Remorquage SNSM

Bonjour

Lorsque la SNSM entreprend un remorquage payant sans qu'il y ait un danger particulier, c'est à dire qu'elle ne "sauve" pas. Si il y a de la casse, peut elle être mise en cause?

Pas de polémique sur l'excellent travail de sauvetage de la SNSM, évidemment très utile, juste une question sur ces interventions où elle n'agit pas en sauvetage.

L'équipage
10 avr. 2012
10 avr. 2012
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Ben oui, je ne vois pas en quoi elle ne serait pas responsable des dégats qu'elle causerait hors des opérations de sauvetage.

D'autant plus, d'ailleurs, si elle facture le boulot.

Jacques

10 avr. 2012
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Bonjour à tous,
Oui, effectivement, la responsabilité de la SNSM peut se trouver engagée devant les tribunaux. C'est déjà arrivé (Cour de cassation) et cela a soulevé évidemment une grande émotion.

www.meretmarine.com[...]cle.cfm

avocats.fr[...]F2F7E7D

10 avr. 2012
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Le deuxième arrêt est curieux, dans le sens où le remorquage (qui a causé des dégats) était bien consécutif à une intervention d'assistance.

La SNSM est reconnue responsable des dégats.

J'aurais mieux compris des décisions qui disent "assistance = danger pour la vie = tous les moyens sont bons pour le sauvetage et tant pis pour les dégats" et "intervention hors assistance = activité commerciale = responsabilité des dégats".

Jacques

10 avr. 2012
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oui, c'est un peu comme ça que je l'aurais vu

10 avr. 2012
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En lisant attentivement l'arrêt, il me semble que l'opération de déséchouement a été caractérisée par la SNSM elle-même de "remorquage" au navire échoué (alors qu'il y avait, au départ, risque de perte du navire). Et il apparait que le remorqueur est responsable des dégâts occasionnés par le remorqué non manoeuvrant.
Je viens de retrouver le texte de cet arrêt:
www.courdecassation.fr[...]42.html

10 avr. 201210 avr. 2012
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Bonjour,
On peut penser qu'à partir du moment où la SNSM facture ses interventions quand il s'agit de remorquer une embarcation, ( ce qui n'est pas sa vocation au départ ) on est dans le cadre d'une opération commerciale, et dans ce cas, je ne vois pas pourquoi sa responsabilité civile ne serait pas engagée en cas de dégâts occasionnés au matériel concerné. Je suppose que la SNSM doit être assurée pour ce type d'intervention, non?

10 avr. 2012
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Sujet sensible est intéressant. Je pense qu'être une association n'exonère pas de responsabilités. D'autant plus, que cela peut être grave. Un remorquage de la SNSM peut être la cause d'un chavirage et de la mort d'un homme comme cela s'est déjà produit. D'autre part, la SNSM est consciente de la qualité inégale de ses équipages.

Il est aussi intéressant de définir ce qu'est un sauvetage et une assistance. Pour ma part, je considère que le sauvetage est effectué par l'entité qui, de la manière la plus sûre, le naufragé en sécurité. Dans 80 à 90 % des cas, en plaisance, ce sont les hélicoptères qui interviennent.

10 avr. 2012
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La SNSM s'auto-assure. c'est à dire qu'elle agit comme une compagnie d'assurance en mutualisant les risques des différentes stations. N'oublions pas aussi les risques pris par l'équipage, qui sont garantis par la SNSM.
En ce qui concerne les dégâts occasionnés à un autre bateau, ils ne sont couverts que s'il y a eu une erreur du patron (abordage, par exemple). Par contre, les dégâts dus à une mauvaise conception du bateau remorqué (apparaux de remorquage mal dimensionnés ou mal fixés) ne seront pas remboursés. Si lors du remorquage, un taquet est arraché, ou si, faute de taquet, la remorque est frappée sur le pied de mât,et que celui-ci tombe lors du remorquage, inutile d'attaquer la SNSM. Elle n'est pas responsable de l'état de votre bateau! Et n'oubliez pas que toutes les conversations VHF sont enregistrées par le CROSS.
Dernier cas de figure: si lors du remorquage le bateau est retourné par une vague, ce n'est pas la faute de la SNSM, sauf s'il y a eu une faute manifeste du patron.

10 avr. 2012
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Mais si le remorquage se fait à haute vitesse par exemple et que les taquets s'arrachent, n'est ce pas une erreur de remorquage?

