Règlementation annexe

Suite au fil là-dessus(que je ne retrouve pas)j'ai envoyé un mail directement au ministre.
Bah, oui.
Vaut mieux demander à dieu qu'à ses saints, non ?

Donc question:

Bonjour,

&gt J'ai bien lu la nouvelle règlementation DIV 240 et j'ai remarqué
&gt qu'une annexe de plus de 2,50 m doit être immatriculée et posséder
&gt l'armement correspondant à sa distance de la cote.
&gt Par exemple, une annexe AX3 2,60m avec plancher Aérotec ^(TM) pour 3
&gt personnes, pour une navigation douce et agréable dixit BOMBARD se
&gt doit-elle d'être immatriculée ce qui n'était pas le cas auparavant ?

&gt Il me serait agréable de connaître votre position sur ce point.

Réponse :
DGMT/DAM/MNP (Mission de la Navigation de Plaisance et des Loisirs Nautiques) emis par DURAND Raymonde Raymonde - DGMT/DAM/MNP
Bonjour,

Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut être immatriculé que si vous vous en servez comme bateau de plaisance.

Sincères salutations.

Donc si je comprend bien, une annexe peut ne pas être immatriculée...
ET hop, une pièce dans le nourrin...

L'équipage
03 juin 2008
03 juin 2008
0

As-tu demandé à un ministre francophone ?
1°) La phrase :

"[i]Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut être immatriculé que si vous vous en servez comme bateau de plaisance[/i]"

est en effet dénuée de sens en français (un "que" orphelin en corps de texte).

La correction grammaticale doit elle être :

Suite à votre message je vous précise qu'une annexe [b]ne [/b]peut être immatriculé[b]e[/b] que si vous vous en servez comme bateau de plaisance.

ou

Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut [b]n'[/b]être immatriculé[b]e[/b] que si vous vous en servez comme bateau de plaisance.

ou

Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut être immatriculé si vous vous en servez comme bateau de plaisance.

Dans les trois cas la réponse est différente :
- Pas d'immat. d'une annexe pour la première version corrigée.
- Immat éventuelle (au choix de qui ?...) pour la deuxième.
- Hors sujet pour la troisième.

2°) Peu importe ce qu'elle peut être la question était : que doit elle être. Nuance.

Ceci dit la démarche était utile, merci de l'avoir entamée.

03 juin 2008
0

coluche disait
un technocrate c'est un gars qui le temps qu'il reponde à ta question, t'as oublié la question qu tu lui avait posé.

on dirait bien que raymonde est une technocrate. :-)

03 juin 2008
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Mais jusqu'où s'arrêteront-ils !
...

03 juin 2008
0

Réponse
C'est texto la réponse que j'ai eu.

Et je me suis également posé la question...

03 juin 2008
0

bien d'accord!!
il faut d'urgence mettre un frein à l'immobilisme

03 juin 2008
0

Pas étonnant ...
un(e) secrétaire d'un cabinet n'engagera jamais sa responsabilité sur l'interprétation d'un texte, il (elle) se contente de répéter le texte, en plus mal et moins clair de préférence :oups:

L'interprétation du texte sera donnée par un juge au moment du premier procès verbal contesté auprès d'un tribunal administratif. C'est à ce moment que le rédacteur du texte comprendra qu'il n'était pas clair, et qu'il y aura un article modificatif pour résoudre l'ambiguïté ... modification qui bien entendu entraînera deux ou trois nouvelles ambiguïtés ... :heu:

03 juin 2008
0

non ....
jusqu'où iront-ils plus loin ?

03 juin 2008
0

A mourir de rire
cette histoire, encore...

Mais voyons, Cetecry, il manque une précision essentielle à ta question.

Ton annexe DOIT ETRE MOTORISEE pour devoir être obligatoirement immatriculée.

Repose la question, Raymonde n'a pas compris...

Jacques

03 juin 2008
0

l'immatriculation d'un motorisé,
c'est toujours à partir de 9.9, non ?
en dessous de 9.9 c'est sans permis ni immatriculation, non? ou alors ça a changé..?

