reglementation sur l'armement

bonjour.
Je voudrais savoir si en tant que pavillon francais nous sommes soumis aux règles d'armement des pays visités. Existe t'il une liste d'armement obligatoire internationale?
Merci

L'équipage
29 avr. 2010
29 avr. 2010
0

non
comme les bateaux belges navigant en France sont soumis à l'armement règlementaire belge, les bateaux français navigant à l'étranger sont soumis à l'armement règlementaire français..........avec un très gros bémol: les autorités françaises ne sont pas habilitées à faire respecter la règlementation belge et les autorités étrangères ne sont pas plus habilitées à faire respecter la règlementation française

donc en fait, personne ne contrôle la chose

amicalement

29 avr. 2010
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alors
Il n'existe donc pas d'armement obligatoire international? L'armada Chilienne après un contrôle a bord donne ou non l'autorisation de quitter le port en fonction d'une liste d'armement et d'un contrôle du bateau, moteur, structures.En Argentine certains bateau ont même reçus des amandes pour des fusées périmées. Quels sont les recours?

29 avr. 2010
0

conclusion
Il faut donc respecter la législation du pays visité...

29 avr. 2010
0

une solution ....
pour éviter les emm.....

demander dans les ambassades des pays prévus une liste de matériel ???

29 avr. 2010
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Non, non !
C'est la réglementation du pavillon qui s'applique.
Mais il est parfois difficile d'empêcher un fonctionnaire zélé ou ignorant d'outrepasser ses droits !

29 avr. 2010
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Une précision complémentaire...
Globalement d'accord avec l'analyse de jp qui résume bien la réglementation.
Ne pas oublier cependant, qu'en plus de la réglementation du pavillon, chaque navire doit respecter les règles du RIPAM.

29 avr. 2010
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Règlement du pavillon
+ Steredenn a raison : en particulier, il faut avoir un cone et une boule de mouillage ainsi que feux et signaux sonores.

29 avr. 2010
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sauf qu'essaies d'aller avec ton RIPAM
sur les cotes afghanes, pour voir.........pas facile

yadépéisivilisé-édotrepa

amicalement

30 avr. 2010
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quand je disais que c'était pas facile
amicalement

29 avr. 2010
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sur que la voile au large des cotes
de l' Afghanistan ça doit être coton ... vu le marnage ... :bravo:

30 avr. 2010
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en tout cas merci
Je vais aller acheter des feux a main blanc comme ils l'exigent ici en plus des rouges.

29 avr. 2010
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ouaip
l'armada Chilienne elle fait pas trop rigoler non plus.Je vais essayer de contester pour voir.

29 avr. 2010
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Oui mais
le ripam concerne des régles et non un armement de sécurité?

30 avr. 2010
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oui mais
Les exemples que tu donnes concernent l'environnement(eaux noires), les produits soumis a des taxes (alcool), ou l'hygiène alimentaire (du ressort des douanes) et non l'armement de sécurité et l'autorisation de naviguer en eaux territoriales.

30 avr. 2010
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Je crois
que dans ce cas précis ils mettent des scellés sur sur les WC du bateau mais n'interdisent pas la navigation.Il me semble aussi que la législation n'est pas la même dans tous les états. A vérifier.

30 avr. 2010
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Ceratains pays comme les USA
IMPOSENT des cuves à eaux noires et c'est vérifié, quel que soit le pavillon.

Et je ne parle pas de denrées illicites, telles que drogue, armes à feu, explosifs ou même alcool en quantité trop importante ou même argent liquide.

Notre pavillon ne nous protège absolument pas contre des exigences locales.

Et je trouve cela parfaitement normal....

RV

30 avr. 2010
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Si je lis bien la question, il est fait référence à l'armement d'un navire,
pas limité à l'armement de sécurité. A mon avis, une cuve à eaux noires entre dans le cadre de l'armement d'un navire. OK pour le reste...

RV

30 avr. 2010
0

WC
Exact aux US: WC scellés mais le règlement permet d'utiliser un seau vidé par dessus bord : il n'y a pas que chez nous qu'il y a des règlements idiots...

30 avr. 2010
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RIPAM
Il fixe un grand nombre de règles concernant la sécurité : règles de barre bien sûr, mais aussi règles concernant les feux et marques, les signaux sonores et lumineux...
De ce texte découle donc l'obligation d'avoir à bord certains équipements obligatoires.
En application de la règle 37, l'annexe IV "Signaux de détresse" précise les différents types de signaux à utiliser et qu'une autorité étrangère à celle du pavillon peut probablement contrôler et exiger...

30 avr. 2010
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RIPAM
Il fixe un grand nombre de règles concernant la sécurité : règles de barre bien sûr, mais aussi règles concernant les feux et marques, les signaux sonores et lumineux...
De ce texte découle donc l'obligation d'avoir à bord certains équipements obligatoires.
En application de la règle 37, l'annexe IV "Signaux de détresse" précise les différents types de signaux à utiliser et qu'une autorité étrangère à celle du pavillon peut probablement contrôler et exiger...

30 avr. 2010
0

feux et amendes ...........;;
j'ai eu une amendes pour ne pas avoir de feux - fumigenes "US made" à Hawai
On ne discute pas avec l'armada et pas plus avec les coast guard !!!

30 avr. 2010
0

OK
Je crois que c'est clair et que tant qu'il n'existera pas de législation internationale claire sur l'armement de sécurité obligatoire il faudra se plier aux exigences nationales et s'équiper de fumigènes de toutes les couleurs et toutes marques.

30 avr. 2010
0

Spécial US
Il parait que ça envoie des étoiles, nous, c'est BBR comme la Patrouille de France..

RV

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