reprise d'épave

Bonjour,
j'envisage d'acheter, pour le réparer, un bateau passé "en épave" par les assurances. Administrativement, son acte de farancisation est il caduque ? que dois je faire pour naviguer de nouveau aprés réparation ?
les règles sont elles similaires à celle régissant les véhicule routiers ?..
Merci de votre connaissance, de vos expériences...

L'équipage
03 fév. 2009
03 fév. 2009
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chez nous en vehicule routiers
tu doit passer un controloe technique assez poussé, mais chez vous ?????
il est bien evident que sur un vehicule ,au control, ils n'acceptent plus depuis quelques années un travail sur un chassis, meme bien tirer au dozer ;-)

03 fév. 2009
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De mémoire (donc pas infaillible)
On ne peut se rendre propriétaire d’une épave sous le seul prétexte qu’elle est abandonnée.

Il faut déclarer ta découverte auprès des affaires maritimes :

Si le propriétaire de l’épave est connu, les affaires maritimes l’informe d’avoir à retirer son épave

Si le propriétaire est inconnu, les affaires maritimes par voie d’annonces informe le propriétaire d’avoir à se manifester pour retirer l’épave.

Dans tous les cas, sans réponse dans un délai de 3 mois (soit que le propriétaire demeure inconnu, soit qu’il ne souhaite pas retirer l’épave) l’administration procède à la vente aux enchères publiques du bien.

Conclusion, en aucun cas on ne peut s’approprier une épave sans passer par la voie que je viens de décrire sommairement.

03 fév. 2009
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Pour les plus curieux
aller voir par exemple sur Légifrance le décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes.

03 fév. 2009
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...pour préciser...
ce n'est pas une épave abandonnée, mais un bateau tombé de son ber et réputé épave par l'assurance. J'envisage d'acheter l'épave à l'assurance... puisque celle ci aura indemnisé son client...

03 fév. 2009
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Simple
A priori ton cas ne présente aucune difficulté. L'assurance à du se rendre propriétaire de l'épave après avoir indemniser le propriéo, il te suffit de lui racheter.

PS : Pour être précis, au sens juridique, ce n'est pas une épave laquelle suppose l'abandon ou l'absence de garde et de surveillance du navire. Mais, au sens commun du terme, le navire est bien à l'état d'épave puisque, devenu impropre à la navigation, les frais de remise en état du navire depasseront largement la valeur d'usage du canot.

03 fév. 2009
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je te met l'etoile samedi mais
si un expert le declasse c'est qu'il doit y avoir du boulot non? ;-)maintenant il est vrais qu'avec du courage et un peut de sous quand meme, tout est possible ;-)

03 fév. 2009
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mais j'ai bien compris jp
je disais que tout est possible avec du courage mais quand meme un peut de sous ossi ;-)des roros si tu prefere :-)

03 fév. 2009
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dépassement de frais du bateau
sauf s'il fait lui meme,(peut etre)

03 fév. 2009
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tu oublie une chose géo
la différence s'il le fait lui meme ou avec des potes, se retrouvera énorme dans la main d'oeuvre
et les charges qui vont avec
de plus si son intention est de l'acheter je supose qu'il en est conscient
;-)

03 fév. 2009
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le salair de la sueur
Il est evident que l'expert, lorsqu'il chiffre le coût de la remise en état, calcul un coût de main d'oeuvre....non bénévol.

03 fév. 2009
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l'épave n'existe pas vraiment.
si la valeur des travaux sur un bateau est supérieur à sa valeur vénal, l'expert peut le déclarer économiquement irréparable.

L'assurance paye à l'assuré le maximum prévu au contrat.

L'assurance est propriétaire du bateau économiquement non réparable .

Il est possible de racheter ce bateau (il est toujours immatriculé, la DAN est toujours du, etc ...).

Ces transactions se font souvent après discussion avec l'expert.

Parfois on rachète le bateau à l'assureur, parfois à son propriétaire (dans ce cas l'assureur déduira la valeur de cette vente de son remboursement).

