Questions pour passage pavillon belge... delais avant navigation

110 000 milles
par ou tu passes ?

Pour le pavillon belge,
tu n'es pas obligé de faire 5 fois le tour de la terre ...;-) ;-) ;-)

pavillon belge
Es tu Belge?
Si tu ne l'es pas, il semblerait que depuis quelques temps, les autorités Belge n'accordent plus si facilement le pavillon Belge aux étranger.
Ils l'ont fait longtemps, mais c'était en contradiction avec leur règlementation et surtout avec celle de la commission Européenne qui leur a déjà tapé plusieures fois sur les doigts à ce sujet.
Voir extrait suivant:

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires, notamment l'article 34;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires;
Vu l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bateaux de plaisance;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juin 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 novembre 1998;
Considérant que les Gouvernements régionaux ont été associés à l'élaboration du présent arrêté;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que certains articles de l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bateaux de plaisance ne sont pas en harmonie avec les dispositions du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne;
Considérant que la Cour de Justice de la Communauté européenne dans son arrêt du 25 juillet 1991 concernant l'affaire Factortame a stipulé que chaque Etat membre peut fixer les critères sur base desquels les navires peuvent arborer leur pavillon, mais qu'en stipulant ces critères il faut tenir compte des articles 6, 52, 58, et 221 du Traité CEE;
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mécontent "Considérant que l'arrêté royal du 15 mars 1966 stipule que les lettres de pavillon ne peuvent être délivrées qu'à des Belges; que la Commission européenne a déjà, à plusieurs reprises, attiré l'attention de la Belgique sur cette illégalité et menace d'intenter une procédure devant la Cour de Justice; que cette Cour a déjà condamné d'autres pays membres pour des faits similaires; qu'il importe dès lors de mettre d'urgence les articles relatifs à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance en accord avec les stipulations du Traité du 27 mars 1957 instituant la Communauté européenne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons " :-(

Oui, mais...
Salut,

Oui on est d accord si j opte pour le pavillon français j'ai un mois pour faire les formalités d'aministratives Douanes et AFFMar, je peux donc rappatrier le bateau de suite.

Mais si j opte pour le pavillon Belge, ais je toujours un mois pour faire les formalités ?
Puis je prendre la mer sans lettre de pavillon, mais avec un acte de vente, juste pour rappatrier le bateau sur Marseille ?

Les Douanes de Marseille me demandent un document attestant que la TVA à été payé.

Le vendeur me dit que Monaco depend de la France pour la Douane, et que donc ce papier est inutile.
Il me propose meme d'aller avec lui aux Douanes Françaises de Monaco pour faire les démarches.
Ensuite les Douanes enverront mon dossier aux Douanes de mon port d'attache (Marseille).

Qui croire ?

Merci d avance pour vos réponses...

Nautiquement

Raz

Claude32, c'est exactement le contraire
Si tu relis attentivement le texte que tu cites, tu comprendras que précédemment le pavillon belge était réservé aux seuls belges, et que pour être en conformité avec les règles européennes la loi a été modifiée pour accorder ce pavillon à tous les resortissants européens.

Je suppose que pour les mêmes raisons tous les resortissants européens ont droit au pavillon français. Bizarrement, personne ne se précipite ... ;-)

Merci...
Pour le lien ;-)

Oui...
Je suis au courant de cette taxe...

Par contre je pense que dans un 1er temps je vais passé pavillon Français, ce qui me permettra de rappatrier le bateau rapidement...

Mais qu'en est il du justificatif de TVA ?

Comment prouver qu'un bateau à bien été acquité de sa TVA ?

Le fait qu'il soit enregistrer sous un pavillon ne suffit pas ?

Merci d'avance.

Raz

Faux
1) Le Ministère (appelé aujourd'hui "Service Public Fédéral") de transports est comme son nom l'indique, fédéral et offre (vend ? ;-) ) ses services en français, aux francophones, et avec amabilité en plus, ce qui est rare dans l'Administration.

