Remotorisation et Aff Mar.

Bonsoir !
Alors on a trouvé un bateau à notre gout, mais la saga continue : en fait, le bateau a été remotorisé non pas par le gazier qui nous le vendrait, mais par le propriétaire d'encore avant, lequel ne l'a jamais déclaré aux affaires maritimes. Le propriétaire actuel a donc acheté le bateau avec un moteur déclaré sur la carte de navigation qui n'est pas celui monté sur le bateau. Et la, à notre tour d'acheter le bateau, sauf qu'on aimerait que tout soit en règle, tant qu'à faire.
Du coup, on se demande un peu comment faire, et meme en écumant le web, impossible de trouver une réponse claire...
Est-ce qu'il est possible pour le proprio actuel de faire modifier la carte de circulation pour y inscrire le bon moteur (sachant qu'il n'a pas la facture du moteur actuel, l'ancien proprio ne la lui a pas transmise) ?
Est-ce qu'il est possible pour nous de faire un acte de vente séparé pour le bateau, et un pour le moteur, et de réunir les deux auprès des aff mar ?
Peut-il légalement nous vendre un moteur dont il n'a pas la facture, et surtout, pourra-t-on le faire reconnaitre par les affaires maritimes ?
J'ai prévu de leur passer un coup de fil demain matin, mais j'aimerais avoir une idée d'abord de se qui peut se pratiquer ou non...
Merci de vos avis éclairés sur la question !

L'équipage
02 déc. 2018
02 déc. 2018
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contactes les douannes

02 déc. 201802 déc. 2018
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Mon expérience personnelle récente lors de l'achat de mon bateau sur lequel il y avait un moteur neuf depuis 3 ans non déclaré, mais j'avais la facture d'achat du moteur et la pose faite par l’artisan . Sur cette facture était indiqué rachat du moteur par l'artisan....le gars des douanes était ravi et çà avait l'air d'être exceptionnel pour lui !!!

bonne aventure

02 déc. 2018
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Alors Douanes, comme dit Targaz(An!!), qui gèrent cela.
Contacter le gus qui a mis le moteur, lui demander une déclaration sur l'honneur et/ou la facture et allez voir les Douanes pour modif des papiers officiels.

02 déc. 2018
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Le bateau faisant moins de 7m et ayant moins de 22ch, il n'est pas francisé, du coup, c'est directement avec les affaires maritimes non ?

02 déc. 2018
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J'ai fait la manip sur un moins de 7 m, pour mettre sur un plus de 7 m, géré par les Douanes, mais tu peux toujours demander aux Aff Mar.

02 déc. 2018
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C est grave docteur d'oublier?

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P'tet ebn qu'oui, p'tet ben qu'non.
Comme le droit de francisation est, entre autre, appuyé sur la puissance administrative (nombre de CV), un équipement non conforme à la déclaration peut induire une fraude fiscale.

Tout dépend de la puissance administrative du moteur, de la dimension du navire et de son age.

02 déc. 2018
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c'est juste bien d'être en règle,
et ça peut éviter des emm..... un jour.

02 déc. 201802 déc. 2018
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Surtout en cas de revente ultérieure... C'est le dernier propriétaire le responsable.... Cela m'est arrivé et j'ai refusé de signer l'acte de vente (achat) tant que l'acte de francisation ne serait pas en règle et modifié auprès des douanes. J'avais déjà eu un contrôle douanier il y a un certain nombre à Cherbourg et l'on m'avait demandé si le moteur était toujours le même. Réponse affirmative...mais ils ont vérifié.C'est ce contrôle ancien qui m'avait mis la puce à l'oreille!

02 déc. 2018
2

Et éventuellement pour l'assurance

02 déc. 2018
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Si tu veux qu'on t'aide, soit plus précis, sinon on va rester dans les généralités. Tu devras produire pour régulariser ta situation:
- Marque, n° de série moteur et transmission, date de construction
- augmentation de puissance ou pas?, produire la fiche d'homologation du bateau et les puissances admises (livret du bateau)
- produire la fiche d'homologation et de conformité aux normes anti-pollution (constructeur du moteur)
- puissance constructeur du moteur (CV SAE ou DIN ou kw) pour déterminer la puissance fiscale
Tout cela pour passer d'un D1-30 à un D2-40

02 déc. 2018
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Alors pour être parfaitement exhaustif : il s'agit d'un piranha (longueur 5m20) motorisé sur la carte de navigation avec un yamaha 9.9, qui a été remotorisé avec un mariner de la meme puissance. On reste en dessous des limites constructeur (15cv), et, le bateau faisant moins de 7m et 22CV, on se passe de francisation au profit d'une simple carte de navigation.

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Reformulation :
La limite constructeur est de 15 ch et le bateau fait moins de 7m et 22CV.
En pratique, ton moteur de 9,9 ch doit certainement avoir une puissance administrative inférieure à 5CV.

C'est tellement plus clair avec la bonne formulation :cheri:

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La puissance administrative (CV) est sans aucun rapport avec la puissance "physique" (ch).

La formule de la puissance administrative ne prend en compte que la cylindrée du moteur affectée d'un coefficient différent selon que le moteur est un diésel ou un moteur à allumage commandé.