Le propriétaire du bateau peut même procéder au rachat de sa propre épave. et procéder au travaux par lui même dans ce cas l'assureur en général demande le passage d'un expert à la fin des travaux avant de donner de nouveau une couverture à ce bateau.

Bref se rapprocher de l'expert.

03 fév. 2009
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2 solutions.
Un bateau classé épave n'est plus un navire!
Pour qu'il le re devienne, il y a 2 solutions.

Tout dépend de la catégorie de construction A,B,C,ouD. Attention ne pas confondre avec les anciennes catégories de navigation 1,2,3,4,5 ou6.

Pour les catégorie A et B, tu devras faire certifier ton bateau...Ca coute cher!

Pour les catégories C et D une attestation sur l'honneur suffit avec un dossier technique à disposition des affaires maritimes pendant... c'est simple et très rapide.

Certains l'auront compris, on devient constructeur amateur. avec interdiction de revente avant 5 ans.

Tout dépend donc de ton bateau, du temps dont tu dispose... ...
Cordialement,
Christophe

04 fév. 2009
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sur ce sujet
voir avec "l'épave" suite au malheur de andré17
qui à été rachetée par un particulier

04 fév. 2009
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merci... merc à tous...
oui je suis conscient... la variable que je ne connais pas encore c'est le prix d'achat du bateau "épave"... ma question est bien de savoir si les "papiers" du bateaux restent OK, si le cannot conserve une existence administrative, ou si considéré comme impropre à la navigation, une fois réparé je dois le faire "homologué"... et patin couffin.
In fine, c'est bien l'expert qui a considéré que les réparations étaient plus élevées que la valeur vénale du cannot. Au passage, mon commentaire personnel, le bateau était assuré en valeur agrée, trés largement au dessus de la valeur du marché, et je ne connais pas le chantier qui a fait les devis, mais, toujours un commentaire personnel, le proprio fait une excellente opération financière et je m'interroge sur la décision de l'expert... qui à mon sens à plus été impressionné par le cosmétique (et donc le montant des heures de MO et vraissemblablment par un devis "chargé")que la réelle gravité des dommages... mais moi je ne suis pas expert, je connais "un peu" les bateaux et sait réparer le polyester... ;-)

04 fév. 2009
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pour les papiers
c'est simple ...

tant que personne n'a fait de démarche pour déclarer le bateau impropre à la navigation, démarche que l'on fait en vu de ne plus devoir payer le droit annuel de navigation le bateau quel que soit son étât est toujours francisé.

Un bateau à sec en rénovation pour plusieurs années est toujours francisé et doit toujours payé la DAN.

Il en est de même pour un bateau ayant subit un dommage.

Rapproche toi de l'expert, il connait ces son boulot.

04 fév. 2009
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parfaitement, et comme déjà indiqué
Ce n'est pas une épave au sens de la règlementation en la matière. Le canot est donc toujours immatriculé aux affaires maritimes.

04 fév. 2009
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et alors????
auriez vous oublié le pavillon belge? rien de plus simple...

04 fév. 2009
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La légende d'Ulenspiegel
Les belges font de très bonnes frittes, de talentueuses bandes dessinées et une bière excellente ; mais là, je ne vois pas quel avantage tirer du pavillon belge.

04 fév. 2009
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kiki
ki es tu ?
Renseignes nous et nous comprendrons .

04 fév. 2009
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eh bien Ulenspiegel...
renseigne toi et peut être que tu comprendras!!!!

04 fév. 2009
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Je n'ai pas du tout suivre,
mais on ne sait pas si le bateau est déclaré épave par les affa mar. On sait que cela a été fait par l'expert, mais rien ne dit si une déclaration a été faite ou non à l'administration.
Il n'est pas idiot de penser que l'assureur a du justifier auprès de sa compagnie la déclaration à l'administration en tant qu'épave...
Sans ce détail, il me paraît difficile d'avancer autre chose que des suppositions.
Cordialement
Christophe

04 fév. 2009
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Bis

Au risque de me répéter le terme "épave" à ici un sens économique, c'est à dire que pour l'assureur le coût de la remise en état par un professionnel dépasse largement la valeur d'usage du canot. L'assurance et l'expert se fichent pas mal des affaires maritimes pour qui la notion d'épave requiert l'abandon ou l'absence de garde et de surveillance du navire. Mais dans la pratique, comme cela a déjà été indiqué par un intervenant, l'assurance devient souvent propriétaire du navire endommagé qu'elle peut refourguer à vil prix de sorte que ce navire pourra après pas mal d'huile de coude se retrouver à fendre vaillamment les flots sans autre formalité. Maintenant s'il n'y a aucun espoir, le propriétaire peut toujours demander la radiation de son canot aux Affaires Maritimes après avoir fait procéder à un constat de destruction.

