RECHERCHE CONTRAT ASSURANCE UAP AVANT FUSION AXA

Dans le cadre d'une procédure judiciaire en Appel,à la suite du décès de mon frère dans un naufrage d'un bateau de plaisance,le propriétaire du bateau ayant lui aussi péri dans le naufrage,je suis à la recherche d'une copie des conditions générales du contrat U.A.P AVANT SA FUSION AVEC AXA SOIT JUSTE AVANT LE 11 AVRIL 1999.
La notion de TIERS et ASSURE auraient changé et seraient plus restrictives .
Si quelqu'un a un tel contrat en sa possession je suis preneur.
MERCI A QUI POURRA M'AIDER.
CORDIALEMENT

L'équipage
15 mai 2007
16 juin 2007
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Mr Marc-Antoine QUAI ,
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