Réforme du droit annuel de francisation

La loi rectificative des finances 2005 est quasi effective au 1er janvier 2006 après son decret d'application.
La taxation de la coque en plaisance ne se fera plus au tonnage mais à la longueur.

La barrière des 3 tonneaux est remplacée par une longueur de 7mètres.Les navires de moins de 7 mètres seront donc exonérés. Au dessus calculez votre droit (certains seront surpris....):

Quotité du droit

a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres
Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
110 €
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
156 €
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
266 €
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus
408 €
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
683 €
De 15 mètres et plus
1 320 €

b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)

Jusqu’à 5 CV inclusivement
Exonération
De 6 à 8 CV
9 € par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV
11 € par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV
23 € par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV
26 € par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV
28 € par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV
32 € par CV au-dessus du cinquième

c) Taxe spéciale

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 45,28 € par CV.

L'équipage
22 déc. 2005
22 déc. 2005
0

quid de la vétusté?
pas sur du terme exact en parler fiscal, mais le dégrèvement du à l'âge de la barque est il toujours en vigueur?

22 déc. 2005
0

Tu me le souffle Spot
Cela dit, même avec les 50 % de vétusté, le tableau ci joint me ferait un DAN doublé par rapport à 2005.

A voir ce qui va venir, mais si l'info se confirme, ça sent le pavillon néerlandais pour moi. Vu que le bateau est en Tunisie .....

Ils n'oseraient quand même pas .....

C'est qui notre ministre de tutelle déjà ?

22 déc. 2005
0

AS TU.........
La reference du texte? :-(

22 déc. 2005
0

non mais j'y crois pas..........
moi qui payait plus rien avec mon vieux coucou de 40 ans.......
2600 balles mais je reve........
a ce tarif, vaut mieux louer ca a pas de sens

22 déc. 2005
0

Ca sent pas bon
trouvé dans cet article
(www.droitzoom.fr[...]cle.php )

"Article 42 : Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance

Conformément à la politique de simplification fiscale engagée par le Gouvernement lors du comité interministériel de la mer du 16/02/2004, il est proposé de modifier l'assiette du droit sur la coque des navires de plaisance francisés et de réévaluer le droit sur les moteurs qui ne l'ont pas été depuis respectivement 1984 et 1992."

22 déc. 2005
0

Je n'ai vu...
nulle part la suppression des abattements pour vétusté, mais pitete qu'avec de la patience je le trouverai, je le crains... vite sur gogol les matafs

:::::::::::: :policier: :::::::::::::::::::::

22 déc. 2005
0

D'ou l'expression
VIVE LE PAVILLON BELGE

22 déc. 2005
0

association
bonjour
est ce qu'il ne serait pas temps de créer une vraie association des marins plaisanciers en france? sans discrimination moteurs/voiles !
bonsoir et bonnes fetes :-)

22 déc. 2005
0

comme ca, je passerai
de 0 à 156!
quelle inflation nom de d'la
sanshant que la dernière fois que la taxe avait été percue, c'était en 1997 pour 230F de l'époque...

les enfants, si nos canots étaient revalorisés comme cette taxe, nous pourrions vite être rentiers (et laisser le boulot aux autres :-))

22 déc. 2005
0

En faisant des recherches
sur google comme d'habitude : (loi finance rectificative 2005) j'ai trouvé des textes sur le site de l'assemblèe nationale. Le texet définitif n'y est pas encore (le 22/12 à18h) disponible mais on trouve bien cette réforme dans les textes examinées avec des montants un peu plus forts que ci-dessus.

Pour les moteurs les puissances administratives sont très inférieures aux puissances réelles. On trouve celle de son moteur sur l'acte de francisation.

En tout cas avec mes 7,30m je passe de zéro à plus de 100 euros.

Je relativise rien que la TVA sur la place d'hivernage représente déjà près de 200 €

MichelR

22 déc. 2005
0

...
OH c une blague?! 2 sec je prends un Rhum... ah comme Cadeaux c cool... Je vais réfléchir pour changer les couleurs de mon drapeau, et oui pour une association de plaisanciers...
Affaire à suivre

22 déc. 2005
0

patience
Le texte sera au J.O. de demain, nous avons encore une nuit tranquille a vivre,

22 déc. 2005
0

remarque
augnentation de la csg ,des taxes en tout genre , 1000 radars aujourd hui , il est tant de prendre le large

22 déc. 2005
0

si cela
s'avere reel je donnais encore 2 ans (validite de la revision de ma survie) pour le pavillon aux trois couleurs du nord, ce sera fait cette annee

22 déc. 2005
0

Exactement
J'ai le même sentiment croissant depuis quelques années...

23 déc. 2005
0

Je ne comprends pas ...
... ce que les radars viennent faire là dedans !

22 déc. 2005
0

Copie de l'article 42 du projet de loi de finance rectificative 2005
Article 42 : Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance

I. - A. - Au 2 de l'article 218 du code des douanes, les mots : « d'un tonnage brut égal ou inférieur à trois tonneaux » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque inférieure à sept mètres » ;

B. - L'article 222 du même code est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, et par dérogation au premier alinéa, le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, est inférieure à 24 mètres, n'est pas obligatoire. »

C. - L'article 223 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « propriétaires » sont ajoutés les mots : « au 1er janvier de l'année considérée. »

2° Au troisième alinéa, après les mots : « Tonnage brut » sont insérés les mots : « ou longueur de coque » ;

3° Le a et le b du III sont remplacés par le tableau suivant :

a) Droit sur la coque

De moins de 7 mètres
Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
120 euros

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
170 euros

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
290 euros

De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus
445 euros

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
745 euros

De 15 mètres et plus
1 440 euros

b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus

(puissance administrative)

Jusqu'à 5 CV inclusivement
Exonération

De 6 à 8 CV
10 euros par CV au dessus du cinquième

De 9 à 10 CV
12 euros par CV au dessus du cinquième

De 11 à 20 CV
25 euros par CV au dessus du cinquième

De 21 à 25 CV
28 euros par CV au dessus du cinquième

De 26 à 50 CV
31 euros par CV au dessus du cinquième

De 51 à 99 CV
35 euros par CV au dessus du cinquième

4° A l'avant dernier alinéa, après les mots : « le droit prévu au b) » sont insérés les mots : « du tableau ».

D. - Au deuxième alinéa de l'article 238 du même code, les mots : « de moins de 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres » et les mots : « d'au moins 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres ».

II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

Exposé des motifs :

22 déc. 2005
0

Copie de l'article 42 du projet de loi de finance rectificative 2005
Article 42 : Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance

I. - A. - Au 2 de l'article 218 du code des douanes, les mots : « d'un tonnage brut égal ou inférieur à trois tonneaux » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque inférieure à sept mètres » ;

B. - L'article 222 du même code est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, et par dérogation au premier alinéa, le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, est inférieure à 24 mètres, n'est pas obligatoire. »

C. - L'article 223 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « propriétaires » sont ajoutés les mots : « au 1er janvier de l'année considérée. »

2° Au troisième alinéa, après les mots : « Tonnage brut » sont insérés les mots : « ou longueur de coque » ;

3° Le a et le b du III sont remplacés par le tableau suivant :

a) Droit sur la coque

De moins de 7 mètres
Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
120 euros

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
170 euros

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
290 euros

De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus
445 euros

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
745 euros

De 15 mètres et plus
1 440 euros

b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus

(puissance administrative)

Jusqu'à 5 CV inclusivement
Exonération

De 6 à 8 CV
10 euros par CV au dessus du cinquième

De 9 à 10 CV
12 euros par CV au dessus du cinquième

De 11 à 20 CV
25 euros par CV au dessus du cinquième

De 21 à 25 CV
28 euros par CV au dessus du cinquième

De 26 à 50 CV
31 euros par CV au dessus du cinquième

De 51 à 99 CV
35 euros par CV au dessus du cinquième

4° A l'avant dernier alinéa, après les mots : « le droit prévu au b) » sont insérés les mots : « du tableau ».

D. - Au deuxième alinéa de l'article 238 du même code, les mots : « de moins de 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres » et les mots : « d'au moins 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres ».

II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

Exposé des motifs :

22 déc. 2005
0

QUID.....
Des exo pour vetusté?
Et puis le pavillon moukle frite n'empeche pas le droit de passeport qui est si je ne m'abuse egalau droit de francisation... :-(

::::::::::::: :lavache: :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::

22 déc. 2005
0

4° de l'article 224 du code des douanes inchangé
4. Les taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus au III de l'article 223 ci-dessus font l'objet, pour les navires de plaisance ou de sport, d'un abattement pour vétusté égal à :
- 25 % pour les bateaux de 10 à 20 ans,
- 50 % pour les bateaux de 20 à 25 ans,
- 75 % pour le bateaux de plus de 25 ans.
5. Le droit de francisation et de navigation n'est pas perçu lorsque son montant, calculé par navire, est inférieur à 76 euros.

22 déc. 2005
0

sauf que
Bonjour,

Sauf qu'avec l'ancien calcul je ne payais plus rien et que maintenant il y en a pour 85 euros puisque 50% de cette nouvelle taxe sont supérieurs à 76 euros.Donc l'essentiel est de récupérer de l'argent et de faire payer ceux qui ne payaient plus cqfd...

22 déc. 2005
0

sauf erreur

lorsqu'il parle de longueur de coque suivant la convention il s'agit de la longueur de flottaison.

josé

22 déc. 2005
0

et où
va-t-on la prendre la longueur à la flottaison?Elle ne figure pas sur l'acte de francisation au moins pour les bateaux assez anciens.

22 déc. 2005
0

eh ben voilà
on l'a, notre cadeau de Noël ... Merci, vraiment, de penser à nous ! Et dire que j'ai fait l'effort de garder le pavillon français ! Je commence à avoir des doutes quant à la suite, et j'ai l'impression de ne pas être seul ! :-(

22 déc. 2005
0

pour manifester votre mécontentement.......
Vous pouvez voter
vert, rouge, blanc , babord ou (tribord si vous êtes satisfait .......)
dans la mesure ou votre pavillon reste bleu, blanc, rouge.....

Ne vous inquitez pas votre argent sera correctement utilisé quoiqu'il arrive .
cordialement

23 déc. 2005
0

comme
pingoin j'ai fait l'erreur de rester B.B.R :-(
pour faire plaisir à ma femme!!!!
botpipel tu as oublie le rosé!!!!!! par contre je compte sur toi pour me presenter le vert et le bleu, pour le blanc et le rouge c'est deja fait :-D
ils ont foutu la France en faillite, les grosses boites reviennent sur les 35h, à quand le retour aux conditions de 1914, à moins que ce ne soit pour nous 1789

22 déc. 2005
0

je ne suis pas sur
que ce soit pire qu'avant, a calculer :-(

22 déc. 2005
0

c'est calculé
et c'est pire qu'avant car exonéré depuis deux ans et maintenant avec cette nouvelle base on paie à nouveau.En effet les 50% ne se retrouvent en-dessous de 76 euros que pour les bateaux inférieurs à 8 mètres.Le calcul a été bien fait afin de réinjecter dans le circuit beaucoup de propriètaires de bateau qui étaient exonérés.

