Recherche un Pavillon avec moins de souci et moindre coût

Bonjour à tous,

Je suis l’heureux propriétaire d’un bateau qui était sous pavillon Suisse.
Je pensais pouvoir obtenir la Lettre de Pavillon Belge.
En l’absence de Certificat de Conformité,
il n’est pas possible de le « rentrer » dans EEE.
Et oui, construction amateur de 1988 mise à l’eau en France.
Donc les coûts d’une possible entrée dans EEE sont tels
que je pense sérieusement à un pavillon moins coûteux et
surtout plus cool coté législation.

Ordre du coût :
TVA 19.6%=21700€ +douane 3%=3300€ + Conformité=10000€
Soit 35000 € (230 000 F) hors mise en conformité !!!!

Donc je suis preneur de toutes indications qui me permettraient de
trouver un pavillon moins coûteux et plus cool.

Et je remercie d’avance tous les généreux informateurs sur le sujet
qui devrait intéresser d’autres propriétaires et futures propriétaires.

L'équipage
12 août 2003
15 août 2003
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Pavillon
Tu peux pas le laisser suisse ?
Si ta question c est commnet eviter de payer la TVA ( 60% de ton probleme ) c est une autre histoire.
Sinon tu peux essayer dans les "paradis fiscaux".
On trouve facilement sur le net des intermediaires qui proposent des services de domiciliation de societe dans ces coins la, ils devraient pouvoir t orienter.

16 août 2003
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Gibraltar
Oui, met le a Gibraltar, c'est le moins cher et tu n'a aucune taxe!
Le pavillon francais est pour les riches, pas pour les marins.

18 août 2003
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Réponses à Jalmince et Douin
Bonsoir,

Réponses à Jalmince :
A moins d'être de nationalité Suisse, impossible de garder le pavillon Suisse. Pas de possibilité dans cet axe là, malheureusement !
Non la TVA n'est pas le plus gros problème (sinon financièrement parlant). L'obtention du certificat de conformité pour les bateaux mis sur le marché de EEE après 1998 représente 99 % de mon problème !

Réponses à Douin:
Je suis bien d'accord avec toi et C pour beaucoup l'objet de mon post.
Mais quelles sont ces adresses (mails, courriers ou téléphoniques) ?
Si tu as (ou une autre personne) des informations pour contacter une agence ou une administration susceptible de formalisé d'obtention d'un pavillon merci de (me) le communiquer.
MDA

18 août 2003
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C est l occasion de prendre des vacances aux antilles ...
A part les iles françaises, elles ont toutes des "facilités" pour t'immatriculer.
St Lucie, Antigua, Anguilla, BVI ... sont les plus usuels pour notre niveau (restons modestes ...). Si tu n es pas sur place (sous les alizés), le plus simple est de t'inscrire à un Yacht Club local qui se fera un plaisir de te preter leur adresse pour tes documents. Difficile de donner des contacts directs (Moi, je ne sais rien, j ai juste entendu dire ;-) mais c'est une piste ... à suivre. Et puis, si tu as envi de passer 2 semaines de vacances à St Martin, rien ne t'interdit de prendre la navette pour Anguilla (6 miles) avec tous les papiers sur ton bateau ...
Le dernier Dufour 35 battant pavillon Anguilla que j'ai rencontré (c'etait des Français à bord) etait ravi de son pavillon !

02 sept. 2003
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Certificat de conformité CE demande d'explication de texte
A l'adresse ci-dessous :
www.pacac.cci.fr[...]12.html

J'ai trouvé ce texte qui est une proposition des textes réglementaires.
""- les bateaux de plaisance construits pour une utilisation personnelle, à condition qu'ils ne soient pas, par la suite, mis sur le marché communautaire avant l'expiration d'une période de cinq ans comptée à partir de l'année de leur construction,""

Je pose cette demande aux spécialites en droit qui sont seuls à pouvoir nous répondre.
Ou à toutes personnes qui ont mis en avant ou utilisé ce texte à de bonnes ou mauvaises fins.

