Questions pour passage pavillon belge... delais avant navigation

Bonjour à tous,

Je compte acheter un bateau pavillon Monégasque.

J'ai donc le choix de choisir soit le pavillon Français soit le pavillon Belge.

J'aimerai, le plus rapidement possible, aprés achat, rappatrier le bateau ou j'habite, c'est à dire Marseille.
Le bateau étant à Marina Baie des Anges, j ai quelques 110 000 milles à faire.

En cas de pavillon français, j ai un delais d'un mois pour les formalités de Douanes et Aff maritimes.
Je peux donc rammener le bateau tranquillement le bateau et m'en occuper aprés.

Qu'en est il si j opte pour le pavillon Belge ?
Le délais est il d'un mois aussi ? ou faut il impérativement prendre la mer que si j ai reçu ma lettre de pavillon Belge ?
Puis rappatrier le bateau et faire les formalités aprés ? dans ce cas qu'en est il de l armement de sécurité ?

Quel est le délais réel pour obtenir la lettre de pavillon Belge ?

Merci d'avance pour vos réponses...

Nautiquement

Raz

L'équipage
26 mai 2008
26 mai 2008
0

110 000 milles
par ou tu passes ?

27 mai 2008
0

Oups...
Il fallait lire 110 milles bien sur :-D

Promis, je posterai plus au moment de l apéro ;-)

27 mai 2008
0

Pour le pavillon belge,
tu n'es pas obligé de faire 5 fois le tour de la terre ...;-) ;-) ;-)

27 mai 2008
0

pavillon belge
Je ne comprend pas bien ton problème, mais pour info, j'ai acheté un bateau construit en France qui battait pavillon belge (Après avoir battu auparavant pavillon italien)que j'ai passé sous pavillon français au moment de l'achat --&gtdélais environ 1 mois entre la radiation du pavillon Belge et la francisation.
C'est mon courtier qui s'est occupé de tout.
Attention, ça peut devenir insoluble si le vendeur n'a pas conservé la traçabilité des diverses transactions.

28 mai 2008
0

pavillon belge
Es tu Belge?
Si tu ne l'es pas, il semblerait que depuis quelques temps, les autorités Belge n'accordent plus si facilement le pavillon Belge aux étranger.
Ils l'ont fait longtemps, mais c'était en contradiction avec leur règlementation et surtout avec celle de la commission Européenne qui leur a déjà tapé plusieures fois sur les doigts à ce sujet.
Voir extrait suivant:

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires, notamment l'article 34;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires;
Vu l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bateaux de plaisance;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juin 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 novembre 1998;
Considérant que les Gouvernements régionaux ont été associés à l'élaboration du présent arrêté;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que certains articles de l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bateaux de plaisance ne sont pas en harmonie avec les dispositions du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne;
Considérant que la Cour de Justice de la Communauté européenne dans son arrêt du 25 juillet 1991 concernant l'affaire Factortame a stipulé que chaque Etat membre peut fixer les critères sur base desquels les navires peuvent arborer leur pavillon, mais qu'en stipulant ces critères il faut tenir compte des articles 6, 52, 58, et 221 du Traité CEE;
javascript:WriteBinette(':-(')
mécontent "Considérant que l'arrêté royal du 15 mars 1966 stipule que les lettres de pavillon ne peuvent être délivrées qu'à des Belges; que la Commission européenne a déjà, à plusieurs reprises, attiré l'attention de la Belgique sur cette illégalité et menace d'intenter une procédure devant la Cour de Justice; que cette Cour a déjà condamné d'autres pays membres pour des faits similaires; qu'il importe dès lors de mettre d'urgence les articles relatifs à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance en accord avec les stipulations du Traité du 27 mars 1957 instituant la Communauté européenne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons " :-(

0

exact,
c'est le préambule de l'AR du 4 juin 99 qui a remplaçé celui de 66 sur la lettre de pavillon

27 mai 2008
0

Oui, mais...
Salut,

Oui on est d accord si j opte pour le pavillon français j'ai un mois pour faire les formalités d'aministratives Douanes et AFFMar, je peux donc rappatrier le bateau de suite.

Mais si j opte pour le pavillon Belge, ais je toujours un mois pour faire les formalités ?
Puis je prendre la mer sans lettre de pavillon, mais avec un acte de vente, juste pour rappatrier le bateau sur Marseille ?

Les Douanes de Marseille me demandent un document attestant que la TVA à été payé.

Le vendeur me dit que Monaco depend de la France pour la Douane, et que donc ce papier est inutile.
Il me propose meme d'aller avec lui aux Douanes Françaises de Monaco pour faire les démarches.
Ensuite les Douanes enverront mon dossier aux Douanes de mon port d'attache (Marseille).

Qui croire ?

Merci d avance pour vos réponses...

Nautiquement

Raz

28 mai 2008
0

Arrêté royal
Là tu cites les "attendus". Et l'AR, il dit quoi ? Il date de quand ?

amha, depuis les accords de Schengen, c'est le contraire : il suffit d'être mêmbre de l'UE pour pouvoir naviguer sous pavillon belge.

