’un an en France avant de devenir résident en Espagne, vous n’aurez rien à payer.

Amicalement.
Moana02 (Jacques)

20 jan. 2013
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à mdr ,maintenant on déterre les morts

20 jan. 2013
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@catitan & moana
Merci pour ces bonnes nouvelles !

20 jan. 2013
0

@Moana 2
Merci bonne info

21 jan. 2013
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Bonne nouvelle en effet , surtout pour ceux qui comme moi envisagent de passer en Espagne !

Une question : qu'en est il des permis espagnols comme le PY ou CY ?? toujours obligatoire pour les résidents ou bien l'ensemble est passé à la trappe ??

21 jan. 2013
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j'ai travaillé en Espagne, j'étais résident en Espagne. J'ai acheté un bateau battant pavillon anglais, à Gibraltar.

Personne ne m'a jamais rien demandé !

21 jan. 2013
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De Moana02 à Emma:
Bonjour,
Vous avez eu la chance de ne pas tomber sur un contrôle tatillon de la Guardia Civil, ou pire des Douanes espagnoles, car cela aurait pu vous coûter très cher.
On ne peut que s’en réjouire.

22 jan. 2013
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et pourtant.. je travaillais dans un port de plaisance (vente de bateaux) ! je cotôyais chaque jour la guardia civil. Mon bateau était amarré dans le port. Je vivais à bord.
Mais ni plus ni moins que des tas de bateaux anglais en hivernage.
Et non, je n'ai jamais eu le moindre problème.

21 jan. 2013
2

Pitié, trouvez une solution sans interpeller Bruxelles.
A priori c'est une usine à gaz et à fric la navigation en Espagne, et à Bruxelles ils adorent ça. Trouver un truc qui est plus chiant et plus coûteux dans un état peux leur donner des idées.
Règlementer histoire de dire qu'ils servent à quelques chose, pondre des lois pour notre sécurité (principe de précaution...) et ainsi créer une pompe à fric de plus pour les états et une activité économique supplémentaire (formation, bureaux de contrôles...).
A mon avis, si ils mettent le nez là dedans nous pourrons toujours brailler, tout le monde s'en foutera.
Alors s'il vous plaît, chut, pas un mot à l'Europe.;-)
Je vous souhaite de trouver une solution économiquement et juridiquement viable pour vous.

22 jan. 2013
0

Pour rappel, les Etats de l'UE n'ont jamais voulu que "Bruxelles" s'occupe de fiscalité ; sauf pour la TVA dont les traités et directives UE ne font que poser les bornes.

21 jan. 2013
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Jeune Padawan : la politique de l'autruche n'a jamais fait avancer quoique ce soit ! :non:

21 jan. 2013
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Joker... Pas certain d'être l'autruche. Je pense seulement que nous devons être discret et attentif à ce qu'on ne viennent nous pourrir la vie. Les biens pensants protecteurs m'étouffent et me ruinent. J'arrête là, nous ne sommes pas à la taverne. :acheval:

21 jan. 2013
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Ulysse a Moana 2 Vous êtes extrêmement bien documenté, je navigue en Espagne sous pavillon Français, comme beaucoup de collègues nous comparons nos analyses " pavillonnaires" l immatriculation espagnol est infiniment plus compliquée que la notre ( pour une fois) ainsi que la fiscalité ( encore une fois) c est l opinion générale qui se dégage, quand aux contrôles, ils semblent moins nombreux et tatillons, si l on jugent les sorties de port plein gaz des HB? scooters etc, Toutefois ils peuvent être " directs" et sans ambiguïté ( prière de ne pas discuter) avis général

21 jan. 2013
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Bonjour,

(Je me répète) Les résidents permanents peuvent MAINTENANT conserver leur pavillon d’origine. (voir les conditions plus haut dans ce fil). Ce n'était pas le cas avant le 1er janvier 2011.

L’Espagne vous considère « résident permanent » si vous restez plus de 183 jours sur son territoire dans l’année… si elle peut le prouver évidemment. (c’est le cas par exemple lorsque l’on est salarié en Espagne…)

Pour les français, AUCUN intérêt de passer sous pavillon espagnol !!!
Vous éviterez ainsi de passer les permis mer obligatoires, même pour un voilier, les inspections techniques, les limitations de distance, les équipements obligatoires… la pompe à fric… etc… etc…(voir le début du fil!!!).
On dépend de la législation du pays dont on arbore (légalement) le pavillon…

21 jan. 2013
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OK et merci : cela répond à ma question .

