Qui veut un pavillon belge ou un timbre fiscal ?

Je vais à Bruxelles fin Septembre ou début Octobre. Je peux ramener timbres fiscaux et pavillons belges à ceux qui le souhaitent, en vue de l'immatriculation en Belgique, une fois.

Contactez-moi par email : doufatil@hotmail.com

Emma

L'équipage
23 août 2004
26 août 2004
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ça tient toujours....
...

26 août 2004
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c'est un peu tot
salut emma
c'est un peu tot pour moi, j'attend de voir a quelle sauce notre ministre va essayer de nous manger avant de me belgiciser.
mais je garde l'info des fois qu'elle serve.
bon vent
jp

14 sept. 2004
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dossiers?
en trian de construire mon bateau.. je n'ai rien déclaré à l'adm française... par flemme...
faut -il le faire?
ou bien je peux aler en belgique qd il est fini et revenir avec uen immatriculation?
quel dossier faut il préparer?
merci
louis

04 juin 2007
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pavillon belge
euh peux tu me donner quelques précision sur le pavillon belge....prix, intéret...etc...

05 juin 2007
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pavillon
je compte acheter un voilier d'occaz en belgique , qui possede déjà sa lettre de pavillon. le hic, c'est que je suis francais... mais je compte très souvent naviguer chez nos amis belges.
alors que me conseillez vous ?
:-)

05 juin 2007
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MEA CULPA
la faute aux codes d'authentification... et aux psuedos & mots de passe qui se multiplient.
méa culpa ;-)

05 juin 2007
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pavillon belge
Tout est expliqué sur le site de vgdistri. Je pense que c'est assez claire. Maintenant, pour ce qui est d'une réelle utilité...mouais !!!

05 juin 2007
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Tiens,

les trolls sont de sortie, pourquoi donc poser une question sur la valeur des barques amateur sous le pseudo minos et ici sur neraz ?? :bravo:

pfffzzzz

05 juin 2007
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Ne pas confondre
lettre de pavillon et immatriculation.

La lettre de pavillon belge a de gros avantages pour ce qui est des équipements réglementaires pour franchir les fameux 6 milles.

L'immatriculation est nécessaire pour naviguer en Belgique sous pavillon belge.

www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

05 juin 2007
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j'espere pour toi emma
que tu aura t'a lettre de suite, car moi qui habitte pres de liege et a 100km de bxl leurs a fallut 10jours :-( chercher l'erreurs ;-)

11 août 2007
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pavillon belge
BJR ! qui a deja ete controlé par les aff mar ou la police sous pavillon belge ,,,???savoir ci il y a eu des problemes je suis sous pavillon belge depuis 4 ans mais n a jamais ete controlé !!j ai un first 24 ! a plus a tous et bon vent :

11 août 2007
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Le gag....
C'est que certains français passent sous pavillon belge pour échapper à la réglementation française notamment en refusant le bib qui pourrait contribuer à sauver leur petite famille de la mort par hypothermie à quelques milles de la côte et que nos amis belges achètent sous pavillon français pour bénéficier des avantages de la L.O.A.
;-) ;-) ;-)

11 août 2007
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Outils...
La législation belge prend soin des finances du plaisancier:

Pas de bib mais un ...marteau obligatoire ;-)

11 août 2007
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Le pavillon belge
peut être arboré par tout membre de l'Union Européenne.

11 août 2007
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C'est quoi ça L.O.A. ?
Question bib, d'accord avec toi. Je suis Belge mais j'en ai un. Enfin, j'en avais un que je dois remplacer.

11 août 2007
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Location avec option d'achat.
En fait, tu loues le bateau à une société de leasing et tu paies un loyer pendant "n" années avec la possibilité de racheter le bateau en fin de contrat pour un prix défini à l'avance.
Le bateau (catégorie de construction A) est supposé naviguer plus ou moins hors des eaux territoriales.
Je crois qu'il y a deux possibilités : le bateau est tout le temps hors des eaux territoriales de l'UE et tu récupère la totalité de la TVA sur les loyers. Cette récupération compense le coût des intérêts et ton bateau ne te coute pas plus cher en final que si tu l'avais acheté comptant. Il est évalué que le bateau passera plus de 50% du temps hors des eaux territoriales de l'UE et tu récupères 50% de la TVA.
Je suppose que ce mode de financement n'existe pas chez nos voisins et c'est sans doute la raison pour laquelle ils achètent sous pavillon français.
Je dois vérifier, mais je crois que le fisc français peut vérifier, notamment avec le livre de bord, si l'exonération de TVA est justifiée.

12 août 2007
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non, le fisc français
ne demande aucun justificatif. La loi considère l'aspect forfaitaire et on peut déduire encore plus si on est en mesure de prouver qu'on est plus que 50% en dehors des eaux de l'UE factures de travaux, de ports, de gas-oil...). L'inverse n'est pas vrai. Le fisc ne gagne rien à prouver qu'on est moins de 50% du temps en dehors des eaux de l'UE.

11 août 2007
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LOA
Je crois : Location avec Option Achat.

Pierre

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