03 juin 2008
0

Permis :
&gt 6 CV

_/)

03 juin 2008
0

On va recommencer à rigoler...
Immatriculation donc si longueur supérieur à 2,5 m et moteur supérieur à 3kw...

si pas de moteur, pas d'immatriculation à cette taille.

Sans aucun parti pris :mdr:
:mdr:
:mdr:

Jacques

03 juin 2008
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Le fil est là :
www.hisse-et-oh.com[...]dex.php

Et ta dernière interventio, Erendil, m'avait un peu perturbé... Tu disais : "il n'en reste pas moins que les annexes motorisées doivent être immatriculées. Mettez vous à la rame..."

Alors : immatriculation oui ou non ???

Ah là là, ces juristes, y font rien qu'à embrouiller les textes limpides pondus par les génies bruxellois qui connaissent tout sur tout...

03 juin 2008
0

Autre question
Une annexe non immatriculée peut elle servir pour aller poser un filet, et si oui à quelle distance du bateau ?
J'ai entendu la rumeur prétendre que c'était interdit, ou une autre affirmer qu'il faut rester à vue du bateau . ??? .
Vos avis éclairés ?

03 juin 2008
0

La pêche...
à bord d'une annexe est totalement interdite.

03 juin 2008
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Question subsidiaire ...
qu'est ce qui distingue une utilisation en "annexe" d'une utilisation en "bateau de plaisance" ?
Une annexe, utilisée en annexe est-elle forcément limitée au stricte trajet navire--&gtplage et retour ( ou assimilé) ?
Ou bien la fonction est-elle plus large ?

A partir de quel instant une utilisation change-t-elle de type ?

Par exemple étant mouillé à Ste Evette, dis-je débaquer à la plage ou au quai de Ste Evette, ou bien puis-je remonter la rivière jusqu'à Audierne sans sortir du "cadre annexe" ?

Pas fini de se poser des questions !!!

03 juin 2008
0

c'est simple
une annexe est une annexe si elle n'est immatriculée en navire de plaisance,

si elle est immatriculée en navire de plaisance elle n'est plus une annexe

c'est pourtant simple non ?? :tesur:

03 juin 2008
0

Attention...
le fait de posseder 2navires de plaisance va être retenu dans les "éléments du train de vie"

Gare au redressement fiscal.....

03 juin 2008
0

La meilleure définition...
Je te met un "étoile de non inscrit"

03 juin 2008
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CQFD, Goud
J'ajoute, à l'attention des pêcheurs, que le fait d'immatriculer une annexe (qui n'en est plus une, du coup, mais...) multiplie par deux le matériel de pêche autorisé. (Un tramail de 50 mètres sur le compte du bateau, un autre sur le compte de l'annex...pardon, sur le compte de l'autre bateau.)
Par les temps qui courent ma suggestion pourra être ressentie comme provocatrice, peut être, mais tant pis.

10 juin 2008
0

permis ?
j'ai lu sur un fil que je ne retrouve plus qu'il y avait un calcul faisable du style ratio = longueur x puissance et qui permettait de conduire sans permis au dela des 6cv légaux .
quelqu'un connait il ?

10 juin 2008
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raymonde est un peu fofole...
"Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut être immatriculé que si vous vous en servez comme bateau" de plaisance. "

la miene est une embarcation de servitude
la plaisance , je la pratique sur mon yacht , et mon tender n'est que le prolongement aquatique du caddie du super U du coin.....

10 juin 2008
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Voir division 240
Il y a deux situations, et la réponse du Ministère va bien dans ce sens.

  1. Les embarquations de plus de 2.50m sont considérées comme des navires et doivent être immatriculées selon les normes en vigueur.

  2. Sont considérées comme annexes les embarquations qui ne servent que de servitude a un navire immatriculé de doivent porter la marque de cette servitude AXE de ........ Mais attention, l'utilisation est limitée (distance du navire principal). C'est bien ce que voulait dire le Ministère en mentionnant. je site:" que si vous en servez comme bateau de plaisance ". Soit sans restriction. UNE ANNEXE EN SERVITUDE D'UN NAVIRE N'EST DE FAIT PAS UN BATEAU DE PLAISANCE ET N'A PAS D'OBLIGATION D'IMMATRICULATION.