RDV in spain next year :alavotre:

21 jan. 2013
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Pour avoir passé quelques années en Espagne, je crois que l'on y vit beaucoup mieux qu'en France. Moins de grincheux ...

21 jan. 2013
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J'ai oublié de préciser que ce genre d'aléas n'affecte que les étrangers résidents. Les locaux savent comment nager dans le pays.

21 jan. 2013
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"Résident on est inscrit au consulat" --> ce n'est pas vrai, je n'ai jamais été inscrit au consulat (ni dans les autres pays où j'ai résidé plusieurs années).

Mon épouse est résidente en France, elle y travaille et paie des impôts. Elle n'y a aucun doit de vote, ne fusse au niveau local.

21 jan. 2013
1

Mon fils y est résident depuis 7 ans déjà , et il ne veut plus revenir en France . . . . . . . pour un Alsacien, c'est énorme , car on a notre province collée au cul , si j'ose dire . . . . , et la qualité de vie y est pour l'essentiel là bas !

Et qu'on ne lui parle pas de chomage , car il vient de changer de boulot en 1 semaine . . . . . QOVOP ! !

11 avr. 2019
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Salut! Bon la question a 10ans mais ça ne m'empêche pas de revenir vers toi...si tu es toujours la.

Saurais tu par hasard s'il est possible de faire payer des weekends a mes clients sur un voilier pavillon français en eaux espagnoles?

Merci

12 avr. 2019
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Bonjour Patrick,
Oui, je consulte toujours ce forum, mais mon bateau n’est plus en Espagne, maintenant je navigue entre l’Italie et la Grèce.
Je ne comprends pas très bien le question… tu fais du charter?
Je ne vois pas ce qui peut t’empêcher de faire payer tes clients…
Si le bateau est sous pavillon français, dans les eaux espagnoles et si le propriétaire est résident en Espagne… relis ce que j’ai écrit… Si le propriétaire n’est pas résident en Espagne, il ne dépend pas de la législation espagnole…

12 avr. 2019
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Je viens de parcourir cette discussion.... Réflexion : naviguant aux Antilles, je ne vois aucun, je dis bien aucun voilier battant pavillon espagnol.... Curieux

12 avr. 2019
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Bonjour

J'i vu que ce post est remonté et il m'intéresse

Ma moitié désire aller habiter en Espagne (bof)
Nous sommes Belges et mon voilier navigue sous pavillon Belge

Si je comprends bien, si NOUS déménageons en Espagne je vais être obliger d'immatriculer mon bateau en Espagne et de payer une TVA/Taxe ou ce que vous voulez en plus du tarif prohibitif des places de ports ?

Merci

Camille

12 avr. 2019
0

Visiblement tu n'as pas tout lu ... :litjournal:

12 avr. 2019
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Bonjour Camille,
Relis mon commentaire (vers le milieu de ce post).
La législation espagnole a changée au 1er janvier 2011.
Tu peux garder ton pavillon belge, mais pour être en règle, il faut payer la taxe de 12%... certains ne le font pas... à leurs risques et périles...
Jacques.

12 avr. 2019
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En effet, je suis passé à travers certains détails

Ces 12% sont sur quelle valeur?

re merci

12 avr. 2019
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Ben non, en lisant le fil il est dit au milieu qu'il n'y a plus besoin depuis 2011. Bonne lecture!

12 avr. 2019
1

bonjour
tout est clairement expliqué dans ce fil récent :
www.hisse-et-oh.com[...]s-clair et relire tout ce fil !
quelque soit sa nationalité d'origine et son pavillon, quand on est résident espagnol on est considéré comme citoyen espagnol et on doit se conformer à la loi espagnole impliquant :
- paiement de l'impuesto de matriculacion IEDMT de 12% sur la valeur estimée du bateau
- passage du permiso patron de recreo PER
(seul l'avantage d'être sous pavillon étranger t'évitera les revisiones anuales ITB, révisions annuelles de matériel de sécurité et matériels de communications très contraignantes)
passer outre la loi risque de causer de gros problèmes en cas de controle dans la zone espagnole des 12 milles ....

13 avr. 2019
0

...et un résident espagnol qui décide de créer une société française (ou autre) qui est propriétaire du bateau (genre SCI) ça résout pas le problème ?

