Radeau de survie ?

Bonjour,
Je viens de signer pour mon premier bateau a moteur (150cv) de 5.70m pres de Gruissan.
Le vendeur, lors de la signature finale, vient de me dire que le radeau de survie etait devenu obligatoire dans le cadre du LOA (Leasing avec Option d'Achat et donc refraction de 50% de la TVA) pour les virees en eaux internationales.

Pres de Gruissan, la tentation des petites criques espagnoles risque de me chatouiller un de ces jours et je souhaiterais votre avis sur la question ?

De plus, ou puis-je trouver la reglementation ?

Un gros merci d'avance et a bientot

ptitchuisse

L'équipage
24 fév. 2007
24 fév. 2007
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Ca parait logique

L'abattement de TVA se base sur le fait qu'un bateau d'une taille donnée passe X temps hors de France, donc pas de TVA.

Si tu n'es plus dans les eau françaises, c'est que tu es à plus de 6 miles d'un abri, donc canot de survie.

C'est vrai qu'ils sont malins.

24 fév. 2007
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Oui mais...
De gruissan (a cote de perpignan), en longeant la cote, je peux naviguer dans les eaux espagnoles en restant a moins de 6m d'un abri, d'ou ma question...

encore merci ...

24 fév. 2007
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il faudrait aussi vérifier que la baisse de tva
s'applique bien à un bateau de 5m qui irait se promener dans les eaux internationales

ça me parait un peu trop beau

amicalement

24 fév. 2007
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Pas évident...
que la baisse de la TVA puisse s'appilquer...
Je vais tenter d'en savoir plus.

25 fév. 2007
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D'apres l'agence de leasing
A priori, j'ai contacte l'agence de leasing qui m'a confirme que la loi francaise (laquelle ?) permettait depuis 2 ans environ la refraction de 50% de la TVA sur un LOA pour des bateaux de categorie A, B ou C.

Reste le point sur le radeau de survie...

25 fév. 2007
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jusqu'en
Espagne pas de pb mais avecdes engins flottants la survie au dela de 6mn d'un abris ce qui permet des traversees de 12mn maintenant pour la TVA il doit bien y avoir des specialistes (douanes perceptions, impots en general) et encore en recoupant les infos

25 fév. 2007
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AU DELA
de 6 miles le canot de sauvetage est obliguatoire et pour pouvoir profité de la baisse de la tva sur le leas. immatriculation en cat plus de 6 miles c'est d'une evidence!

25 fév. 2007
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Division 224
Tu trouveras le texte de la Division 224 sur le site des Affaires Maritimes:
www.mer.gouv.fr[...]dex.htm
La nouvelle règlementation, contrairement à l'ancienne, précise le matériel de sécurité qui doit être à bord selon que le bateau navigue, de fait, à moins ou au delà de 6 milles d'un abri. Si tu es contrôlé à moins de 6 M d'un abri, ni les Aff.Mar., ni les Douanes, ni la Gendarmerie, ni...ne pourront te demander de présenter ton radeau de survie. Et cela que ton navire t'appartienne ou appartienne à une société de leasing, et que ton achat ait ou non supporté la TVA. Si tu navigues au delà de 6M, la Division 224 précise que tu dois avoir à bord une survie. Que celle-ci appartienne au propriétaire du canot (Société de leasing, personne morale ou physique)ou que le skipper, en vue d'une croisière inhabituelle à plus de 6M, en ait loué une pour l'occasion.
Si tu veux naviguer en dehors des eaux territoriales, et donc à plus de 12 M des côtes, tu sera de fait à plus de 6 M, et donc un radeau de survie devra être à bord.
Bon dimanche.
François

25 fév. 2007
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Merci
Bonjour Francois,
Merci pour ta reponse claire et precise !!! Et aussi pour le site de reference.

Excuse ma question, mais si je longe la cote espagnole, je reste a moins de 6 miles d'un abri (limite de mon permis), mais je passe sur les eaux territoriales espagnoles non ? Dans ce cas, dois-je me soumettre a la legislation espagnole ?

De maniere plus generale, dois-je me soumettre aux reglementations des pays pour lesquels je longe les cotes (italie, espagne, etc ..)

Bon dimanche et encore merci !
David

25 fév. 2007
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La TVA est le plus gros impôt de France

C'est d'ailleurs une invention française copiée ensuite par tous les autres.

Donc, en matière de TVA, le fisc ne rigole pas.

Il est possible que vu ta situation proche d'une frontière, que l'abattement de TVA s'applique quand même pour ton petit bateau.

Mais difficile ensuite en revenant d'Espagne de dire que tu as longé la côte, ce ne sera pas le problème des AffMar. Tu revient d'ailleurs, donc canot.

Ce qui est donné d'une main est repris de l'autre.

Mais je me trompe peut-être.

25 fév. 2007
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Le pavillon...
La règlementation française (Division 224)s'applique aux bateaux battant pavillon français. Elle ne s'applique donc pas, par exemple, aux navires battant pavillon espagnol. Pour les mêmes raisons, un canot francisé, dans les eaux territoriales espagnoles, n'a pas à respecter les obligations imposées en matière de sécurité aux bateaux battant pavillon espagnol. Par contre, quel que soit son pavillon, tout navire doit, bien sûr, respecter les règles du RIPAM.

26 fév. 2007
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limite du permis ?
si avec le permis mer cotier, tu es limité à 5mn, passe donc le hauturier !

Les économies de TVA te paieront bien ça (et sans doute la survie aussi, surtout si tu la fais facturer avec le bateau...)

27 fév. 2007
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Fin mot de l'histoire ...
Apres avoir consulter l'agence qui me fait le LOA avec retroaction de la TVA, la raison du bateau de survie est simple.

Etant donne que:
- la retroaction de 50% de la TVA s'effectue uniquement que des bateaux de A, B ou C, neuf, armes, en considerant que ces bateaux passeront du temps en dehors du territoire francais et donc en dehors de la couverture de la TVA.
- ces-dits bateaux sont a meme, de part leur categorie, de naviguer en haut internationales (+ de 6 miles)

Le caneau de survie est donc obligatoire (Division 224, armement obligatoire au dela de 6 milles) meme si mon permis me limite a 6 milles car je peux par exemple avoir un ami avec un permi hauturier qui emmenera mon bateau au dela des 6 milles.

Ceci etant, la LOA avec retroaction de la TVA reste super avantageurx car me permet une economie de 1000 euros environ et 0 frais de financement (LOA de 3 ans, avec 50 % d'apport)

Merci a tous ceux qui ont participer a ce forum !

A bientot
David

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