Radiation d'un pavillon americain

On demande à un amis 3 mois de délai pour radier son pavillon americain et prendre un nouveau pavillon hollandais.

Le bateau est trauwler catamaran acheté à Rosas ici où nous sommes actuellement.
Merci pour vos avis et aides.

L'équipage
11 mar. 2016
11 mar. 2016
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Il a fallu près de 8 mois pour faire franciser mon Pearson 28 immatriculé à New York. 8 mois de tracasseries administratives imbéciles et inutiles car mon dossier a été bouclé en 24h par une fonctionnaire moins bornée que les autres...

13 avr. 2019
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Bonjour,
Je voudrais acquérir un bateau de new york et je voudrais savoir comment faire pour le franciser
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement

11 mar. 2016
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bonjour
en 2011. 8 jours par courrier avec expertise pré-assurance avec VOG
www.pavillon-hollandais.com[...]/

11 mar. 2016
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Comme dans tout ce qui est administratif, la longueur du parcours peut varier assez nettement suivant dans quelles mains votre dossier passera.

11 mar. 201611 mar. 2016
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Il est immatriculé dans quel Etat ?
Il vaudrait peut-etre mieux l'immatriculer en Angleterre pour son entré dans l'europe, les taxes y sont moins élevées (Droits de douane)
Question à creuser...

11 mar. 2016
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Il semble que pour les droits de douane c’est le ‚‘Point of entry‘‘ dans l’EU ou on l’on s’affranchi des droits de douane et de la TVA, le plus avantageux est l’ile de Man. Cela n’impliquerait pas l’obligation de s’immatriculer, car une fois affranchi des taxes le bateau est européen et peut se faire immatriculer dans n’importe quel pays de l’EU, indépendamment du taux de TVA de ce dernier.
A vérifier....
:alavotre:

11 mar. 201611 mar. 2016
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Bateau Fontaine Pajot acheté en France immatriculé en premier en Belgique propriétaire belge, la deuxième immatriculation propriétaire Russe bateau immatriculé aux US. Maintenant mon copain est français et veux l'immatriculation au Pays-Bas..
Bateau de 2001 Tva déjà payé.

11 mar. 2016
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Faire une demande de "deletion letter" au service d'immatriculation de l'état ou est enregistré le bateau. (Registration office)

11 mar. 2016
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Ca regle tout le coté importation
Il est immatriculé dans quel etat ?

11 mar. 2016
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A ConstanceD etat: Delaware merci

13 avr. 2019
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Bonjour Nomad

il y a 2 ans nous avons achete le voilier d un ami russe pavillon delaware. radiation en 24heures. pavillon hollandais en moins de 3 jours. je precise que je ne reside pas en france.

cordialement

18 juin 2016
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BONJOUR
Nous sommes entrain de faire ces formalités, n'ayant pas la certification européenne, et ayant acheté notre bateau sous pavillon turque, ( pas le droit en tant qu'étrangers) nous avons pris en vitesse le pavillon américain.
après travaux de rectifications pour la CE, on vient de l'obtenir nous sommes en mesure d'avoir un pavillon européen.
pour la radiation cela à l'air simple, je ne comprends pas pourquoi tant de temps?
quel est votre port d'attache wilmington?

18 juin 2016
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Quand le vendeur et/ou l'acheteur n'est pas un résident de l'EU ou que la transaction d'achat se fait hors de l'EU (même si l'acheteur et le vendeur sont résidents de l'EU), la TVA doit être payée même si la TVA a été payée par un propriétaire précédent

18 juin 2016
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je ne sais pas ou vous avez eu ces renseignements.
ce n'est pas exact ou un peu confus
la tva doit être payée seulement au moment de l'importation !
et vous avez un delai de 3 mois pour le demander.
si le bateau reste hors ue il ne paye pas de tva, ce qui me semble logique.

18 juin 2016
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et pour précision, il y a ds bateaux immatriculé anglais ou hollandais en turquie qui n'ont pas payé la tva car jamais été dans les eaux européennes , ils sont toujours resté en turquie.
ce n'est pas parceque les drapeau est européen qu'il a été importé !

18 juin 2016
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et si la tve a été payée, il ne faut absolment pas la payer une deuxième fois ! c'est quoi ces inventions ?

18 juin 2016
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Je n'ai pas le temps de rechercher les textes ce weekend mais je suis certain (Je suis occupé à enregistrer mon bateau acheté hors de l'UE dont la TVA avait été payée et qui était enregistré SSR aux Royaumes-Unis ).

... et il y mieux: le pays européen où est enregistré le bateau peut (mais ne doit pas) exiger à nouveau le payement de la TVA si le bateau à quitté les eaux européennes plus de 3 années même si le propriétaire et l'enregistrement n'ont pas changé (L'Allemagne est un des pays qui appliquent - rarement certe - cette règle)!

18 juin 2016
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Petite précision: la TVA c'est bien sure pour naviguer dans les eaux de l'EU.

18 juin 2016
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Ahhhh c'est encore une exception qui confirme la règle !
et là peut être c'est encore un point que vous n'aviez pas préciser plus haut.
alors, je connais plein de proprios en turquie qui vont avoir des problèmes ......
mais ce qui m'étonne c'est que nous avons un ami qui est resté 5 ans en turquie, et qui a vendu son bateau à un francais
( il était sous drapeau francais) et depuis 6 mois qu'il est rentré on ne lui a rien demandé, ni aucun problème.
cela est quand même très etrange....j'ai une amie directrice des douanes à qui je demande beaucoup de choses va m'éclaircir la question....

