Renoncer à ses parts de copropriete d’un voilier

Bonjour. Je suis copropriétaire d’un voilier (50%) mais j’assume seul toutes les charges. Puis je renoncer purement et simplement à mes parts de copropriete, en informer les Affmar, le port, l’assureur ... et le copropriétaire ?

L'équipage
09 déc. 2020
09 déc. 2020
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Il faut commencer par te mettre d'accord avec le copropriétaire et établir les documents de cession de propriété.


09 déc. 2020
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...Ou revendre tes parts...


09 déc. 2020
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Je veux bien céder mes parts gratuitement ... mais le copropriétaire n'en veut pas.
Et je veux bien aussi reprendre ses parts ... mais pas au tarif qu'il me propose (plus que la valeur totale du bateau)
Du coup je suis coincé d'autant que le contrat d'amarrage est à mon nom ...


Kobaia:"Je veux bien céder mes parts gratuitement ... mais le copropriétaire n'en veut pas."Et pou·le 09 déc. 17:46
FredericL:Si tu déduis du montant demandé les charges qu'il aurait dû payer, c'est jouable ?·le 09 déc. 18:53
philippe.0812:La c’est elle qui me doit des sous lol·le 09 déc. 19:46
09 déc. 2020
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Une copropriété où tu assumes seul toutes les charges, ça laisse à penser que celle-ci n'a pas été organisée et que ça ne se passe pas trop bien avec le copropriétaire.

Qu'est-ce que ça donne si tu lui indiques que tu ne paiera plus que 50% des charges ?


philippe.0812:Ça donne que le contrat du port est à mon nom et qu’ils ne font pas de facture séparée ...·le 09 déc. 19:47
09 déc. 2020
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Quel contrat avez vous signé pour tolérer une pareille situation. Pourquoi acceptez vous de payer la totalité des charges si le contrat qui vous lie prévoit un partage des charges ? Votre moitié qui profite de vous n'a aucune raison de ne pas continuer dans cette voie royale que vous lui offrez.


philippe.0812:Parce qu’il faut bien payer le port et l’assurance et que ces contrats sont à mon nom ... et que si je veux naviguer il faut bien entretenir ·le 09 déc. 19:50
09 déc. 2020
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Oui ... trop bon trop con ...


09 déc. 2020
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Faites constater la situation par huissier (factures et frais annexes)
Pour monter un dossier béton.
Par la suite, demandez le paiement intégral de sa part (RAR) sous menace de poursuite...
Il vous cédera le bateau pour quittance de dettes ....
Nb. Je suis désolé pour vous,


09 déc. 2020
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Y a-t-il un contrat de copropriété écrit ?


philippe.0812:Non ... il s’agit de mon ex compagne que dans un moment d’euphorie naïve a l’achat du bateau (enfin de la coque à restaurer) j’ai couchée sur l’acte de francisation ·le 09 déc. 19:48
iclo420:Bon courage, mon ex me pourrit la vie depuis bientôt 2 ans avec une maison où elle n'a rien payé ou presque.Il faut malheureusement savoir faire valoir calmement ses droits , quitte se montrer inflexible et embarquer dans l'histoire un bon avocat. ·le 09 déc. 20:30
Arzak:Ce genre de situation est effectivement difficile à vivre :-(·le 09 déc. 20:41
Arzak:Peut être faudrait il "vendre " cette co-propriété à un tiers qui a-ura moins de scrupules !·le 09 déc. 20:42
Estran:Un avis de femme : å ta place, je suivrais sans tarder les conseils de Pierre Pauljacques ci-dessus, pas de quartier ☺·le 09 déc. 20:47
faby9:Alors huissier, les LRAR ne servent à rien. Mise en demeure.·le 09 déc. 22:00
09 déc. 2020
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Je suis moi-même en co-propriété pour un petit bateau avec ma compagne.

Et j'ai financé les 70 % du voilier de ma nana, en construction amateur.

Si un problème (de couple, de décès) se pose réellement, je pense qu'on oubliera la "propriété" de chaque bateau, ou que l'on vendra le bateau en proportion, sauf bien entendu tout ce que j'ai "investi" en matériel dans son bateau, construction amateur...
C'est la vie...


albor:Et si t’as nana exige 50/50 sur la valeur de revente ????C’est beau la confiance ....... ·le 09 déc. 20:52
iclo420:Lors d'une séparation les paroles s'envolent et les écrits restent...·le 09 déc. 22:59
10 déc. 2020
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Un très mauvais conseil; à ne pas suivre donc:
Tu coules le voilier. Plus de bien, plus de charge et peut-être un remboursement par l'assurance et à toi seul si l'assurance est à ton nom.
Elle n'est pas belle la vie?


philippe.0812:J’y ai pensé mais pas de hauts fonds dans ma zone ... faudrait être sûr qu’on ne me demande pas de le renflouer ·le 10 déc. 21:07
10 déc. 2020
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soyons clair :tu cédes tes 50% au copropriétaire donc tu n'as plus de bateau , et donc tu ne navigue plus ,tu reste à terre ??


philippe.0812:Oui, je n’ai plus de charges non plus et je navigue ou je veux en louant. Mon ex copro se débrouille avec le port, l’entretien, l’assurance ... et elle reste à terre aussi car elle ne sait pas naviguer lol·le 10 déc. 21:05
faby9:en même temps, tu navigues sur ton bateau, dont tu paies le port et l'entretien... un peu comme tout le monde, non ? ·le 10 déc. 21:31
philippe.0812:Ah mais moi la situation actuelle me va bien ... c’est mon ex qui me réclame 10000 euros pour racheter ses parts car elle ne veut pas rester en copropriete·le 10 déc. 21:33
10 déc. 2020
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Pourquoi s'embêter ?
Tu es prêt à céder en intégralité le bateau sans contrepartie, donc si on t'embête, tu n'auras qu'à abandonner la totalité du bateau (au plus), ce que tu es déjà prêt à faire.

