Remotorisation d'un fifty: nouveau calcul des taxes?

Bonjour et meilleurs vœux à tous!!

Voici ma question, le fifty que je suis sur le point d'acheter paie une taxe de navigation (comme un bateau moteur) du fait de son rapport puissance moteur / puissance voile.
Environ 120€.
Dites moi si je fais déjà fausse route?

Le truc c'est qu'il a été remotorisé avec quelques CV de moins mais que cela n'apparait pas sur l'acte.
Y aurait il un intérêt à faire la mise au point durant la vente pour éventuellement payer moins de taxe et surtout passer en catégorie voilier ( donc pas de permis aussi)?

Qui officiellement pourrait me renseigner ( aff mar , douane...)??

Merci

L'équipage
01 jan. 2015
01 jan. 2015
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en voilier la taxe est sur le tonnage avec un amortissement de vétusté
il ce peut que s'il passe en "voilier "il n'y ai plus rien à payer
alain

01 jan. 2015
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Avec l'abattement pour vétusté, ça doit pas aller bien loin au niveau des taxes.
Par contre en le signalant à l'administration, il vont reprendre la valeur du moteur a neuf, tu risques donc de payer plus cher ! !
Bon courage pour cette rénovation.

01 jan. 2015
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Non, le moteur "prends" la vétusté du bateau

01 jan. 2015
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Merci ça m'aide ...mais pas vraiment!

Quelques spécifications qui vous aideront peut être à y voir plus clair:
-nauticat 33 de 75 remotorisé en 55cv.

Les "gros" voiliers paient une taxe?

01 jan. 201501 jan. 2015
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si la taxe calculée est en dessous de 50€ il ne l'appliquent pas .
pour un nauticat 33 ,50CV je ne sais pas si ça va passer il faudrait qu'il y ai au moins 100M2 de voilure au près pour le requalifier en "voilier"
maintenant tout dépend de l'âge du boat

alain

01 jan. 2015
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Optimiste: je pensais que la notion de motor sailer n'existait plus depuis l'arrivée des normes CE??? J'ai un bateau de 1981 où j'ai changé le moteur de 35 CV pour un de 70: il s'agit d'un voilier (avant) mais il n'a pas changé de catégorie depuis. Et je ne paie pas de taxe (<50 euros, donc exonéré).

01 jan. 2015
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Salut Benji,

..."Qui officiellement pourrait me renseigner ( aff mar , douane...)??"...

Réponse:
www.douane.gouv.fr[...]on-dafn
Bonne année
Mamita

01 jan. 2015
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Merci je fais un peu mieux la différence entre taille du bateau et taxe de navigation.
Au dela de 7 m tout le monde y passe moteur ou pas!

Du coup je m’interroge sur l'obligation ou non de permis pour ce genre de "voilier" (n'en déplaise aux puristes) avec une grosse motorisation?

Quel organisme officiel pour trancher car après maints calculs ( en suivant vos formules) c'est pas tout à fait clair!?

01 jan. 2015
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C'est simple : si la puissance théorique de tes voiles est supérieure à la puissance de ton moteur, tu es considéré comme voilier.

01 jan. 2015
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limpide !!!!
et comment calcules tu la puissance véliques?

01 jan. 2015
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c'est une formule très compliquée
mais pour simplifier comme je te l'ai dit plus haut avec un 55CV il te faut 110M2 de toile pour être considéré comme voilier ;
il y a une autre solution
connaissant la surface de ta voilure au prés par exemple 70M2 tu demandes à faire plomber ta pompe injection pour que ton moteur ne développe pas plus de 35CV facture à l'appui ;
une fois que tu as tes papiers tu fais ce que tu veux
alain

02 jan. 2015
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Victor 34
genois 35m² + GV 18m² + artimon 6m² = 59m²
moteur 54cv
je suis toujours avec un acte de francisation "voilier"

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Idem pour 53m² et 44ch

01 jan. 2015
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mon voilier c'est un 30 pieds de 1985
et je paie plus rien
alain

01 jan. 2015
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Bonsoir, le lien avec la formule
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Jacques

01 jan. 2015
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Le Nauticat est un bateau lourd avec forte prise au vent, il faut une certaine puissance de moteur pour le déplacer en cas de forte dérive due au vent. Finir sur la côte pour avoir économiser trois francs six sous est-ce vraiment raisonnable ?