L'administration n'exprime plus la puissance en "cheval " (ch) mais, conformément à la norme, en kilowatt (kW).

Éviter de confondre (comme beaucoup et souvent...) CV et ch permet, par exemple, de comprendre que deux moteurs de puissance (ch) identique peuvent supporter deux puissances administratives (CV) différentes. :litjournal:

03 déc. 201803 déc. 2018
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L’indentation te confirmera que ce dernier post est une réponse à celui de CHADO Alain.

Sur le plan de la réponse pertinente, il me semble que targaz te l'a donnée dès le premier post : contacte l'administration concernée.

Sur celui de la démangeaison si tu appelles des cervelas "côtes de porc", ce n'est pas déplacé de te faire remarquer que tu risques de créer des quiproquos.

Si ça te chatouille, c'est peut être que tu es allergique au cervelas :mdr:

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Tu vas rire : moi, c'est l'inverse : je serais plutôt cervelas.

C'est dingue, non :lavache:

Très bien pour ta réponse en fin de fil :bravo: :pouce:

03 déc. 201803 déc. 2018
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certes, c'était un raccourci rapide, néanmoins, un HB de 9.9ch (soit 6.62kW) fait à l'évidence moins de 22CV, la formule de calcul pour la puissance administrative est donnée sur le site des affaires maritimes (et des douanes).

(et au passage, a part me chatouiller sur des histoires de formulation, personne ne m'a donné une seule information pertinente :) )

03 déc. 2018
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J'ai horreur du cervelas. Les cotes de porc, en revanche, on s'entend plutot bien (meme si c'est assez unilatéral, comme affection). Pour les détails, j'ai contacté les aff mar, mais je vais répondre en fin de fil, comme ca tout le monde pourra (ou pas, je n'oblige personne) en profiter.

02 déc. 2018
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Cerise sur le gâteau, Shadow alien le souligne, on parle à puissance égale ou inférieure, si tu augmentes les CV(ce fut mon cas), bonjour les emmerdes, n'exagérons pas, mais tu peux monter un dossier.

02 déc. 2018
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jusqu'à +15% de puissance, pas de pb
mais il faut le signaler

02 déc. 2018
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Bil56, ça dépend, ça dépasse (le père Noël est une ordure), pour moi, les Affaires Maritimes ont quand même demandé un plan support moteur, les modifs apportées, facture et justificatif technique des modifs, voir visite!!!

02 déc. 2018
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Moteur inboard ou outboard?

03 déc. 2018
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Bon, alors j'ai contacté les affaires maritimes ce matin, et voila la réponse.
Pour un cas comme le mien, à savoir un bateau de moins de 7m, moins de 22CV, non francisé, dont le moteur hors-bord a été remplacé sans être mentionné sur la carte de navigation, pour tout remettre en ordre auprès des autorités lors de l'achat, il faut présenter :

  • une fiche plaisance renseignée avec dessus le numéro du NOUVEAU moteur

  • un acte de vente pour le bateau (avec donc la carte de circulation avec dessus le numéro de l'ancien moteur)

  • un acte de vente pour le moteur (dûment signé par le vendeur et par moi-meme) sur lequel sera spécifié le modèle du moteur ainsi que son numéro de série, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de la part du vendeur que le moteur lui appartient bien, et qu'il n'est pas gagé, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité du vendeur.

  • les paperasses habituelles demandées pour la fiche plaisance

A partir de ça, les affaires maritimes pourront émettre une nouvelle carte de circulation en règle, avec le nouveau moteur apparaissant dessus.

Source : affaires maritimes de Brest, corroboré par le bureau des affaires maritimes de Morlaix (que j'ai appelé aussi, le bateau étant immatriculé chez eux).

03 déc. 2018
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sur le sujet de départ il aurait été préférable de préciser la taille du bateau et sa puissance motrice du départ et celle en place actuellement,juste histoire de ne pas trop tourner en rond et faire avancer la chose

03 déc. 201803 déc. 2018
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Et donc j'ai pas donné assez de détail, bilan personne ne m'a répondu dans les clous, et j'ai partagé la solution que j'ai trouvé via les aff mar... Je peux pas faire grand chose de plus...

03 déc. 2018
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Et oui, pourquoi venir sur un forum, pour ne pas avoir la bonne réponse, comme il faut, on devait être le weekend :mdr:
Alors qu'en téléphonant a deux administrations identiques, tu avais, pour de vrai, la bonne réponse exacte, ouf!!!
On l'a échappée belle ...

03 déc. 2018
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Je demandais l'avis de gens à qui ca aurait pu arriver, histoire d'avoir deux sons de cloche, mais apparemment, un forum c'est pas fait pour poser des questions, pas vrai ?
Toi t'as rien échappé du tout, en revanche, le fait de partager la réponse que j'ai obtenu, ca permettra à d'autres qui se posent la question de savoir comment ca s'est passé.
Au final, tu me reproches quoi exactement ? Parce que j'ai du mal à voir... D'avoir posté un fil ? A priori ca t'occupe pas mal, tu devrais pas cracher dessus :)

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