ré-importation et conformité d'un voilier anciennement français

Pour les papeetisés, tu peux rester comme tel, et de toute façon si Fr, tva payé à l'achat d'origine, toi la Suisse n'est pas Ce.

Il est resté suisse plus de 3 ans ?
Les douaniers sont formels, c'est un réglement européen: il a été exporté plus de 3 ans, il perd son caractère communautaire, il faut repayer la TVA (sur la valeur résiduelle). Il y a même eu un article de V&V, rubrique 'ca vous est arrivé' sur ce sujet.
Ma question porte surtout sur la conformité dans ce cas, mais c'est vrai que s'il n'y a pas réimportation, il n'y a sans doute pas non plus de conformité.

Je confirme si la facture de TVA est dispo plus rien à payer, même si ce n'est pas le cas les douanes conservent leurs archives, avec un peu de bonne volonté (si si elles ont !) il sera facile de retrouver la trace du bateau. Donc pas de problème aussi pour la conformité puisqu'il a déjà été français.

L'article est là : www.hisse-et-oh.com[...]IER.pdf

J'ai moi même acheté un bateau à l'étranger l'été dernier.
Pour la conformité, si le type de voilier est connu des affaires maritimes, il n'y a aucun problème.
Sinon, sur un voilier construit en 1979, il faut monter un dossier mais la mise au normes n'est pas rétroactive, sauf bateau armé en NUC pour utilisation Charter.
Dans tous les cas, il faut demander aux affaires maritimes.

Pour la TVA, je me suis présenté au centre des impôts de mon domicile avec la facture d'achat du bateau neuf, une attestation fiscale du pays d'origine attestant le paiement de la TVA et ils ont établi un certificat d'acquisition N°1993 REC. Je suis allé ensuite aux douanes pour la Francisation avec ce document et cela c'est très bien passé. Cela vaut aussi pour la Suisse, donc hors CEE, car il y a des accords douaniers qui couvrent ce genre de situation avec la Suisse.

Dans tous les cas, il faut exiger du vendeur une attestation établie par les autorités fiscales de son pays, attestant que la TVA a bien été payée. Ce document doit impérativement conditionner la vente et faire l'objet d'une clause adaptée dans la promesse de vente puis dans le contrat de vente.

J'ai eu affaires aux douanes de Lorient, à l'inverse de la mésaventure racontée plus haut, cela c'est très bien passé pour moi. c'était cet été.
La démarche ce passe en 2 temps : 1) Francisation (Douanes) 2) Immatriculation (<=> conformité => Affaires Maritimes)
Je confirme que si le type de bateau est déjà connu des affaires maritimes, l’immatriculation auprès des affaires maritimes ne pose pas de problème.
=> Donc contacter les affaires maritimes de ton futur quartier d'immatriculation

Pour les douanes et la TVA voici les documents qui m'ont été demandés :

• Acte de vente signé
• Certificat CE et Certificat de Jauge
• Demande Francisation signée
• Fiche Plaisance signé AN
• Certificat d'acquisition 1393 REC
• Certificat de Radiation du registre national précédent
• Justificatif d’identité et de domicile du propriétaires (ou des copropriétaires)
• RIB du compte bancaire, pour prélèvement de la taxe de francisation

La seule difficulté est d'avoir le certificat de radiation du registre précédent.
Pour obtenir ce document, il a fallu que je fournisse un document des Douanes attestant de la demande francisation.

Les douanes m'ont renvoyés ma demande avec un tampons, une date et un N° d'enregistrement

J'ai ensuite renvoyé tous le dossier avec le certificat de radiation.

Je confirme ce qui est dit plus bas : un bon contact, par téléphone, ou mieux un rendez-vous avant toutes démarche permet d'initialiser correctement la démarche.

Dans le genre, j'avais réussi il y a quelques années à refaire franciser et immatriculer un bateau construit en 1934... sans aucun problème : juste écouter et apporter les bonnes réponses au bon moment.

Tu peux me contacter en mp si nécessaire (voir ma fiche)

Cordialement

En fin d'année dernière, j'ai acheté un Melody de 1979 (chantier Jeanneau) sous pavillon Suisse, basé en Méditerranée.
Le bateau ayant déjà été francisé (premier propriétaire Français), et l'ancien propriétaire Suisse ayant conservé toutes les informations à ce sujet (notamment certificat de radiation de pavillon Français), je n'ai pas eu à payer de TVA pour importation.
Par contre, le dossier sortant un peu des sentiers battus, j'ai dû m'armer un peu de patience et contacter directement les douanes de Marseille pour le faire aboutir.

Question affaire maritimes (euh... pardon... "Délégation Mer et Littoral" :reflechi: ), là, j'ai cru perdre patience...
Ils m'ont demandé un certificat de conformité, en me faisant croire que je devais faire expertiser le bateau pour vérifier sa conformité aux nouvelles normes... Argghhh...

Finalement, le chantier Jeanneau m'a envoyé ledit certificat (contre la somme de 65€) et le bateau a été immatriculé.

Mais j'ai pris quelques cheveux blancs et cela a nécessité 5 mois de démarches, avec de multiples aller-retours de courriers avec douanes et affmars.

Mes conseils : ne pas traiter par courrier, mais prendre RDV avec les administrations et y aller directement.
Facile à dire, mais quand on bosse et qu'on a peu de temps pour soi, cela tourne vite à la galère...

Oui mais la Belgique c'est la CE ...

Quant aux douaniers sétois, ils devaient être agréablement surpris que ton voisin ne garde pas le pavillon belge, et donc aimables ( mais ils le sont à Sète, j'avais affaire à eux avec mon pavillon belge justement ).

Pavillon belge?