02 sept. 2003
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info sur pavillon allemand
on m'a dit que le pavillon allemand était interressant
quelq'un aurait il des info
armement taxes devoirs..
merci

08 nov. 2009
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bonjour
avez vous u des info sur se sujet ?

02 sept. 2003
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explication de texte
Crismou le texte que tu cites est celui qui définit les constructions amateurs:
-construit pour une utilisation personnelle c'est à dire par l'amateur qui naviguera avec et pas par un pro
-avec une restriction : il ne doit pas être revendu avant 5 ans, du moins dans l'space communautaire c'est à dire en Europe (là ou s'applique la réglemenation communautaire)

Mais ta question était peut être autre.

MichelR

02 sept. 2003
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BELGIQUE
J'ai entendu dire que la Belgique etait sans grosse restriction pour l'imatriculation des bateau et que les taxze etai moindre qu'en France
et pas besoin d'aller au antille sa peut ce faire par courier et telephone
J'essai d'avoir + d'info
Patrice B

23 nov. 2003
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PAVILLON BELGE
Le pavillon belge est une sacré trouvaille, j'ai acheté une cobramold de 7 mètres dans le 22 à la fin Mai. Etant classé en 3° catégorie je me suis renseigné que sujet de la survie classe V qui est obligatoire ainsi que d'autres trucs qui sont accéssibles à tout le monde. La survie sous pavillon francais est une arnaque monumentale, hommologuée, vérifiée annuellement et au bout du compte à la poubelle, je suis donc passé sous pavillon belge et là fini les problèmes je puis traverser l'atlantique avec ma b... et mon opinel. Pour 50 € la lettre de bateau vous permet de naviguer dans le monde entier sans avoir besoin de vous mettre des bouts dans l'élice. Personnellement je suis passé par le société VGD il m'en a côuté 390 € mais en réalité vous pouvez établir votre dossier vous même et ce pour la somme de 50 €. A savoir qu'il n'existe pas de permis pour les navires a moteur en belgique, ce qui signifie en clair que si vous achetez un zodiac avec un 40 cv pas besoin de permis francais pour naviguer dans les eaux francaises, seul les équipement de sécurité et les document du navires seront contrôlés par les A.F. ou les G.M.. Vous pouvez vous renseigner auprès du SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT rue d'Arlon n° 104 tel 02/233.12.11 fax 02/230.30.02
ils peuvent vous fournir un dossier de demande sans problème il existe un site internet.
*A bientôt et bon vent.

03 sept. 2003
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ça coute rien d'essayer!
et pavillon greque tu as regardé?
ici c'est le bordel euh!,pardon le paradis!
la loi c'est fait pour etre detourné.......!
le marin d'eau douce

03 sept. 2003
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Et malte ?
Tu as essayé sur malte ?

03 sept. 2003
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un petit avis en passant
ayez l'intelligence de vous renseigner avant et non après

on a tous connu des supers affaires qui étaient que des gros tas d'em.....

et puis il faut bien le dire une fois pour toute

il est strictement impossible de naviguer sur un bateau en étant le propriétaire, sans devoir payer des sommes toujours plus importantes que prévues

si le nautisme était une activité gratuite, ça se saurait depuis longtemps

encore un fil sur le thème; je veux tout pour rien

je suis de mauvaise humeur aujourd'hui et j'ai bien le droit

amicalement

ps le certificat de conformité est demandé pour les bateaux postérieurs à la règlementation considérée et uniquement pour le matériel neuf destiné à la vente

il suffit de se renseigner aux aff mar et aux douanes qui ont jamais tué personne mais sauvé bien des situations

03 sept. 2003
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La belgique
En effet, La Belgique est une bonne alternative Europeenne aux pavillons Antillais ...

