ré-importation et conformité d'un voilier anciennement français

Bonjour,
Nous sommes intéressés par un voilier construit en France en 1979, et acheté en France par un français, donc TVA normalement payée. En 1998 ce voilier est devenu irlandais, donc toujours UE. En 2001, racheté par des suisses, il est passé sous pavillon suisse, mais n'a jamais quitté le territoire douanier UE, car basé en Bretagne, excepté d'octobre '01 à juin '02 pour un tour de l'Atlantique. Après c'était Bretagne / Açores / Canaries / Espagne / Bretagne en long, en large et en travers...

Si on l'achète, on doit le franciser. Or ayant été suisse pendant plus de trois ans, il faut le ré-importer, et donc repayer la TVA.
Mais en le ré-important, il faut normalement aussi prouver la conformité. Dans ce cas, faudra-t-il le remettre aux normes actuelles: moteur Euro96/EFI, cloisons étanches, cuve à eaux noires, etc....????
La même question se pose pour des voiliers qui ont été papeetisés ou autre ?
Merci
NB: sujet posté en face aussi ;-)

L'équipage
15 nov. 2014
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Pour les papeetisés, tu peux rester comme tel, et de toute façon si Fr, tva payé à l'achat d'origine, toi la Suisse n'est pas Ce.

15 nov. 2014
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Suisse. Mon ancien bateau un Romanée a été acheté pavillon Français. Je l'ai importer des années plus tard en Suisse et j'ai payé le TVA Suisse. Plus tard je l'ai revendu a un Français il est repassé pavillon Français. Ce dernier n'a pas repayé la TVA Française. J'avais encore tous les anciens papiers qui prouvait que la TVA avait déjà été payée en France a l'époque.

15 nov. 2014
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Il est resté suisse plus de 3 ans ?
Les douaniers sont formels, c'est un réglement européen: il a été exporté plus de 3 ans, il perd son caractère communautaire, il faut repayer la TVA (sur la valeur résiduelle). Il y a même eu un article de V&V, rubrique 'ca vous est arrivé' sur ce sujet.
Ma question porte surtout sur la conformité dans ce cas, mais c'est vrai que s'il n'y a pas réimportation, il n'y a sans doute pas non plus de conformité.

15 nov. 2014
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Il est resté Suisse 15 ans. Je n'ai pas eu d'article dans V&V mais je confirme que cela m'est arrivé. :-)

15 nov. 2014
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Je confirme si la facture de TVA est dispo plus rien à payer, même si ce n'est pas le cas les douanes conservent leurs archives, avec un peu de bonne volonté (si si elles ont !) il sera facile de retrouver la trace du bateau. Donc pas de problème aussi pour la conformité puisqu'il a déjà été français.

15 nov. 2014
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Je sais bien que certains ont réussi à passer à travers les mailles, et même l'un des douaniers que j'ai interrogé disait comme vous. Mais je sais aussi que d'autres ont du repayer, et que les règles (européennes) disent qu'il faut repayer: après 3 ans, le caractère communautaire précédent du bien est oublié (par contre, je ne sais pas ce que disait la réglementation française avant l'arrivée de l'euro en 2000).
Si je tombe sur un douanier compréhensif, ça peut le faire, mais j'aime pas jouer quand l'enjeu est trop gros. Et encore, la TVA ce n'est qu'un problème de sous. Mais si eux, ou les AffMar, exigent une nouvelle conformité, alors il ne restera plus qu'à déchirer le bateau...

15 nov. 2014
15 nov. 2014
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J'ai moi même acheté un bateau à l'étranger l'été dernier.
Pour la conformité, si le type de voilier est connu des affaires maritimes, il n'y a aucun problème.
Sinon, sur un voilier construit en 1979, il faut monter un dossier mais la mise au normes n'est pas rétroactive, sauf bateau armé en NUC pour utilisation Charter.
Dans tous les cas, il faut demander aux affaires maritimes.

Pour la TVA, je me suis présenté au centre des impôts de mon domicile avec la facture d'achat du bateau neuf, une attestation fiscale du pays d'origine attestant le paiement de la TVA et ils ont établi un certificat d'acquisition N°1993 REC. Je suis allé ensuite aux douanes pour la Francisation avec ce document et cela c'est très bien passé. Cela vaut aussi pour la Suisse, donc hors CEE, car il y a des accords douaniers qui couvrent ce genre de situation avec la Suisse.

Dans tous les cas, il faut exiger du vendeur une attestation établie par les autorités fiscales de son pays, attestant que la TVA a bien été payée. Ce document doit impérativement conditionner la vente et faire l'objet d'une clause adaptée dans la promesse de vente puis dans le contrat de vente.