10 avr. 201210 avr. 2012
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Bonjour
Que la SNSM s'auto-assure pour la casse voire la perte totale d'un canot, pourquoi pas, mais pour sa responsabilité vis-à-vis des tiers, cela m'étonne !
Alain :reflechi:

10 avr. 201216 juin 2020
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Bonjour,
je ne veux pas polémiquer mais, suite à une panne totale d'énergie, nous nous sommes fait remorquer par la SNSM lors de notre dernière sortie. Malheureusement,on a eu le balcon tordu lors du remorquage et un chaumard arraché. On aurait pu faire une déclaration avec leur assurance. Mais bien heureux de leur intervention et par respect pour leur travail et les risques qu'ils prennent pour nous plaisanciers, nous avons préféré faire une déclaration via notre assurance. Frais de remorquage et réparations sont pris en charge dans leur totalité (moins la franchise). Réparation en cours qui j'espère sera terminée pour notre prochain périple dans 15 jours. Merci à eux et à leur excellent travail.

10 avr. 2012
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Bonjour ctrl.alt.sup.
Je pense que ce que tu as fait est tout à ton honneur!
C'est une attitude tout à fait responsable. Si on fait appel à la SNSM, c'est qu'on est en difficulté (fortune de mer), et les assurances couvrent généralement les frais de remorquage et éventuellement les dégâts occasionnés par ce remorquage. De toute façon, le remplacement du taquet ne peut être pris en charge par la SNSM (tout bateau doit obligatoirement -d'après le division 240- être pourvu de taquets ou d'un anneau de remorquage assez solide pour permettre un remorquage quelles soient les conditions de mer). En ce qui concerne le balcon, la SNSM ne peut être tenu pour responsable que si c'est un équipier de la SNSM qui est passé à bord de ton bateau pour amarrer la remorque sur ton bateau. Dans le cas contraire, c'est la personne qui a amarré la remorque sur ton bateau qui est responsable.
De toute façon, en cas de faute caractérisée de la SNSM, c'est à ton assureur de se retourner contre elle.
Concernant l'assurance de la SNSM, il y a effectivement un contrat d'assurance responsabilité civile, mais avec une franchise importante, qui dépasse largement les frais de réparation d'un taquet ou d'un balcon! C'est donc bien la station qui intervient qui aurait à prendre en charge la réparation. Ce n'est pas précisément l'usage que nous souhaitons pour nos dons et cotisations!

10 avr. 2012
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Le capitaine étant en toute circonstance maître à bord, il est également responsable, en particulier de la façon dont les amarres sont frappées et des conséquences. C'est lui, et uniquement lui, qui demande assistance et non la SNSM qui "porte" assistance. Je connais un cas de voilier coulé suite à un remorquage non sollicité. La SNSM a en l'occurence:
- imposé un remorquage dont ils ne voulaient pas, mais que le skipper, un peu jeune et peu sûr de lui, n'a pas osé refuser ;
- démarré bien trop vite au point d'arracher le tableau arrière du voilier (même si c'est un défaut du voilier, il en faut!)
- interdit de remonter à bord chercher leurs affaires.
Le voilier a été pillé par des tiers puis laissé couler...
Eh bien malgré tout ça reste la faute du skipper, à lui de savoir ce qu'il veut, à le demander clairement et conformément aux règles de communication en mer, à savoir refuser ce qu'il n'a pas demandé, et à assumer le reste.
Il est néanmoins heureux que, vu l'inexpérience et l'incompétence de nombreux plaisanciers, le CROSS ou la SNSM décident de porter assistance à ceux qui ne sont même pas capables de reconnaître qu'ils sont en situation de détresse. J'en ai vus aussi!

10 avr. 2012
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Si ça continue, on accusera la SNSM de ne pas être arrivée assez vite sur les lieux d'un naufrage. Il y en a qui le font déjà contre les pompiers et autres organismes de secours !
Y en a marre de cette mentalité procédurière !
On trouvait que les ricains été c... mais on ne fait pas mieux.

10 avr. 2012
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En ce qui concerne le cas évoqué plus haut (navire remorqué qui aborde, au port, 2 autres navires), il y a de toute évidence une faute du patron, qui n'a pas su estimer correctement l'erre du bateau remorqué.
Il aurait du, avant d'entrer dans le port, ou, au plus tard dans l'avant-port, prendre le navire à couple, ce qui permet de contrôler l'erre et de manœuvrer avec précision. Mais cette manœuvre de mise à couple est assez longue et compliquée, et, bien souvent, en fin de mission, l'équipage, pressé de rentrer, préfère juste raccourcir la remorque. Mais cette manoeuvre est plus risquée, surtout avec un bateau ayant beaucoup d'erre (voilier déplacement lourd)

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