Qui a la responsabilité?

Mon bateau de 10metres, 'séjourne 10 mois par ans au port à sec, calé sur ber dans le Var.
Au regard des derniers coups de vent importants à Marseille, je me pose la question au cas ou celui-ci basculerait sur le coté.
A qui incombe la responsabilité : le Chantier ou mon Assurance ?
Merci à tous de vos conseils.

L'équipage
17 oct. 2012
17 oct. 2012
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A la fatalité aidée par la gravité?.... :acheval:

17 oct. 201217 oct. 2012
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Tu trouveras la réponse dans ton contrat d'assurance dommage (pour savoir si ton bateau est assuré quand il est à sec et, si oui, pour quel sinistre) et dans ton contrat de stationnement pour savoir de quelle responsabilité le port à sec s'est exonéré.

Tu as tout intérêt à être couvert par ton assureur dommage. En cas de sinistre, il te paiera immédiatement, et fera à ta place le recours contre le chantier.

Sinon, tu ne seras indemnisé par le chantier ou son assurance que si toi tu arrives à faire reconnaitre sa responsabilité. A la fin du recours, soit quelques années plus tard.

Jacques

17 oct. 2012
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Salut
Tout à fait d'accord avec Erendil.
Tu ne peux pas contraindre le chantier de s'assurer... Tout ce que tu peux faire, toi, c'est de t'assurer !!!
Les accidents avec les bateaux sont imprévisibles... et les causes multiples...
Ça m'est arrivé deux fois : La 1ère, je n'étais pas bien assuré, j'ai tout perdu ! (bateau coulé)
La 2ème, j'ai été remboursé intégralement. (bateau non coulé, cette fois... :mdr: )

Faites votre choix...

17 oct. 2012
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Bonjour

Comme toujours avec un bateau le responsable c'est TOI !

Le choix de la zone d'hivernage c'est toi qui le fait, le choix du chantier c'est toi.

Quand le bateau est mis à sec c'est ta responsabilité de capitaine/propriétaire de vérifier comment il est installé, calé etc...

Quand le bateau est remis à l'eau c'est à toi de vérifier que les passe coques sont en bon état, que l'arrivée d'eau du moteur est ouverte, qu'il y a du gasoil ...

Le chantier ne peut être responsable que s'il commet une erreur ou une maladresse, par exemple lors du grutage ou si un véhicule lui appartenant vient faire tomber ton bateau.

L'assureur n'est bien entendu pas responsable, il peut t'indemniser si le contrat qu'il a signé avec toi prévoit qu'il indemnise la chute du bateau de son ber en cas d'intempérie.

17 oct. 2012
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lorsque j'ai mi mon bateau dans un chantier ,j'ai donc posé la question et eu un contrat.

dans la mesure ou les manutentions sont faite par le chantier ainsi que le calage et qu'il y a facturation pour ce travail c'est le chantier qui est responsable si le bateau tombe , ça me parait le minimum tout de même .

18 oct. 2012
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Bonjour jacalexg et bonjour à tous,
je partage totalement l'approche de aupilau à une nuance près devant les Tribunaux, le sachant reste le chantier sauf si l'adversaire démontre que vous aviez plus d'expérience que lui eu égard, par exemple, à la connaissance approfondie de votre voilier au plan de la répartition des poids à bord (invisible) ou que votre profession / expérience actuelle ou antérieure aurait pu vous donner une compétence / connaissance supérieure à celle du chantier ?
Cordialement

17 oct. 2012
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Il y a généralement trois raisons qui font qu'un bateau qui est à sec se retrouve par terre, et ce, totalement indépendament des intempéries :
- il a été mal calé : dans ce cas, la faute du chantier devra pouvoir être démontrée.
- le ber a cassé : dans ce cas, la faute du chantier est établie.
- quelqu'un, en passant, a heurté un étais de calage, ce qui a entrainé la chute du bateau : dans ce cas, la faute du quelqu'un sera facile à établir s'il y a eu un témoin, et s'il n'y a pas de témoin on se retrouve dans le premier cas.