En attendant, tu as 100% du bateau.

Le seul cas gênant, c'est pour une éventuelle revente...
Dans ce cas, une petite expertise pour déterminer la valeur, et la revente devra se faire à au moins 50% de la valeur pour pouvoir éventuellement retourner 50% de la valeur d'expertise à l'autre partie.

Avoir un petit dossier sous le coude pour montrer :
a) que tu assures la totalité des frais (port, assurance, entretien, etc.) malgré les demandes de partage (ca fera une jolie petite créance que tu pourras légitimement réclamer, sans espérer réellement la récupérer non plus, c'est plus pour le principe)
b) que tu as proposé de céder la totalité de tes parts
c) que tu as proposé de racheter les parts pour un montant correspondant à la valeur d'expertise.
d) que tu n'as pas intégralement privé de la jouissance du bien l'autre partie (en envoyant le bateau à l'étranger ou en l'utilisant à 100%), en informant régulièrement l'autre partie des longues plages de disponibilité du bateau tout en lui proposant de réserver à l'avenir les créneaux qui lui conviennent.
e) autres procédures simples (huissier, LAR de relance, etc.) qui peuvent s'ajouter au dossier

Les juges ne sont pas des abrutis finis, quand la situation est évidente, ils la tranche en suivant l'évidence. (ce qui ne les empêche pas de protéger une partie qui le requiert, de façon parfois assez difficile à supporter, mais ce n'est absolument pas lié au bateau)
Donc, le plus important : avoir un petit dossier, et vivre sereinement avec une âme légère !
Si convoqué un jour au tribunal, ne surtout pas s'enquiquiner avec un avocat : quand le dossier est limpide, on n'en a pas besoin. Le demandeur se démerdera à régler ses propres frais d'avocat quand le juge lui aura donné tord.

Dans la situation décrite, la partie adverse fait n'importe quoi juste pour le plaisir de te pourrir la vie... Ce n'est pas vraiment condamnable, mais rien n'oblige à jouer le jeu.
La meilleure défense, c'est de gagner sur son propre terrain, et de ne surtout pas en souffrir, et de vivre comme si de rien était :)
(bien sûr, au juge, on pourra dire qu'on a souffert, torturé par l'insoluble de la situation et la mauvaise foi de la partie adverse - évidente à partir du moment où on peut prouver qu'on a proposé de céder ses parts à un prix très inférieur à celui auquel l'autre partie propose de revendre les siennes)

Par contre, ne pas faire une connerie comme abandonner le bateau, le couler, etc.
Là, tu aurais tous les feux au rouge contre toi si ca se passe mal. (et là, si on veut te casser les pieds, ca peut être un festival)


Peuwi:Ca, c'est dans l'option où l'autre partie n'utilise absolument pas le bateau, même en ayant l'accès.Par contre, si elle l'utilise, il suffit de résilier le port pendant sa navigation.Dernière option, si l'autre partie pille le bateau : porter plainte pour vol. Pareil, l'idée n'est pas réellement d'espérer récupérer l'argent, juste le petit cadeau d'un casier judiciaire.·le 10 déc. 22:23
10 déc. 2020
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le site ne peut admettre des conseils contraires à la loi du genre "couler le bateau" ...
ce fil sera fermé si cela continue, les auteurs interdits de séjour à bord.


10 déc. 2020
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ne surtout pas s'enquiquiner avec un avocat

Ça c'est aussi un pseudo-conseil à ne pas suivre ! Pour peu que la partie adverse ait, elle, un avocat, et tant qu'à faire un coriace, il aura vite fait d'échafauder une argumentation croulant d'articles de procédure et de jurisprudence, au point que tu ne seras même plus sûr d'être toi.
Expériences vécues bien entendu...


10 déc. 2020
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bonjour, vous parlez d'une copropriété mais sans avoir rédigé de contrat de copropriété ce qui me semble impossible. Vous indiquez que l'acte de francisation porte deux noms de propriétaire ce qui ne caractérise pas une copropriété mais peut-être seulement une situation d'indivision. La différence est importante car nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Vous avez avantage à consulter un avocat pour essayer de trouver une solution juridique et rompre l'indivision. Les contrats d'assurance et de place de port étant à votre nom vous êtes tenu de les payer simplement parce que vous les avez souscrits mais rien ne vous empêche de mettre fin à ces contrats avec bien entendu les conséquences qui en découle. Un avocat vous aidera à bien comprendre la situation juridique qui est la votre et il est probable que la situation trouvera une solution judiciaire. Cordialement.


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