23 déc. 2005
0

avec les 75%
ça passe rique et raque c'est bien mais pour ceux qui sont encore à 50... il faut payer!
Maintenant si tu calcules par rapport à l'ancienne taxe de francisation sans vétusté,suivant la jauge du bateau cela fait une augmentation de 40% à 60%!!Pas mal quand même!!

23 déc. 2005
0

es tu sur de ton calcul?
je suis légèrement au dessus de 8m (enfin, pas moi, le bateau), avec la vétusté de 75%, je suis en dessous des 76€.

23 déc. 2005
0

et les catamarans
disons, un 13m avec deux moteurs de 6CV administratifs (~40CV réels) :
- pour la coque : 1x683€ ou 2x683€ ? la plupart des ports c'est 50% en plus. Pour un tri, c'est 3 x 683€ ? et pour les cata hydrofoil ?
- pour la motorisation : 2 x 6 CV donc 2 x 9€ car 2 éxonérations jusqu'à 5CV. Ca j'y crois pas du tout. Je vois gros comme une maison 7 x 23€ et les 5 premiers exonérés. Faut pas réver tout de même.

Yves.

23 déc. 2005
0

Economie ??
Dans mon cas, j'ai payé 501 Euros en 2005 pour un Feeling 39.
Si je prends les données de la nouvelle loi des finances :

Moteur 8CV : 30 Euros + Coque : De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus 445 Euros

Total : 475 Euros ??????????

J'ai du faire une con....ie ! Je n'ai jamais fait d'économie d'une année à l'autre!
Si quelqu'un trouve mon erreur de calcul, merci pour l'info.

Amicalement

Johan

23 déc. 2005
0

ouf!

J'ai mal dormi, mais finalement rien de changer pour Calypso vieux de 37ans je ne paie toujours rien.

Pour le moteur il s'agit bien de la puissance administrative pour mon 28cv reel -5cv administratif

josé

24 déc. 2005
0

ben moi aussi,j'ai pas bien dormi.......
mais ça vas mieux ce matin,je devrai continuer à ne rien payer vû les 27 ans du navire et ses 4cv fiscaux!!ouf(si on prend la longueur de signalement,qui je crois seule compte pour les douanes,pour l'instant!)
N'empêche que c'est hard pour les autres :-(
Mais quand donc cessera-t-on de nous prendre pour des C...?

01 fév. 2006
0

exonération taxe de francisation..
exonération taxe de francisation... - 21-10-2005 10:38 -

pour les bateaux naviguant hors des eaux territoriales, il est possible d'obtenir l'exonération de la taxe de francisation annuelle.

En fait il s'agit d'un remboursement : il faut d'abord payer, et l'administration rembourse ensuite la somme.

Il est nécessaire d'apporter des preuves de la présence hors de France. Factures.

02 fév. 2006
0

Renseignements pris
il apparait que cette exonération ne s'applique que dans le cas où le bateau est hors des eaux territoriales française ET le propriétaire également.

C'est à dire que cette exonération n'est pas valable pour celui qui a son foyer fiscal en France.

Dommage.

Pour la radiation du pavillon français, les douanes m'ont dit qu'il fallait mettre le motif sur la lettre de demande ....... ils ne vont pas être déçus !!!

23 déc. 2005
0

cata
finalement , avec ce système, ce sont les catas qui vont y gagner ... Je me trompe ?

23 déc. 2005
0

si j'ai bien compris

ça ne change pas grand chose pour la plus part d'entre vous.

par contre le faite de prendre en compte la puissance du moteur ça va etes les grosses unité à moteur qui vont payér , pas plus mal

23 déc. 2005
0

Heu si ça change kekchose
Si je ne m'abuse, pour une coque de 12,60 et 1991

Ca me donne 745 X 75% = 558 €

Je payais 170 € en 2005

Soit une augmentation de 328 % !!!!!!!!!

Dites moi que je me suis planté dans le calcul !!!!!!!!

J'ai déjà lancé les démarches de changement de pavillon ce matin, si j'arrive à me faire radier du pavillon français en janvier, pensez vous que je serai obligé de subir cet escroquerie en totalité pour 2006 ?

23 déc. 2005
0

Merci José
Mon abattement est de 25 % pour une coque (de noix) entre 10 et 20 ans

J'avais indiqué 75 % pour faciliter le calcul

Et j'avais pas compté le moteuuuuuur !

Heu, ils veulent nous virer ou quoi ?

23 déc. 2005
0

je pense que tu t'es planté

558€ c'est ton abattement

745-558=187€ à payer

Plus le moteur

josé

23 déc. 2005
0

mouais...
sauf que les + gros appartienent à des sociétés, avec pavillon de complaisance; ce sont donc tous les autres petits et moyens qui vont encore raquer; je ne vois pas de changement moi.
et vous ?
:-(
c'est pas grave, c'est nous qui serons bien quand la calotte aura fondue, ce sont pas les billets qui vont les faire flotter.
à+

23 déc. 2005
0

Pas de crainte
Ca fera comme pour les taxes d'habitation des caravanes, on annonce "fort" au début, puis on vote moins fort et tout le monde se dit : "ouf, on l'a échappé belle" (mais on se prendra quand même une augmentation).

23 déc. 2005
0

AAaaarrgghhhh !!!!!
Je ne paie plus rien depuis belle lurette pour mon Karaté de 72 (9.95), et maintenant celà fait :

"De 9m à 10m exclus" :
266 €

Moteur 18CV : "23€ par CV au dessus du cinquième" =
13*23 = 299 €

266 + 299 = 565 €

Abattement de 75% = 141.25 €

C'est supérieur à 75 € ....

Donc maintenant, après 15 ans d'éxonération, je vais devoir repayer 141,25 € !!! :lavache:

Si celà s'avère exact, le pavillon belge ira orner la poupe dès que possible!!!

23 déc. 2005
0

Non Swanee
pour le moteur il s'agit des cv administratifs ( page2 acte de francisation )

Didier

23 déc. 2005
0

Oui, mais
tu paieras quand même le droit de passeport, qui était jusqu'ici équivalent.

Y'a pas, pour y echapper, c'est l'exil !

01 jan. 2006
0

AAaaarrgghhhh !!!!!
Tu fais le calcul avec des des chevaux réels, la taxe est calculée avec des chevaux fiscaux, soit 1 cv fiscal pour toi.

23 déc. 2005
0

FABRICE NE T'AFFOLE PAS.....
de plus il me semble que le signalement de nos karates est de 7M et des poussieres... c'est la caractéristique qui compte, verifie sur ton acte de francisation et croise les doigts

23 déc. 2005
0

Le tarif définitif
qui a été adopté
7-8m 92€
8-9m 131€
9-10m 223€
10-12m 342€
12-15m 573€
&gt15m 1108€

moteur par CV audessus de 5CV
6-8CV 10€
9-10CV 12€
11-20CV 25€
21-25CV 28€
26-50CV 31€
51-99CV 35€

&gt100 cv 45,25€ par CV à partir du 1er CV

MichelR

23 déc. 2005
0

En conséquence ...
Vive les - de 7 metres !!! En plus, c'est plus facile de trouver une place de port ;-)

23 déc. 2005
0

oui
un catboat de 6,99m par 3,20m

23 déc. 2005
0

C'est bien ce que j'avais dit
D'après le barème de "legifrance", j'avais 42% d'augmentation. Avec "le tarif définitif",je n'ai plus que 12 %. Je suis très content.

23 déc. 2005
0

Donc
Il vaut mieux avoir un vieux bateau de plus de 25 ans plutôt large ,pas très long genre cube...
Ils veulent nous orienter vers ....les caravanes.
He oui la taxe d'habitation est plus intéressante...Enfin c'est Noël prenons ça avec le sourire

A bientôt
Patrick

23 déc. 2005
0

excuse idylle!!
mais nos vieux bateaux sont moins large que les ceusses d aujourdhui!!!bon vent !!un vieux! par contre ils peuvent nous n...er!!!sur la surface muouillé!! ben ,on vat voir!!!bon vent

23 déc. 2005
0

zut!!
deux fautes!!! c est la duvel de station de ski mdr!! plus la gamine qui mange en chatant sur l ordi et le clavier morfle!!!bon vent

23 déc. 2005
0

bon et bien...
cet hiver en même temps que le carénage je vais tourner la quille de 90° pour avancer de travers comme ça je ferai moins de 7m ou alors je vais en couper un morceau je sais pas la proue ou la poupe ? vous avez un idée :-(

23 déc. 2005
0

oui..
ça s'appelle un crabe et en plus il faut mettre des pattes :-D :-D

23 déc. 2005
0

Vaseline !
Eh beh merci mossieur le président, mon DAN n'augmentera que de 12€, même pas 10%! Comme mes impots locaux, juste en dessous de 10% zossi, mais l'addition est plus forte...

On vote quand dejà ???

23 déc. 2005
0

juste
2 fois en 2007 et 2 ou 3 fois en 2008 parce qu'il y a des week-end où l'on ne sait pas quoi faire, donc des braves gens qui pensent à nous ont trouvé de l'occupation.Et pendant ce temps pas de dépense de gazole...

23 déc. 2005
0

ki ki connait
les couleurs du drapeau Belge. bientot on ne verra plus que ça. Et il vont se demander pourkoi... :alavotre: en tout cas moi c'est déja fait. Au suivant;

23 déc. 2005
0

pavillon belge
Non Gonzague ce n'est pas la solution ,en tout cas pour eviter de payer le DAN que tu paieras de toute facon avec exactement le meme montant sous la forme de droit de passeport.... a moins de t'exiler ...
Dom

24 déc. 2005
0

PLUS HAUT DOM A RAISON
Seulement le droit de passeport est au prorata du temps passé en FRANCE.Alors le mieux est d'etre sous pavillon belge et de naviguer au lieu de faire le 'bateau ventouse " .Vous savez le bateau d un autre fil sur H et H.

23 déc. 2005
0

Compliqué !
voir :

www.salon-nautic.com[...]its.htm

L'ancien calcul avait deux tarifs: bateaux de moins de 10 ans et de plus de 10 ans (grosso modo la moitié au dessu de 10 ans). Ensuite il fallait appliquer le coeff de vétusté de 25-50-75%.

La question est de savoir si la nouvelle tarification garde ce distingo "moins de 10 ans ou plus de 10 ans".

Si ce distingo disparait, l'augmentation pour les bateaux qui ont plus de 10 ans est de 200 à 400% ....

23 déc. 2005
0

S il te plait Robert!!
POUR les vieux bateaux de plus de 25 ans?

23 déc. 2005
0

arreter de pleurer
avec nos bateaux on fait figure de riche tout le monde nous prend un max d'argent : fabriquant, accastilleur, fabriquant de peinture..... alors pouquoi notre état si juste, si économe si prompt à redistribuer les richesses de ceux qui n'en n'ont pas, n'en profiterait pas. les caisses sont vide. c'est un peu comme un bateau qui n'arrive pas à étaler un voie d'eau avec une pompe.