Dans toutes ces histoires, le délai d'indemnisation sera celui de la décision de justice puis de son exécution.

Le mistral à Marseille ou dans le Var, c'est connu. Ce n'est pas une cause de force majeure qui exonérera le chantier de sa responsabilité, sauf s'il est vraiment d'une intensité exceptionnelle. En 25 ans, j'ai vu plusieurs fois dans la région des catastrophes naturelles à cause de la pluie, jamais à cause du vent.

C'est au professionnel de prendre ses dispositions pour que les moyens qu'il met en oeuvre soient adaptés aux circonstances prévisibles.

Jacques

17 oct. 2012
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attention pour les responsabilité, si je prend l'exemple du port de Gruissan, les Grutiers dépendent de la capitainerie, ils ne sont responsable que pendant la sortie ou entrée, jusqu'au ber, par contre le calage sur ber est sous la reponsabilité du chantier que l'on choisi et qui est en plus propriétaire des bers donc 2 responsables.
C"est différent à la Grande Motte ou le port est propiétaire des bers et des engins de manutention (je ne pense pas qu'il ait changé de pricipe depuis 2008) donc le port est reponsable de tout grutage et calage sur ber 1 seul responsable
Donc suivant les ports bien vérifier le contrat et les responsabilités.

17 oct. 2012
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j avais posé la question a un chantier , et ils m ont dit qu ils etaient assuré jusqu a 100 km/h de vent , apres c est l assurance du voilier qui devait prendre le relais

18 oct. 201218 oct. 2012
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Revenez à la base des bases : le contrat.

Il y a d'abord le contrat conclu avec le chantier (même s'il n'y a pas d'écrit signé, il doit y avoir des conditions générales reprises quelque part mais qui (je simplifie) doivent avoir été portée à la connaissance du cocontractant).
Dans ce contrat, la chantier peut aller jusqu'à limiter ou s'exonérer de responsabilité (sauf pour sa faute volontaire évidemment).

Dans ce cas extrême d'exonération totale, ni le chantier ni son assureur n'interviendront.

J'entends déjà certain hurler jusqu'ici en se demandant comment cela est possible. En fait, c'est une simple logique économique de qui supporte les risques. Le risque est en soi un coût économique. En cas d'exonération contractuelle totale, le risque repose sur le propriétaire du bateau à charge pour lui de s'assurer. Dans le cas contraire, si la chantier supporte l'intégralité des risques, cela aura un coût pour lui et ce, d'autant plus s'il s'assure (ce qui est la prudence élémentaire mais pas obligatoire pour autant) et donc ce coût se répercutera dans le prix pratiqué. Enfin ça c'est en théorie car il est difficile de comparer entre deux chantiers qui ne sont pas au même endroit et n'offre pas le même service, dont l'un s'exonère de responsabilité par le contrat et l'autre en assume l'intégralité et est dûment couvert par son assureur.

Autre donnée du problème, il y a des chantiers qui ne sont pas nécessairement assurés pour couvrir les dommages survenant sur un bateau pendant son stockage parce que, dans certaine situation (ex : terrain non clôturé ou trop exposé) c'est inassurable.

L'autre contrat est celui conclu avec l'assureur du bateau. Il suffit d'aller vérifier les risques couverts.

18 oct. 2012
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En règle générale, le chantier est responsable de la chute du bateau, mais si c'est un vent supérieur à 100km/h qui fait chuter le bateau c'est généralement considéré comme catastrophe naturelle, dans ce cas il n'y a plus de tiers responsables et c'est l'assurance du bateau qui indemnise directement le bateau, A CONDITION que celui soit assuré tous risques. Dans le cas contraire il est impossible de se retourner contre quiconque (chantier, port, arbre ou mur qui s'effonde sur le bateau..), c'est un problème que trop de gens découvrent après chaques grosses tempêtes...

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Après la pluie...

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