13 avr. 2019
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Cela dit j ai eu le bateau 3 ans à Bilbao, un an sous pavillon Us 2 sous pavillon français un an sous assurance Portugaise 2 avec assurance française, sans aucun souci

13 avr. 2019
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ce sont les etats qui refusent l’harmonisation, dans ce domaine ou d’autres. Mais on harmonise vers le haut ou le bas, tu souhaites passer un examen de navigation astronomique pour pouvoir naviguer en France ?

Ce n’est pas facile de faire l´europe

13 avr. 2019
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Quelqu a t il une idée sur le Portugal ?

13 avr. 2019
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On devrait pouvoir modifier le titre et supprimer le début du fil ça éviterait les palabres inutiles... :oups:

14 avr. 2019
0

L'impôt spécial des 12% sur la valeur du bateau s'applique seulement si la longueur de celui-ci dépasse les 8m, voir www.fomento.gob.es[...]-recreo en bas de page:

Por tanto, si la embarcación tiene más de 8 metros de eslora y es de uso privado, se deberá abonar el 12% del valor en concepto de Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (conocido como "impuesto de matriculación"), (en Canarias un 11% y en Ceuta y Melilla un 0%).

27 juil. 2020
0

Bonjour a tous ! Je sais que le post date un peu mais je finis toujours par retomber sur celui ci ...

D'apres ce que je comprends ...

Je suis résident espagnol, j'achete un bateau de moins de 8m pavillon francais, il me suffit (depuis 2011) de déclarer cet achat aux impots via le formulaire spécifique, et je suis a priori exonéré de la taxe de 12% vu que le bateau fait moins de 8m.

J'imagine qu'il faut garder avec les papiers du bateau la preuve de cette déclaration, et au final je peux garder mon pavillon et permis cotier francais ... tout en étant résident fiscal espagnol

C'est cela ?

Merci d'avance !

28 juil. 2020
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Le fil mentionné par quizás est celui qui contient les informations nécessaires.
Et si tu es résident, tu dois donc parler espagnol et par conséquent le meilleur conseil à donner est d'aller poser tes questions sur le forum "la taberna del puerto", où associations et juristes ainsi que cofrades navegantes répondront à toutes les questions.
Saludos

28 juil. 2020
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Merci Juliusse je vais aller voir ce forum ... et woody53 change rien t’es au top sauf pour imaginer peut être !

28 juil. 2020
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supposer que tous les residents étrangers [légaux] d'un pays parlent sa langue est une supposition beaucoup trop forte!

Je ne parle pas Espagnol (du tout) et si je décidais d'y résider à la retraite, je doute qu'à 65 balais (ou plus) mes capacités d'apprentissage des langues étrangères (déjà très faibles) me permettent d'apprendre beaucoup plus que dire bonjour/bonsoir.

28 juil. 2020
1

@jmduys, alors tu devras choisir soigneusement l'endroit où tu t'installera au risque d'être bien malheureux et te sentir bien seul.
Et pour info, je connais pas mal de retraités qui sont venus s'installer en Espagne, ont pris des cours, et sans parler couramment, peuvent avoir une vie sociale bien chargée (qui les aide d'ailleurs à faire des progrès...)

28 juil. 202028 juil. 2020
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@jdmuys : si tu n'es pas capable de demander le score du dernier match Barça-Real tu seras refoulé à la frontière !
@Woody53 : tu dois confondre avec les îles Caïmans, être résident espagnol ce n'est pas un avantage, c'est une obligation légale lorsque tu restes sur le territoire plus de 6 mois et 1 jour sinon ils te remettent sur ta patera et retour à Monaco, du coup tous les confinés vont devenir résidents espagnols de fait et vont devoir passer le P.E.R., hi hi hi

28 juil. 2020
2

Critiquer l Europe ou l ONU n’a pas beaucoup de sens,l’ Europe fait ce que les 27 états membres lui permettent de faire. En effet la Commission rêverait d’uniformiser les règles en termes de nautisme et plaisance, Ben tiens mets les espagnols les italiens les français et les 24 autres membres même enfermés sans boire et manger 3 jours et tu crois qu’ils tomberont d’accord, c’est pour cela qu’on avance pas, et puis uniformiser la règle ne veut pas dire adopter la Française ! On ne peut pas avoir le beurre et l’qrgent du beurre !

28 juil. 2020
0

Patrón de Yate (PY): Maxi 60M
ont changé sont 150 m

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