Cf sur ce forum : "Acquisition en Belgique - 18-08-2003(67)"

via : Rechercher une contribution: belgique.

De tres bonnes infos de "Clara" qui raconte son vécu :

qq copy/paste copyright Clara :

Avantage d'un pavillon Belge :

Il est très facile de changer son pavillon Français par un pavillon Belge.
Il faut s'adresser en Belgique au :
Service Public Fédéral Mobilité et Transport
Rue d'Arlon 104
1040 BRUXELLES
Tél (depuis la France) : 00 32 233 12 11

  • Demander en France, auprès du service des douanes où est enregistré votre bateau, une attestation de radiation de francisation, la retourner avec l'acte de francisation. Vous recevez très vite une attestation de radiation.
  • Demander, en Belgique, un dossier, même par téléphone, pour une "Lettre de pavillon non commerciale". C'est un petit formulaire à remplir reprenant les caractéristiques du bateau et les coordonnées du ou des propriétaires.
  • Retourner au service Belge le formulaire avec :
  • un timbre fiscal Belge de 50 Euro.
  • l'attestation de radiation en France
  • Une preuve de propriété du bateau (facture par exemple)
  • Un certificat de nationalité (au prés du Tribunal d'Instance)

Et voila vous attendez en retour sous 8/15 jours votre lettre de pavillon et
vous changer le drapeau Français par le Belge !

Il vous en coûtera 50 Euro pour 5 ans pour un bateau entre 2.5 m à 24 m.
!!!!

Vous pouvez laisser votre bateau là où il est avec le même port d'attache
!!!

Pour l'équipement de sécurité, rien de plus simple : un gilet par personne,
des fusées, un extincteur etc.. le tiers de ce que demande la France et en
tout cas pas de survie !!!
Sachant que la meilleure sécurité et celle que l'on se fait.....

En navigation vous êtes assujetti qu'à la réglementation Belge.

Un autre avantage c'est la possibilité d'utiliser du fuel comme carburant et
non du gaz-oil !

Faites vos comptes ......

Précision supplémentaire sur le coût d'un pavillon Belge :

  • Frais de Lettre de Pavillon = 50 Euro une fois tout les 5 ans

  • Taxe d'immatriculation du bateau = 2 478 Euro avec réduction de 247,50
    Euro par année d'ancienneté, avec un minimum de 61,50 Euro.
    Cette taxe est à payée qu'UNE seule fois par le propriétaire.
    Au renouvellement de la Lettre de Pavillon, tous les 5 ans, cette taxe n'est
    plus à payer.

Exemple : J'ai un bateau de 5 ans :
-La 1ère année :
- Lettre de Pavillon = 50 Euro
- Taxe d'Immatriculation = 2 478 - (247,50 * 5) = 1 240,5 Euro
- De la 2ème à la 4ème année = O Euro
- La 5ème année = Renouvellement de la Lettre de Pavillon = 50 Euro.
Soit coût sur 5 ans : 50 + 1240,5 = 1290,50 / 5 = 258,10 Euro/an
Ceci quelque soit la longueur de mon bateau, au dessus de 7.50m, et son
équipement moteur.

Pour ma part j'ai un voilier de + de 10 ans avec un 28cv in-bord :
coût par an sur 5 ans = (61,50 + 50) = 111,5 / 5 = 22,30 Euro an !!!!!!
Au bout de 5 ans : 10 Euro par an !!!!!!

Pour la licence radio se mettre en rapport avec le service :
I.B.P.T.
Avenue de l'Astronomie 14
1030 BRUXELLES
Tél : (de France) 00 32 22 26 88 56 (57)
Demander un dossier car tout dépend de votre installation.

Merci Clara, j ai imprimé tes infos ... sait-on jamais ... si un jour, je me détropicalise.

