Remise en cause compromis de vente par vendeur

Pour un bien immobilier, compromis de vente vaut vente, sauf clauses suspensives.

Un bateau est un bien mobilier, j'aurais tendance à dire que la même règle s'applique, attendons les juristes.

CaptainRV

Le double pour les arrhes seulement, pas pour un acompte.

Voui malheureusement on devait cette semaine signer l'acte définitif de vente et je devais lui verser les 15.300€ restants.

Or il a appelée ce matin de bonheur prétextant que son fils voulait récupérer le voilier et le rapatrier en Bretagne.

Le problème pour moi c'est que j'ai fais un crédit de 20.000€ et que je me retrouve entrain de rembourser des mensualités pour rien. C'est donc pas simplement l’acompte de 1.700€ qui me gêne mais aussi les intérêts que je paie pour rien.

Je n'ai pas envie de me contenter d'un simple remboursement de mon acompte et j'avoue avoir envie de l'emmerder un maximum.

C'est l'avis de mon épouse également mais je dois dire que ça me fait chier.

Bah...la vie est courte,trop pour se" prendre la tête",récupère ton accompte...et cherches-en un autre! :reflechi:

Il me semble difficile d'émettre un avis sans avoir connaissance des clauses contenues dans le compromis de vente...

Puisqu'un compromis de vente a été signé, j'imagine que l'acompte et les clauses résolutoires y figurent...

459E...est-ce que ça vaut le coup de piquer un" coup de sang"???
et du coup,galérer éventuellement pour récupérer l'acompte... :oups:

L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour l'acquéreur et celle de fournir la marchandise pour le vendeur.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et l'acheteur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le vendeur lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte à l'acquéreur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
Ce n'est pas moi qui le dit, mais la direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes.
Ne t'acharne pas à harceler le vendeur par téléphone. Rédiger une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle tu lui demanderas d'exécuter son obligation de vendre. En effet, si tu as versé un acompte, la vente est déjà conclue et une partie du prix est versé. Il te reste à verser le solde en échange de la livraison de TON voilier.
Je t'envoie un lien en mp tout en te laissant le soin d'approfondir tes recherches.
Bon courage.

Y va y avoir un léger problème.
Pour effectuer le changement de propriétaire, il faut le livret de francisation.
Tant que tu ne l'as pas, tu ne peux rien faire.
Donc, laisse tomber. Argumente un peu pour un dédommagement financier.

TRIBUNAL ----> injonction de faire --->référé exécution
c'est rapide et peu onéreux...pour toi

AMHA , le proprio est cruellement soumis à la perte de son bateau , et son fils ne mesure pas le "boulot"que c'est de rapatrier un mélody de méditerranée en bretagne ( 3 semaines de navigation .
Il ferait mieux d'accepter de le vendre et d'en acheter un sur place .....

Je crois pas que le vendeur soit "mauvais" mais plutôt quelqu'un qui ne s'est pas rendu compte ni pris la mesure de ce que représente un compromis de vente.

L'aspect humain de donner son voilier à son fils je le comprends aussi ce qui me gêne c'est que je ne veux pas que ce soit fait à mes dépends dans la mesure ou j'ai investi de mon temps et de mon argent pour ce voilier.

Outre l’acompte il y a aussi le prêt bancaire et les intérêts que je dois verser et la réservation d'une place à Navy Service.

Maintenant s'il me rembourse mon acompte et les 459€ de pénalités pour moi l'affaire s'arrête, je tourne la page et je passe à autre chose.

Humainement parlant je n'ai pas envie que l'affaire s'envenime et que je perde mon temps devant les tribunaux...en même temps comme dit mon épouse et qui va dans le même sens que Pat45 je récupère mes 1.700€ et basta.

Bref c'est difficile de faire la part des choses entre ce qui relève de l'humain et ce qui dépends du contractuel.

Now@C'est ça je récupère mon acompte, ma pénalité et je tourne la page merci et au revoir.

Le prêt je compte le rembourser car va savoir quand je trouverais à nouveau un bateau.

De toutes façon à 16h00 mon avocat doit m’appeler et je vous tien au courant.

J'ai eu le même tour avec un achat immobilier il y a pas mal d'années et mon avocat m'a conseillé de laisser tomber. J'ai récupéré mon acompte et je n'ai pas eu de maison.