18 juin 2016
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Mais pour répondre à nomad2mer, c'est peut être le vendeur qui n'a pas fait ce qu'il faut......
la tva on s'en fou pour l'instant. le problème c'est de pouvoir acquérir le drapeau francais.
il faut avoir la radiation de US , je ne sais pas s'il l'a?
il faudrait peut être qu'il prenne un agent aux pays bas, ils sont très sympas, et pourront peut être l'aider.

28 nov. 2016
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Galaxy bonjour,

Nous sommes prêt à signer un compromis pour acheter un voilier en Turquie avant la fin d'année .
Il est immatriculé au Delaware.
Normalement nous prévoyons de garder la société américaine, c'est à dire racheter les parts de cette société.
Nous prévoyons de naviguer entre les USA , Cuba, et le Brésil. Est ce que si nous nous arrêtons quelques mois dans le sud en France , nous devons payer la TVA ?
Avez vous quelques conseils ? Points à surveiller ?
Nous sommes en relation avec un cabinet d'avocat US.

Amicalement, Pascal

28 nov. 2016
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Où payez vous vos impôts ? Si c'est en Europe, le fait de rentrer dans les eaux européennes avec votre bateau US entraînera un paiement de la tva...
En revanche, si vous êtes hors UE (suisse par exemple) vous êtes soumis au régime de l'admission temporaire (18 mois d'affilés)

13 avr. 2019
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Non il y a une tolerance de 6 ou 12 mois et pas mal de bateaux us font une petit saut hors UE pour remettre les compteurs à zéro

Enfin c etait comme ça il y a quelques années

13 avr. 2019
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Si vous êtes resident européen, vous n'avez pas le droit à l'Admission temporaire de 18 mois. ..c'est reservé aux ressortissants des pays tiers.

13 avr. 2019
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Extrait de noonsite

C est 18 mois et il suffit par gibraltar ou montenegro et alabanie pour remettre les compteurs a zero

Gow long can I keep my boat in the Schengen Area?

The rules applicable to how long the boats themselves may be kept in a Schengen country depend on whether it is a member of the EU. See EU VAT/Import Duty section below for more details. Norway and Iceland are not members of the EU. See Norway Customs and Iceland Customs for more information.

In summary, a non-EU flagged boat with a non-EU shipper can remain continuously in the EU itself for up to 18 months without paying VAT and each time you leave the EU that 18 month clock re-starts.

13 avr. 2019
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Un an aux acores et un moment en espagne avant de franciser le bateau

Il y a les regles et la pratique et

L editeur de Latitude 38 a un canal boat achete aux pays bas base désormais a paris, il etait surpris qu on ne lui ait jamais demandé quoi que ce soit depuis des années. Et il est en regle

13 avr. 2019
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Faites une LLC au Delaware
www.delaware-yacht-registration.com[...]/fr/
mais attention, il vous faut un permis bateau si vous êtes né après le 1er janvier 1978
En plus vous devez être en conformité avec la U.S. Coast Garde régulation et les Code of Federal Régulations

13 avr. 2019
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Ca dépend : qui utilise le bateau et où ?
Un US flag attire le gabelou et si les usagers sont résident européens ça va coûter cher : droits de douanes, TVA + grosse amende...+transmission aux impots, parceque créer une société offshore, ça intéresse toujours !
Maintenant si c'est pour naviguer entre la Floride et les Iles Vierges, pourquoi pas ? ...

14 avr. 2019
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Ce fil date de 2016. Nomade a dû larguer les amarres il y a longtemps, non?

14 avr. 2019
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@Rigil, avé ! "Résident" ça veut dire quoi exactement aux yeux de la loi?
Avoir une résidence en Europe (France, Portugal, Italie, Belgique, etc...) ou avoir des revenus provenant d'Europe (salaire d'une entreprise européenne, retraite, fente, etc.) ?
Un européen qui vit plus de 183 jours dans un pays hors de l'EU peut-il être fortement ennuyé par nos chères douanes s'il vient dans un port européen avec un bateau battant un pavillon non EU?

15 avr. 201915 avr. 2019
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Resident, c'est effectivement avoir ses intérêts dans le pays, y "resider" plus de 183 jours, (y avoir sa résidence principale) bref, y payer ses impots ...
Le français qui reside aux US et vient se balader aux Antilles avec son Grand Banks pav Stars and stripes : no problemo. ..

15 avr. 2019
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Oui, je comprends la notion et la définition de "résident".
Mais la 2eme partie me pose problème de compréhension...
Si tu sais ou si quelqu'un peut répondre et / ou trouver les textes officiels, d'avance merci !!
Un européen qui vit plus de 183 jours dans un pays hors de l'EU peut-il être fortement ennuyé par nos chères douanes s'il vient dans un port européen avec un bateau battant un pavillon non EU?

15 avr. 2019
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Ce qui compte, c'est la déclaration d'impots. Si l'européen peut prouver (avec green card et papiers US, factures, loyers, carte de secu ou autre) qu'il vit aux US par exemple, pas de soucis.
En revanche si, contactés, les services fiscaux de son pays confirement qui "a ces interets" en EU, ça va être plus compliqué...
Le cas est râre sauf outre-mer.

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