09 avr. 2004
0

la Belgique
bonjour,
merci pour toutes ces informations administratives,je suis très heureux d'être actuellement sous pavillon Belge et nouveau lecteur de ce forum,je m'interroge sur la possibilité d'utiliser du fuel à la place du gaz-oil en france? bien que très peu pratique en navigation , j'aimerais connaitre la source officiel de cette info dans le forum.
D'autre part y a t-il des risques pour le moteur,
encrassement, performence ect...
amicalement

10 avr. 2004
0

LE ROUGE
Et le blanc ne se distingues que par la présence d'un colorant et un point de congélation moins bas.
Les taxes sur le rouge sont moins élevées.
Pour une utilisation en dessous de 0° il faut rajouter un anti parafine, ou +- 10% de pétrole lampant.
Attention autant pour le rouge que pour le blanc faire attention à la qualité de la pompe de service afin d'éviter la présence d'eau.
Cordialement

17 nov. 2003
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et le passeport?
Il semble que si un bateau est sous pavillon Belge, mais reste en France, il doive acquitter une taxe de "Passeport" auprès des douanes françaises. Ce passeport est-il à renouveler tous les ans?
Merci à celui qui saura répondre à cette question!
Il me semble que si le pavillon belge était si avantageux, on en verrait beaucoup plus dans nos eaux?

17 nov. 2003
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Passeport = taxe de francisation
bjr,

Tout est dans le titre.
Un bateau battant pavillon belge et séjournant plus de 6 mois - ? je ne suis pas certain sur la durée - en France paiera une taxe (passeport) correspondant exactement à la taxe de francisation que paie un voilier de taille et âge équivalent.

28 nov. 2003
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pavillon anglais
nos cher amis anglais n'ont pas les meme reglements que nous
les connaissez vous?
quel serait l'avantage à s'immatriculer à londre?

18 mar. 2005
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anglais il faut...
être résident, ou être un société immatriculée en angleterre, ou jersy, ile de man, gibraltar, etc...

Pas simple...
Créer une société coute environ 600 euros...

Et puis le marin breton que je suis... :-D

Pour ceux qui lisent l'anglais:
www.offshoregate.com[...]sh.html
mcanet.mcga.gov.uk[...]sr/ssr/
www.jersey-harbours.com[...]/

22 août 2006
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pavillon anglais : complément
ou bien, des amis Anglais complaisants qui "prêtent" leur adresse... puis inscription en ligne au SSR (Small Ship Register : bateaux de moins de 25 mètres), tout cela pour 12 livres, paiement également en ligne par carte de crédit. Cool, non ? Chris :-)

09 avr. 2004
0

Vend Pavillon
pas cher
sans soucis
proche toutes commodités
5 pièces
cuisine
2 salles de bains
garage
ponton
proximité tous commerces
interressés écrire à :

Monsieur et Madame
Elysée
France

10 avr. 2004
0

assurance
pour ce qui est de l assurance du bateau cela change t il quelque chose d etre sous pavillon belge?

10 avr. 2004
0

assurance sous pavillon Belge
bonjour,
AXA m'assure sous pavillon Belge sans auun problème pour un fifty de 10. 50 une différence de tarif importante toutefois entre le fluvial et le cotier pourquoi??
c'est une des rares compagnies qui n'éxige pas une expertise.
Amicalement

18 mar. 2005
0

renseignements sur pavillon belge
Bonjour, j'ai bien tout lu et tous mes remerciements pour vos infos tres pratiques.
Pour etre sous pavillon belge faut il avoir une adresse en Belgique ?
Merci de votre réponse.
nono

18 mar. 2005
0

Informations Pavillon BELGE
Si vous voulez des infos sur le pavillon Belge et le mode d'emploi, allez voir le site www.capbreizh.com[...] et vous verrez comment moi et plusieurs des adhérents du club sommes passés Belge.

A+

Michel

20 août 2006
0

Merci à tous pour vos apports et suggestions.
Certes un peu tard, mais merci à tous pour vos apports et suggestions.
Excusez –moi, mais je viens de vient de retomber sur le cite par le fait d’une recherche.

