Remotorisation et Acte de francisation

Bonsoir à tous,
La remotorisation de Koala est prévue le mois prochain, aussi je relance plus ou moins le sujet en ce qui concerne la réglementation vis à vis des Douanes.

Mes questions s'adressent donc à ceux qui ont procédé à une remotoriation de leur canot préféré.

Avez-vous fait modifié votre Acte de francisation auprès des douanes ? Y-a-t-il une formalité particulière dans ce cas ? Qu'en est-il réglementairement du vieux moteur ?

Merci de vos réponses et bonnes navigations.
Amicalement

L'équipage
26 mai 2010
26 mai 2010
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déclarer
tu dois déclarer le nouveau moteur , ce qui va modifier ton droit annuel, a faire aprés le 1er juillet...(car abattement qui risque de le faire rester en dessou du seuil recouvrable) , c'est ce que je vais faire au 1 er juillet, mon bateau étant a l'eau aprés. a déclarer aussi pour les assurances..

26 mai 2010
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attention à l'ancien moteur
Bonsoir,

j'ai déja eu l'occasion de relater mes mésaventures avec les douanes suite à une remotorisation. Bien entendu tous les bureaux ne réagissent pas de la même façon et cela remonte à pas mal d'années. Mais je n'avais pu récupérer mon acte de francisation qu'après avoir retrouvé l'acheteur de l'ancien moteur (pour pièces) afin de lui faire signer un acte de vente. Sinon, en cas de destruction, il aurait fallu produire la plaque du dit moteur.
Ceci étant fait, modification du N° et modèle du moteur au "bic" sur l'acte de francisation, au vu de la facture, un coup de tampon "rectificatif" et c'est tout.

27 mai 2010
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Merci de ces premières infos...
Mais que se passe-t-il avec l'ancien moteur, si il n'est pas vendu, mais simplement stocké quelque part ?
C'est cela qui me tracasse, car pour le moment mon Volvo 2002 ne semble intéresser personne.
Si la douane exige un acte de vente cela ne va pas simplifier les choses !

27 mai 2010
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No problem
J'ai fait la déclaration de changement de moteur à Sète et il n'y a eu aucun problème: ils m'ont renvoyé l'acte de francisation modifié et tamponné sans me demander ce qu'était devenu l'ancien moteur (vendu).
N'oublies pas de prévenir ton assurance car le moteur est ausi déclaré sur le contrat...

27 mai 2010
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Va les voir ...
C'est très différent d'un bureau à l'autre. Ceux de mon quartier maritime ont assez mauvaise réputation. Sur les conseils de mon ship, je suis allé à l'occasion suivante dans le quartier voisin. Le jour et la nuit : fonctionnaire sympathique, arrangeant et portant d'ailleurs sur ses collègues du quartier précédent des jugements qui seraient sûrement hors charte...
Donc demande à ton bureau (mais sans faire l'erreur de leur tendre l'acte de francisation avant de discuter !). Si ça paraît tout de suite compliqué, change de quartier, c'est gratuit.

28 mai 2010
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administration... changement de moteur
Lorsque j'ai remplacé mon in board, il m'a fallu demander aux services des douanes : une autorisation de mise à terre(débarquement)sous forme d'imprimé.Il est en effet interdit de débarquer son moteur sans autorisation préalable. Ensuite une fois le moteur neuf installé, j'ai remis le carnet de francisation aux douanes avec copie de facture du nouveau moteur. C'est tout et c'est déjà pas mal...

28 mai 2010
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Correction de grammaire
Lire: Avez-vous fait modifier votre Acte de francisation auprès des Douanes ?

28 mai 2010
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Changement de moteur
J'ai changé de moteur.
Sitôt la facture obtenu j'ai tél à la douane ou un fonctionnaire charmant a noté le pédigré et précisé que le jour ou il pleuvra, fera gris et froid , je pourrai passer au bureau faire les formalités.
A ma question de savoir ce qu'il va advenir d'un contrôle en mer, il a répondu qu'il a enregistré ma déclaration dans le fichier et m'a mème donné son nom...
Pour l'ancien moteur,j'ai juste déclaré l'avoir donné au lycéé technique du coin. Ca a suffit.
Effectivement lors de mon passage, la douane a changé les mentions sur l'acte de francisation, annoté mon dossier et rangé le tout sur une étagère de l'armoire... :-D

28 mai 2010
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changement de moteur
..et comme çà t'as maintenant deux moteurs : un dans ton boat, l'autre sur ton carnet...veinard...!

29 mai 2010
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Je relance le fil...
... si il y a d'autres retours d'expériences, par ceux qui ont remotorisé leur bateau.

Merci à ceux qui ont répondu.

Je note que du côté de Sète ça se passe bien avec la douanes.

29 mai 2010
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J'ai fait le changement en Bretagne sud
Après contact avec les AFMAR de Vannes et sur leur directive j'ai envoyé l'acte de francisation aux douanes de Lorient accompagné de 2 copies de la facture du moteur et de 2 copies de ma CI.Une enveloppe timbrée pour la transmission aux AFMAR et une enveloppe pour moi.
Pour le vieux moteur, j'ai fait une attestation de vente à l'acheteur pour qu'il puisse en justifier la provenance. Les AFMAR m'ont dit qu'eux et les douanes n'avaient que faire de l'ancien moteur et que je pouvais en faire un bibelot pour mettre dans mon salon. J'ai préféré le revendre...