STéphane qui va dépenser encore un peu plus pour son Etap 28I

23 déc. 2005
0

avec
les derniers tarifs mon super boat évidemment le plus beau redevient exonéré de la taxe ce qui me réjouit.Maintenant il faudrait avoir une certitude concernant les tarifs, les calculs etc,etc...
A bientôt

Patrick

23 déc. 2005
0

La vérité des prix
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le site suivant :
www.assemblee-nationale.fr[...]515.asp

L'accès à ce site a été obtenu depuis le site Legifrance : www.legifrance.gouv.fr[...]/
rubrique : Actualités juridiques
rubrique : Dossiers législatifs
rubrique : Lois en préparation
rubrique : Projet de loi rectificative
rubrique : Texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2005.

=&gt voir article 42 qui nous concerne (et qui me consterne...)
Bonne lecture et Bonnes fêtes

23 déc. 2005
0

Oui vous avez raison de rouspeter
Je suis content de m'apercevoir que cette nouvelle mesure vous fait bondir. J'étais sûr que cela ne pouvait pas laisser indifférent. Cela fait déjà deux ans qu'elle est en préparation et le but est en fait de reévaluer les taxes et de simplifier les démarches . Mais pour le coup, cela fait des contents ( - de 7mètres) et, ... des riches plaisanciers ...

Mais ce qui est grave c'est que cette mesure risque de conditionner le type des bateaux sauf pour ceux qui s'en foutent de payer le prix fort.

Est-il normal qu'une pirogue de 7.20m paie autant qu'une vedette de la même taille. Et les cata vont prendre cette nouvelle taxation dans la tête.
La Jauge représente le volume d'un navire. Depuis 1793, elle est un critère de "grosseur" d'un navire.

La longueur est uniquement arbitraire. La loi, lorsqu'elle sera en vigueur, reviendra à fixer une taxe d'habitation en fonction de la longueur de la maison. Super équitable, non?

Et pour ceux qui espèrent prendre un autre pavillon, je vous rappelle que cela ne vous permet pas d'éviter le droit de passeport : la Douane veille !

Au fait, inutile de rêver à la suppression du droit de francisation, puisque les recettes sont affectées à 80% depuis 2005 à la protection du littoral.

Le but de tout cela est :
simplifions à tout prix ..... et en même temps augmentons !

Décidement cette période de fêtes de fin d'année est propices au passage de nombreuses lois . Aux heures où bon nombre d'entre nous dorment, y compris certains de nos chers députés, le temps est aux intérêts de certains ...

Remerciez vos députés et attendons le decret d'application!

24 déc. 2005
0

les catas vont pas raler
En gros ce barème fait l'hypothèse que tant de tonneaux (ancienne méthode) valent tant de mètre (nouvelle méthode), ce qui est une bonne approximation toute choses égales par ailleurs (== les architectes n'ont pas encore modifiés leur plans pour tirer parti de cette nouvelle "jauge").

Reste que pour les cata, si on est taxé sur une seule coque on est franchement bénéficiaire. Mon 13 mètre fait 34 Tx et je soupçonne qu'un mono de 13m c'est autour de 15-20 Tx

J'imagine mal que la barème soit multiplié par le nombre de coque, ne serait-ce qu'a cause des trimarans.

Attendons l'avis de payer ;-)

Yves.

24 déc. 2005
0

1ere lecture
Le texte cité par légifrance est celui adopté en preeemière lecture par l'assemblèe. Mais il y a eu des navettes avec le Sénat et finalement un passage en commission mixte (députés-sénateurs) paritaire.

Les chiffres que j'ai donné sont ceux retenus par cette commission mixte paritaire et normalement définitif. Je les ai trouvés sur le site de l'assemblèe nationale
www.assemblee-nationale.fr[...]
et suivre le lien en première page

La publication au JO n'a pas encore eu lieu. Je pense que le texte est en attente d'examen par le Conseil Constitutioinel

MichelR

23 déc. 2005
0

Sur le PASSE PORT
DU NAVIRE ETRANGER, mon pavillon est Belge, il est écrit DAN exonéré (tamponé MAI 05) et la dame des douanes m'a dit "il n'est plus la peine de vous déranger" alors je ne refuse pas d'obtemperer!
A+ OUATAPAN

23 déc. 2005
0

donc ...
les bons chiffres sont ceux donnés par Légifrance ce qui n'arrange pas nos affaires et bon nombre d'entre nous vont devoir payer à nouveau et souvent plus cher qu'avant.Quant à la lettre de passeport je vous signale qu'il n'y a plus que deux pays qui la pratique:La Grèce et La France ceci étant contraire au droit communautaire.En principe une taxe ne peut être perçue deux fois par des pays différent pour la même chose ce qui est le cas pour la lettre de passeport.Donc en attendant une éventuelle plainte devant la cour européenne de justice contre la France il faut payer he oui ça devient une habitude...
Remarque ce qui part en taxes n'est pas investi dans le commerce ou ailleurs je ne savais pas que l'économie fonctionnait tout à fait de cette manière...
A Bientôt
Patick

24 déc. 2005
0

je ne comprend pas!
si idylle a raison, alors pkoi ne pas essayer de vous grouper et de deposer une plainte ;-)eventuellement sous formes de courier a l'entete de heo si tom est d'accord bien sur !! ;-)

24 déc. 2005
0

POUR 1 CM......
Je navigue sur un First 260 et arbore le pavillon Belge. Le systéme est différent puisque nous nous acquitons d'une taxe (Lettre de pavillon) pour 5 années et cette taxe est la même que vvotre boat fasse 7.5 m ou 17 m (2500 euros) avec une décote de 10% par année d'ancienneté mais un minimum de 50 euros.
Mon boat mesure 7.49 m a la flottaison et donc est complétement exonéré. C'est tellement gai de se dire que quelque chose est gratuit!!!!!

24 déc. 2005
0

bien d'acc avec toi JP
Si seulement,tout les riches payaient ce qu'il doivent......
C'est justement eux qui défiscalisent,qui planquent leur gros sous!!!!!
Alors,l'impôt pour tous et pour de bon je suis aussi pour! ;-)
jacquot

24 déc. 2005
0

PAS LOGIQUE CERTE.....
je pense que le gouvernement Belge attend que le nombre de pavillons belges soit assez conséquent avant de changer cette disposition fiscale et que cela devienne rentable :-D :-p :-p :-p

24 déc. 2005
0

je trouve çà bien normal
le prix d'un coup de tampon sur un papelard est le meme quelle que soit la longueur du bateau ;-) ;-) ;-)

maintenant si le but est de punir ceux qui ont des bateaux + gros, c'est différent et il faut pendre à la lanterne ceux qu'on juge trop riches ou favorisés :-D ou qui occupent une place convoitée.... et aussi ceux qui ont des clébards, des amels 54, des coupleurs de batterie, des ancres S...., ceux qui ne croient pas en Saint Bernard et Jean Noublisureman

amicalement

24 déc. 2005
0

un % unique d'imposition
pour tout les citoyens n'est pas une idée qui me choque ni que je réprouve, les + riches payant dans ce cas réellement + que les moins riches, ce qui n'est pas forcément le cas actuellement

la semaine de 35 h est bien unique pour tout le monde, quel que soit le métier et ça ne choque personne

amicalement

je suis HS c'est sur ;-)

24 déc. 2005
0

justement, le pb est que le système fait qu'ils
ne doivent rien :-(

amicalement

24 déc. 2005
0

Notre caisse en ferraille
a 30 ans et est sous pavillon belge donc,comme c'est tamponné par la douane" EXONERE", une augmentation de 3 ou 400 pour cent de exonéré ça ne doit pas faire grand chose.Et n'oublions pas que le droit de passeport se paye au prorata des jours passé en France.Ce peut etre un detail mais .... :alavotre:

24 déc. 2005
0

Et un jour...
On découvre que le compte en banque est vide et l'hypothèque de la maison est au maxi!

A vivre au dessus de ses moyens ça devait finir par arriver.

Bon, ce qui me fait plaisir s'est qu'il semble que la voile légère est favorisée, mais là ou je suis inquiet est qu'il nous arrive de nous servir de nos bélougas comme d'une caravane! Bientot on verra des gitans installés sur des barges!

Le plus vicieux serai d'imposer le "code de la route" maritime à tous les bateaux et à leur pro-rata de présence sur les eaux territoriales...
A moin de parler d'harmonie legislative en europe, on pourrai aprécier la simplification de l'ensemble et la fin des astuces à connaitre dans les passe droits!

En attendant de voir ré-apparaitre la case à cocher "possedez vous un bateau" sur la feuille d'impots je vais guetter l'apparition de la taxe sur le retour sous pavillon national!!!

Ca me fera une autre occasion de me marrer en pensant qu'il n'y a pas de décotte sur la vétusté des habitations, non?

;-)

25 déc. 2005
0

par 2
Bonjour à tous,
Si je compte bien, pour mon 1090 de 1991, c'st un facteur 2 d'augmentation.

Comment fait-on pou le pavillon belge ?
Même si il y a un "passeport" à payer .. comme j'ai l'intention de me tirer en 2006 ...

si pétition il y a je suis prêt à signer!!

Jean-Luc

25 déc. 2005
0

bravo
Tu peux me contacter par mail
Ce qu'il faudrait c'est une plainte a la commission européene contre cet infâme droit de passeport

25 déc. 2005
0

impôts et taxes
Si la taxe passe à 223 Euros pour un un 9m13, si l'abattement est de 25% pour un bateau de 1991 et si un Volvo 2002 de 18cv est toujours considéré comme ayant une puissance administrative de 3CV, donc non taxable, j'en déduis que Steredenn devrait être taxé sur la base de 223 - 25% = 167,25 euros.
Pour information, j'ai payé, au titre de 2005 la somme de 98 Euros.
La "modeste" augmentation ne serait donc que de
+ 121,94% !!!
De quoi être furieux, certes, mais pas de quoi être surpris. Il y aquelques mois j'avis émis une info au sujet de la décision qu'avait prise Chirac de financer à l'avenir le budget du Conservatoire du Littoral, à la seule charge des plaisanciers. Et que ce budgat devait augmenter de 30% dans les 3 ans...
Une fois revue et corrigée par Bercy, cela donne donc, sans surprise, + 121,94% dès la 1ère année.

Je n'ai toujours pas très envie d'arborer un pavillon autre que celui de mon pays. Par contre, je suis depuis 18 mois adhérent de l'APTM, association des usagers du port de la Trinité, elle même adhérente à l'UNAN, comme de plus en plus d'associations d'usagers de ports.
Outre son rôle d'interface avec les autorités portuaires, elle agit vis à vis de l'Administration avec le poids que lui donne le nombre de ses adhérents. Cotisation symbolique de 15 euros par an, et ça permet d'être moins seul pour faire passer certains messages.
Bonne fêtes de fin d'année à tous.

27 déc. 2005
0

mauvais calcul!
d'apres tes données, ca fait 70.66% d'augmentation..et non 121.94%
sauf erreur de ma part!
bon vent
J marie

25 déc. 2005
0

C'est moins cher
Bonsoir à tous,
J'ai payé 223 euros en 2005, pour un bateau de 8m.
Avec les derniers tarifs annoncés, ca me fait :
coque : 8m -&gt 131 ?
moteur : 10cv réels, 3cv administratifs donc 0?
total : 131 ?

Soit une baisse de 92?.