En qualité de Suisse naviguant en France sous pavillon Suisse, avec une annexe non-immatriculée, la question était d'autant plus actuelle.

Cordialement.

10 juin 2008
0

Je fais la même analyse
mais je ne suis pas juriste.

Une embarcation, même de + de 2.50m, utilisée comme servitude est une annexe. A ce titre :
- elle ne doit pas être immatriculée mais mentionner le nom du bat d'origine
- elle est dispensée du matériel de sécurité
- mais elle ne doit pas s'éloigner à + de 300m d'un abri, le bateau étant considéré comme un abri.

Par contre moins de 2.50 : pas d'immatriculation et pas plus de 300 m
Eoignement à plus de 300 m : immatriculation et mat de sécu

(j'espère que j'ai tout bon)

10 juin 2008
0

Non, mais ça approche.
Vous oubliez que l'obligation d'immatriculation ne concerne que les annexes MOTORISEES (plus de 3kw).

A moins que vous ne concevez une annexe qu'avec un moteur ? :mdr:
:mdr:
:mdr:

Jacques

10 juin 2008
0

Eureka
Donc d'abord :

J'immatricule mon AX3 de 2,60 m, batisée Le Bateau, que j'équipe en hauturier (enfin si il y a des trucs qui encombrent je les mettrais dans l'annexe...) .

Ensuite :
J'écris en grosses lettres sur mon super maramu 2000 : AXE Le Bateau

J'suis pô sur que ce soit bien l'"esprit" de la Loi.
Ce sidi, sur le plan fiscal....c'est top.
:-)

11 juin 2008
0

Et si...
... la faille existe ? :mdr:

_/)

10 juin 2008
0

Une contribution
très intéressante : www.hisse-et-oh.com[...]dex.php :-)

_/)

10 juin 2008
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Nouvelle catégorie ?
Notre Gendarmerie Nationale aurait-elle inventé une nouvelle catégorie d'embarcations ?
Dans quel texte serait donc défini ce qu'elle appelerait un "bateau individuel" ?
Quant au terme "bateau", il est désormais rattaché à la navigation en eau intérieure...!
En mer, on ne parle plus que de navire.

Nos administrations ont vraiment le don de compliquer à loisir ce qui pourrait être si simple. Bon, c'est vrai qu'ainsi ils s'assurent du boulot pour l'avenir...

10 juin 2008
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Sauf qu'elle n'apporte pas la précision
qui tue et qui est la seule nouveauté.

L'annexe DOIT ETRE motorisée pour devoir être immatriculée.

Puisqu'il n'y a pas la précision dans la question, la réponse du gendarme n'a pas d'intérêt.

Qui se charge de poser la bonne question au prochain gendarme croisé :

"est ce qu'une annexe de plus de 2,5 m avec un moteur de plus de 3 cv doit être immatriculée ?"

Je n'ai aucun parti pris sur la question. J'ai longtemps pensé qu'il suffisait effectivement d'écrice AXE machin sur un bateau pour qu'il ne soit pas immatriculable. Puis j'ai lu les textes dont on a abondamment parlé (et qui ne sont pas la division 240 qui ne traite que de sécurité, pas d'immatriculation) et j'ai douté.

Et maintenant, je m'en fout, parce que mon kayak qui me sert d'annexe n'a pas de moteur...

Jacques

10 juin 2008
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Le "tamis admistratif"...
Pas facile de se renseigner : ceux qui sont tout en bas ne sont généralement pas informés des dernières modifications des lois.

Ceux qui sont tout en haut, les ministres pourtant donneurs d'ordres ne savent pas toujours ce qui a été décidé...

Ceux qui savent, ce sont ceux qui sont au milieu et qui bossent, mais personne ne les connait et on ne peut donc pas les interroger...

[i]Cette analyse n'est bien entendu que le reflet de ma perception personnelle du problème... [/i] ;-)

_/)

11 juin 2008
0

petit rappel
La puissance administrative en kw n'est pas la puissance en chevaux

La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d².I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

Nota. La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.

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