Refus de constat après collision

Bonjour,

J'ai été témoin d'un bel éperonnage dans le port de Crouesty hier.
Le bateau qui s'est fait rentré dedans est venu a couple du mien et j'ai du coup pris des nouvelles.

Refus de l'autre bateau de faire le constat.
Et le lendemain matin, refus de la police ou gendarmerie d'enregistrer la plainte, car "il faut le nom du propriétaire du bateau".

Svp, j'aimerai savoir quel est la bonne approche en cas de refus de faire un constat.

L'équipage
02 juil. 2020
02 juil. 2020
0

Bonsoir, un rapport de mer, avec en destinataire assurance et affaires maritime avec le nom de l'autre bateau. C'est le seul "constat" vraiment valide en mer


02 juil. 2020
1

On appelle sur le 16 le cross , puis rapport de mer remis à la gendarmerie maritime avec le nom du bateau .
Cela m'est arrivé et la vedette en question n'était pas assurée , mais mon assurance a pris la relève et les dégâts payés par le malotru .


02 juil. 2020
2

refus de la police ou gendarmerie d'enregistrer la plainte, car "il faut le nom du propriétaire du bateau".

c'est assez dingue ce genre de choses. Ça m'est arrivé à chaque fois que j'ai voulu porter plainte, on m'a toujours expliqué que ce n'était pas possible pour diverses raisons (pas le bon endroit, pas les bonnes infos...). Au final j'ai maintenu fermmeent ma demandé et, miracle, j'ai pu déposer plainte.
Il n'y a aucune raison pour ne pas pouvoir porter plainte (par exemple si on se fait agresser on ne peut porter plainte que si on le nom de l'agresseur??)
On peut aussi porter plainte par courrier auprès du procureur.

Au Crouesty, il doit il y avoir des caméras, mais il faut aller vite pour récupérer les images...


02 juil. 202002 juil. 2020
2

La gendarmerie qui ne veut pas prendre une plainte pour une excuse aussi bidon ça pose problème dans un état de droit. Pas étonnant ensuite que des indélicats refusent de faire un constat. Les uns renforçant mutuellement les autres.


02 juil. 2020
2

surtout que dans un cas comme celui-là : nom du bateau, caméras, ce n'est pas difficile de le retrouver, le propriétaire.
seule explication : Corinne Touzet ainsi que le capitaine Marleau sont en vacances....


02 juil. 2020
1

La bonne approche comme ta voiture tu poses la question à ton assurance que tu paie pour régler ce genre de problème


02 juil. 2020
0

"à ton assurance que tu paie pour régler ce genre de problème".
Uniquement en cas d'assurance tous risques mais je commence à comprendre les vertus d'une assurance tous risques dans ce type d'environement, même pour un vieux bateau sans valeur marchande trés significative.


ecumeur:Même dans une assurance au tiers, il existe une garantie de défense et recours? lire le contrat et faire une déclaration.·le 03 juil. 2020 10:27
02 juil. 2020
1

Je lis souvent « rapport de mer » sur H&O. Qu’elle forme ça doit avoir ?
Un lettre manuscrite décrivant les faits ?


juliusse:C'est celà. Si c'est accompagné de copies du livre de bord c'est mieux.J'en ai rédigé un pour un ami, j'ai fait quelque chose d'assez formel type compte rendu militaire.L'important selon moi, et c'est ce qui est souvent difficile, est de rester purement factuel. Des faits, purement, froids. Pas d'avis personnel, ni sentiments.·le 02 juil. 2020 22:43
02 juil. 2020
2

Solent:Merci à tous les deux, je l’ai mis en signet histoire de l’avoir sous le coude, en espérant ne pas avoir à m’en servir 👍·le 03 juil. 2020 10:44
02 juil. 2020
0

Sauf erreur il y a en plus un témoin.

Le Moko


03 juil. 2020
0

Contactez une BSL de la maritime, ils savent quoi faire.
À défaut, une brigade nautique de la GD, en leur précisant qu'ils peuvent faire une réquisition auprès de la DTM pour connaître l'identité du propriétaire.
N'insistez pas auprès de la police, ils sont allergiques à tout ce qui est humide.


f_blc:+1·le 03 juil. 2020 07:47
yannbis:Euhh... français ça donne quoi?BSL, GD, DTL?·le 03 juil. 2020 09:31
f_blc:BSL : Brigade de surveillance du littoralGD : Gendarmerie départementaleDDTM : Direction départementale des territoires et de la mer·le 03 juil. 2020 09:57
canadabzh:Et stp, peux tu nous dire comment les contacter ?·le 03 juil. 2020 09:58
f_blc:Le téléphone tout simplement. Ex: www.pagesjaunes.fr[...]0519885 ·le 03 juil. 2020 10:07
03 juil. 2020
2

Comme beaucoup le disent ici, beaucoup de commissariats et de gendarmerie refusent d'enregistrer une plainte, alors que c'est complètement illégal.
Il aurait dû insister, et venir avec toi qui es le témoin de la collision.


03 juil. 2020
2

refus de la police ou gendarmerie d'enregistrer la plainte

Il faut écrire au procureur de la république et expliquer le refus du dépôt de plainte.


03 juil. 2020
0

Pas besoin du nom du propriétaire . Le n° immatriculation suffit .
J'ai été victime d'une collision avec délit de fuite alors que j'étais au mouillage et j'ai porté plainte à la gendarmerie qui a pris l'affaire au sérieux et à retrouvé l'indélicat dans les trois jours !
Par contre les Affaires maritimes s'en contre-fichent , ce n'est pas de leur compétence et c'est eux qui m'ont indiqué d'aller porter plainte à la gendarmerie ( C'était il il a 5 ans , ça a peut-être changé ...)

Au passage comme les n° d'immatriculation ont le droit d'être de plus en plus petits et pas toujours clairement visibles , ça ne va pas faciliter l'identification du bateau ...On voudrait favoriser les délinquants , on ne s'y prendrait pas autrement !!


03 juil. 202003 juil. 2020
0

Aie confiansssssse... l’État (police et justice) est au service du citoyen.
La police se défile, la justice enterre.
A la suite d'une plainte au pénal (directement auprès du procureur), totalement documentée mais sans suite, d'une relance, toujours sans suite, mon avocat avait interrogé le substitut du procureur.
Réponse : "ce genre d'affaire ne nous intéresse pas"...


yannbis:on est hors sujet, mais j'ai eu le même cas : agression (fracture du nez quand même), un policier sur place prend l'identité (carte d'identité) d'un des agresseur.Je vais le lendemain pour porter plainte, on fait tout pour m'en empêcher.QQ mois plus trad, affaire classée, on n'a pas retrouvé l'agresseur!...·le 03 juil. 2020 13:22
03 juil. 2020
0

Porter plainte c'est une chose, mais le but du rapport de mer si j'ai bien compris, c'est d'informer son assurance si il y des dégâts.
En envoyant le rapport au service idoine en Lettre avec AR on est couvert ?


09 juil. 2020
2

Le commissariat comme la gendarmerie sont dans l’obligation de prendre une plainte ( meme si seul apparait le nom du bateau )! et de la transmettre au procureur qui donnera une suite ou pas.


Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Souvenir d'été

  • 4.5 (85)

novembre 2021