Payer des impots me parait normal, et la longueur des bateaux est tout de meme un élément logique de définition de l'impot associé.
Et on ne va pas demander aux plus petits de payer plus que les gros ?
Et que l'argent aille au conservatoire du littoral, et bien tant mieux.
Bonnes fetes de fin d'année, bien au chaud près de la cheminée, en revant aux futures navigations.
Sylvie.

27 déc. 2005
0

et l'argent des vignettes auto
allait aux vieux
;-)
:-p
:-D

28 déc. 2005
0

Selon toute logique, c'est plutôt l'habitabilité...
et le volume brut sous forme de tonneaux qui paraissait adapté. Il a bien fallu modifier quelque chose pour justifier l'augmentation globale moyenne de cette taxe. Je suis sûr que les possesseurs de day-boats de 3,5 tx et 7,5/8m(qui étaient déjà taxés à la marge, mais sans rien payer à priori)vont apprécier ton raisonnement

25 déc. 2005
0

Puissance administrative...
J'avais mal lu le texte. Compte tenu d'un post precedent, j'en deduis que le volvoMd2b de 25cv de puissance reelle doit en fait avoit une puissance administrative &lt 5cv... Est-ce correct?

Ca fesait un paquet d'annees que l'on ne paye plus rien pour ce bateau de 1974, et ca me fait mal de recommencer a payer....

Plus ca va, moins je comprends comment faire avec mon salaire, qui lui n'augmente pas...

27 déc. 2005
0

plus surement:
4 cv pour ton moteur quelle taille ton bateau?bon vent bonne mer

27 déc. 2005
0

Et si ton bateau dépasse pas 9m à la flottaison, soit un 11,50
75 pour cent de vétusté égal mois de 76 roros!!! enfin avant en dessous de ce chiffre il ne faisait pas payer!! bon vent bonne année quand méme

27 déc. 2005
0

Corse
Je ne suis pour l'instant pas concerné par la réforme (trop petit) mais est-ce que la détaxe de 50 % est toujours appliquée à ceusses qui sont basés en Corse ?

Ben

28 déc. 2005
0

France
Si la Corse est toujours en France (au moins jusqu'en 2006) mais elle bénéficie d'un régime fiscal particulier (c'est encore plus vrai pour les DOM ; les TOM c'est de moins en moins la France) et le montant de la ristourne sur la taxe de francisation (ou du droit de passeport, j'ai un doute) est fixé par le conseil régional il me semble.

Ben

27 déc. 2005
0

mauvaise pioche :(
J'avais dans l'idée que mon DAN etait à ~150€.
Aprés verif, en 2005 j'ai raké 110 roros(bin wi mon rafiot vient de passer 10 ans d'age).
Du coup le % n'est plus le même, je devrais avoir 167 € en 2006 !

Bon, j'attend l'addition officielle, mais aprés les impots locaux, la future taxe franco-française sur les vols d'avions ect...
Ca fait cher les promesses electorales, j'oublirais pô !

30 déc. 2005
0

Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé hier (29 décembre 2005) sur la loi de finance rectificative pour 2005. Il a gardé tel quel l'article relatif à la réforme du droit de francisation. Rien ne s'oppose donc plus à cette réforme.

Le texte de loi devrait paraitre au J.O. demain 31 décembre je pense.

MichelR

31 déc. 2005
0

Le J.O. du 31 décembre
Le J.O. du 31 décembre est paru. Voici le texte définitif de l'article 100 de la loi de finance rectificative de 2005.

On notera qu'en plus de la réforme du droit de francisation, le jaugeage des bateaux de plaisance de longueur inférieure à 24 m n'est plus obligatoire. Voici une petite simplification.

MichelR


Article 100
I. − A. – Dans le 2 de l’article 218 du code des douanes, les mots : « d’un tonnage brut égal ou inférieur à trois tonneaux » sont remplacés par les mots : « d’une longueur de coque inférieure à sept mètres ».

B. – L’article 222 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, est inférieure à 24 mètres n’est pas obligatoire. »

C. – L’article 223 du même code est ainsi modifié :
1o Le premier alinéa est complété par les mots : « , au 1er janvier de l’année considérée » ;
2o Le tableau est ainsi rédigé :
TONNAGE BRUT du navire ou longueur de coque
QUOTITÉ DU DROIT
I. – Navires de commerce
De tout tonnage Exonération
II. – Navires de pêche
De tout tonnage Exonération
III. – Navires de plaisance ou de sport
a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 223 euros
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus 342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 573 euros
De 15 mètres et plus 1 108 euros
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)
Jusqu’à 5 CV inclusivement Exonération
De 6 à 8 CV 10 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV 12 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV 25 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV 28 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV 31 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV 35 euros par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 45,28 euros par CV.
D. – Dans le deuxième alinéa de l’article 238 du même code, les mots : « de moins de 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d’une longueur de coque inférieure à 15 mètres », et les mots : « d’au moins 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d’une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres ».
II. − Les dispositions du I s’appliquent à compter du 1er janvier 2006.

01 jan. 2006
0

Code des douanes
Je ne trouve pas actuellement de modif a l'aricle 223
j'aimerai savoir sur quel site vous le voyez

31 déc. 2005
0

quid des abattements
Il n'y aurait donc plus d'abattement pour vetuste?

Et ceux qui ont des catas doivent ils payer pour deux moteurs ou sont ils exoneres si chaque moteur fait moins de 5Cv; et que veut dire 5 Cv ets ce 25Cv, 28Cv,30 Cv?

Merci a ceux qui connaissent les reponses

31 déc. 2005
0

pour les bimoteurs (cata)
Je soupçonne que la réponse est déjà sur mon acte de francisation qui évoque deux moteurs de 6CV fiscaux chacun (c'est des 38 CV réels) : il y a une mention qui précise "comptés comme 12CV"
Et toc, je passe de la catégorie 12€ par CV (jusqu'à 11CV) à 25 € par CV. Il me coute cher ce 12ème canasson (exactement 70 € de plus)

Par contre la taxe à la longueur plutot qu'au tonnage m'est incroyablement favorable (en vrai je fais 34Tx et je suis maintenant taxé comme un 10-15 Tx de 12 à 15m).

Faut qu'il y en ai de contents, n'est-ce pas ;-)

Allez, bonne année quand même, à tous :-) :-) :-)

31 déc. 2005
0

L'abattement
L'abattement pour vétusté est fixé par l'article 224 du code des douanes. Sauf erreur de ma part cet article n'est pas modifié donc il continue à s'appliquer tel quel.

De même la fin de l'article 223 qui concerne la Corse est inchangé :
"Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire."

A moins que la collectivité territoriale de Corse relève le droit.

Une remarque, la réforme complète le début de l'article 223 : "Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires." par la mention ", au 1er janvier de l’année considérée." On peut penser que pour les achats en cours d'année aucun droit n'est du.

en plus du souci de rendre ce droit plus éleé dans certains cas il y a incontestablement souci de simplification.

MiichelR

01 jan. 2006
0

une loi rétroactive!!!
ne peut on faire un recours!!l europe ?bof !!! la création d un groupe d usagers?! bonne année

01 jan. 2006
0

Ici ...
quelques réponses pour ceux qui veulent voir les anciennes valeurs pour les comparer aux nouvelles:

www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

  • Les moteurs multiples s'additionnent

  • Le tarif "-10 ans" manque dans le nouveau texte ... on peut craindre le pire, cela fera 100% d'augmentation si le nouveau tarif ne prévoit pas ce distingo pour les bateaux de plus de 10 ans :-(

  • les gros perdants seront ceux dont le bateau fait pile la valeur plancher de échelons de longueur: 10m , 12m, etc...

  • les gagnants seront ceux dont la longueur est pile en dessous des seuils de longueur: 9.99m, 11.99m, etc ....

01 jan. 2006
0

ici ...
un document imprimable en PdF qui résume l'essentiel du cadre qui régente l'usage d'un bateau de plaisance par rapport aux douanes et autres administratins:

www.douane.gouv.fr[...]e04.pdf

01 jan. 2006
0

bon, ben les architectes n'ont plus qu'a nous pondre
des bateaux à coque repliable à l'instar des tris.
Un petit bateau de 6.99m dans le port et de 12m une fois déplié ne coûtera pas bien cher.

Allez, au boulot les gars.

01 jan. 2006
0

Code des douanes
Le code des douanes en ligne sur legifrance.gouv.fr n'a pas encore été mis à jour (le 1/1/2006 à 17h30) sa consultation donne encore les anciennes valeurs.

Pour répondre à Robert je redis que l'abattement vétusté est fixé par un article du code des douanes qui reste inchangé(la loi de finance rectificative donne les modifications pas la nouvelle rédaction) Il n'est donc pas remis en cause.

Pour ile de fustel je ne vois pas en quoi la loi est rétroactive : publiée en 2005 elle fixe des impôts à payer à partir de 2006.

Mais n'allez pas croire que j'apprécie la loi : je ne payais rien, je vais payer 92 euros : c'est une prgoression infinie non!!

MichelR

01 jan. 2006
0

Confusion ...
MichelR je pense qu'il y a une confusion entre les "abattements 25-50-75%" qui restent en vigueur, et une tarification différentiée pour les bateaux de -10 ans et ceux de +10 ans qui était faite dans les précédents tableaux. Regarde les liens que je donne, tu verras :-(

www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

Dans le système précédent, si ton bateau avait plus de 10 ans, tu avais un tarif différent (entre 0% et 50% de moins selon la taille, des petits aux grands) et ensuite la vétusté s'appliquait là-dessus. Ce qui fait qu'un bateau de 12m de 11 ans payait environ 1/4 de ce que payait le même neuf, bien que sa décote n'était que de 25% !

Or le nouveau tableau que tu donnes ne montre pas de double tarification avec cette limite des 10 ans. D'où des craintes !

01 jan. 2006
0

A ce jour
Ni au JO du 31/12/2005 ni a la loi rectificative de 2205 ni a l'article 223 du code des douanes il n'ai fait allusion a la modification du droit annuel de navigation
QQ un peut'il ajouter un lien sérieux pour vérifié ces dites informations
J'espère qu'il ne s'agit pas d'un canular de très très mauvais goût

01 jan. 2006
0

droit annuel de navigation
Certains essayeraient-ils de nous faire croire que ces modifications de taxations seraient différentes avec des hommes politiques de bords différents?. Les discours que j'entends laissent au contraire augurer du pire.
Temps de se réveiller dans la marine de plaisance et de faire face aux réalités.

01 jan. 2006
0

Les libations peuvent avoir des effets
Les libations excesives du nouvel peuvent avoir des effets aussi ai-je relu pour la dixième fois les textes.