04 fév. 2009
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Total Loss
Ne pas confondre épave et perte totale, administration et industrie privée (l'assurance). Un assureur déclare un navire "perte totale" quand sa valeur d'assurance est inférieure au coût des réparations. Il indemnise alors l'assuré et devient propriétaire de ce qui reste de celui-ci. Un tel navire peut toujours exister aux yeux de l'administration et il n'y a alors aucune objection à ce que quelqu'un rachète ces restes et les remette en état.

En droit maritime le mot épave est utilisé dans une acception tout à fait différente : il s'agit d'un objet flottant frappé d'innavigabilité et dont le propriétaire n'a plus la maîtrise. Un voilier tombé sur le quai ne répond évidemment pas à la deuxième partie de cette définition.

04 fév. 2009
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je me rappele
qu'après le tempête de 1987 certains ont fait d'excellents coups justement en rachetant ces "épaves" soit aux assurances, soit aux particuliers.
Un gars avait même loué un hangar dans lequel il refaisait lui même 2 ou 3 vedettes qui étaient venues à terre et autant de voiliers ... Et j'imagine la bascule qu'il a dû faire à la revente .
On se disait à l'époque que la tempête n'avait pas fait que des malheureux; certains se sont bien enrichis àcette époque là ...

04 fév. 2009
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J'ai bien compris
ce que je voulais dire c'est que le gars en question a acheté ces "épaves" en étant sûr de les revendre, donc papiers en règle ...

Il a dû mettre quand même une bonne mise de départ sur le tapis avant de faire sa bascule ...

Mais c'était en 87 : depuis les lois ont peut-être changées ???

Mais si tu es capable de te passer d'un chantier effectivement tu peux t'en sortir ...

04 fév. 2009
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Âne
Mais moi je ne suis qu'un petit.

Allez, je vous laisse : j'ai des clients qui m'attendent pour une course avant de remiser mes clefs pour la journée.

04 fév. 2009
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Les grands esprits se rencontrent
tout à fait d'accord avec repetita: nous écrivions en même temps!

04 fév. 2009
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tempête toujours...
Dans le cas présent, c'est bien le propriétaire qui fait une excellente opération... moyennant l'huile de coude je devrais bien m'y retrouver... ce n'est pas pour réaliser la culbute mais pour obtenir un cannot que je ne pourrais jamais avoir autrement sans me mettre sur la paille...

04 fév. 2009
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jamais vu
de rubrique épave
sur un acte de francisation
pas plus que se le modèle d'acte de vente proposé par l'administration .

Mais je suis sur que la FIN en rêve (avec destruction obligatoire si possible et restitution de la place de port au concessionnaire Bonjeannot le plus proche ) .

04 fév. 2009
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Donc, si j'ai bien compris...

j'envisage d'acheter, pour le réparer, un bateau passé "en épave" par les assurances. Administrativement, son acte de farancisation est il caduque ? Non, car la classification épave n'est pas administrative. C'est toujours un navire.

que dois je faire pour naviguer de nouveau aprés réparation ? Rien, puisque tu acquières un navire.

les règles sont elles similaires à celle régissant les véhicule routiers ?.. C'est comme si je te vend ma vielle Xantia que je considère comme épave mais qui malgrès tous ses problèmes valide le passage du controle technique. C'est toujours une voiture aux yeux de l'administration donc tu peux t'en servir. même si je la considère comme une poubelle. (Rassurez vous je la change bientot et ne roule plus avec...)

05 fév. 2009
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Tu as parfaitement compris
:-D

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