28 mai 2008
0

Claude32, c'est exactement le contraire
Si tu relis attentivement le texte que tu cites, tu comprendras que précédemment le pavillon belge était réservé aux seuls belges, et que pour être en conformité avec les règles européennes la loi a été modifiée pour accorder ce pavillon à tous les resortissants européens.

Je suppose que pour les mêmes raisons tous les resortissants européens ont droit au pavillon français. Bizarrement, personne ne se précipite ... ;-)

28 mai 2008
0

Site officiel

Salut Raz, je penses que tu trouveras tes infos sur le site gouvernemental dont le lien figure ci-après.

www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

En ce qui concerne les délais, ils varient d'une à quatre semaines (suivant le nombre de dossiers à traiter).
Pour moi qui habite en Belgique, ça avait pris une dizaine de jours.

A+

28 mai 2008
0

Merci...
Pour le lien ;-)

28 mai 2008
0

Attention aussi
A la taxe de mise en circulation :

Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.

Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.

L'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des Contributions directes.

28 mai 2008
0

Oui...
Je suis au courant de cette taxe...

Par contre je pense que dans un 1er temps je vais passé pavillon Français, ce qui me permettra de rappatrier le bateau rapidement...

Mais qu'en est il du justificatif de TVA ?

Comment prouver qu'un bateau à bien été acquité de sa TVA ?

Le fait qu'il soit enregistrer sous un pavillon ne suffit pas ?

Merci d'avance.

Raz

28 mai 2008
0

Reste à l'expliquer à l'administration...
J'aurais bien aimé que tu puisses donner cette information à notre administration...Et que tu ais assez d'autorité pour le leur faire admettre.
Je n'ai pas le temps de raconter la longue histoire, mais immatriculer en France un voilier d'occasion battant pavillon allemand et acheté en Espagne (avec l'attestation de paiement de la TVA en Espagne) s'est révélé trop compliqué. J'ai fini par abandonner et prendre le pavillon Belge.

30 mai 2008
0

Faux
1) Le Ministère (appelé aujourd'hui "Service Public Fédéral") de transports est comme son nom l'indique, fédéral et offre (vend ? ;-) ) ses services en français, aux francophones, et avec amabilité en plus, ce qui est rare dans l'Administration.

2) La Belgique maritime n'est pas flamingante mais FLAMANDE. (c'est un Wallon qui le dit)

3) La Belgique navigable compte 60 km de côtes et 1532 km d'eaux intérieures.

La GESTION de la mer et des voies navigables est certes confiée aux Régions, mais c'est le "Fédéral" qui compte pour les lettres de pavillon.

30 mai 2008
0

et en plus
les relations entre Flamands et Wallons (excepté les politicards) sont excellentes, en particulier dans le milieu marin et c'est normal.

C'est pas un Breton qui va venir mettre de l'huile sur le feu quand même !

30 mai 2008
0

c'est pas un pavillon de complaisance
là, tu aggraves ton cas.
C'est un pavillon de l'UE soumis aux règles UE.

Ce n'est pas parce que les belges n'ont pas le sentiment qu'il faille régenter tout jusqu'à la taille de la dernière pinoche que les navires belges seraient plus dangereux. L'écrasante majorité des voiliers belges ont un readeau même si ce n'est pas obligatoire.

Contrairement à certaines pays (dont la France), ici on part de l'idée que le skipper est suffisamment censé pour savoir ce qui est bon pour lui et son équipage.

L'Etat Français part de l'idée que le skipper un demeuré complet à qui il faut dire ce qu'il doit prendre jusqu'au moindre détail et que si il a quelque chose en trop ou en trop peu, crac PV et amende.
C'est une question de philosophie.

30 mai 2008
0

Il ne s'agit pas
du pavillon Belge en soi mais de la façon dont il est utilisé .

Lorsque j'ouvre mon acte de francisation, à la première page, je lis :
[i]
Au nom du peuple français
Le ministre ...
déclare que le voilier ...
a été francisé et en en droit de jouir de la protection ainsi que des privilièges et des avantages accordés aux navires français .
[/i]
C'est ça le sens du pavillon, ou que je sois sur la planète, mon bateau est une parcelle du territoire national .

30 mai 2008
0

Albert
Je ne pense pas qu'il soit cité sur la lettre de pav. (je ne l'ai pas sur moi non plus ;-) ) cependant il y est demandé à toute autorité de porter aide et assistance au porteur de la présente, sans préciser sa belgitude. Nuance.

30 mai 200816 juin 2020
0

Non, non c'est moi.............
.....on se demande pourquoi....
------------------------------------------------&gt
:heu:

0

origine
un bateau acheté en Europe sous pavillon Européen n'est plus soumis à la TVA...
donc en cas de radiation d'un pavillon CE, pas de TVA
Question: Monaco, est-ce bien CE?

29 mai 2008
0

chu pas belge
mais j'ai des ancêtres en belgique . Ce qui me conduit à aimer ce pays pour ce qu'il a de meilleur .