01 jan. 2015
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remotoriser avec un moteur plus petit c'est vraiment domage

01 jan. 2015
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Ceci dit dans d'autres fils sur la puissance moteur certains préconisaient 7cv /tonne comme limite haute.
Pour un bateau d'environ 7T ca donne 49cv donc....
De plus ma question ne porte pas que sur le paiement ou non de la taxe mais aussi et surtout sur la nécessité du permis !
Et là personne n'a répondu...

01 jan. 2015
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Bonjour à tous et très bonne année.
Tous les navires francisés de plus de 7m, voiliers ou bateaux à moteurs, sont redevables du Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN). Que ton Nauticat 33 soit un voilier, un bateau à moteur ou un fifty n'entre donc pas en ligne de compte.
Ensuite, le barème du DAFN se décompose en 2 parties. Pour la coque, le droit est calculé sur la longueur de signalement qui indiquée sur l'acte de francisation.
Pour le moteur le droit est calculé sur la base de la puissance [b]administrative[/b] du moteur, qui ne correspond pas à la puissance réelle du moteur. Il faut donc rechercher la puissance administrative de ton nouveau moteur en contactant les Douanes.
Le montant du DAFN correspond au total de ces 2 droits (coque et moteur), sur lequel s'applique un abattement de 80% puisque ton navire a plus de 25 ans.
Le lien communiqué par Mamita donne accès aux barèmes applicables à la coque et au moteur.
Voilà pour le DAFN.

Quant à savoir si ton navire équipé d'un tel moteur est considéré comme un voilier (pas besoin de permis) ou comme un navire à moteur (permis nécessaire), c'est un autre problème qui n'a rien à voir avec le DAFN. Il serait intéressant de savoir si ce canot est inscrit comme voilier ou comme navire à moteur sur l'acte de francisation. S'il est mentionné comme "moteur" et que la puissance de la propulsion a été augmentée, il restera un "moteur" nécessitant le permis.
C'est l'article 110.2 § de la Division 110 qui précise la formule permettant de savoir si un navire à voile équipé d'un moteur est ou non un voilier:

" Navire à voile : sont considérés comme vo
iliers les navires dont la propulsion principale est
vélique, à condition que As?0,07(m LDC)²/3,
m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou
autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu’à l’étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l’extrémité arrière de l’étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n’est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l’exception des mâts-ailes. "
www.developpement-durable.gouv.fr[...]12_.pdf

Pas très simple, j'en conviens. Surtout le jour de l'an en soirée... :reflechi:

01 jan. 2015
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si c'est un fifty l'immatriculation doit être visible sur la coque en plus du nom et du quartier et c'est considéré comme un bato à moteur
donc permis
si c'est un voilier pas de permis et juste le nom et le quartier
ce n'est qu'une question de la propulsion principale
voile ou moteur
alain

01 jan. 2015
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De plus d'après la formule code 240 ca donne:

surface voile au près > 0,07*(masse du bateau)^(2/3)

soit 50M²>26

donc on est sur un voilier non? corriger si je me trompe

01 jan. 2015
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je dois regarder où sur l'acte de francisation parce que ca reste très sommaire

01 jan. 2015
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Re,
En confirmant le post de Steredenn , j'ajoute que pour 10,10m de coque la taxe est de 240€, et très certainement 0€ pour le moteur,(inférieur à 22cv Ad); donc un total de 240€ avec 80% de vétusté, ce qui ferait une taxe DAFN de 48€ ...non recouvrable, car inférieure à 76€ !!!
Donc , d'ou sort ce fameux 120€ de taxes ?
Ensuite, le Nautica 33 était de série standard en 80cv :
alors 55cv !
Mamita

02 jan. 2015
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Bonjour,
Les 120€ environ ce sont les douanes ( si je me souviens bien) qui m'ont renseigné alors que je les appelais pour l'hypothèque.
Du coup je m'y attendais pas et j'ai pas creusé de ce côté là!
La puissance fiscale du moteur d'origine de 80cv est de 15cv fiscaux donc bien en déça des 22cv.
Du coup je ne comprends pas le pourquoi des taxes?! d'après ce que vous me dites...
Sur l'acte de francisation il est inscrit "type ketch et modèle fifty fifty" rien de plus, ni voilier ni moteur!