Effectivement, récupérer ton acompte et passer à autre chose est la meilleure solution, même si, a chaud, on peut nourrir des plans plus "ambitieux"

D'ailleurs, forcer la vente, pour un bateau, je ne sais pas comment ça peut marcher. Car, a moins que l’inventaire exhaustif soit annexé au compromis de vente (ce qu'il faudrait faire, mais que je n'ai jamais vu), le risque c'est quand même que le vendeur récupère tout ce qui se démonte ou s'emporte... (les jumelles, le GPS, le baro, l'annexe,... )

Et puis, et surtout, quand il s'agit d'un achat de bateau, il faut toujours écouter sa femme !!! :cheri:

Pour mes deux achats de bateau j'ai signé le compromis et remis le chèque de banque en même temps. Pas d’acompte, pas d'arrhes ! Mais le risque de voir partir le bateau pendant le délai de réflexions...

Si le (ou les) courrier (s) ne donne (nt) rien, il faudra alors se poser la question suivante : je me lance dans une procédure ou je passe à autre chose ? Mais surtout ne pas abandonner sans rien tenter. C'est mon point de vue.
Concernant le prêt, si tu es décidé à acheter un bateau, alors il te faudra cet argent. Es-tu capable de le mettre de côté sans y toucher ? As-tu une pénalité en cas de remboursement anticipé ? Le taux auquel tu as souscrit le prêt est-il intéressant ? Compte-tenu de la difficulté à souscrire un prêt aujourd'hui peut-être devrais-tu conserver l'argent et le placer au moins sur un livret A. Si tu trouves un voilier dans les 6/8 mois, ce que je te souhaite, tu disposeras déjà des fonds. C'est à réfléchir et je te dis cela sans savoir si, à ta place, je conserverais ou non l'argent.

Inutile de passer par des procédures lourdes et coûteuses. J'imagine que vous avez entendu parler des juges de proximité ?

vosdroits.service-public.fr[...]9.xhtml

Moi, si j'ai bien compris, il me semble qu'il porte sur 459 €... Voir plus haut.

Au passage ce serait pratique de numéroter les posts...

Je viens de l'avoir au téléphone il s'est excusé et dit m'avoir envoyé cet après midi deux chèques un de 1.700€ à encaisser immédiatement et un de 459€ et me demande s'il est possible d'attendre fin décembre pour encaisser les 459€ restants parce que c'est un peu difficile pour lui.

Bien entendu j'ai accepté car je pars du principe qu'un mauvais arrangement vaut les meilleurs des procès et puis après tout on est des humains tout le monde peut faire des erreurs.

Ouf la colère est passé....quant à mettre cet argent sur le livret A non je ne pense pas pouvoir le faire je préfère et de loin rembourser mon prêt et voir venir.

Merci à tous et un spécial merci à Pat45 pour sa modération, à Evasion5 pour sa proposition d'aide et à Patxi64600.

Tout est bien qui fini bien , mais avant de rembourser ton prêt , va voir ce Melody qui est à St Mandrier , au port , je t'ai indiqué que le proprio était vendeur mais ne s'en occupait pas . Ce bateau était le bateau du concessionnaire Jeanneau d'Hyères , et ensuite celui d'un ami qui l'entretenait impeccablement avec des doigts en or .Aprés l'avoir acquis , le nouveau proprio semble ne plus s'en servir .
De mémoire , l'équipement était : 3 batteries , double alternateur , jupe arrière , pilote etc ....

Je suis déjà allé à St Mandrier pour un Neptune 84 et un Attalia mais je ne vois pas ou il est ce bateau.

La prochaine fois, évite de te faire mener en bateau. :oups:

Viens voir du côté de la Bretagne : ya des supers Mélody!!! :topla:

d'autant plus que l’acheteur "cash" est le bienvenu !

Now@non pour le prêt pas de pénalités pour un remboursement anticipé et effectivement le vendeur n'était pas un mauvais bougre.

Maintenant disposer de l'argent directement ça me gêne un peu j'ai peur de succomber à un coup de cœur pas forcement justifié à posteriori voir même un achat compulsif. :whaou:
Bon allez je replonge dans les annonces, je remets du gazoil dans ma caisse et c'est parti pour un tour... :coucou:

Le problème c'est que les bateaux qui me plaisent ce ne sont pas forcement les plus faciles à trouver ni les plus confortables...bref raison ou coeur il va falloir faire un choix.

J'ai même honte de vous parler des canots que j'aime... :oups:

Hola Richard 13 !!! ... ravi de cette conclusion ...

C'est la moins mauvaise solution, même si elle te laisse à terre !!
Mais celà ranimera... peut être... ton envie de venir passer une ou deux soirée "vinos y tapas" du côté d'Almeria.
:alavotre:
:mdr:

Bon vent à toi !!

Hélas c'est une vente en multipropriété !

Bonjour,

Un compromis engage les deux parties. Si le vendeur annule le compromis il doit vous rendre la somme perçue et vous verser l'équivalent de cette somme pour l'annulation soit dans votre cas 10%

:pouce: plus une étoile!
Cordlt,