16 nov. 2014
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Merci Antoine.
Qu'est ce qu'il y avait dans le dossier à fournir aux AffMar? Je vais aller les voir mais je préfère multiplier les sources d'info ;)

NB: c'est pour un usage privé, loc éventuellement, mais pas charter: pas question de NUC.
NB2: je ne crois pas que la Suisse soit couverte par ces accords douaniers, mais seulement les pays de l'Espace Economique Européen, i.e. EU + Norvège + Lichtenstein + Islande. La Suisse fait partie de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) mais a refusé par référendum l'EEE.

17 nov. 2014
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J'ai eu affaires aux douanes de Lorient, à l'inverse de la mésaventure racontée plus haut, cela c'est très bien passé pour moi. c'était cet été.
La démarche ce passe en 2 temps : 1) Francisation (Douanes) 2) Immatriculation (<=> conformité => Affaires Maritimes)
Je confirme que si le type de bateau est déjà connu des affaires maritimes, l’immatriculation auprès des affaires maritimes ne pose pas de problème.
=> Donc contacter les affaires maritimes de ton futur quartier d'immatriculation

Pour les douanes et la TVA voici les documents qui m'ont été demandés :

  • Acte de vente signé
  • Certificat CE et Certificat de Jauge
  • Demande Francisation signée
  • Fiche Plaisance signé AN
  • Certificat d'acquisition 1393 REC
  • Certificat de Radiation du registre national précédent
  • Justificatif d’identité et de domicile du propriétaires (ou des copropriétaires)
  • RIB du compte bancaire, pour prélèvement de la taxe de francisation

La seule difficulté est d'avoir le certificat de radiation du registre précédent.
Pour obtenir ce document, il a fallu que je fournisse un document des Douanes attestant de la demande francisation.

Les douanes m'ont renvoyés ma demande avec un tampons, une date et un N° d'enregistrement

J'ai ensuite renvoyé tous le dossier avec le certificat de radiation.

Je confirme ce qui est dit plus bas : un bon contact, par téléphone, ou mieux un rendez-vous avant toutes démarche permet d'initialiser correctement la démarche.

Dans le genre, j'avais réussi il y a quelques années à refaire franciser et immatriculer un bateau construit en 1934... sans aucun problème : juste écouter et apporter les bonnes réponses au bon moment.

Tu peux me contacter en mp si nécessaire (voir ma fiche)

Cordialement

17 nov. 2014
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Au fait, c'est en partie pour ces aspects là que je voulais l'avis d'un expert. Mais ils ne font pas de juridique :bravo:

17 nov. 2014
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En fin d'année dernière, j'ai acheté un Melody de 1979 (chantier Jeanneau) sous pavillon Suisse, basé en Méditerranée.
Le bateau ayant déjà été francisé (premier propriétaire Français), et l'ancien propriétaire Suisse ayant conservé toutes les informations à ce sujet (notamment certificat de radiation de pavillon Français), je n'ai pas eu à payer de TVA pour importation.
Par contre, le dossier sortant un peu des sentiers battus, j'ai dû m'armer un peu de patience et contacter directement les douanes de Marseille pour le faire aboutir.

Question affaire maritimes (euh... pardon... "Délégation Mer et Littoral" :reflechi: ), là, j'ai cru perdre patience...
Ils m'ont demandé un certificat de conformité, en me faisant croire que je devais faire expertiser le bateau pour vérifier sa conformité aux nouvelles normes... Argghhh...

Finalement, le chantier Jeanneau m'a envoyé ledit certificat (contre la somme de 65€) et le bateau a été immatriculé.

Mais j'ai pris quelques cheveux blancs et cela a nécessité 5 mois de démarches, avec de multiples aller-retours de courriers avec douanes et affmars.

Mes conseils : ne pas traiter par courrier, mais prendre RDV avec les administrations et y aller directement.
Facile à dire, mais quand on bosse et qu'on a peu de temps pour soi, cela tourne vite à la galère...

17 nov. 2014
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Mon voisin de ponton vient d'acheter un bateau sous pavillon belge, ce bateau avait déjà été immatriculé en FRance. Il s'est présenté à la douane de Sète, avec les documents standards , la lettre de radiation pavillon belge et une photocopie de l'ancienne immatriculation française: la nouvelle immatriculation s'est faire de suite , (accueil très agréable , courtoisie et efficacité de la part des douanes de Sète....ce n'est pas de la pub :-D)

17 nov. 2014
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Oui mais la Belgique c'est la CE ...

Quant aux douaniers sétois, ils devaient être agréablement surpris que ton voisin ne garde pas le pavillon belge, et donc aimables ( mais ils le sont à Sète, j'avais affaire à eux avec mon pavillon belge justement ).

17 nov. 2014
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Une marchandise Exporté à un moment donnée deviens Marchandise Tierce. Pour franciser un Navire sous pavillon suisse(et qu'il est été français ne change rien) , il faut payer la TVA et apporter un certificat de conformité CE. A part une visite au tarif exorbitant et au résultat aléatoire du bureau Veritas, on fait comment quand le constructeur n'existe plus .... ???

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Pavillon belge?

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