29 mai 2010
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merci margot et jp (MP)
Les douanes étant à Sète pour moi, j'espère que cela se fera facilement.

Quant au vieux moteur, pour le moment, personne ne semble intéressé par un bibelot de 130 kg pour son salon.
Pourtant il y a aussi une hélice en bronze, qui peut être d'un très bel effet décoratif, sur un mur au-dessus.

Je vous tiendrai au courant après l'opération en question et les vacances.

15 mar. 201715 mar. 2017
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j'ai changé de moteur en mai 2015, je n'ai fait aucune démarche, le chantier ne m'a pas informé des formalités à remplir
c'est un voilier de 33 pieds de 1980 le moteur d'origine était un mercédes de 42 cv, il a été remplacé par un 52 cv
je suis dans les côtes d'Armor

15 mar. 2017
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Le N° de moteur doit être à jour sur l'acte de francisation.
Il faut le déclarer aux affmar ou aux douanes.
En cas de vente ça peut bloquer la vente, le bateau n'étant pas à jour administrativement.

15 mar. 2017
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merci,
je vais contacter les douanes de Cherbourg, mon port d'attache et les affmar
y a t il des pénalités?

16 mar. 2017
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J'ai changé en 2016 les 2 moteurs de mon trawler. J'ai fourni la facture aux AFMAR Belges (le bateau est pavillon Belge) qui ont modifié ma lettre de pavillon, que j'ai ensuite expédiée aux AFMAR Française qui ont rectifié mon droit de passeport. Lorsque j'ai vendu mes anciens moteurs, j'ai donné un acte de vente à l'acheteur ainsi qu'une copie de ma CNI. Aucun problème

16 mar. 2017
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Je ne me souvenais plus de ce vieux fil.
Donc le changement du moteur sur l'acte de francisation a été fait en quelques minutes par les douanes à Sète, au vu du document (facture) donné par MIDIF.
C'était en juin ou juillet 2010.

16 mar. 201716 juin 2020
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Bonjour, remplacement moteur de 42 par 52 cv est une modification au titre de la DIV 245-1-5. Elle doit donc être déclarée .
Jac


16 mar. 2017
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Salut Koala,
J'ai fait ça au Cap d'Agde en 2014, et pas de problème aux douanes et Aff-Mar de Sète (une matinée à peine) .
.
Je te joins les documents qui me restent de cette démarche.
(j'avais vendu le moteur, un Perkins 4.108 avec l'acte de vente... et j'avais également du chantier, une lettre de débarquement pour destruction... mais pas de souci au final.)

16 mar. 201716 juin 2020
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Salut Koala, !!! Je viens de voir que c'est un vieux fil qui est remonté !!! BON, si ça peut servir à quelqu'un.... ça m'apprendra à ne pas lire tout le fil avant de répondre...)
J'ai fait ça au Cap d'Agde en 2014, et pas de problème aux douanes et Aff-Mar de Sète (une matinée à peine) .
.
Je te joins les documents qui me restent de cette démarche.
Pas de souci aux douanes (avec facture du nouveau moteur), nous sommes ressortis avec notre nouveau titre de navigation; puis passage Aff-Mar...
(j'avais vendu le moteur, un Perkins 4.108 avec l'acte de vente... et j'avais également du chantier, une lettre de débarquement pour destruction... mais pas de souci au final. L'employée était étonnée que j'ai déjà tous les documents nécessaires !)


16 mar. 2017
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merci à vous tous,
j'ai lancé l'opération avec la douane dès ce matin

16 mar. 2017
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Juste par curiosité, si l'ancien propriétaire remplace un Renault coach 10cv, par un lombardini 15cv et ne la pas déclaré, il est préférable de continuer comme ça ou de faire une déclaration 10 ans après ?

16 mar. 2017
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Je peux me tromper, mais je pense qu'être en règle ne peut pas faire de mal.
L'important est d'avoir les papiers (facture) du nouveau moteur.

16 mar. 2017
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@ kaola-5 : exact pour obtenir ma carte de circulation mentionnant le moteur, les AFF MAR ont réclamés la facture.
Jac

16 mar. 2017
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Lors de la vente de mon précédant bateau (moteur) je n'avais pas fait de déclaration lors de sa remotorisation 5 ans auparavant : vente bloquée.
J'ai du récupéré la facture originale et la renvoyer avec tout le dossier de vente.
Interlocutrice aux Affmar trés sympa et qui m'a déclaré qu'il avaient une grosse habitude de ce genre d'oubli.

16 mar. 2017
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Nous avons le bateau depuis un an, donc les papiers ne seront pas bloqués.
Je vais régulariser le moteur, car pour l'assurance mon moteur à 49 ans, en plus inutile de créer des problèmes. Nous avons toutes les factures, nous n'avons rien à payer pour un bateau aussi vieux, autant que tous soit réglo.

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