AMHA
1) Robert tu as raison l'article 223 ancien faisait des distinctions selon l'age du bateau. ELles ont disparu dans la nouvelle rédaction, ne restent que les abattements pour vétusté de l'article 224

2)hymn il me semble que tu as mal lu le JO.
Il faut
-consulter le JO du 31/12/2005 (et non pas celui du 1/1/2006 déjà en ligne)
-télécharger la loi de finance rectificative pour 2005 (c'est la loi 2005-1720 du 30 décembre)et non pas la loi de finance 2006

www.journal-officiel.gouv.fr[...]00.html

-les modifs se trouvent à l'article 100 de la dite loi rectificative

MichelR

01 jan. 2006
0

Remerciements
A l'attention de michelr
Ma lanterne est éclairé je fearai donc parti de la charette comme beaucoup malheuresement
Bonne heureuse et onéreuse année

03 jan. 2006
0

effet de longueur
Salut à tous,

Ayant une petit pensée pour les pov' type qui possèdent un requin ou autres couloirs lestés...là ça doit leurs faire mal.

jerome

06 jan. 2006
0

Ben voilà la note !
J'ai donc appelé les douanes de Toulon aujourd'hui pour connaitre la démarche de radiation du pavillon français.

Mon DAN passe donc de 170 € à 453 €.

Le plus rageant, c'est que je dois payer quand même le DAN pour 2006. Ce seront les derniers € qu'ils nous prendront, qu'ils en profitent bien !

Le plus marrant, c'est qu'ils étaient étonnés que je souhaite me faire radier du pavillon. Ils ont même essayé de faire pression, une employée me soutenant que je devais quand même payer le droit de passeport puisque j'étais citoyen français même si le bateau est hors de France et sous un autre pavillon (ben voyons !). Puis ayant consulté son chef, elle a alors tenté de faire pression en disant que si je revenais ne serait ce qu'une seule fois en France, boum je serais taxé.

Ben on ne reviendra pas, pas de problème, nous n'avions de toutes façons pas le sentiment d'être les bienvenus. Et du coup, je doute que je vais garder mon passeport français aussi, n'ayant plus le sentiment que la balance avantages/inconvénients penche en sa faveur. Mais c'est un autre sujet.

06 jan. 2006
0

on a le droit
d'être grossiers, juste une minute ? OK

BATARDS !

ça fait un bien fou ... On est bêtes, on aurait dû s'y attendre : "ils" avaient lâché du lest sur les survies, il fallait bien reprendre le pognon ailleurs !

07 jan. 2006
0

non ça ne fait pas du bien
seulement dans deux ans,le fait de mettre son bulletin dans l'urne rapellera à nos bons dé (bou)ou (pu) tés :-p
que trop tirer sur le bout et non la corde leur prmettra d'aller se faire voir ailleurs.
Créer le lobby de la plaisance à l'instar des chasseurs pourrait être une solution...
Voila c'est dit.....

09 jan. 2006
0

Viva la nieuw tax!
Arrêtez un peu de critiquer le gouvernement et nos bons députés !
Ils sont géniaux; celà fait des années que l'on se plaint de manquer de places de port en France et voilà que des bateaux plus de 25 ans vont aller goûter spontanément les brumes d'Ostende ce qui laissera enfin un peu de place aux yachts de plus de 25 m de nos grands amis Italiens, Anglais et Jersiens et Guernesiens et Caïmanais et Grenadins et Gibraltarois et j'en passe !

10 jan. 2006
0

On pourrait par exemple ...
Je viens d'avoir un échange très instructif avec le Doaunes de Marseille. Le fonctionnaire qui m'a répondu, fort aimablement au demeurant, m'a conseillé d'écrire (simple) au receveur des douanes dont dépend mon Yacht (il faut bien l'appeler ainsi maintenant). Comme il ne faut pas être radin, je vais doubler mon courrier au ministre de l'Economie et des Finances. Bon jusque là rien d'extraordinaire. Si nous sommes 2 à écrire, cela fera 4 lettres. Si il en a 10 00 ça en fera 20 000 etc. C'est encore à mon niveau d'intellectuel bourré d'oseille.
Au delà de la gaudriole, nous pouvons (j'allais écrire devons) faire savoir notre mécontentement. Le moyen ci dessus est banal. Il est également possible d'écrire à nos députés respectifs. Leur sensibilité au sujet sera proportionnelle au nombre de voix que nous représentons. A chaque élection, ils vont à la pêche à l'électeur, c'est donc que difficile d'obtenir des voix... Faisons connaître notre mécontentement. En tout cas je vais le faire....soyons nombreux.
Le même fonctionnaire des douanes m'a répondu, quant au droit de passeport, qu'il était exigible annuellement, quel que soit le nombre de jours passés en France par le navire.
Voili voili

10 jan. 2006
0

a tout hasard..
est-ce qu'une proposition de pétition à déjà circulée sur HEO ?
Parce qu'on est suffisament nombreux pour démarrer un petit lobby, pour peu qu'on soit d'accord sur un sujet bien entendu, mais quand il d'agit de banquer, je suis sûr que tout le monde range les flingues..

10 jan. 2006
0

tout à fait d'accord
les députés sont allés bien loin : sous le prétexte de "toiletter" un système de calcul, ils l'ont perverti, le critère retenu n'exprimant en rien la valeur de la chose imposée . Ils ont donc alourdi démesurément l'impôt pour certains (bas de la grille)tout en l'allégeant fortement (haut de la grille) . Je suis d'accord pour la pétition :-(

10 jan. 2006
0

dire merci
c'est tendre la vaseline ! Le mal au cul risque de devenir chronique ... :-D

12 jan. 2006
0

STP ROBERT
Site Web,garanties de sérieux!!tu pourrais développer cette piste et surtout cete façon de nous faire entendre par nos pseudos instances ,soit disant dirigeantes !!Merci!! ;-)bon vent a tous

12 jan. 2006
0

Pas dans l'open source
C'est oublier que des scripts existes déjaà:

phppetitions.leras.org[...]

Et pour certain c'est 3 fois rien à mettre en place !

;-)

Alors, si vous voulez, y'a ka demander !

T.

12 jan. 2006
0

Ok
Dans ce cas, je propose :

  • que des volontaires s'attèlent à la rédaction de la première pétition

  • je m'occupe de mettre en place l'aspect technique pour réaliser le recueil des pétitions.

  • déposer un nom de domaine (générique) me semble nécessaire, permettant de regrouper sous une même bannière toutes les pétitions nécessaire à faire avancer les choses dans le domaine du nautisme. qu'en pensez-vous ?

Ouvrez un autre fil si nécessaire !!!! bondieu !!! Alors que faites vous ?

10 jan. 2006
0

Moi , je suis d accord,mais !!
Faut-il signer la pétition dans le ciment:comme a holly... bidule ,ou dans la glace. De toute façons, si l ont commencent ,il ne faut pas lacher le bébé!!AMHA bien sur!! bon vent!

11 jan. 2006
0

Pétition ?
Le net est un outil fabuleux pour les pétitions. Si quelqu'un sait écrire les lignes de programme pour mettre en ligne une pétition que l'on peut signer "électroniquement" le succès est presque garanti.

Cela a été réalisé il y a un an par les organismes de recherche scientifique. Succès foudroyant !

La difficulté n'est pas d'écrire la pétition elle même (facile) mais de réaliser le site web pour récolter les signatures électroniques avec les garanties de sérieux suffisantes.

12 jan. 2006
0

Une pétition sérieuse
sur le web doit être organisée dans des conditions techniques qui assurent que chaque personne ne peut la signer qu'une seule fois, ou du moins pour diminuer la probabilité de triche qui reste toujours possible in-fine. Il faut donc prendre des précautions, et croiser plusieurs critères pour éliminer les tricheurs: adresses mail, IP de l'émetteur, cookie dans le PC, etc...

La technique est classique et connue, encore faut-il que quelqu'un la maitrise pour monter la partie technique. Je précise que je ne sais pas faire !

Une entreprise spécialisée fera ça les doigts dans le nez pour quelques milliers de roros ;-)

12 jan. 2006
0

Eh bien !
On demande , On demande , On demande , On demande , On demande , On demande , On demande , On demande , On demande , On demande , On demande , On demande , On demande

;-)

11 jan. 2006
0

je note le silence assourdissant
du fameux Conseil National Supérieur de la Plaisance de D'Abotowm et SNSM réunis qui est + efficaces pour réduire la limite sans canot de sauvetage de 10 milles à 6 milles que pour réduire la taxe de francisation :-( :-( :-( :-(

amicalement

12 jan. 2006
0

Hum...
Je pense que ce n'est pas possible. Le Trésor Public, destinataire des sommes dûes, ne manquera pas de réclamer son oseille.
Mais la pétition est une bonne idée.

La maistrance de notre site peut-elle faire quelquechose dans ce sens ?

Nous pourrions aussi imaginer une pétition standard à faire signer.
De toute façon je vais leur envoyer du papier de roupétance comme je l'ai dit plus haut. Répondre va les occuper un peu...
Si nous sommes beaucoup ils vont être très très très occupés.
Mais pour que ça soit intéressant, il faudrait que nous envoyions tous les courriers le même jour...pour qu'il arrive le même jour au milieu des paiements.
La veille du jour limite de paiement offrirait un peu de sécurité pour la réception et permettrait de tout caler...
Voilivoili

11 jan. 2006
0

RAMEZ Galériens !
... ou mettez le cap sur Ostende.

Voyons JP ! C'est justement ce fameux Conseil Supérieur machin qui en est l'instigateur de cette réforme et tu voudrais qu'il se saborde.

Ah, au fait! y paraît que les bateaux à rames payent pas la nouvelle taxe, quelle que soit leur longueur !

12 jan. 2006
0

quels justificatifs pour une première demande pour un vieu "baot "de 76??
Bonjour,
Je n'ai pas de justificatif sur la longueur de coke ma lettre de pavillon mentionne une longueur hors tout de 10,50m avec un moteur de 55 ch réels mais pas de puissance fiscale.
L'administration se contente t'elle d'un relevé personnel et d'un simple courrrier pour une première demande de passeport,ou la présence d'un agent des douanes reste nécessaire?
D'autre part en cas d'exonération faut-il renouveler la demande chaque année?
MERCI à tous...

13 jan. 2006
0

Code des douanes
Le code des douanes a été mis à jour voir :
legifrance.gouv.fr
codes des douanes art 223

MichelR

13 jan. 2006
0

Taxe
Bonjour
Il faudrait supprimer le tableau de frioul qui n'est pas exact et pourrai induire en erreur
Le nouveau barême celui du J.O est légérement différent en baisse

14 jan. 2006
0

les vrais tarifs "copier-coller"
Je ne comprends pas ces différents tarifs, il suffit de faire un "copier coller" sur le site du JO et voilà :

(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 finances rectificative pour 2005 art. 100 i c Journal Officiel du 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :
Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit :
I. - Navires de commerce.
De tout tonnage : exonération.
II. - Navires de pêche.
De tout tonnage : exonération.
III. - Navires de plaisance ou de sport.
a) Droit sur la coque.
De moins de 7 mètres, exonération.
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros.
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros.
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros.
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros.
De 15 mètres et plus, 1108 euros.
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative) :
Jusqu'à 5 CV inclusivement, exonération.
De 6 à 8 CV, 10 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 9 à 10 CV, 12 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 11 à 20 CV, 25 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 21 à 25 CV, 28 euros par CV au-dessus du cinquième.

www.legifrance.gouv.fr[...]eDeCode

14 jan. 2006
0

Pour être complet
On peut ajouter les deux drrniers alinéa de l'article 224 (inchnagé) :

  1. Sont exonérées du droit de francisation et de navigation les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d'associations agréées par le ministère de la jeunesse et des sports.
    1. Les taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus au III de l'article 223 ci-dessus font l'objet, pour les navires de plaisance ou de sport, d'un abattement pour vétusté égal à :
    2. 25 % pour les bateaux de 10 à 20 ans,
    3. 50 % pour les bateaux de 20 à 25 ans,
    4. 75 % pour le bateaux de plus de 25 ans.
    5. Le droit de francisation et de navigation n'est pas perçu lorsque son montant, calculé par navire, est inférieur à 76 euros.