2) La Belgique maritime n'est pas flamingante mais FLAMANDE. (c'est un Wallon qui le dit)

3) La Belgique navigable compte 60 km de côtes et 1532 km d'eaux intérieures.

La GESTION de la mer et des voies navigables est certes confiée aux Régions, mais c'est le "Fédéral" qui compte pour les lettres de pavillon.

c'est pas un pavillon de complaisance
là, tu aggraves ton cas.
C'est un pavillon de l'UE soumis aux règles UE.

Ce n'est pas parce que les belges n'ont pas le sentiment qu'il faille régenter tout jusqu'à la taille de la dernière pinoche que les navires belges seraient plus dangereux. L'écrasante majorité des voiliers belges ont un readeau même si ce n'est pas obligatoire.

Contrairement à certaines pays (dont la France), ici on part de l'idée que le skipper est suffisamment censé pour savoir ce qui est bon pour lui et son équipage.

L'Etat Français part de l'idée que le skipper un demeuré complet à qui il faut dire ce qu'il doit prendre jusqu'au moindre détail et que si il a quelque chose en trop ou en trop peu, crac PV et amende.
C'est une question de philosophie.

Albert
Je ne pense pas qu'il soit cité sur la lettre de pav. (je ne l'ai pas sur moi non plus ;-) ) cependant il y est demandé à toute autorité de porter aide et assistance au porteur de la présente, sans préciser sa belgitude. Nuance.

origine
un bateau acheté en Europe sous pavillon Européen n'est plus soumis à la TVA...
donc en cas de radiation d'un pavillon CE, pas de TVA
Question: Monaco, est-ce bien CE?

et en plus
Liège, bien qu'à 200 km de la mer, a le statut de "port de mer" grâce au canal Albert

Bruno,
Je ne sais pas si c'est toi qui m'as mis une étoile, mais moi je t'en mets une. Na !

honnetement
et comme je n'ai pas de bateau, mon avis ne vaut absolument rien mais je fais volontier un parallèle entre le bateau et son pavillon et une auto qui a des plaques du pays d'origine de la voiture... qui est fier de sa plaque minéralogique...? ;-)
peut etre changerais je d'avis qd j'aurais à mettre mon pavillon normalement francais, mais comme certains l'ont deja dit auparavant, toutes ces "rigueurs et impositions" pour compenser la connerie de certains qui n'arrivent pas a assumer leurs actes et leurs conséquences, je prendrais peut etre un autre pavillon, n'en déplaisent à certains.... la mer est encore le rare espace ou Responsabilité a encore un sens...

cobra
au secours

hum !
Monaco n'est pas en France ( tu seras sur pavillon monac. et non celui de la France ...enfin tu n'auras pas le bleu :lavache:

bof Morgan
Ce qui compte et c'est pour celà qu'ils sont jaloux c'est ce que César à dit;
De tous les peuples de la Gaule les Belges sont les plus braves.
:mdr:
Remarque qu'avec les gouvernements que nous supportons il doit y avoir un fond de vrais
:jelaferme:

renseignement
bonjour 6semaines..pour avoir un certificat comme quoi je suis bien français...apres avoir reunis tout le dossier ensuite 6semaines de plus pour avoir ma lettre de pavillon je l'ai reçu le 11juin attention...il faut imperativement demander un passeport au service des douanes sinon c'est 150euros d'ammende en cas de controle demander un passeport provisoire se que je ne savais pas!!!ma demande est partie samedi..on verra..j'ai acheté le bateau a agde et l'est ramené a figueirette sans aucun controle j'avais les papiers de l'ancien proprietaire

de passage en Belgique
N'hésitez pas à me contacter dès que vous êtes sur le sol Belge, nous nous ferons un plaisir de vous acceuillir autour d'une bonne mousse et même le logement pour ceux et celle qui le souhaitent,...

et je dis à mes amis belges ...
si vous passez par Orléans et que vous trouvez la route longue , un lit douillet vous attend si je suis chez moi bien sûr