02 jan. 2015
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Bonjour Benji,
Si ton canot mesure 10m10, comme Mamita l'indique, et si ton nouveau moteur a une puissance administrative de 15CV, le DAFN se calcule ainsi:
Coque 10m à 10m99 = 240 €
Moteur 15CV: 35€ /cheval au dessus du 5ème: 10x35= 350 €
Total brut= 590 €
Abattement pour vétusté pour un bateau de plus de 25 ans (1975) = 80%
590 - 80% = 118 €
Cette somme est, en effet, cohérente avec les 120 € environ annoncés par les Douanes.
:heu:

02 jan. 2015
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En voilà une réponse qu'elle est claire !!!!! merci
Donc du coup comme le nouveau moteur est moins puissant y a peut être une ristourne à obtenir à condition que sa vétusté soit identique.
Quelqu'un aurait une réponse aussi claire pour la nécessité du permis?

02 jan. 2015
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Re,re
Mon calcul de -22cv était pour des - de 7métres , donc ici erreur de ma part!
...La puissance fiscale du moteur d'origine de 80cv est de 15cv fiscaux ...
"En voilà une information qu'elle est bonne !"
Effectivement avec 15 cv fiscaux, tu payes 118€ de DAFN pour l'ensemble coque et moteur; Steredenn a parfaitement raison.

Dans une projection fiscale, avec ta coque, il faudrait descendre sur un moteur de 10cv fiscaux pour ne rien payer...
Mamita

02 jan. 2015
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enleve le moteur et met des rames comme ca plus de taxe....

02 jan. 2015
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Merci de lire le post dans son ensemble histoire de ne pas parler pour rien ! La remotorisation n'a pas été faite pour éviter les taxes !!!!!!!!!!!!!!!!!

Est ce que qql peut me dire ou regarder sur l'acte de francisation pour connaitre la catégorie du bateau ( voilier / moteur)?

02 jan. 2015
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Habituellement, le type du navire (voilier ou moteur) est indiqué en page 2 de l'acte de francisation, à la première ligne des caractéristiques:
"Type du navire :........"

02 jan. 201516 juin 2020
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Bonsoir, pour mon voilier aucune indication sur l'acte de francisation.
Le moteur n'est pas déclaré dans la rubrique moteur mais dans les renseignements complémentaires : moteur auxiliaire d'un bateau à voile.
Jacques


02 jan. 201516 juin 2020
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je pensais que mon acte était sommaire mais je vois que c'est général!!!
En PJ le mien si qqn peut déchiffrer ?

02 jan. 2015
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nauticat 33 1978 80cv ford 23 cv fiscaux taxe 180euros vetustè 80pour cent sur coque et moteur si moteur neuf taxe plein pot pour le moteur

02 jan. 2015
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type Ketch..... donc voilier
cqfd

02 jan. 2015
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ca veut dire que le permis n'est pas obligatoire???

:) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :)

02 jan. 2015
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on peut penser comme Ca d'Oro, voilier à condition de ne pas dépasser la puissance notée sur l'acte de francisation.
Jacques

02 jan. 2015
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Bon ben merci à tous je crois que j'ai finalement les réponses à mes questions ;)

02 jan. 2015
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Re,
Si tu relis le post d'Alain un peu plus haut:
"...si c'est un fifty l'immatriculation doit être visible sur la coque en plus du nom et du quartier et c'est considéré comme un bato à moteur
donc permis
si c'est un voilier pas de permis et juste le nom et le quartier
ce n'est qu'une question de la propulsion principale
voile ou moteur..."
alain

Or, toutes les occas que l'on peut voir sur le Net concernant des Nautica 33, aucune n'a de N° d'immatriculation sur la coque, et sont donc considérées comme "voiliers"...et pas de permis...

Il n'y a pas de raison que ca change...surtout avec un moteur moins puissant !
Mamita

03 jan. 2015
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fyfty ne veut rien dire
là, c'est un ketch...... donc c'est un voilier

Phare du monde

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2022