MichelR

15 jan. 2006
0

On paye la longueur + le moteur ?
Si je lis bien je vais payer pour la longueur ET les (j'ai un cata voilier) moteurs ? De 130 euros, l'année dernière (avec vétusté)je passerais à 1006 ? Dites moi vite que je rêve car même si je n'ai "que" les 408 / 2 = 204 euros, cette constante augmentation est plus qu'irrritante et donne envie d'avoir un pavillon belge, maltais ou autre s'il est plus favorable !
Je ne vois d'ailleurs pas ce qu'apporte le pavillon français, hors cette taxe et une réglementation qui est toujours autant à côté de la plaque, réforme ou pas.
Je dois devenir grincheux en vieillissant mais j'ai vraiment le sentiment qu'en France, plaisancier = riche vache à traire... Imaginnez la même augmentation sur la sacrosainte télé ! Pour les voitures, il n'y a plus de vignette mais pour les bateaux, on l'augmente.

16 jan. 2006
0

en fait ...
Le vrai problème est , comme toujours le manque d' info de nos politiques ...Je m' explique , ils doivent legiférer sur des sujets qu' ils ne connaissent pas , en ce basant sur des generalités ....
Exemple : on veut penaliser les gros bateaux et on taxe sur la longueur , croyant que les longs bateaux sont des gros bateaux ...
Pourquoi ?
1/ l' homme politique ne comprend pas la notion de jauge et de tonneaux car il ne l' a pas appris à l' ENA .
2/l' homme politique ne sais pas qu' il y a des petits/vieux bateaux pas chères et très longs (requin par exemple).
3/l'homme politique ce doit de faire payer la classe moyenne car elle ne va pas tout casser dans la rue et elle n' a pas d' influence sur le CAC 40 .
4/l'homme politique ce doit de faire des reformes , même stupides , pour justifier de son utilité .
5/l'homme politique est con car il est elu par ses semblables...

Il faut bien vous dire qu'il y a des problèmes de legislation dans pratiquement tout les domaines .

16 jan. 2006
0

pas vraiment en fait car
le parlement légifère sur proposition du gouvernement, donc le budget est proposé au vote quasiment à prendre ou à laisser par le ministère de tutelle

le DAN doit représenter une lignette pas bien grosse au milieu du gros paquet et personne ne s'est posé de question pour si peu

enfin, c'est ce que je crois, bien qu'il me plaise à penser parfois qu'un nouveau virus politico-fonctionnarocide bien rapide, sans vaccin ni thérapie connue, nous allègerait de bien des peines au lieu de s'attaquer à d'innocentes volailles ( je parle bien sur des fonctionnaires cranes d'oeufs des services centraux en haut de la hiérarchie et qui sont les mieux payés et les + malfaisants et non des fonctionnaires des services publics de proximité hors les services fiscaux, qui ont toute mon estime et ma sympathie)

amicalement

18 jan. 2006
0

et la LOLF
JP,
La loi d' orientation de la loi de finance depuis le 1 1 06 a transforme le budgte qui est decline en programmes multi ministeriels et qui sera vote pour la premiere fois par objectif avec evaluation ensuite du rappot cout objectif interet ..
a suivre

16 jan. 2006
0

amusant!!!
ce qu'il y a d'amusant?? dans tous ce forum, c'est que presque tout le monde hurle au loup,alors que pour la plupart sinon la quasi totalité d'entre nous va payer moins cher. Ou alors il faut revoir vos cours d'arithmétique.Bonne journée.

16 jan. 2006
0

Pour le calcul
un petit tableau basic sur mon ami Excel devrait pouvoir calculer toutes les situations possibles. En prenant en compte : longuer, vétustée et seuil. ;-)

16 jan. 2006
0

Précision pour tous et Orla ....
C'est assez simple du point de vue arithmétique et je ne suis pas sûr que Orla a raison :

  • les bateaux de moins de 10 ans paieront environ +/- comme avant, sauf les catas qui paieront moins.

  • les bateaux de plus de 10 ans paieront entre 2 et 3 fois plus.

Pour savoir ou est la majorité, il faut donc savoir s'il y a plus de bateau de 10 ans que de bateaux de moins de 10 ans ;-)

16 jan. 2006
0

pour ORLA
Taxer un bateau sur sa longueur est d' une rare stupiditè , la jauge en tonneaux est le seul element qui donne une idée de la taille (volume) d' un bateau .C' est comme si les impots locaux ou fonciers etaient calculés en longueur de façade , sans tenir compte du volume habitable !!!
A moins que le but soit d' enlever les jupes des bateaux ....

:-p :-D

17 jan. 2006
0

Volume ou longueur ?
Les différences de tarifs viennent du fait qu'entre le projet de loi et le vote définitif un ajustement à été fait.
De toute façon le but est en fait de réajuster les barêmes et en plus, si ça rapporte plus d'argent, cela à certainement bien aidé les députés de la France d'en bas à adopter cette loi.
Il faut dire qu'ils ont dû réfléchir à plusieurs pour pondre cette m.... .
Evidemment certains vont payer plus, d'autres moins. Mais les plus perdant sont bien sûr ceux qui ont acheté un bateau qui était exonéré et qui maintenant se retrouvent à payer. Surpriiiiise ! De toute façon ne rêvons pas ils n'enlèveront pas cette taxe surtout que 2007 approche. Par contre, qu'un voilier paye plus qu'un bateau à moteur de moins de 7m avec ses moteurs puissant, là je trouve trouve la démarche plutôt provocatrice surtout quand on sait que les taxes sont destinées au conservatoire du littoral.

Je suis d'accord avec Pepperbox, finalement le volume du bateau est un bon critère en plus je crains que la forme des bateaux soit influencée par ce critère arbitraire de la longueur. Pourquoi ont ils abandonnés les tonneaux? En plus maintenant, ils pourront calculer plus facilement les recettes et cibler bien précisement qui devra faire un effort supplémentaire pour conserver notre littoral. Ils nous prennent vraiment pour des moules ! Au fait vous avez remarqué qu'il existe un plafond pour les plus de quinze mètres ( Et encore un geste pour la France d'en bas).

Il y aurait plusieurs façons d'être con, mais le con choisit toujours la pire...

17 jan. 2006
0

pour pepperbox
tu as tout a fait raison les taxes foncieres dans certains endroits prennent encore en compte les longueurs de facde.

comme quoi a crier au loup...

29 jan. 2006
0

Tiens, je croyais que cela n'existait
qu'en Belgique et Hollande avant l'industrialisation ! D'où des façades incroyablement étroites et décorées pour échapper aux impôts, mais montrer tout de même, la magnificence du standing... Chris ;-)

17 jan. 2006
0

influence sur la forme
Franchir la limite des 12 m par exemple fait payer 231€ de plus par an soit 2310€ pour les 10 premières annes et 1732€ de plus pour les 10 suivantes.

Je ne suis par sur que ce surcroit de 4000€ étalé sur 20 ans soit significatif dans le choix d'un bateau neuf de 12 m environ et donc pousse les architectes ou les chantiers à modifier la forme des bateaux en conséquence

MichelR

17 jan. 2006
0

à première vue
et même à seconde, tous les bateaux de + de 25 ans et de plus de 10 m qui étaient exonérés paieront à nouveau . Les plus longs et motorisés paieront même une somme qui, sans être rondelette, sera quand même considérable, surtout comparée à l'exonération et au fait qu'ils ont douillé pendant 25 ans : je n'ai par contre aucune idée du volume de bateaux concernés et de celui de l'argent collecté ... Car ça, c'est une autre histoire, et pour avoir des chiffres ...

18 jan. 2006
0

Intelligence...avec l'ennemi
Quand les pêcheurs ont eu droit à de nouvelles règles du jeu, on leur a laissé à peu près 10 ans pendant lesquels ils pouvaient choisir entre l'ancienne et la nouvelle règlementation et nous ??

10 minutes de répit entre le 31 décembre 23h50 et le 1er janvier 0H ... et Bonne Année !

Ils doivent pas avoir un Grand Sachem qui les "représente" en leur balaçant des grands coups d'aviron derrière la tête, eux !

Bonne nuit Grand Sachem et encore bravo et merci pour tout !

29 jan. 2006
0

Incomprehension!
En effet je ne comprend pas ou se situe le malaise au sujet de la réforme du droit de francisation,car le nombre de multicoques va croissant dans nos eaux et il fallait bien répondre à l'attente de ces propriétaires ou futur propriétaires qui déjà s'acquittent de taxes portuaires trés élevées par rapport à celle d'un monocoque et qui en plus ne trouvent pas toujours à se loger malgrés cela.
Nous avons dons été entendus par nos gouvernants,et nous espérons maintenant que le dosier des places réservées aux multicoques dans les ports, avance rapidement.

Respectueusement

Edmond.

29 jan. 2006
0

Débats...
Pour se marrer un coup...

www.senat.fr[...]25.html .

31 jan. 2006
0

on se retrouve clairement ici
dans un problème constitutionnel très actuel et néanmoins simple : les textes votés, y compris ceux qui vont à l'encontre du bon sens, le sont par une assemblée dont l'investiture pour le mandat suivant dépend de son aptitude à obéir à une discipline de parti plutôt qu'à l'intérêt général de leurs électeurs .
Le résultat final est donc l'inverse d'une démocratie, qu'elle soit de gauche ou de droite : la seule coupable est la Constitution de la Vème République, qui devrait être amendée pour permettre un vrai débat et surtout un vrai vote .
Dans le cas de cette nouvelle taxation, on effectue une désolidarisation entre une seule mesure et un calcul approché du volume, (sachant ici que la valeur augmente de manière exponentielle) . Un peu comme si vous achetiez vos carottes en fonction de leur longueur et non pas de leur poids ... ;-)

31 jan. 2006
0

Il est vrai que!!!
La carotte vichy!!bon ben !!!

31 jan. 2006
0

euh!!
je dois pas être de bonne humeur aujourd'hui :-(

31 jan. 2006
0

pingouin....
tout dépend de ce que tu veux faire des carottes!
---- :jelaferme: ---- :policier: ----------------

31 jan. 2006
0

est-ce que quelqu'un peut résumer
l'abattement pour vétusté est-il maintenu ou pas.
le propriétaire d'un bateau de 35 ans, de 9.75m qui était éxonéré jusqu'a présent va t'il passer à la casserole ou pas ?

