Radier bateau

J'achéte un bateau en France.
Suivant la loi belge l'ancien propriétaire doit faire radier le bateau.
Quelqu'un peut-il me fournir l'address où téléphone de l'organisme qui s'occupe de cela en France afin que je puisses fournir les renseignement à la personne qui me vend le bateau.

Merci

L'équipage
12 sept. 2002
12 sept. 2002
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Achat voilier en France par ressortissant belge
Ton voilier doit être radié auprès de la direction des douanes de la région d'immatriculation du bateau:
exemple concret:
achat de mon voilier start 7 - port d'attache Saint-Malo (marqué SM sur tableau arrière),
actuellement basé à Nieuwpoort sous pavillon belge


Direction des douanes de Bretagne
Recette Centrale de Saint-Malo
B.P 151 35408 Saint Malo Cedex

Certificat de radiation de
la flotte

TXT

L'inspecteur central, receveur des douanes à Saint-Malo, conformément à l'arrété ministériel
du 22/10/71
- Vu la licence d'exportation délivré le.....
et de la D.E-EX n° du bureau de ST MALO,

certifie que le navire: Al.....
Acte de francisation n° 22851/4060
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Longueur : 7.80 m
largeur : 2.64 m
creux : 1.20 m
jauge brute : 5,48 TX
qui était attaché au bureau des douanes de ST Malo sous le numéro 15988 a été rayé ce jour de l'effectif naval

SAINT MALO LE 12 MAI 1995

Le RECEVEUR
VVVVVVV

Pour obtenir ce document de radiation il faut envoyer: 1) l'acte de vente du navire (photocopie)
2)la facture d'achat.
Normalement, la direction générale des douanes
s'occupe de l'attestation de la matricule du navire auprès de la marine marchande française.
Il est de bon usage que l'ancien propriétaire s'occupe des démarches;

Pour d'autres renseignements, peux me contacter par mail.

Phil.

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