La moindre des choses, pour arborer un pavillon est de pouvoir s'exprimer dans la langue du lieu .

Or la belgique maritime est flamingante .
Donc il vaudrait mieux exposer ta question dans la langue idoine et apprendre à manger des harengs dans le bon sens .

A moins que tu ne préfère naviguer sur la Meuse en chantant la Brabançonne .

Sinon il y a :
- Panama
- Liberia
- Antilles hollandaises
- Gibraltar
- Gersey
- Kergelen
- Malte (pas sur)
- ...
- La Santé
- Fleury Mérogis
- ...

30 mai 2008
0

et en plus
Liège, bien qu'à 200 km de la mer, a le statut de "port de mer" grâce au canal Albert

30 mai 2008
0

je ne veux que du bien aux Belges
et je leur souhaite de vivre en paix .
Mais voir utiliser le pavillon Belge comme n'importe quel pavillon de complaisance m'exaspère .
Si ce n'est en plus que pour faire l'économie d'un radeau de survie .

:-)

30 mai 2008
0

Bruno,
Je ne sais pas si c'est toi qui m'as mis une étoile, mais moi je t'en mets une. Na !

30 mai 2008
0

ben oui
c'est un peu différent chez nous.
Si mes souvenirs sont bons (j'ai pas la mienne en main), la lettre de pavillon est faite par "Nous, Albert II, Roi des Belges, ..."

30 mai 2008
0

honnetement
et comme je n'ai pas de bateau, mon avis ne vaut absolument rien mais je fais volontier un parallèle entre le bateau et son pavillon et une auto qui a des plaques du pays d'origine de la voiture... qui est fier de sa plaque minéralogique...? ;-)
peut etre changerais je d'avis qd j'aurais à mettre mon pavillon normalement francais, mais comme certains l'ont deja dit auparavant, toutes ces "rigueurs et impositions" pour compenser la connerie de certains qui n'arrivent pas a assumer leurs actes et leurs conséquences, je prendrais peut etre un autre pavillon, n'en déplaisent à certains.... la mer est encore le rare espace ou Responsabilité a encore un sens...

30 mai 2008
0

idem
pour l'étoile moi itou ;-)

30 mai 2008
0

cobra
au secours

30 mai 2008
0

pouf ....
je dis des con.....

30 mai 2008
0

hum !
Monaco n'est pas en France ( tu seras sur pavillon monac. et non celui de la France ...enfin tu n'auras pas le bleu :lavache:

30 mai 2008
0

Pitié
Arrétez de BATTRE ce pavillon (Belge)

La Belgique est en paix avec le reste du Monde
:whaou:

Pas toujours avec elle meme, oui bon....
:mdr:
:litjournal:

30 mai 2008
0

bof Morgan
Ce qui compte et c'est pour celà qu'ils sont jaloux c'est ce que César à dit;
De tous les peuples de la Gaule les Belges sont les plus braves.
:mdr:
Remarque qu'avec les gouvernements que nous supportons il doit y avoir un fond de vrais
:jelaferme:

31 mai 2008
0

....
moins loin que la belgique , il y a malte aussi...

24 juin 2008
0

renseignement
bonjour 6semaines..pour avoir un certificat comme quoi je suis bien français...apres avoir reunis tout le dossier ensuite 6semaines de plus pour avoir ma lettre de pavillon je l'ai reçu le 11juin attention...il faut imperativement demander un passeport au service des douanes sinon c'est 150euros d'ammende en cas de controle demander un passeport provisoire se que je ne savais pas!!!ma demande est partie samedi..on verra..j'ai acheté le bateau a agde et l'est ramené a figueirette sans aucun controle j'avais les papiers de l'ancien proprietaire

24 juin 2008
0

Délivrance immédiate
Ben moi, pour mon pavillon belge, je me suis déplacé à Bruxelles. J'ai passé une heure avec un fonctionnaire charmant et drôle, et je suis reparti avec ma lettre de Pavillon ... Un rêve administratif ! Profites en pour passer un week-end à Bruxelles. Je trouvais normal de me déplacer en Belgique pour obtenir cette Lettre de Pavillon. Les Belges ont la gentillesse d'accueillir des plaisanciers Européens, c'est donc la moindre des choses d'aller leur rendre visite ! Enfin, moi, c'est ce que j'en pense ! Bonne chance ...

24 juin 2008
0

de passage en Belgique
N'hésitez pas à me contacter dès que vous êtes sur le sol Belge, nous nous ferons un plaisir de vous acceuillir autour d'une bonne mousse et même le logement pour ceux et celle qui le souhaitent,...

25 juin 2008
0

pour moi ...
... qui suis un ch'ti délocalisé, je reconnais bien là l'humour, la gentillesse et l'accueil de mes amis belges

Hisse et oh les gars, je suis fier de vous

25 juin 2008
0

et je dis à mes amis belges ...
si vous passez par Orléans et que vous trouvez la route longue , un lit douillet vous attend si je suis chez moi bien sûr

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Les enfants de la mer

Souvenir d'été

  • 4.5 (93)

Les enfants de la mer

novembre 2021