31 jan. 2006
0

Mais !!Hollywood
Bien sur !!pas de probléme !!tu ne dois rien , tu es exonéré!!bon, maintenant vas te confesser avant le purgatoire!!mdr!! :-D :-D :-D

31 jan. 2006
0

tu paie rien!
9.75m : ca fait 223 euros moins 75 % abattement car vieux boat, soit
55.75 euros de taxe

comme c'est inferieur au seuil de env 75 euros: tu ne paie rien!!!!

j marie

01 fév. 2006
0

pour la pétition, je signe aussi
même si je ne suis pas directment concerné.

01 fév. 2006
0

liberté égalité fraternité !
Qu'il répondent nos députés pourquoi on taxe les moins de 15m et au dessus on fait preuve de compassion. Au fait, qui va déterminer si mon bateau fait 6m, 7m, 8m ..... ? Enlever l'arbitre dans un match et vous verrez rapidement la tournure de la partie.

02 fév. 2006
0

Longueur signalement , longueur coque, longueur Hors tout....
visiblement des longueurs il en existe des tonnes mais laquelle est bonne ? Sur le carnet il y a aussi longueur Hors tout. Visiblement le texte parle de longueur de coque. Si l'arbitre s'en va et qu'en plus les règles du jeu ne sont pas claires : allez 6m99 et on en parle plus.

31 jan. 2006
0

bon ben merci pour ces infos
je vais dormir tranquille (si linda vient pas me harceler)

31 jan. 2006
0

Pourquoi étre aussi!!!
Précis sur les chiffres !!je suis dans le méme cas que l Ollyvood!!mais un peut de pudeur ,que diantre !!! D autant plus que je voulais une pétition pour cette abération!!Auquelle je ne suis pas assujeti!! Comment aurais je pus envoyer une lettre a mon susputé??? mdr :-D :-D :-D

02 fév. 2006
0

ton livret rouge

Qui determinait le jaugeage?

La longueur de ton bateau est sur ton livret rouge c'est à dire chez les douaniers au m^me titre que la jauge .Tu dois avoir ta longueur bateau dans ,"longueur de signalement" cette longueur va servir maintenant pour le nouveau calcul de la taxe

josé

03 fév. 2006
0

Je viens de me renseigner...
pour le pavillon néerlandais.

En fait tu paies juste les frais de dossier (19 roros) et yallah c'est réglé! Suffit que tu déclares un port d'attache (virtuel) aux Pays-Bas. Mais bon c'est pitetre probablement j'ai gardé ma nationalité.

Le mec (néerlandais) qui m'a renseigné était rigolo, il trouvait que je me prenais la tête parce qu'il suffisait pour lui qu'on change le pavillon de sens.

En tous cas je sens qu'on va faire des infidélités!

07 fév. 2006
0

Je rigole doucement ........
Bon les démarches pour changer de pavillon vont bon train, ça devrait être fait pour la fin du mois.

Je rigole doucement avec les nouvelles infos obtenues ce jour: notre assurance (Armanien) que j'avais contacté pour savoir s'il acceptait de nous garantir sous un autre pavillon que français, nous a répondu que oui, avec plaisir, et qu'en plus la cotisation 2006 serait minorée de 19%, ces 19% correspondant à une taxe sur les pavillons français (qui n'est pas de la TVA, qui elle est en supplément).

Donc on sort la calculette .....

Pour 2006, avant d'être radié du pavillon français, nous devons malgré tout payé le DAN, nos chers élus ayant fait passé la loi le 29 décembre.
Donc 403 € à payer, au lieu de 170 €
Mais
Cotisation assurance minorée de 19%, soit 228 €
Donc charge DAN 2006: 403 - 228 = 175 €

Elle est pas excellente celle là ? :-D :-D :-D :-D :-D

De plus à partir de 2007, économie annuelle de 398 € selon le DAN ancienne formule ou 631 € selon le DAN nouvelle formule !!!!!!!!!!

Merci nos chers députés qui se sont bien amusés quand ils ont discuté de cette loi (voir l'édifiant compte rendu parlementaire), grace à vous nous allons faire des économies

En fait je ments, je ne rigole pas doucement, je me marre franchement (désolé)

Le nouveau pavillon nous coutera 19 € pour l'enregistrement puis plus rien du tout. La licence radio nous coutera 5 € par an.

Quand tous les papiers seront faits, je ferai un article pour expliquer comment ça marche pour ceux qui peuvent être intéressé.

Et cela me démange bien d'envoyer une photo de notre nouveau pavillon à JF Coppée en lui expliquant que le résultat de sa brillante cogitation a déjà fait perdre 631 € par an de taxes à l'Etat.

Qu'il continue comme ça, je vais finir par voter pour lui ...... :pouce:

07 fév. 2006
0

Si tu envoies une copie à Coppée ...
de même que s'il lit ce forum et qu'il trouve ton adresse, tu auras peut-être une prune gigantesque car tu devrais payer le droit de passeport qui est identique au DAN, puisque tu résides en France, même si le bateau est à l'étranger.

De même si tu as un contrôle fiscal et qu'ils cherchent la petite bête tu l'as dans l'os aussi, car faudra prouver que tu as vendu le bateau que tu possédais au moment du changement de pavillon.

Bien entendu la probabilité est faible, mais si tu envoies ce truc au ministre, la probabilité se rapproche de 100% dangeureusement ... on peut sous-estimer sans trop de risque ses amis, mais jamais ses ennemis ;-)

07 fév. 2006
0

Bon,
dans ce cas ça va bien !

07 fév. 2006
0

si les problémes existes !!
ce prosélitisme de choc , me choque!! :-(par rapport a mes convictions de citoyen de mon pays!!mais tous le monde a droit a ses !!convictions!! :-| :-| :-|

07 fév. 2006
0

J'en suis désolé si ça vous choque
D'abord je ne souhaite pas polémiquer sur cette loi crétine (à mon sens).

D'autre part, d'ici mi 2007, mes (nos) revenus vont nettement changer: plus de revenus ! Donc j'ai pas envie de continuer à porter les couleurs à ce prix là !

Si ça vous choque, j'en suis désolé. Ce n'est pas le but et cela n'a pas valeur de prosélitisme. C'est juste à titre informatif, et je pense que cela peut servir à certains bateaux qui étudient ce genre de problème.

Point final.

07 fév. 2006
0

Non, non,
pas de droit de passeport si le bateau est sous un pavillon non français et de plus à l'étranger.
Confirmé par les douanes de Toulon.

Par contre ils m'ont dit (3 fois, c'est dire !) que si le bateau remet ne serait ce qu'une minute la quille dans les eaux territoriales, boum, droit de passeport ! Ce en quoi je leur ai dit que j'avais bien compris que j'étais devenu indésirable en France.

Bon de toutes façons, Coppee, ..... je préfère naviguer ! :-)

07 fév. 2006
0

idem
:-(

08 fév. 2006
0

d'accord avec Freja
je trouve parfaitement légitime de se défendre par tous les moyens légaux à disposition contre les briseurs de rêves ... Je connais trop de gens qui ont abandonné leur passion sur le conseil de leur banquier, malgré un achat et une vie au plus serré ...
C'est tout simplement dégueulasse pour eux :-( :-(
Mais ça devient de + en + actuel, dans un pays dont le PIB n'arrête pas de grimper . Cherchez l'erreur ! J'ai tenu à garder mon pavillon, j'ai réinvesti dans la sécurité cette année, je le ferai tant que je pourrai . Après, la question ne se posera même pas, ce sera automatique . ;-)

08 fév. 2006
0

les économies partout
avec les retraites qui vont bientôt s'apparenter au RMI, ou aux ASS, aprés travaillé toute sa vie en CDD ou en CDI ou en CPE, on va avoir droit au CNP contrat de navigation précaire . Bientôt on ne pourra plus dépasser 3 neuds à la voile sous peine de se faire taxer sur la TVA Taxe sur la Vitesse Ajoutée . Il faudra faire gaffe car ces ploitiques ont vraiment le vent en poupe pour nus courrir après.

09 fév. 2006
0

Un complément d'information
Je le répète, ces informations n'ont ni une intention de prosélitisme, ni quelquonque visée politique ou polémiste que ce soit.

Le but n'est que de fournir une information claire, et de clarifier certaines infos sur ce que l'on peut faire ou ne pas faire dans le domaine du DAN et ce dans une totale légalité.

Du fait de la pénurie de place dans les ports français, certains dont je fais partie, se rabbatent sur des ports à l'étranger, ce qui ouvre une certain nombre de possibilités.

Certains matelots sympas m'ont envoyé des messages pour me prévenir que même sous pavillon autre que français et le bateau hors de la CEE, je devrais payer le droit de passeport. On m'a même cité le cas d'une personne qui a eu cette réponse de la part de la douane.

Il n'en est rien.

Lorsque j'ai contacté la douane, la réponse "instinctive" de la préposée qui répond au téléphone a été "il faut payer le droit de passeport". Mais je l'ai fait douter un peu, et elle est allé cherché le chef. Le chef lui doutait très fort, et du coup a appelé un encore plus chef. Réponse sans appel, pas de droit de passeport si le bateau n'est pas en France ni sous pavillon français.
C'est après que le premier chef et la préposée se sont du coup défoulés avec les menaces si je remettais les pieds en France.

Le matelot précité qui avait eu cette réponse ne s'en était peut être tenu qu'à la standardiste.

Mais, suite à ces contacts avec d'autres matelots, je me suis dit qu'il valait quand même mieux de se renseigner de façon plus précise.

Le site de la douane est clair à ce sujet: pas de droit de passeport si pas bateau en France et pas pavillon français.

www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

Il faut comprendre en fait que le DAN recouvre deux notions (aussi étrange que cela paraisse): la territorialité et l'utilisation d'un navire dans les eaux françaises, ainsi que l'utilisation du pavillon français. Il n'y a aucune notion de propriété.

C'est à dire que le DAN est une taxe pour l'utilisation du pavillon français et le droit de passeport est une taxe pour la circulation des bateaux étrangers dans les eaux françaises.
Il n'existe aucun texte concernant la propriété du navire.
Par contre, il existe une notion entre la résidence en France d'un étranger qui utilise son bateau dans les eaux territoriales et un étranger séjournant en France et utilisant son bateau en France afin de marquer la frontière entre les étrangers qui séjournent et ceux qui résident: si un étranger qui a établi sa résidence fiscale en France doit payer un droit de passeprot POUR PRENDRE LA MER (c'est très clair dans les textes, c'est bien lié à une utilisation et non une propriété), l'étranger qui séjourne en France mais qui a sa résicence fiscale hors de France ne sera assujetti à aucune taxe.

Ce qui est logique, puisque cette taxe s'appelle droit de francisation (porter les couleurs) et de navigation (naviguer dans les eaux territoriales)

Quelques phrases extraites des textes qui montrent bien la philosophis des textes:

"Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau)". (douanes)
Ce qui montre bien que c'est lié à une utilisation (je crois d'ailleurs que les bateaux stationnant à terre pour une longue durée sont exonérés de DAN)

"Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport". (douanes)
qui résident et utilisent, encore une fois.

En fait, la territorialité est bien la limite du champs d'action du droit de passeport, car sans cela tout étranger résidant en France et possédant un bateau stationnant à l'étranger serait censé payer un droit de passeport

Un autre, article 238 du code des douanes:" Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport."

Cet article montre bien que c'est la délivrance du passeport, obligatoire pour les bateaux étrangers naviguant en France, qui donne lieu à une taxe.