Après pas mal de galères par manque d’information, le bateau (15.5 m et 120 CV) est immatriculé à Gibraltar pour la somme modique de 250 GPS soit 376 € l’an.
Il est inutile de créer une société offshore si vous êtes d’une nationalité européenne.
Moi je me suis adressé à la société :-)) SOVEREIGN, qui prête son adresse et gère les règlements auprès des services "Registry of Ships" adresse mail shipreg@gibnet.gi .
Actuellement la personne qui gère les demandes est M. John Hanafin :pouce: , qui correspond en français et son adresse mail est jhanafin@SovereignGroup.com.
Si j’avais eu ces infos, j’aurais évité de ma faire escroquer :-( , de 2800 billets vert, par une saloperie du pays qui se prend pour le maître du monde actuellement et dirigé par la crapule la plus abjecte des menteurs.

C’est vrai qu’était résidant fiscal (déclaration de revenus, même en déficit ou de 1€) d’un territoire français il faut s’acquitter du droit de passeport égal à la taxe de navigation. (Moi je ne les ai pas vus… si vous voyez ce que je veux dire :acheval: .
Attention les droits de passeport son calendaire, du 1er janvier au 31 décembre, n’arrivez pas le 31 décembre, car vous leur devrez deux droits de passeport !

Si la TVA n’a pas était payée vous ne pouvez pas rester sur un territoire français plus de six mois sur dix mois sans vous acquitter des droits de TVA (vous pouvez vous acquitter des droits de TVA dans n’importe quel pays de la communauté européenne (la moins élevée si possible, 15% en Espagne).
C’est les douanes qui fixent la valeur hors taxe du bateau, et non la facture truquée.

Si vous connaissez d’autres infos ou si j’ai commis des erreurs merci de le faire savoir :bravo: .

Et bonne nav à toutes et à tous.

22 août 2006
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Le séjour de 6 mois ?
""i la TVA n’a pas était payée vous ne pouvez pas rester sur un territoire français plus de six mois sur dix mois sans vous acquitter des droits de TVA""
N'est ce pas le séjour dans la CEE qui soit limité à 6 mois sans TVA ?

20 août 2006
0

LA FUITE DES CERVEAUX
Halte a la fuite de ces cerveaux qui choisissent tous la belgique...

humour

22 août 2006
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Gibraltar ? J'ai des doutes
Pour être peinard dans "les eaux glacées du calcul égoïste" je me demande si Gibraltar est un bon plan. Car ce n'est pas la CEE ! Quand on y va, outre qu'il ne faut surtout pas laisser son pavillon espagnol (vu la bisbille entre les deux) mais montrer poliment son Q et... s'inscrire à l'immigration office (et rebelote pour la sortie). Tolérance juste pour le plein de gazole détaxé.

La Belgique, elle, est "possiblement vraie".

Dans tous les cas il vaut mieux ne pas avoir le pavillon du pays où on stationne. Moi je suis avec un pav. fr. mais en Espagne. Peinard.

Bien sûr il faut avoir le matériel de sécurité de bon sens (bouée, gilets et fusées) exigé partout.

D'autre part n'oubliez pas qu'en tant que pavillon étranger il vous faut tenir soigneusement un "rôle d'équipage", simple cahier où vous inscrirez l'état civil de chaque personne qui monte à bord avec date d'embarquement et date de débarquement. Exigible par n'importe quelle police on the world. Tout comme le livre de bord.

22 août 2006
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Si on part longtemps hors CEE
le British Red Ensign est il en fait avantageux pour acheter un bateau francais ou CEE ? Quid du gabelou de PaP ou FdF ou Cayenne ou Papeete qui entend causer poitevin ou marseillais sur le pont ou flotte le BRE ??? Source d'emmmm...maxi; Non ?

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