Il n'y a pas encore de loi en France qui taxe la possession.

J'ai pensé qu'il s'agissait pour certains d'un point important à connaitre.

09 fév. 2006
0

Bon
De toute façon, mesdames et messieurs, nous avons pour la pluspart voté pour être Europeen, donc je ne vois pas le probleme du changement du pavillon français vers un pavillon belges, hollandais...
Le gouvernement en profite un max, les entreprises aussi, pourquoi pas le citoyen !

Séb

09 fév. 2006
0

Merci! Freja
Pour ces infos!! Peut étre vif ! sur le prosélitisme, je suis!!!! mais , c est mon coté franchouillard ,que je revendique !!pour le reste ,ta démonstration ce tient !! je suis d ailleurs contre cette abhération!!! mais , bon en son temps,les mecs n ont pas trop suivis!! pour une pétition !! ;-)mdr :-D :-D :-D

09 fév. 2006
0

droit de passeport ,peut être pas pour tous...
bonjour,
je n'avigue actuellement dans les eaux intérieures sous pavillon belge, le bateau reste en france et je suis français je n'utilise pas les ports ouverts aux batiments de mer et pense donc être dispensé de cette taxe jusqu'au jour oû je me raprocherai de la côte.
j'applique la(loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 )
quel est votre avis???

01 mar. 2006
0

Je viens de recevoir un coup de téléphone des douanes
à l'instant !

Suite à ma demande de radiation du pavillon français.

Ben en gros ils ont plutôt les boules !

M'ont demandé 3 fois si j'étais sur de ne pas revenir dans les eaux françaises, en faisant pression sur le droit de passeport (non, non, je vous dit, je ne reviendrais que si la réglementation évolue - et s'il y a une place de port, ce qui est surtout l'essentiel !)

Puis ont tenté la négociation:

  • monsieur, si vous immatriculez votre bateau en Corse, vous avez 50% d'abattement sur votre DAN
  • oui mais monsieur si j'immatricule le bateau en Corse je dois passer au moins une nuit dans un port Corse pour bénéficier de l'abattement, hors la Corse c'est loin d'où je suis
  • Monsieur si vous avez une facture de port on ira pas chercher plus loin
  • Oui mais 50% d'abattement ça fait encore 50 % de dan à payer !
  • bon OK je procède à la radiation tout de suite.

Cette histoire, ce n'est pas pour faire de la gloriole ni pour emm.... les douanes qui font leur boulot (et moi j'ai autre chose à faire !), mais j'ai un vague espoir que si le mouvement prend de l'ampleur, ça pourrait amener les décideurs à revoir leur copie.

Cependant, il y a des infos qui circulent comme quoi à l'avenir ils pourraient prendre en compte la longueur de coque selon la définition iso européenne et non celle du carnet de francisation, ce qui pourrait faire encore plus mal à certaines catégories de bateaux comme les catas par exemple.

A mon avis sur le ponton en Tunisie, on va voir disparaitre les pavillons français dans les prochains mois ....... et les tunisiens vont encore trouver qu'on est dingues, ce en quoi ils n'auront pas tout à fait tord .... !

01 mar. 2006
0

Des mesures...
Dans le port ou je cohabite avec quelques mollusques très attachant, la capitainerie a décidé une grande campagne de mesure au laser.
Résultat, mon boat qui affiche 8,23 m selon les douanes et jaugé à 8,70 m et donc taxé à 9 m.

D'autres passent sans rire de 10 à 13 m.

Question : les douanes ne vont-elles pas relever les infos dans les capitaineries et taxer en conséquences ???

01 mar. 2006
0

C'est déjà fait chez moi...
...depuis l'an dernier les argoussins que nous rétribuons ont procédé à ces fameuses mesures au laser. Résultats : Il y en a qui ont pleuré, plate-formes de baignades, barbecues, ancres en sautoir...Les constructeurs doivent être au courant car vous remarquerez sur les bateaux neufs que les balcons avant ne se prolongent plus par préoccupation esthétique mais s'arrêtent net à la longueur de coque. Conclusion : tout devient toujours plus âpre entre parties qui devraient être plus associées qu'opposées, tout est bon pour nous faire cracher quelques roros de plus...

01 mar. 2006
0

categorie et...longueur
Non Freja ....je persiste et signe ....il n'y a que deux categories de NAVIGATION: hauturiere et cotiere ou si tu veux a moins de six miles d'un abri et au dessus..... les categories A B C D ne sont que des categories de CONCEPTION..... et seule ta compagnie d'assurance pourrait te reprocher de naviguer dans des conditions pour les quelles ton bateau n'a pas ete CONCU... paradoxe du Latin... il rale quand il y a trop de regles mais est perdu quand il y en a plus ...

Et suite a ton second fil peut tu m'expliquer pourquoi les catas seraient desavantagés si on applique la norme ISO pour le calcul de la longueur?..... je n'ose imaginer que tu penses que cela va doubler parcequ'il y a deux coques....

Dom

01 mar. 2006
0

Ben Dom
On dit la même chose ! Sauf que tu l'appelles catégorie de navigation et moi je parle d'armement obligatoire.
Mais bon c'est pas grave on est bien d'accord surtout en ce qui concerne l'assurance, ce que tout le monde doit avoir bien en tête.

Pour l'histoire de la longueur, je ne sais fichtrement pas comment est calculé cette longueur sur la norme iso. Aucune idée. Ce que je rapporte ne sont que des rumeurs que rapporte l'UNAN. Rien de confirmé, mais il semble que ce soit plus ou moins dans les cartons et que d'après eux, ce serait plus les catas qui trinqueraient le plus. Catas nouveaux, catas anciens, norme rétroactive ou appliquée sur les nouvelles constructions en remplacement du jaugeage que l'Etat ne veut plus assumer ? Je n'en sais rien.

Si quelqu'un a une idée de comment se calcule la longueur selon la norme iso ..... ?

Enfin pour Cetecry, je ne pense pas que ce que pratique ton port (la mesure de longueur au laser, plutôt vicieux par chez vous ! Mais bon d'un autre coté si les gens trichent sur la longueur de leur bateau .....) puisse être exploité par les douanes car la récolte des données serait colossale, aléatoire et les agents de ports ne sont pas des agents assermentés, j'imagine plutôt de la part de la douane une nouvelle méthode de calcul imposée directement aux constructeurs pour l'homologation du bateau.

Genre iso, justement ......

Ce qui semble sur, c'est que les "frais administratifs" de nos bateaux ne vont pas aller à la baisse, bien au contraire !

01 mar. 2006
0

soyez pratique

Pour ce qui est la longueur d'un bateau suivant La Convention de 1966 ,je crois, il s'agit de la longueur de flottaison en charge celle qui est sur votre livret "longueur de signalement".

Les douanes ne vont pas se mettre à mesurer tous les bateaux dans les ports pour calculer la taxe ils vont simplement regarder leur fiche et voilà.

D'ailleurs la longueur hors tout n'est souvent indiquée que dans la rubrique "renseignements complémentaires"

josé

01 mar. 2006
0

longueur ISO
ci apres un condensé de ce que dit la norme ISO...un simple copié/etant malheureusement interdit par le copyright....
Cette longueur inclut toutes les parties structurelles et celles faisant partie intégrante du bateau,
Cette longueur inclut toutes les parties qui sont normalement fixées sur le bateau, telles que les espars fixes,
bouts-dehors, balcons avant ou arrière, ferrures d'étraves, gouvernails, chaises de moteurs hors-bord, embases de
propulsion, turbines et tout système de propulsion dépassant de l’arrière, les plates-formes de plongée et de
remontée à bord, les listons et les bourrelets de défense.
Les embases de propulsion, turbines, autres systèmes de propulsion et toutes les parties mobiles doivent être
mesurés dans leur condition normale d'utilisation jusqu'à leur déploiement longitudinal maximal lorsque le bateau
est en route.
Les moteurs hors bord sont exclus ainsi que tous les equipements qui peuvent être détachés sans l’aide d'outils.

Pour les bateaux multicoques, la longueur de chaque coque doit être mesurée séparément. La longueur de coque,
LH, doit être prise comme la plus grande des longueurs individuelles.
Dom

02 mar. 2006
0

Gros HB
Oui ... ce qui n'est pas absurde si la philosophie est de faire payer a la longueur de place occupée... je connais ici une Marina ou ce texte va etre appliqué.. pour cela il faut qu'il soit ajouté dans le reglement de la Marina... ce qui va a l'evidence se generaliser...
Dom

01 mar. 2006
0

les praos, peut-être ?
:scie:

01 mar. 2006
0

Effectivement
je n'avais fait que retranscrire les propos entendus et ne connaissait pas la norme iso.

Si effectivement c'est ce mode de calcul, je ne comprends pas non plus pourquoi particulèrement les catas (c'est du racisme ! :-D)

Par contre, je comprends mieux avec la longueur hors tout, alors que le signalement semble n'indiquer que la longueur de coque (d'après ce que je vois sur les photocopies de mon carnet de francisation puisque je ne l'ai plus)

01 mar. 2006
0

ISO et HB
un gros HB (pas sur la tête SVP...), boulonné au tableau, et ne pouvant donc "être détaché sans l’aide d'outils" est-il à inclure dans cette longueur ?

Fut un temps, il y avait le même dilemne pour l'obligation d'extincteur en 5e cat: pas pour un HB (supposé être balançable à l'eau, en feu ?), mais pour un HB boulonné donc "fixe", apparenté à un "moteur fixe", oui.

01 mar. 2006
0

ou est-ce que la longeur iso défavorise les cata ?
Les extrait de DOM ne conforte pas le point de vue alarmiste qu'avec la norme iso les cata trinqeraient : "Pour les bateaux multicoques, la longueur de chaque coque doit être mesurée séparément. La longueur de coque,
LH, doit être prise comme la plus grande des longueurs individuelle"

Sur de très nombreux cata chaque coque à la même longueur, et tant que c'est pas la somme des longueur ...

Pour une fois qu'nu réforme fiscale m'avantageait ... faudrait voir à pas me gacher le plaisir, non mais !
Yves.

01 mar. 2006
0

Quel ingratitude !!!...
Tout le monde sait que l'argent ne fait pas le bonheur! Et vous, vous faites rien que de critiquer des gents qui veulent vous rendre HEUREUX.
(aille, pas sur la tête...)

01 mar. 2006
0

toujours !!
exonéré !!! ;-) ;-) ;-)mdr :-D :-D :-D

02 mar. 2006
0

Toujours rien recu
Depuis plusieurs années je suis exonéré.
Je pense que je devrais payer à nouveau.
Je n'ai toujours rien reçu. Est-ce normal?

Une question : quand on parle de l'age , c'est l'année de construction de la coque ou la première mise à l'eau?

Bon vent à tous.

Daniel

04 mar. 2006
0

Si j'ai bien compris cette année je ne paierai pas de taxe
car je suis possesseur d'une vedette de 6m53 avec un moteur de 205cv don une economie de 259€ par rapport a 2005 c'est tres bien le malheur des uns fait le bonheur des autres. amicalement

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Souvenir d'été

  • 4.5 (134)

novembre 2021